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Procès Verbal - 2023 03 02 PV Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 03 02 PV)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Conseil municipal du 02 mars 2023/auteur : le Maire, Franck POURRAT/Publication électronique le 31 03 2023

AUTEUR DE L’ACTE : Franck POURRAT, le MAIRE

AFFICHAGE LE 31/03/2023

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL 02 MARS 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 2 mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le 23 février 2023, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay.

La séance est ouverte en présence de :

22 conseillers présents : M. Franck POURRAT - M. Michel REVELIN - M. Yves ROUVIERE - Mme Christine MATRAT - Mme Annie FRIZON - Mme Josiane GERIN- M. Philippe PIERRE - Mme Béatrice DUREPAIRE- - Mme Isabelle DELAGE- M. Damien GINESTE - Mme Laurence LUINO - M. Éric FRAYSSINET- Mme Marie José RUBIRA - Marc BENATRU - Mme Jacqueline GERBOULLET- M. Daniel CHEMINEL- Mme Nathalie PELLER- Mme Sandrine MOREL - Régine BROIZAT - Mme Claire NEURY - -M. Olivier ZANCA- M. Stéphane CAPOURET - Mme Emilie LEVIEUX 4 Conseillers excusés : François DOUHERET (procuration à M. POURRAT), Mme Magali DELMONT (procuration à Mme MATRAT), M. Bernard VERNAY (procuration à M REVELIN), M. Camille MONTAGNAT (procuration à M. ROUVIERE), 1 Conseiller absent : Mme Nathalie PELLER

Hommage à M. Michel DUC par M. Le Maire Franck Pourrat, une figure de St Jean de Bournay

Né le 20 avril 1944, il était pendant de très longues années le chauffeur des sorties de ski, mais surtout il a eu un engagement exceptionnel aux services des St Jeannais. Entré à la Caserne de ST JEAN DE BOURNAY, le 18 décembre 1965. Nommé Caporal le 01 décembre 1967.

Nommé Sous-Lieutenant le 11 août 1970.

Nommé Lieutenant et Adjoint Chef de Caserne le 26 septembre 1984. A été Chef de Caserne le 04 mars 1985.

A quitté ses fonctions de Chef de Caserne, départ à la retraite en 2006.

Distinctions

_ Médaille d’argent le 27 janvier 1985

_ Médaille Mérite Fédéral en septembre 1988

_ Médaille de Vermeil en juillet 1990

_ Médaille du Mérite Départemental le 22 novembre 1991

_ Médaille du Mérite Départemental avec rosette en 1996Conseil municipal du 02 mars 2023/auteur : le Maire, Franck POURRAT/Publication électronique le 31 03 2023

Le Maire invite le conseil municipal à une minute de silence pour hommage à M. Michel DUC.

Secrétaire de séance : Mme Claire NEURY

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2023

VOTE

Pour : Unanimité

Contre :0

Abstention :0

I – INFORMATIONS DONNEES PAR LE MAIRE

2 accidents récents au carrefour de l’Escale, en cours de traitement au Département. M. Cheminel explique que cela bute actuellement sur l’acquisition des terrains. La procédure avance.

II. INFORMATIONS DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

2023/CP/01 – Commande publique – Marché de fournitures scolaires

VU la nécessité de relancer le marché de fournitures scolaires.

3 candidats ont été consultés avec transmission des pièces du marché le 23 décembre 2022, pour une réponse attendue le 20 janvier 2023.

2 candidats ont remis une offre.

Candidat Montant DQE HT

SAS LACOSTE 6 861.84

LIBRAIRIE LAIQUE SAS 7 818.44

Après analyse des offres (prix et valeur technique), la SAS LACOSTE a été retenue.

III- DEVELOPPEMENT URBAIN ET GESTION FONCIERE

2023/08 Entretien de voirie limitrophe entre les communes de ARTAS et ST JEAN DE BOURNAY

Les Communes de ARTAS et de ST JEAN DE BOURNAY disposent de chemins ruraux dont l’axe fait office de limite physique :

_ Chemin rural de la lisère du Bois de Combe Bigot

_ Chemin rural dit de Biribi.

Il est nécessaire de déterminer la répartition des charges d’entretien entre les 2 collectivités sur la totalité de l’emprise des chemins ruraux.Conseil municipal du 02 mars 2023/auteur : le Maire, Franck POURRAT/Publication électronique le 31 03 2023

Les charges d’entretien sont décomposées comme suit :

_ pour la Commune de ST JEAN DE BOURNAY

_ entretiens annuels des fossés, des saignées et des écoulements d’eau, _ réalisation des points à temps et mise en œuvre d’enrobé à froid si nécessaire.

_ pour la Commune de ARTAS

_ fauchage, débroussaillage annuel des bas côtés et talus, fauchage ambroisie, afin de maintenir une circulation et un gabarit routier pour les engins agricoles, _ élagage des arbres.

Les charges liées aux travaux d’investissement seront réparties pour moitié pour la Commune de ARTAS et pour la Commune de ST JEAN DE BOURNAY.

Ces travaux pourront concerner la reprise de la couche de roulement et les aménagements.

Une convention est nécessaire pour acter cette répartition des charges d’entretien entre les 2 collectivités sur la totalité de l’emprise des chemins ruraux.

CONSIDERANT l’accord de la Commune de ARTAS en date du 30 décembre 2022

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

_ APPROUVE la répartition des charges d’entretien et des éventuels travaux d’investissements entre les 2 communes,

_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention qui prend effet à compter du 01 janvier 2023, pour une période de 1 an, renouvelable.

VOTE

Pour : Unanimité

Contre :0

Abstention :0

2023/09 Eclairage public - Programme de rénovation et de mise aux normes – Tranche 5 – Territoire Energie Isère (TE38)

Vu la délibération 2018/37 validant le transfert de la compétence optionnelle relative aux installations et réseaux d’éclairage public à Territoire d’Energie Isère (TE38), VU les délibérations 2019/38, 2020/3, 2021/17 et 2021/125 autorisant la réalisation de la 1ère, de la 2ème, de la 3ème et de la 4ème tranche des travaux,

CONSIDERANT le plan de financement de rénovation et de mise aux normes de l’éclairage public communal préparé conjointement entre les services et TE38,

Il convient que la Commune prenne acte du plan de financement prévisionnel et de sa contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de la tranche 5.

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

1 – Prix de revient prévisionnel TTC de l’opération estimé à 23 968.00 € 2 – Montant total des financements externes 8 801.00 €Conseil municipal du 02 mars 2023/auteur : le Maire, Franck POURRAT/Publication électronique le 31 03 2023

3 – Participation aux frais de TE38 1 124.00 € 4 – Contribution prévisionnelle aux investissements 14 044.00 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

_ du projet présenté et du plan de financement définitif,

_ de la contribution correspondante à TE38,

_ de l’obligation d’engager le montant total de la contribution (frais de maîtrise d’ouvrage et contribution aux investissements) au budget de la collectivité.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal :

- PREND acte du projet présenté et du plan de financement initial, Prix de revient prévisionnel 23 968.00 €

Financements externes 8 801.00 €

Participation prévisionnelle 15 168.00 €

(frais TE38 + contribution aux investissements)

- PREND acte de sa contribution correspondante aux frais de TE38 - PREND acte de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours. Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux, et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération et d’un engagement complémentaire.

M. Cheminel demande qu’elles seront les économies d’énergie, M. Revelin explique que la mise en place de leds contribuent à la réduction des couts.

VOTE

Pour : Unanimité

Contre :0

Abstention :0

IV- RESSOURCES HUMAINES

2023/10 Adhésion à l’assistance du CDG38 sur les dossiers retraite relevant de la CNRACL

La Collectivité confie depuis plusieurs années au CDG38 le traitement dématérialisé des dossiers de retraite des agents concernés.

Par délibération du 13 octobre 2022, le conseil d’administration du CDG38 a mis en place des modalités de conventionnement (cf. projet de convention joint) avec notamment, une tarification des prestations ne rentrant pas dans ses missions obligatoires :

- 500€ pour la réalisation complète d’un dossier de liquidation (sans APR préalable)

- 250€ pour la réalisation complète d’un dossier de liquidation (avec APR préalable ou

DAP)

- 250€ pour DAP en réalisation totale ne peut être réalisée qu’un an avant le départ

effectif de l’agent

- 125€ pour DAP en contrôleConseil municipal du 02 mars 2023/auteur : le Maire, Franck POURRAT/Publication électronique le 31 03 2023

- 250€ pour la réalisation d’un dossier d’APR (études préalables à la liquidation qui

facilitent la réalisation du dossier de liquidation lors du départ effectif de l’agent et

fiabilise le compte individuel retraite)

- 250€ pour le contrôle du dossier avant liquidation

- 125€ pour le contrôle d’une estimation de pension

- 250€ pour les dossiers de régularisation de cotisations et de rétablissement au régime

général.

Il est rappelé l’étendue des prestations du CDG38, en plus des missions obligatoires de

fiabilisation des comptes individuels retraite :

- L’information aux collectivités sur la réglementation ; animation de séances

d’information et publication des notes d’information de la CNRACL

- Le conseil des collectivités sur la réglementation retraite

- La réalisation de la prestation APR ; accompagnement personnalisé à la retraite :

- Le conseil sur la constitution des dossiers

- Le contrôle et le suivi des dossiers :

o Vérification des Dossiers de retraite (liquidation) :

o Retraite normale (âge légal)

o Pension de réversion

o Limite d’âge

o Parents de 3 enfants

o Catégorie Active

o Conjoint invalide

o Enfant invalide

o Fonctionnaire handicapé

o Vérification des dossiers préalables à la retraite

▪ Qualification du Compte Individuel Retraite (QCIR)

▪ Estimation Indicative Globale

▪ Dossiers de demande d’avis préalables

o Validation de service

o Régularisation de cotisation

o Rétablissement au régime général

- La réalisation des dossiers : contrôle de la carrière, saisie du dossier de liquidation, et

demande d’avis préalable ; contrôle de la carrière et saisie du Compte Individuel

Retraite.

La collectivité s’engage à adresser les demandes d’études de dossiers de liquidation dans un délai raisonnable qui ne peut être inférieur à 6 mois avant la date de radiation des cadres.Conseil municipal du 02 mars 2023/auteur : le Maire, Franck POURRAT/Publication électronique le 31 03 2023

Toute demande d’APR devra être faite au minimum 12 mois avant le départ effectif de l’agent.

Un formulaire de saisine complétée et signée (modèle joint) devra être rempli par la collectivité en y joignant toutes les pièces demandées :

La collectivité s’engage à transmettre au CDG38 tous les justificatifs nécessaires à la réalisation de sa mission.

La collectivité et le Centre de gestion s’engagent à utiliser la plate-forme PEP’S de la CNRACL pour tous les processus dématérialisés.

Le CDG38 vérifie la qualité des informations fournies par et sous la responsabilité de la collectivité. Dans la mesure où la recevabilité des demandes et l’attribution des droits au regard de la réglementation des retraites restent de la compétence de la Caisse des Dépôts, la collectivité ne saurait engager la responsabilité du CDG38 de quelque manière que ce soit. Le Centre de gestion de l’Isère assure une mission de contrôle, d’aide et de conseil à la collectivité qui reste dans le cadre de ses prérogatives légales totalement responsable de la situation administrative de ses personnels.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal :

- APPROUVE la poursuite de cette prestation au 01/01/2023

- AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante, telle que proposée par le CDG38.

VOTE

Pour : Unanimité

Contre :0

Abstention :0

2023/11 Règlement d’octroi des chèques déjeuners

Le Maire rappelle qu’aux termes des dispositions de l'article 88-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au conseil d'administration de déterminer les modalités de mise en œuvre des prestations d'action sociale.

Le Maire rappelle aux membres de l'assemblée que l’ensemble du personnel peut bénéficier de titres-restaurant pour la pause déjeuner dans le cadre de mesures d'action sociale, en l'absence d'un service de restauration collective.

Les modalités d'attribution des titres-restaurant sont précisées dans le règlement ci-joint. Vu l’avis du comité technique,

Après avoir délibéré le Conseil Municipal :

- APPROUVE le règlement d’octroi des chèques déjeuners

VOTE

Pour : Unanimité

Contre :0

Abstention :0

V- INSTITUTIONS

2023/12 désignation d'un correspondant défenseConseil municipal du 02 mars 2023/auteur : le Maire, Franck POURRAT/Publication électronique le 31 03 2023

Vu la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national, Vu le code Général des collectivités territoriales,

Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d’un correspondant défense au sein de chaque conseil municipal,

Considérant la nécessité de nommer dans les meilleurs délais un correspondant défense pour la commune,

Considérant l’intérêt de développer notamment la réserve opérationnelle et citoyenne, Monsieur le Maire précise que le conseiller municipal en charge des questions de défense aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense.

Il sera destinataire d’une information et sera susceptible de s’occuper notamment du recensement militaire.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder à la désignation du correspondant défense.

- DESIGNE Mme Broizat, conseillère municipale déléguée en tant que correspondant défense de la commune.

Mme Broizat n’a pas participé au vote.

VOTE

Pour : Unanimité

Contre :0

Abstention :0

VI- FINANCES

2023/13 Débat sur le rapport d’orientation budgétaire

Le conseil municipal de la commune St Jean de Bournay,

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2312-1 modifié par l’article 107 de la loi NOTRe,

Vu le rapport joint en annexe,

Monsieur le Maire rappelle que l’article 107 de la loi NOTRe a changé les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives au débat d’orientation budgétaire, en complétant les mesures concernant la forme et le contenu du débat. S’agissant du document sur lequel s’appuie ce débat, les dispositions imposent au maire de présenter à son assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Cette obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus.

Quelques échanges sur la gestion de la restauration scolaire. En effet les prix sont en forte augmentation, le prix du repas à la rentrée devra augmenter de 30 centimes, pour amortir partiellement les prix qui s’envolent. Mme Gerboullet et Mme Delage interviennent en tant que représentantes de la commission menu. Il est de plus en plus contraignant d’établir des plats en maitrisant les budgets et en restant dans la variété proposée pour s’adapter aux gouts. En plus l’obligation du végétarien accentue les coûts, car les propositions sont onéreuses.Conseil municipal du 02 mars 2023/auteur : le Maire, Franck POURRAT/Publication électronique le 31 03 2023

Concernant l’augmentation des salles communales, elle est effective depuis le 1er janvier et cela ne pose pas de problème.

Travaux avenue de la Libération

L’essentiel du budget d’investissement est consacré cette année à l’avenue de la Libération où les travaux ont débuté. Ils consistent actuellement à la mise en place des réseaux humides par Bièvre Isère Communauté.

Il y a pour environ 18 mois de travaux. Il y aura plusieurs phases. M. Revelin explique qu’en fonction de l’avancement de certaines d’entre elles, tout sera fait pour permettre une circulation provisoire sur certains tronçons (par exemple par le chemin des Rameaux et le bas de l’avenue de la Libération).

Actuellement des travaux sont faits rue de la Barre, ils sont de compétence départementale, il s’agit de reprise de chambre de tirage.

Aménagements devant l’ancienne école maternelle

Concernant des travaux actuels par les services espaces verts, Mme Levieux intervient pour expliquer la création d’un ilot de fraicheur « Espace Viannay », avec un square à créer pour se détendre. Il sera pour l’instant composé d’un banc, de végétalisation et d’une fontaine. Des aménagements plus complets ont été étudiés par Mr Revelin et seront réalisés quand le budget le permettra (bordures, cheminements piétons, stationnement pour l’ancienne école, etc..).

Pour rendre hommage, la nomination de cet espace « Viannay » est programmé et validé par le conseil municipal.

M. Cheminel demande si le cheminement piétons, qui reliera la rue du 11 novembre avec la rue Joseph Chavrier est toujours d’actualité. M. Revelin précise que oui, une réflexion est engagée pour effectuer, si c’est possible financièrement, des travaux à caractère provisoire consistant en un minimum d’aménagements, sans éclairage par exemple, du fait de la contrainte du contexte budgétaire actuel. Des études sont donc engagées pour voir s’il est possible de rester dans des enveloppes financières acceptables tout en rendant un grand service aux piétons..

Sur proposition de la commission finance, le conseil municipal :

- PREND ACTE du débat sur le rapport d'orientation budgétaire 2023.

OND : la mairie de St Georges d’Espéranche n’a pas validé le projet. C’est donc la même association avec de nouveaux dirigeants.

Cette année 14 000 € d’investissements sera engagé sur le terrain de foot, et des travaux en régie sur les vestiaires.

M. Cheminel rappelle sa position sur l’abandon des vestiaires, le mur d’escalade n’est plus apte aux compétitions, c’est vraiment dommage. Car le projet était monté et l’EPCI a donné 50 000 € à un architecte pour gommer un projet.

M. Benatru revient sur le risque concernant le sport, le manque de progression du sport. Le déroulement de cette discussion ne s’est pas fait normalement, les dirigeants n’ont pas fait les démarches correctement, ils ont cour circuité les mairies. M. Benatru a une grosse crainte pour l’avenir, une inquiétude concernant la gestion d’une association de football. Et il est très déçu de cette posture concernant l’abandon du projet global.

M. Revelin explique que ces réductions au programme sont bien sûr dommageables, mais que le contexte financier de la communauté de communes a grandement changé depuis le début de l’étude du gymnase, avec une augmentation des coûts de plus de 1.000.000 d’euros sur ce projet en raison de la crise énergétique et de l’explosion des prix. Il ne pouvait donc pas voter autrement dans la situation actuelle des finances intercommunales, situation qui nous concerne aussi en tant qu’élus communautaires. Cela explique son voteConseil municipal du 02 mars 2023/auteur : le Maire, Franck POURRAT/Publication électronique le 31 03 2023

pragmatique et ses autres collègues élus communautaires de Saint jean de Bournay, partagent son vote et sa façon de voir.

Le résultat final est qu’il y aura quand même un nouveau gymnase, plus grand que celui existant aujourd’hui et adapté aux associations sportives concernées, ce qui est largement mieux que rien.

Projet d’un carrefour giratoire à l’Escale

MR Revelin explique que le projet, lancé par l’équipe municipale en place aujourd’hui, est porté par le département de l’Isère, avec une participation financière de la Commune. Compte tenu des problèmes rencontrés par certaines acquisitions foncières en raison de difficultés à trouver de nombreux héritiers éparpillés jusqu’aux Etats-Unis, une déclaration d’utilité publique a été engagée par les services du département, ce qui conduira à des retards de réalisation dans ce projet.

En attendant et pour améliorer la sécurité avec des solutions qui restent quand même limitées, la municipalité souhaiterait avancer les entrées d’agglomération en venant de Vienne et de Lyon, de façon à ce que la vitesse devienne limitée à 50km/h dans le carrefour et même jusqu’à celui de la piscine.

Cette réduction de vitesse permettrait de peindre un passage pour les piétons en traversée de la route de Grenoble au droit de la pharmacie et pour aller au supermarché Casino par exemple. Il existe un terre-plein central permettant une traversée en deux temps et qui sécuriserait les piétons.

En complément deux radars mobiles seront achetés et placés en permanence dans les entrées depuis Vienne et depuis Lyon, pour avertir les automobilistes des dépassements de vitesse.

Le conseil municipal consulté est très favorable à cette solution provisoire. Mme Gerboullet et Mme Rubira expliquent que cela répond à des demandes récurrentes des personnes âgées dont certaines traversent dans des conditions risquées.

Amélioration de la sécurité pour tourner à gauche en direction du Carloz Afin d’améliorer la sécurité des automobilistes qui, depuis la route de Grenoble, tournent à gauche pour aller en direction du Carloz, nous avons demandé aux services du département de l’Isère d’examiner des solutions.

Le projet proposé n’est pas un tourne-à-gauche normalisé avec bordures axiales et flèches peintes au sol, car cela coûterait autour de 400.000 euros avec une participation de la commune de l’ordre de 150.000 euros. Ni le Département, ni la Commune ne peuvent envisager actuellement une telle dépense.

Par contre pour améliorer l’ensemble existant, la surlageur déjà en place sur la route départementale sera revêtue d’un enrobé et rallongée, la route du carloz sera redressée perpendiculairement à la route de Grenoble, avec un terre-plein central et la pose d’un panneau « stop ». Si nécessaire des panneaux d’interdiction seront placés pour empêcher les véhicules de stationner sur la surlargeur de la bande de roulement. L’ensemble aura un coût de 60.000 euros environ avec une participation communale de 15.000 euros. Les services du département, que nous avons rencontré, disent avoir une grande expérience dans ce type d’aménagement et sont confiants sur les améliorations de sécurité que cela apportera.

Modifications sur la rue de la République : mobilier urbain et stationnement Sur le tronçon de la rue de la République entre la rue Hector Berlioz et la place Général De Gaulle, les barrières décoratives ont été posées côté sud et les nouveaux stationnements tracés. La pose des barrières au nord va se poursuivre, ainsi que la signalisation prévue. Les jardinières sont en préparation de fleurissement chez les établissements Breuil et seront posées quand ce sera le moment adapté. Les services techniques ont fait un bon travail dans cette rue.Conseil municipal du 02 mars 2023/auteur : le Maire, Franck POURRAT/Publication électronique le 31 03 2023

Un deuxième tronçon est prévu entre la place Général De Gaulle et la place de la Liberté, mais nous attendons d’avoir un retour d’expérience minimum du premier. Les commerçants seront préalablement consultés.

Un troisième tronçon avec des potelets sera aménagé d’un seul côté entre la rue Hector Berlioz et le laboratoire d’analyses médicales.

Sécurité de visibilité à la sortie du lotissement La Louvatière

M. Gineste fait part d’une demande d’un habitant de la Louvatière, concernant la sécurité de la sortie du lotissement sur la rue Lesdiguières.

Mr Revelin précise que cette question a été vue avec les dirigeants de l’association syndicale et un aménagement a été réalisé qui a reçu l’agrément des représentants du lotissement. Mme Neury, prochain conseil scolaire le 6 juin. Sortie intergénérationnelle prévue en préparation avec 2 classes de CM2 ;

La culture, des italiens sont accueillis samedi 4, ils seront 4 ou 5. Accueil et visite de la ville, déjeuner à la cantine est prévue.

Jeudi 23 mars 18h en mairie prévue sur le jumelage, pour préparer la visite du week-end du 1er mai.

Festival des Arts allumés :16 avril spectacle à la déchetterie et le 21 avril avec un Apéro Live, groupe de Rock.

50ème salon des Arts.

Samedi 4 mars, c’est le nettoyage de printemps.

CME : 15 mars, restitution du conseil municipal de la phase de diagnostic. 25/03 à 11h : plantation de l’arbre des naissances.

Réunion avec les agriculteurs, de nombreux thèmes, très appréciés, ils sont soucieux de partager avec la société.

Un petit peu de retard à cause du branchement électrique concernant l’aire de lavage. Comice sans doute en 2025, rencontre fin Aout 2023.

La question de l’eau, n’est pas une situation inédite, car le mois de février n’est pas un mois de pluie. L’étang de Montjoux est haut, à cause de la moraine.

Mme Broizat demande s’il y a eu des remarques sur la diminution des éclairages. M. Revelin explique qu’il n’a eu aucune remarque sur la question.

Mme Rubira pose la question sur des dispositifs d’éclairage avec des panneaux solaires. La problématique c’est les coûts.

Mme Gerboulet sensibilise sur les cambriolages aux extérieurs de ville, et sur les trafics de drogue. 7 cambriolages au Croze et au Carlos la semaine dernière.

Ecole privée St Emilie de Rodat 10 mars 17h 19h Journées Portes Ouvertes

La séance est levée à 22h05