Procès Verbal - 2023 01 31 PV

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Procès Verbal - 2023 01 31 PV Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 01 31 PV)Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs, Conseil municipal du 31 janvier 2023/auteur : le Maire, Franck POURRAT/Publication électronique le 03/03 2023

AUTEUR DE L’ACTE : Franck POURRAT, le MAIRE

AFFICHAGE LE XX/XX/2023

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL LE 31 JANVIER 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 31 janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le 25 janvier 2023, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay.

La séance est ouverte en présence de :

21 conseillers présents : M. Franck POURRAT - M. Michel REVELIN - M. Yves ROUVIERE - Mme Christine MATRAT - M. Camille MONTAGNAT- Mme Annie FRIZON - Mme Josiane GERIN- M. Philippe PIERRE - Mme Béatrice DUREPAIRE- - Mme Isabelle DELAGE- M. Damien GINESTE - Mme Laurence LUINO - M. Éric FRAYSSINET- Mme Marie José RUBIRA - Marc BENATRU - Mme Jacqueline GERBOULLET- M. Daniel CHEMINEL- Mme Sandrine MOREL - - Mme Claire NEURY - Mme Magali DELMONT - Mme Emilie LEVIEUX

6 Conseillers excusés : François DOUHERET (procuration à M. POURRAT), Mme Régine BROIZAT (procuration à M. BENATRU) Mme Nathalie PELLER - M. Olivier ZANCA- M. Bernard VERNAY-M. Stéphane CAPOURET

Mme Magali DELMONT absente en début de séance, arrivée à 20h15 Secrétaire de séance : M. Camille MONTAGNAT

Le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal d’adjoindre le point suivant à l’ordre du jour : Demande de subvention – Département de l’Isère – Réalisation d’un Pump Track – Complexe sportif Roger Montméat. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cet ajout à l’ordre du jour.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 22 DECEMBRE 2022

VOTE

Pour : Unanimité

Contre :0

Abstention :0

I – INFORMATIONS DONNEES PAR LE MAIRE

Loi ZAN, un objectif national ambitieux.

L’article 191 de la loi « Climat et résilience » 2021-1104 du 22 août 2021 : « Afin d'atteindre l'objectif national d'absence de toute artificialisation nette des sols en 2050, le rythme de l'artificialisation des sols dans les dix années suivant la promulgation de la présente loi doit être tel que, sur cette période, la consommation totale d'espace observée à l'échelle nationale soit inférieure à la moitié de celle observée sur les dix années précédant cette date. Ces objectifs sont appliqués de manière différenciée et territorialisée dans les conditions fixées par la loi ». Cela veut dire qu’il faut réduire de moitié la consommation d’espace par rapport aux années 2011-août 2021, pour tendre ensuite à zéro artificialisation nette. Cela va donc changer la vision du développement dans les collectivités. Les autorisations de construire seront recentrées sur les centralités, afin de ne plus consommer des espaces agricoles.

Décret tertiaire : L’obligation réglementaire du Dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET), plus communément appelé « décret tertiaire », impose aux entreprises de réduire la consommation d’énergie de leurs bâtiments abritant des activités tertiaires. Cette obligation traduit la volonté du gouvernement d’améliorer la performance énergétique du parc français de bâtiments existants. L’ensemble des édifices à usage tertiaire de plus de 1 000 m² sont concernés, à savoir :

• Les établissements tertiaires dont la surface de plancher est supérieure à 1 000 m²,

• Les bâtiments à usage principal tertiaire réunissant plusieurs activités tertiaires et dont le cumul des surfaces est supérieur à 1 000 m²,

• Tout ensemble de bâtiments situés sur une même unité foncière ou sur un même site dès lors que ces bâtiments hébergent des activités

tertiaires sur une surface cumulée supérieure ou égale à 1 000 m².

La commune sera particulièrement impactée. Elle devra réduire de 40% ses consommations d’énergie à 2030, 50% à 2040 et 60% à 2050.

II. INFORMATIONS DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

Aucune décision prise par M. le Maire

III- RESSOURCES HUMAINES

2023/01 Adhésion de la commune de Saint Jean de Bournay au contrat groupe des risques statutaires

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des assurances ;Conseil municipal du 31 janvier 2023/auteur : le Maire, Franck POURRAT/Publication électronique le 03/03 2023

Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n°86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi 84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissement territoriaux ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG38 en date du 9 juin 2015 approuvant les modalités de rémunération du CDG38 pour la mission de passation et gestion du contrat groupe d’assurance statutaire ;

Vu la décision d’attribution de la commission d’analyse des offres du CDG38 en date du 13 décembre 2022 au groupement SOFAXIS / CNP du marché relatif à la prestation d’assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion et pour lui-même ;

Considérant, la décision unilatérale de l’assureur précédent de mettre un terme de manière prématurée au contrat groupe d’assurance statutaire, le CDG38 a été contraint d’organiser sur un calendrier très serré un appel d’offres, afin de proposer une couverture en matière de risques statutaires à compter du 1er janvier 2023.

L’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2023-2026 est proposé par le CDG38 à compter du1/01/2023 et jusqu’au 31 décembre 2026.

Les taux et prestations suivantes des risques garantis :

• Accident de travail / maladie professionnelle

• Maladie ordinaire

• Temps partiel thérapeutique

• Longue maladie / maladie longue durée

• Disponibilité d’office

• Maternité / paternité / adoption

• Décès

La collectivité employant plus de 30 agents CNRACL, elle souhaite souscrire selon les conditions suivantes :

AGENTS AFFILIES À LA CNRACL

Formule tous risques avec franchise en maladie

ordinaire

Taux en pourcentage

avec remboursement des

IJ à 70%

DECES 0.23

MALADIE ORDINAIRE (30 JOURS) 1.14

LONGUE MALADIE (30 jours) 1.34

TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE

ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIES

PROFESSIONNELLES (30 jours)

1.42

MATERNITE, PATERNITE, ADOPTION (30 jours) 0.33 Taux global assuré 4.46

AGENTS AFFILIES À L’IRCANTEC

Formule tous risques avec

franchise en maladie ordinaire

Taux

30 jours 1,05%

Le Conseil, après en avoir délibéré :

▪ APPROUVE l’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2023-2026 proposé par le CDG38 à compter du 1/01/2023 et jusqu’au 31 décembre 2026.

▪ PREND ACTE que les frais de gestion du CDG38 qui s’élèvent à 0.12% de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés ;

▪ AUTORISE le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet. ▪ PREND ACTE que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve d’un délai de préavis de 6 mois.

VOTE

Pour : Unanimité

Contre :0

Abstention :0

Le maire remercie Mme PELLER pour sa participation à ce travail.

Cette délibération est votée après la délibération 2023/03

IV- DEVELOPPEMENT URBAIN ET GESTION FONCIERE

2023/02 Bail commercial

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la propriété des personnes publiques,

CONSIDERANT que la Commune est propriétaire d’un local

CONSIDERANT que ce volume est intégré dans le domaine privé de la Commune,Conseil municipal du 31 janvier 2023/auteur : le Maire, Franck POURRAT/Publication électronique le 03/03 2023

CONSIDERANT qu’il apparaît nécessaire de permettre à des professionnels de santé de se réunir pour constituer un cabinet médical et proposer aux habitants de la Commune une offre de soins adaptée et de proximité,

Il est donc proposé de conclure un bail.

Les locaux faisant l’objet du présent bail sont ceux situés au 4 rue Henri PICARD, 38440 Saint Jean de Bournay en situation (1er étage) d’une surface en usage exclusif de 21.24 m2, et de locaux partagés comprenant : • Hall d’accueil et couloir : 12.98 m2

• Sanitaire : 6.23 m2

• Une salle d’attente : 23.62 m2

• Bureau 3 : 6.84 m2

• Bureau 4 :9.49 m2

Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer mensuel d’un montant 586.07 € euros, dont 486.16 € de loyer et 72.37 € de charges (provisions). Les loyers de locaux commerciaux loués nus sont exonérés de T.V.A. Les locataires auront la charge du téléphone et d’internet, de l’entretien des locaux extérieurs et intérieurs. Ce loyer sera payé, fera l’objet de révisions, et sera indexé à compter du 1er février 2023, dans les conditions indiquées ci- dessous.

Le bail est conclu pour une durée de 3 années à compter de l’entrée effective dans les locaux loués par le locataire concerné.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le bail annexé à la présente délibération ;

- AUTORISE le Maire à conclure le bail tel annexé à la présente délibération ;

- AUTORISE le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution de l’ensemble des baux conclus et concernant leurs avenants.

VOTE

Pour : Unanimité

Contre :0

Abstention :0

Arrivée de Mme Delmont 20h15, qui ne prend pas part aux votes de cette délibération

2023/03 Convention de servitude entre ENEDIS et la Commune pour le passage de lignes électriques – Chemin de Combolles

VU les articles L 2121-29, L 2121-1 à L 2121-23, R 2121-9 et R 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Maire présente au Conseil Municipal des travaux à réaliser par ENEDIS concernant le raccordement BT KVA Bièvre Isère (mise en place de câbles souterrains), à réaliser sur la voie communale n° 8 dite « Chemin de Combolles » à ST JEAN DE BOURNAY.

Il y a eu lieu de signer une convention de servitude entre ENEDIS et la Commune, qui est annexée à la présente délibération.

Cette convention concerne la parcelle communale cadastrée section AK, sous le n° 107 et a pour objet de consentir des droits de servitude au distributeur.

Ces droits consentis sont les suivants :

• Etablir à demeure dans une bande de 3 mètres de large, 1 canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ 9 mètres ainsi que

ses accessoires ;

• Etablir si besoin des bornes de repérage ;

• Encastrer un ou plusieurs coffret (s) et/ou ses accessoires, notamment dans un mur, un muret ou une façade, avec pose d’un câble en

tranchée et/ou sur façade ;

• Effectuer l'élagage, l'enlèvement, l'abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvant à proximité de

l'emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner des dommages aux

ouvrages, étant précisé qu'ENEDIS pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le demande et s'engage à respecter la

réglementation en vigueur, notamment la règlementation relative à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages (art. L 554-1

et suivants et art. 554-1 et suivants du Code de l’Environnement ; arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V

du livre V du Code de l’Environnement relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou

subaquatiques de transport ou de distribution) ;

• Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution

d'électricité (renforcement, raccordement, etc.).

Par voie de conséquence, ENEDIS pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités par lui en vue de la construction, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi établis. Le propriétaire sera préalablement averti des interventions, sauf en cas d'urgence.

A titre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices spéciaux de toute nature résultant de l’exercice des droits reconnus à l’article 1er de la convention, ENEDIS s’engage à verser au propriétaire et/ou à l’exploitant, qui accepte, une indemnité unique et forfaitaire de 18 euros (dix-huit euros).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :Conseil municipal du 31 janvier 2023/auteur : le Maire, Franck POURRAT/Publication électronique le 03/03 2023

- AUTORISE le Maire à engager les démarches auprès d’ENEDIS pour la constitution de ces servitudes concernant la parcelle

communale, cadastrée section AK, sous le n° 107, conformément à la convention annexée à la présente délibération ;

- PREND ACTE de la signature de cette convention de servitudes entre ENEDIS et la Commune de ST JEAN DE BOURNAY.

VOTE

Pour : Unanimité

Contre :0

Abstention :0

2023/04 Renouvellement de la convention de résidence association avec JASPIR LA FABRIQUE

Vu la délibération 2020/15

Dans le cadre de la politique communale en faveur de la création artistique, il est possible de soutenir directement ou indirectement des actions permettant à des artistes ou à des équipes indépendantes d’être accueillis

La convention de résidence-association fixe un cadre règlementaire aux relations entre la Commune et l’association Jaspir La Fabrique, précisant les obligations respectives. Une convention a été signée pour la période 2020-2022, il convient de faire un avenant à la convention dans l’attente de travailler sur une nouvelle.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser M. le Maire à : - signer le renouvellement de cette convention jusqu’au 1er octobre 2023 - signer tout document relatif à ce sujet

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le renouvellement de cette convention jusqu’au 1er octobre 2023 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et toutes les pièces nécessaires afférentes à ce dossier.

VOTE

Pour : Unanimité

Contre :0

Abstention :0

Le Maire précise qu’un travail doit être effectué pour fixer les règles de droit, car les structures évoluent. M. Cheminel rappelle cette nécessité d’avoir conventionné, car auparavant rien n’était encadré.

V- ENFANCE JEUNESSE

2023/05 Annule et remplace la délibération 2022/97 sur la Convention d’occupation temporaire de locaux ALSH 2023 Bièvre Isère Communauté

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5221-1, L 5211-4-3 et D 5211-16

Vu l’avis favorable de la commission des affaires scolaires en date du lundi 17 janvier 2022

La Commune de Saint Jean de Bournay confère à Bièvre Isère Communauté, un droit d’occupation de locaux affectés au Service Enfance et jeunesse pour l’organisation de l’Accueil de loisirs durant l’année 2023.

La convention, jointe en annexe, précise les modalités d’organisation et de fonctionnement pour l’occupation des locaux des Accueils de Loisirs Sans Hébergement 2023 (ALSH).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la convention sur les modalités d’organisation et de fonctionnement pour l’occupation des locaux des Accueils de Loisirs Sans Hébergement 2023

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et toutes les pièces nécessaires afférentes à ce dossier.

VOTE

Pour : Unanimité

Contre :0

Abstention :0

VI- ENVIRONNEMENT

2023/06 Association des pêcheurs de la Gervonde – Bail de pêche VU le Code de l’Environnement ;

VU la délibération 2016/107 du 15 novembre 2016 ;

VU l’arrêté préfectoral n°2022-12-13-00009 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de l’Isère pour l’année 2023 en date du 13 décembre 2022 ;

L’association des Pêcheurs de la Gervonde était titulaire d’un bail de pêche général afin de pratiquer la pêche sur la Bielle et la Gervonde. Ce bail est arrivé à expiration au 31 décembre 2022.

En effet, la règlementation en matière de pêche est fixée par le code de l’environnement et est complété par un arrêté préfectoral. C’est pourquoi, pour permettre à ses adhérents de pratiquer la pêche dans les rivières et cours d’eau situés sur la commune, il est nécessaire que l’association soit titulaire d’un bail de pêche général et qu’elle conclue ensuite des baux avec les propriétaires privés concernés.

Le bail a été rédigé et validé par l’association des pêcheurs de la Gervonde. Ce bail est consenti à titre gracieux pour une durée de 10 ans à compter du 1er janvier 2023.Conseil municipal du 31 janvier 2023/auteur : le Maire, Franck POURRAT/Publication électronique le 03/03 2023

Ce bail est une autorisation générale, qui ne préjuge pas des autorisations à obtenir des propriétaires privés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le bail de pêche joint

- AUTORISE Monsieur Le Maire à le signer ainsi que tout document relatif à ce sujet VOTE

Pour : Unanimité

Contre :0

Abstention :0

VII– FINANCES

2023/07 Demande de subvention – Département de l’Isère – Réalisation d’un Pump Track – Complexe sportif Roger Montméat.

Suite à la sollicitation et à l’écoute des demandes exprimées par la jeunesse Saint-Jeannaise, l’idée de création d’un Pump Track a retenu l’attention. Cette initiative peut être financée par les partenaires institutionnels contrairement à d’autres projets. Ce projet rentre dans une logique de participation citoyenne active à la vie communale mais également dans une logique de création de lien social, sportif et culturel.

Cet équipement viendra compléter les équipements intergénérationnels en cours de réalisation prochainement ; notamment un terrain multisports et une aire de jeux inclusive.

Il sera laissé en libre accès.

Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

Nature des dépenses Montant

HT

Nature des

recettes

Taux Montant

HT

Travaux 80 000.00 Département 35 % 28 000.00

Région 20 % 16 000.00

Autofinancement 45 % 36 000.00

TOTAL DEPENSES 80 000.00 100 % 80 000.00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les travaux indiqués ci-dessus, - APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention correspondante auprès du Département de l’Isère, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce sujet, - IMPUTE les dépenses correspondantes et lancer la consultation de travaux s’y rapportant.

VOTE

Pour : Unanimité

Contre :0

Abstention :0

M. Revelin précise que c’est une nouvelle articulation du phasage du projet de city parc, l’examen de nouvelles dotations de subventions permettrait de compléter l’offre destinée à la jeunesse. Un gain économique important du déplacement du city parc, vers une aire déjà compactée, permet une économie financière qui va permettre de créer un ensemble de jeux. Cette nouvelle réflexion est née d’une offre pour les plus petits et les plus grands.

Le Maire rappelle que ce sont des actions en faveur de la jeunesse.

Questions diverses :

Informations sur l’OND : projet de fusion avec le MOS ; ce projet sort des limites du territoire. C’est un peu compliqué. Nombreux élus suivent cette affaire, c’est un problème pour les mobilités. Après une petite enquête de terrain, les avis sont très partagés. Le projet sportif est intéressant, mais ce n’est pas la logique de territoire. Des discussions sur ces déplacements s’installent. Il est rappelé qu’il y a d’abord un manque de bénévoles, ensuite il y a un choix entre le foot amusement et le foot compétition, c’est 2 options différentes. Il faudra être extrêmement vigilant si une convention est nécessaire. Il faut attendre les décisions des parents. Le conseil municipal prendra un temps de réflexion.

Affaires sociales : Mme Matrat précise que St Jean de Bournay tisse un nouveau réseau avec l’association « Le Tacot Bièvre Valloire Mobilité ». Cette structure, dirigée par M. AVIGNON, est un véritable acteur pour l’accès à l’insertion sociale et/ou professionnelle, ainsi que le maintien en emploi des personnes rencontrant des difficultés de transport. Elle œuvre pour des services en complémentarité avec les transports existants (cars, trains, lignes scolaires, taxis, lignes spéciales…) et couvrent le territoire. Cette belle initiative se concrétise donc par une dotation de prêts, comprenant 3 vélos et 12 scooters, qui permettront à des saint jeannais non véhiculés de pouvoir accéder à l’emploi.

Enfance jeunesse : le traçage des jeux en maternelle a bien avancé. Devoir de mémoire le 9 mai à Val Chevrière

CME : enquête sur le jardin de ville. Samedi 25 mars 11h, plantation de l’arbre des naissances

Affaires culturelles : club photo, a eu son AG, et a projeté du 11 au 19 mars, une exposition photo au musée Drevon AG comité des fêtes : manque de bénévoles, il maintient le forum des associations et soirée théâtre Expo musée Drevon au mois de Mars

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F Pourrat sollicite un comité de pilotage des élus pour aider la mise en place de ce jumelage 2 projets de vente de produits italiens 26 février et 19 mars

Week-end du 29 avril au 1er mai : une délégation d’italiens.

Travail et soirée festive sur le samedi, dimanche encore des incertitudes sur la programmation, avec un projet de repas partagé à la salle Claire Delage, lundi le marché. Pour l’Italie 29 septembre au 2 octobre.

Création d’une boîte mail sur 2023.

Travaux : Une réunion à Bournay avec les usagers a été organisée par la mairie, suite à l’aménagement de sécurité qui ne donnait pas entière satisfaction. Tout d'abord l'étroitesse de la voie ne permet pas le croisement de 2 véhicules si nous voulons protéger les piétons et riverains par des quilles. Pour tenter d'améliorer la circulation des véhicules le sens de circulation sera inversé à l'essai, avec une priorité pour ceux venant de la Tuillère ou des Crozes (pose d'un "stop" en bout de la route de Bournay). Trois ralentisseurs type coussins lyonnais viendront compléter l'ensemble.Un courrier a été déposé dans toutes les boites aux lettres des usagers du secteur (Tuillère, Bournay, Gamelières, Sarrut, Cantonnière, Crozes,etc..) pour expliquer les modifications retenues. En bas de la route de la Chapelle, un miroir routier a été posé le long de la route de Bourgoin pour améliorer la visibilité des usagers de la voie communale au carrefour.

Une étude va être menée sur la pose de dispositifs pour réduire la vitesse des automobilistes sur le chemin de la Tuillère et pour tendre vers une plus grande protection des piétons. Les travaux de réfection de l'avenue de la Libération ont débuté vers les ateliers municipaux et sur les réseaux.

Commerces :

Café commerces le 12 janvier, concertation avec les commerçants, les marquages ont été mis en place rue de la République. Les nids de poule seront refaits par les services techniques. Problématique de la crise de l’énergie, aides de la région. Métiers de bouche les plus touchés. Lisibilité sur les aides pour les accompagner. Travail sur les festivités au premier semestre, la Saint Valentin va durer 15 jours ; et ensuite animation autour de « la fête des parents » (entre fête des mères et des pères). Mixage aussi sur des réunions en soirée, pour plus d’échanges et de temps de travail. Les commerçants se sont engagés pour arroser les fleurs, car l’intervention du service technique bloquerait la rue.

Fin de la séance 21h16