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unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses -
unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - PVconseil07.02.2024 approuve
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h15
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - PVconseil07.02.2024 approuve)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
STATION
ES
OUSSE
|
PROCES
VERBAL
Séance
du
Conseil
communautaire
du
07
février
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le 07
février
à
18h30,
le Conseil
communautaire
légalement
convoqué
en
séance
publique
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
communes,
sous
la présidence
de
Monsieur
Nolwenn
MARCHAND.
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Sandrine
VAUFREY,
Jean-Michel
VANINI,
Amélie
VION.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
: Marc
NARABUTIN,
(pouvoir
à Catherine
GARNIER).
EXCUSÉS
: Claire
CRETIN,
Christophe
VAZ
TEIXEIRA.
QUORUM :
11 élus
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Président
ouvre
la séance
de
ce
Conseil
communautaire
à
18h35.
L'assemblée
désigne
comme
secrétaire
de
séance
M.
Bruno
BAGET-BLANC.
ORDRE
DU
JOUR :
Question
1:
Approbation
du
projet
de
Procès-Verbal
Question
2:
Tableau
des
emplois
Question
3
:
Vente
des
remparts
du
Fort
des
Rousses
Question
4:
SIDEC
- Convention
de
mise
à disposition
de
services
d’accompagnement
aux
usages
du
numériques
Question
5:
Bilan
annuel
de
la convention
d’objectif — année
2023
Question
6:
Convention
ESI
Question
7:
Convention
Trans’Organisation
Question
8:
Convention
Baladaski
Question
9
:
Aide
au
développement
de
la
filière
nordique
-
demande
de
subvention
au
Conseil
départemental
du
Jura
pour
l’exercice
2024
1/11 Question
10:
Convention
de
financement
:
6ème
Appel
à
projets
«Fonds
Mobilités
Actives
—
Aménagements
cyclables
»
Question
11:
Liste
des
certificats
administratifs
signés
par
le Président
Question
12:
Liste
des
actes
signés
par
le Président
Délibération
n°2024/001
: Approbation
du
projet
de
Procès-Verbal
I
y
a
lieu
de
formuler
les
éventuelles
remarques
sur
le
projet
de
procès-verbal
de
la
réunion
du
13
décembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
la
majorité,
avec
1 abstention,
le
procès-verbal
de
la réunion
du
13
décembre
2023.
Abstention
: Mme
Amélie
VION.
Délibération
n°2024/002
: Tableau
des
emplois
M.
le Président
informe
que
trois
postes
figurants
au
tableau
des
emplois
ont
été
pourvus
fin
2023
afin
de
compléter
l’équipe
de
l’'EMP
pour
la réouverture
de
l’établissement.
Par
ailleurs,
le
précédent
directeur
général
des
services
était
en
détachement
durant
sa
formation
à
VINET
puis
durant
une
période
de
stage
de
6
mois
qui
arrive
à
échéance
le
31
janvier
2024.
L’agent
étant
désormais
affecté
à une
autre
collectivité,
il convient
de
le
supprimer
du
tableau
des
emplois.
En
conséquence,
le nouveau
tableau
des
emplois
permanents
de
la CCSR
deviendrait
le suivant :
Filière
Grade
Durée
Délibération
Occupé
ou
Intitulé
du
poste
vacant
Attaché
Temps
N°2023/002
en
|
Directeur/trice
territorial
complet
date
du
ler
Occupé
général/e
des
°
P
février
2023
services
|
N°2022/071
en
Responsable
des
Attaché
Temps
.
!
affaires
..
date
du
6 juillet | Occupé
.
.
territorial
complet
2022
administratives
et
ADMINISTRATIVE
prune
dc
N°2022/025 en
PRISE CCE
Attaché
Temps
coordination
et du
ee
date
du
23
Vacant
,
territorial
complet
mars
2022
développement
de
PEMP
Rédacteur
Temps
N°2023/002
en
,
Gestionnaire
du
territorial
complet
date
du
Ter
Occupé
atrimoine
P
février 2023
P
Rédacteur
Temps
N°2018/075
en
|
Agent
d
accueil,
territorial
complet
date
du
10
Occupé
secrétariat,
taxe
de
P
octobre
2018
séjour
2/11 N°2023/002
en
Responsable
du
Adjoint
Temps
|
,
développement
administratif
|
complet
Rae
3
Occupé
territorial
et
touristique
Adjoint
Temps
SU
O
.
Occuné
Agent
de
gestion
administratif
|
complet
décembre
2015
P
financière
Adjoint
LePs
N°2022/071
en
Agent
de
gestion
Je
date
du
6 juillet | Occupé
ressources
administratif
|
complet
2022
humaines
(11/35ème)
#
.
N°2018/075 en
Agent de
Adjoint
Temps
date
du
10
Occuvé
développement
administratif
|
complet
octobre
2018
P
territorial
et
touristique
_
N°2022/11 en
Agent de
Adjoint
Temps
date
du
7
Occuvé
développement
administratif
| complet
décembre
2022
P
territorial
et
touristique
Adjoint
N°2018/075 en
technique
Temps
date
du
10
Occupé
Responsable
de
la
principal
de
complet
octobre
2018
P
patinoire
(EMP)
2°"
classe
TECHNIQUE
Adjoint
Temps
se
ren
GR
Agent
d’accueil
technique
complet
2018
SSSUPE
patinoire
(EMP)
Adjoint
Temps
ae
ose
Vacant
Agent
patinoire
technique
complet
2017
J
(EMP)
Attaché
Temps
En
date
du
5
Responsable
territorial
de
com
P let
cuillet
2023
Occupé
scientifique
et
conservation
P
J
culturel/le
(EMP)
Assistant
S °
N°2015/107
en
Chargé/e
de
conservation
|
Temps
’
et
rincival
de
complet
date
du
9
Occupé
médiation
Pre
p
P
décembre 2015
culturelle (EMP)
2%
classe
Assistant de
Temps
Chargé/e
de
conservation
|
non
En
date
du
5
Occupé
médiation
principal
de
complet
|
juillet
2023
|
CULTURELLE
Dème
classe
(80%)
culturelle
(EMP)
Adjoint
du
Temps
N°2020/094
en
|
Responsable
atrimoine
complet
date
du
4
Occupé
accueil/boutique
P
RP
novembre
2020
(EMP)
Adjoint
du
Temps
N°2015/107
en
,
Agent
d’accueil
+
date
du
9
Occupé
patrimoine
complet
décembre
2015
(EMP)
Adjoint
du
Temps
N
2017/082
D
ra
Agent
d’accueil
+
date
du
29 juin |
Occupé
patrimoine
complet
2017
|
(EMP)
3/11 Pour
rappel,
le tableau
des
emplois
non
permanents
de
la CCSR
reste
inchangé
:
Filière
Grade
Durée
Délibération
Objet
:
N°2019/072
en
|
POUr faire
face
aux
accroissements
Adjoint
Temps
date
du
18
temporaires
d’activité
ou
aux
administratif
|
complet
septembre
2019
accroissements
saisonniers
d’activité
P
de la CCSR
:
N°2016/049
en
|
PU
faire face
aux
accroissements
Adjoint
Temps
date
du
11
mai
temporaires
d’activité
ou
aux
technique
complet
accroissements
saisonniers
d’activité
2016
de
la
patinoire
de
l'EMP
TECHNIQUE
Fè
o
pour
faire
face
aux
accroissements
.
N°2016/049
en
.
ue
Adjoint
Temps
date
du
11
mai
temporaires
d’activité
ou
aux
technique
complet
accroissements
saisonniers
d’activité
2016
.
,
de
la patinoire
de
l’'EMP
pour
faire
face
aux
accroissements
.
N°2016/04
t
aires
d’activité
Adjoint
du
Temps
7049
=
SRÉPOTARES €
ACHVIIE
OU
sus
une
atrimoine
comolet
date
du
11
mai
|
accroissements
saisonniers
d’activité
P
P
2016
pour
l’accueil
ou
la médiation
de
l'EMP pour
faire
face
aux
accroissements
.
N°2016/049
en
|
temporaires
d’activité
ou
aux
Adjoint
du
Temps
.
.
.
D
une
atrimoine
complet
date
du
11
mai
|
accroissements
saisonniers
d’activité
P
P
2016
pour
l’accueil
ou
la médiation
de
PEMP
CULTURELLE
-
pour
faire
face
aux
accroissements
Adjoint
du
Temps
N°2016/049
en
temporaires
d'activité ou
aux
atrimoine
complet
date
du
11
mai
|
accroissements
saisonniers
d’activité
P
p
2016
pour
l’accueil
ou
la médiation
de
PEMP pour
faire
face
aux
accroissements
.
N°2016/049
en
|
temporaires
d’activité
ou
aux
Adjoint
du
Temps
.
.
.
.
noue
.
date
du
11
mai
|
accroissements
saisonniers
d’activité
patrimoine
complet
2016
pour
l’accueil
ou
la médiation
de
PEMP
Arrivée
de
M.
Jean-Michel
VANINI
à
18h41.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DÉCIDE à l'unanimité
:
-
D’ADOPTER
les
modifications
du
tableau
des
emplois
permanents
et
non
permanents
proposées
ci-dessus
;
-
_ D’ACCEPTER
que
les
emplois
créés
puissent
être
occupés
par
des
non
titulaires
dans
les
cas
fixés
aux
articles
3-1,
3-2
et
3-3
de
la
loi
83-634
du
13
juillet
1983,
les
candidats
devant
alors
justifier
des
conditions
de
diplôme
requises
pour
l’accès
au
grade
concerné
et étant
rémunérés
sur
la base
de
la grille
indiciaire
dudit
grade
;
-
_ DE
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget
principal
et
au
budget
annexe
«Espace
des
Mondes
Polaires
»,
chapitre
012.
4/11 Délibération
n°2024/003
: Vente
des
remparts
du
Fort
des
Rousses
Arrivée
de
M.
Medhi
VANDEL
à
18h42.
M.
le
Président
rappelle
que
la
commune
des
Rousses
porte
le
projet
de
rénovation
des
remparts
du
Fort
des
Rousses.
Les
travaux
doivent
s’étaler
sur
10
ans
et
se
dérouler
en
plusieurs
phases.
Une
partie
des
remparts
appartient
à
la
Communauté
de
communes
pour
un
linéaire
de
223
m.
La
Communauté
de
communes
et
la
commune
des
Rousses
s’étaient
accordées
en
2023
pour
une
cession
à
leuro
symbolique
des
remparts
du
Fort
appartenant
à la
CCSR
à la
commune
des
Rousses,
qui
prendrait
alors
le
coût
de
rénovation
à sa
charge.
L’avis
des
domaines
a été
reçu,
considérant
que
l’opération
envisagée
s’analyse
comme
un
transfert
de
charges
d’entretien
(restauration
par
la
Commune
des
Rousses
à hauteur
de
150
000
€),
la
valeur
vénale
peut
être
retenue
pour
un
euro
symbolique.
Le
document
d’arpentage
et
la
mise
à jour
du
cadastre
ont
été
fait.
M.
Christophe
MATHEZ
tient
à
rappeler
l’effort
financier
de
la
commune
des
Rousses
pour
la
restauration
de
cette
partie
des
remparts
justifiant
ainsi
le
coût
d’achat
à un
euro
symbolique.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DÉCIDE
à l’unanimité
:
-
D’AUTORISER
M.
le Président
à céder
à la Commune
des
Rousses
une
emprise
de
terrain
de
1261
m°
sur
la parcelle
AL
3
(commune
des
Rousses).
-
De
CÉDER
l'emprise
du
terrain
précité
à un
euro
symbolique.
-
De
PRÉCISER
que
l’ensemble
des
frais
dû
à
la
transaction
seront
pris
en
charge
par
la
Communauté
de
communes.
-
D’AUTORISER
M.
le Président
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la réalisation
de
cette
transaction.
Délibération
n°2024/004
:
SIDEC
-
Convention
de
mise
à
disposition
de
services
d’accompagnement
aux
usages
du
numériques
M.
le
Président
explique
que
la
collectivité
fait
appelle
au
SIDEC
en
matière
d’informatique
pour
plusieurs
outils
techniques
(Logiciels
Berger
Levrault,
E-Magnus,
GéoJura
notamment).
La
convention
arrivant
à échéance
en
2024,
il
est
proposé
de
procéder
à son
renouvellement.
Il est présenté
aux
conseillers
communautaires :
-
Le
projet
de
convention
-
Le
modèle
de
délibération
-
Les
coûts
forfaitaires
annuels
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DÉCIDE
à l’unanimité
:
-
D’APPROUVER
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
à
conclure
avec
le
SIDEC
pour
les
services
d’accompagnement
aux
usages
du
numérique.
-
D’AUTORISER
je
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision. 5/11 Délibération
n°2024/005
: Bilan
annuel
de
la
convention
d’objectifs
—
année
2023
Mme
Delphine
GALLOIS
rappelle
que
la
convention
d’objectifs
qui
nous
lie
avec
la
SAEM
SOGESTAR
concernant
l'Office
de tourisme
a été renouvelée
en 2022
pour
une
durée
de 3 ans
(jusqu’au
31
décembre
2024).
Conformément
à l’article
9,
l'Office
de
tourisme
fournit
annuellement
un
compte-
rendu
d’activité
ainsi
que
le bilan
financier.
M.
le
Président
rappelle
que
le
montant
de
la
convention
d’objectifs
était
de
près
de
700
000
€
pour
l’année
2023
et doit
atteindre,
compte-tenu
du
taux
d’indexation,
729
000
€ en
2024.
Arrivée
de
Mme
Catherine
GARNIER
à
18h59.
M.
Christophe
MATHEZ
pense
que
les
critères
de
classement
Office
de
Tourisme
et
Station
classée
de
tourisme
ne
sont
plus
adaptés
aux
nouvelles
conditions
sociétales
et
économiques.
Il s’interroge
sur
la
pertinence
de
faire
remonter
la problématique
aux
instances
nationales.
M.
le
Président
propose
de
faire
une
simulation
en
interne
pour
vérifier
si
les
critères
sont
toujours
respectés
et si
les
communes
répondent
aux
nouveaux
critères.
Il est indiqué
aux
membres
que
le classement
« Station
de
tourisme
» obtenu
en
2019
est valable
12
ans.
M.
Bruno
PAGET-BLANC
se demande
si le loueur
de
meublé
est conscient
que
le changement
d’usage
entre
meublé
touristique
ou
location
longue
durée
a une
incidence
sur
le
classement
station
classée
de
tourisme. M.
le
Président
répond
que
c’est
une
communication
délicate
alors
que
la
majoration
sur
la taxe
des
logements
vacants
vient
d’être
adoptée.
M.
Christophe
MATHEZ
précise
que
la
majoration
s’applique
effectivement
pour
les
meublés
touristiques
mais
l’objectif
poursuivit
s’applique
pour
les
logements
vacants
ou
occupés
très
peu
de
semaines
par
an.
M.
le Président
propose
de
voir
où
sont
les
chiffres
actuels,
les
comparer
à 2019
et analyser
les
moyens
d'actions.
Il
sera
ensuite
possible
de
travailler
avec
les
associations
représentantes
des
collectivités
et
des
élus
pour
faire
remonter
les
problématiques
au
niveau
national.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
PREND
ACTE
à
l’unanimité
du
bilan
2023
de
POffice
de
tourisme
de
la
Station
des
Rousses,
annexé
à la délibération.
Délibération
n°2024/006
: Convention
ESI
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
explique
qu’un
travail
a été
mené
avec
l’Ecole
de
Ski
Internationale
/
Boite
à Montagne
pour
renouveler
la convention
de
partenariat
tripartite,
entre
la CCSR,
la
Sogestar
et
PESI/Boite
à Montagne
pour
la saison
2023/2024.
6/11 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité
la
convention
avec
l’École
de
Ski
Internationale
/ Boite
à Montagne
et AUTORISE
M.
le Président
à la signer.
Délibération
n°2024/007
: Convention
Trans’Organisation
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
explique
que
la
convention
de
partenariat
signée
en
2020
entre
la
CCSR
et
Trans’Organisation
est
arrivée
à échéance
fin
2023.
Une
rencontre
a
eu
lieu
le
11
décembre
2023
entre
la CCSR
et M.
Pierre-Albert
VANDEL,
président
de
Trans’Organisation
pour
retravailler
la
convention
et
présenter
les
perspectives
des
courses
organisées
par
Trans’Organisation
(Transjurassienne,
Transju’Jeunes,
Transju”Trail
et Transju’Cyclo).
L’accompagnement
de
la Communauté
de
communes
se
fait
pour
trois
événements
(Transjurassienne,
Transju’Jeunes
et Transju’Trail)
via
des
subventions
déterminées
avec
un
minimum
et un
maximum.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité
la
convention
avec
Trans’Organisation
pour
la période
2024-2026
et AUTORISE
M.
le Président
à la signer.
Délibération
n°2024/008
: Convention
Baladaski
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
explique
que
la
convention
de
partenariat
signée
en
2020
entre
la
CCSR,
la SAEM
SOGESTAR,
le
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
et la Communauté
de
communes
Haut-Jura
Saint-Claude
est
arrivée
à échéance
à la fin
de
la saison
hivernale
2022/2023.
Un
travail
a été
mené
pour
retravailler
la convention
et la renouveler.
Il est
proposé
de
renouveler
pour
une
durée
d’un
an
uniquement,
compte-tenu
du
balisage
vieillissant,
de
la
faible
de
fréquentation
et
l'incertitude
de
l’avenir
du
produit.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
APPROUVE
à l’unanimité
la convention
Baladaski
et AUTORISE
M.
le Président
à la signer.
Délibération
n°2024/009
: Aide
au
développement
de
la
filière
nordique
-
demande
de
subvention
au
Conseil
départemental
du
Jura
pour
l'exercice
2024
Comme
chaque
année,
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
propose
au
Conseil
communautaire
de
solliciter
une
subvention
du
Conseil
départemental
du
Jura
au
titre
de
l’aide
au
fonctionnement
des
secteurs
nordiques
du
Jura
et
l’entretien
de
la
GTJ
à
ski,
pour
un
montant
de
4 303,80
€
répartis
de
la
manière
suivante :
-
1 858,80
€ pour
l’aide
au
fonctionnement
des
domaines
nordiques
;
-
2 445,00
€ pour
l'entretien
de
la grande
traversée
du
Jura
à ski
de
fond.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DECIDE
à l’unanimité
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
du
Jura
d’un
montant
de
4 303,80
€
et AUTORISE
M. le
Président
à
signer
tout
document
à cet effet,
7/11 Délibération
_n°2024/010
:
Convention
de
financement
:
6°"
Appel
à
projets
«Fonds
Mobilités
Actives
—-
Aménagements
cyclables
»
M.
Antoine
DELACROIX
expose
que
suite
à la
candidature
au
6*"°
Appel
à projets
« Fonds
Mobilités
Actives
—
Aménagements
cyclables
»,
la
CCSR
a été
désignée
lauréate
pour
le
financement
des
sections
2
(Collège
—
Route
du
Noirmont)
et
4
(Gai-Pinson
—
La
Cure)
en
raison
de
leur
intérêt
pour
le
report
modal
et
l’enjeu
de
connexion
à la
gare
et
au
collège.
L’Etat
prévoit
ainsi
d’y
accorder
son
soutien
pour
un
montant
de
235
355
€
maximum,
sur
la
base
des
données
communiquées
dans
le
dossier
déposé
en
avril
2023.
Les
services
de
la
DREAL
ont
ainsi
proposé
une
convention
financière
en
fin
d’année
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité
la
convention
avec
l'État,
représenté
par
le
Préfet
de
la
Région
Bourgogne-Franche-Comté
et
AUTORISE
M.
le
Président
à la
signer.
Délibération
n°2024/011
:Liste
des
certificats
administratifs
signés
par
le
Président
Vu
les
articles
L5211-09
et L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
de
communauté
du
4 juin
2020
et du
17 juin
2020
donnant
délégation
d’attributions
au
Président,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
à L2313
et suivants, Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
5
avril
2023
approuvant
les
budgets
primitifs
2023, Considérant
la
nécessité
de
procéder
à des
modifications
de
crédits,
M.
le
Président
donne
compte-rendu
des
certificats
administratifs
signés
conformément
aux
règles
de
la
nomenclature
M57,
depuis
la
dernière
séance
du
conseil
communautaire
:
Pour
le budget
annexe
« Activités
été-hiver
»
:
-
Augmenter
les
crédits
au
chapitre
011
pour
les
écritures
des
charges
à caractère
général
suite
à
la régularisation
des
frais
mutualisés
et des
achats
d’excursions
;
-
Corriger
les
écritures
de
dépassement
de
crédits.
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
crédits!
Augmentation
de
|Diminution
de
crédits!
Augmentation
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
ID 62878-633
: Remb.
frais à des
tiers
138
945.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
138
945,00
€
D
703892-633
: Reversements
/ redevances
de
ski de
fon
12
094.00
€
TOTAL
D
014
: Atténuations
de
produits
12
094.00
€
IR 70688-633
: Autres
prestations
de services
114
800.00
€
TOTAL
R
70
: Prod.
services,
domaine,
ventes
divers
114
800.00
€
IR 74888-633
: Autres
12
051.00
€
TOTAL
R
74
: Dotations
et participations
12
051.00
€
Total
12
094.00
€
138
945,00
€
126
851.00
€
Total
Général
126
851.00
€
126
851.00
€
8/11 Pour
le budget
annexe
« Espace
des
Mondes
Polaires
»
:
-
Augmenter
les
crédits
au
chapitre
66
pour
les
écritures
d’intérêts
d’emprunts.
-
Corriger
les
écritures
de
dépassement
de
crédits. Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
crédits]
Augmentation
de
|Diminution
de
crédits|
Augmentation
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D
66112-01
: Intérêts
- Rattachement
des
ICNE
1 000.00
€
TOTAL
D
66
: Charges
financières
1
000.00
€
D
6817-020
: Dot.
prov.
dépréc.
actifs
circulants
1 600.00
€
TOTAL
D
68
: Dotations
aux
provisions
1 000.00
€
Fotal
1
600.00
€
1
000.00
€
Total
Général
0.00
€
0.00
€
Délibération
n°2024/012
: Liste
des
actes
signés
par
le
Président
Vu
les
articles
L5211-09
et L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
de
communauté
du
4 juin
2020
et
du
17 juin
2020
donnant
délégation
d’attributions
au
Président,
M.
le
Président
donne
compte-rendu
des
actes
signés
depuis
la
dernière
séance
du
conseil
communautaire :
-
Contrat
: Audit
fonctionnement
énergétique
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: EEPOS
Prix
TTC
: 13
680.00
€
-
Contrat
: Tour
de
cou
pour
Transju’jeunes
Cocontractant
: INDYANNA
PUB
Prix
TTC
: 2 706.00
€
-
Contrat
: Contrat
de
location
affichage
longue
conservation
Cocontractant
: GIROD
MEDIAS
Prix
TTC
: 2 736.00
€
-
Contrat
: Contrat
annuel
de
publicité
Cocontractant
: EBRA
MEDIAS
Prix
TTC
:222931
€
-
Contrat
: Diffusion
sur
radio
fréquence
plus
Cocontractant
: FRÉQUENCE
PLUS
Prix
TTC
: 3
849.60
€
-
Contrat
: Signalétique
complémentaire
domaine
nordique
Cocontractant
: PIC
BOIS
Prix
TTC
:2151.37
€
-
Contrat
: OMNIBUS
— mission
de
coordination
SPS
Cocontractant
: SOCOTEC
Prix
TTC
: 6 600.00
€
-
Contrat
: OMNIBUS
-— mission
de
contrôle
technique
Cocontractant
:
SOCOTEC
Prix
TTC
: 10
920.00
€
-
Contrat
: Parutions
dans
la voix
du jura
Cocontractant
: HEBDOS
COMMUNICATION
Prix
TTC
: 1 908.00
€
-
Contrat
: Audit
thermique
chalet
de
la Darbella
Cocontractant
: BUREAU
A.
LAZZAROTTO
Prix
TTC
: 2 340.00
€
-
Contrat
: Panneaux
Flocon
Vert
Cocontractant
: MOUNTAIN
RIDERS
Prix
TTC
: 1 200.00
€
-
Contrat
: Mission
d’expertise
pour
la DSP
Cocontractant
: FINANCE
CONSULT
Prix
TTC
: 4
500.00
€
-
Contrat
: Vérification
périodique
des
installations
électriques,
visite
2023
Cocontractant
: SOCOTEC
Prix
TTC
: 1 380.00
€
9/11 -
Contrat
: Fourniture
et installation
de
3
postes
6867
EMP
accueil
Cocontractant
:
SYBORD-ETG
Prix
TTC
: 1
072.80
€
-__
Contrat
: Fonctionnement
Skibus
décembre
2023
Cocontractant
: TRANSARC
Prix
TTC
: 25
165.39€
Questions
diverses
-
Participation
aux
consultations
pour
des
contrats
groupes
avec
le centre
de
gestion :
o
Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires.
o
Contrat
protection
sociale
complémentaire.
- _
Délégation
de
service
public
M.
le
Président
rappelle
que
les
incertitudes
de
septembre
2023,
vis-à-vis
du
potentiel
contrat
d’affermage
pour
la
gestion
des
activités
été-hiver,
ont
été
confirmées
par
le
cabinet
fiscaliste.
Le
passage
d’un
contrat
de
régie
intéressée
à un
contrat
de
concession
entrainerait
un
coût
supplémentaire
estimé
à
100
000
€.
Ceci
s’explique
par
le
fait
qu’au
sein
d’un
contrat
de
concession
l’activité
réalisée
par
le
délégataire
est
considéré
comme
un
service
en
face
duquel
est
payé
un
prix.
Le
montant
à verser
au
délégataire
pour
compenser
le
fait
qu’il
ne
peut
conserver
dans
ses
comptes
les
redevances
nordiques
(obligatoirement
reversées
à la
collectivité)
et
les
sommes
nécessaires
pour
équilibrer
le
contrat
seraient
soumises
à TVA.
I
est
donc
prévu
de
relancer
une
consultation
pour
le
renouvellement
d’un
contrat
de
régie
intéressée
modifié
et
actualisé.
Il
est
attendu
un
devis
de
la
part
du
cabinet
d’avocat
et
du
cabinet
fiscaliste
pour
l’accompagnement
à
ce
nouveau
contrat.
Le
calcul
des
charges
directes
et
charges
mutualisées
seront
au
cœur
de
ce
nouveau
contrat.
-
Saison
2023-2024
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
indique
que
la
situation
actuelle
des
activités
neiges
est
compliquée
depuis
le
début
de
la
saison.
Pour
les
vacances
de
février,
la
Station
va
essayer
de
maintenir
l’offre
actuelle,
mais
pour
cela
la
météo
doit
être
favorable.
Des
activités
complémentaires
vont
être
proposées
aux
vacanciers
par
la
SAEM
Sogestar
et
les
socio-professionnels.
M.
le
Président
précise
que
des
activités
vont
être
proposées
au
titre
de
la
régie
intéressée
sans
augmentation
de
charges.
Ces
activités
permettent
de
maximiser
l’offre
et
de
maintenir
un
minimum
d’activité
pour
les
personnels.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
indique
que
l’activité
partielle
a été
activée
pour
la
période
de
janvier.
M.
Christophe
MATHEZ
indique
que
la
commune
des
Rousses
va
installer
rapidement
le
pump-track
(prévu
initialement
au
printemps).
M.
Bruno
PAGET-BLANC
propose
que
la
commune
des
Rousses
mette
à disposition
la
structure
de
la
patinoire
plastique.
10/11 M.
Jean-Michel
VANINI
constate
qu’on
n’a
pas
suffisamment
anticipé
le
manque
de
neige.
M.
le
Président
trouve
que
le
virage
est
amorcé.
Il
admet
qu’il
manque
des
activités
indoor
et
détentes,
mais
rappelle
que
pas
mal
de
projets
de
diversifications
sont
en
cours
(voie
verte,
omnibus,
bike-park
etc.)
et
d’autres
existent
déjà
(espace
des
mondes
polaires,
randonnée).
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
M.
le Président
lève
la séance
à 20h19
Fait
aux
Rousses,
le
14
février
2024
Nolwenn
MARCHAND
‘Br
fo
PAGET-BLANC
11/11