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Déliberation - 2023 57. Approbation du reglement interieur de la restauration scolaire de la ville dOnet le Chateau
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 57. Approbation du reglement interieur de la restauration scolaire de la ville dOnet le Chateau)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
' ON ET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ME CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHATEAU
Séance du 12 avril 2023
Nombre de conseillers
en exercice : 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Présents : 26 réunis le douze avril deux mille Vingt-trois à dix-neuf heures, à la Maison des
Absent : 1 Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le quatre avril deux mille
Procurations : 6 Vingt-trois par Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire
Votants : 32
Président : Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY, Dominique BEC,
Didier PIERRE, Sabine MIRAL, Gulistan DINCEL, Jean-Louis COSTE, Christine LATAPIE, Michel SOULIE, Valérie
ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH, Françoise UITIELLO, Jacky MAILLE, Franck TOURNERET, Christian
GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Jean-Luc PAULAT, Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA (arrivée à 20h,), Benjamin
GOURDON, Jean-Marc LACOMBE, Elisabeth GUIANCE, Liliane MONTJAUX, Amar GUENDOUZI, Isabelle
COURTIAL
Absents ayant donné pouvoir : Jean-Philippe ABINAL (parti à 19h32 pouvoir à Jean-Philippe KEROSLIAN),
Fabienne VERNHES (pouvoir à Marie-Noëlle TAUZIN), Hakim GACEM (pouvoir à Catherine COUFFIN), Virginie
SEXTO (pouvoir à Christian MAZUC), Rachida EL HAOUARI (pouvoir à Christine LATAPIE), Mathieu GINESTET
(pouvoir à Elisabeth GUIANCE)
Absent excusé : Amar GUENDOUZI
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
PPEJ/57-2023
Approbation du règlement intérieur de la restauration scolaire
de la Ville d’'Onet-le-Château
Vu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 3 avril 2023.
ENTENDU que la commune d'Onet-le-Château organise un service de restauration scolaire pour ses écoles
maternelles et élémentaires.
ENTENDU que le service de restauration scolaire n’est pas obligatoire, qu'il s’agit d’une volonté municipale :
- de s'assurer que tous les enfants peuvent bénéficier d’un repas équilibré, de qualité en quantité
adaptée,
- de veiller à la sécurité alimentaire
- de favoriser l'accompagnement éducatif des enfants par l'apprentissage de son autonomie, de sa
socialisation et de la découverte du goût et de l'équilibre alimentaire,
- d'éduquer les enfants aux règles de la vie collective et de l'hygiène,
- de permettre aux enfants de déjeuner dans de bonnes conditions. CONSIDERANT que si la qualité des prestations de la restauration municipale sont reconnues de tous, il s'avère
nécessaire, afin de fluidifier et faciliter les relations avec les familles, les enfants et les personnels, de poser
les règles de l'accès au service de la cantine scolaire à Onet-le-Château.
CONSIDERANT que dans ce cadre, il convient de rédiger un règlement intérieur qui contient les informations
sur le fonctionnement du service, fixe les règles de vie et délimite un cadre pour les enfants, les parents et
le personnel.
CONSIDERANT ainsi que chaque famille demandant l'inscription de son ou de ses enfants au service de
restauration scolaire devra s'engager à respecter tous les points du projet de règlement tel qu’annexé à la
présente note.
CONSIDERANT que ce document sera accessible en ligne sur le site internet de la ville et sera communiqué
à chaque famille lors de son inscription ainsi que lors de l’actualisation annuelle du dossier unique d'inscription.
CONSIDERANT qu'il devra être signé par les parents qui s'engagent, ainsi que l'enfant, à le respecter avant
toute validation d'inscription au service. Il aura un caractère obligatoire et le respect de ces prescriptions sera
impératif.
CONSIDERANT qu'il est proposé de le rendre applicable dès la rentrée scolaire 2023-2024.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des voix :
- approuve le règlement intérieur de la restauration scolaire tel qu’annexé à la présente
délibération et transmis à l’ensemble des membres du conseil municipal,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à faire appliquer ledit règlement.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, La Secrétaire ARSSAnER,
NI IL
Jean-Philippe KEROSLIAN Marie-Noëlle TAUZIN Li,
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 1 7 AVR. 2023
Et de la publication le : 1 7 AVR. 2073