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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2329B)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
Séance du 27 mai 2024
41 élus présents (59 en exercice, 12 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
Par délégation au Bureau des attributions :
« Attribuer les subventions inférieures ou égales à 100 000 euros ainsi
que les conventions attributives dans la limite des crédits inscrits au
budget. »
RESEAU PARENTS 68 : VERSEMENT DE SUBVENTIONS 2024
(232/7.5/2329B)
La Circulaire fondatrice des Réseaux d'Ecoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents (REAAP) du 9 mars 1999 considère que « La famille est le premier lieu de construction de l’enfant et de transmission des valeurs et des repères et, de ce fait, elle joue un rôle fondamental dans la cohésion sociale ».
Le Réseau Parents 68 (RP68) est une interface entre parents, associations, bénévoles et professionnels et est coordonné par la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin (CAF). Il organise et anime les actions REAAP du Haut-Rhin destinées à valoriser les compétences parentales. Centre de ressources pour les porteurs de projets, il mutualise les moyens pour le développement de nouvelles actions.
Le comité de pilotage du Réseau Parents 68 est composé des représentants des principales institutions du département : CAF du Haut-Rhin, MSA Alsace, Education Nationale et Collectivité Européenne d’Alsace. Mulhouse Alsace Agglomération a intégré l’instance de pilotage du RP68 à compter de 2023.
En assurant une cohérence dans l’articulation des actions sur le territoire dans un contexte d’optimisation des dépenses de subvention, l’intégration de Mulhouse Alsace Agglomération au sein du RP68 assure une pertinence de l’action et
Publiée le 3 juin 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération permettra à la politique de soutien à la parentalité de la collectivité de gagner en visibilité sur le territoire.
L’appel à projet des actions financées dans le cadre du RP68 répond à des critères définis par un cahier des charges répondant aux principes énoncés dans la Charte Nationale des REAAP.
Les propositions de subventions ont été réparties de telle sorte à financer ou co- financer en partenariat avec les autres institutions au moins une action par territoire et par porteur de projet au regard des critères du cahier des charges.
A l’issue de l’action un bilan est systématiquement demandé et étudié par le comité de pilotage, en son absence soit un remboursement est demandé au porteur soit un report de l’action sur l’année suivante peut être envisagé.
Il est proposé pour cette année que Mulhouse Alsace Agglomération participe au financement ou co-financement de 23 actions portées par 17 porteurs de projets différents. Elles ont été retenues au regard de leur pertinence par le comité de pilotage qui a effectué une analyse des 240 projets d’actions et réceptionnées dans le cadre de l’appel à projets du RP68.
Nous sommes dans un partenariat finançant le RP68 depuis 2023, le montant varie en fonction des projets et des structures soutenus, toujours dans la limite maximale de 12 000 €. Il est proposé le versement des 23 subventions suivantes :
Porteur du projet Intitulés du projet et de l’action Coût du projet Financements
autres (CAF,
CEA, MSA)
Financement
m2A
Mairie de
Kingersheim
Spectacle « Maintenant tu sais
pourquoi tu pleures » 2 531 € 355 € 300 €
(11,85%)
Mairie de
Kingersheim Dix jours sans écrans 3 600 € 0 € 300 €
(8,33%)
Association
Halte-Garderie
de Kingersheim -
MAC La souris
verte
Être père aujourd'hui 1 717 € 500 € 550 € (32,03%)
MJC de
Wittenheim Atelier parent-enfant 2 600 € 1 000 € 600 €
(23,08%)
CSC La Margelle
Staffelfelden
Mieux vivre sa parentalité :
Comment accompagner mon
enfant dans sa réussite scolaire ?
1 297 € 300 € 500 € (38,55%)
CSC Riedisheim
Spectacle « Faites des enfants !
qu'ils disaient...Et maintenant,
comment on fait ? »
2 025 € 405 € 400 € (19,75%)
Association la
Petite Ourse
Groupe d'échanges autour de la
séparation parentale 4 840 € 3 400 € 600 €
(12,40%)
CCAS MULHOUSE Rendez-vous de la parentalité 2024 au CSC Wagner 7 700 € 0 € 300 € (3,90%)
CCAS MULHOUSE Réseau local parents Mulhouse 31 260 € 3 000 € 500 € (1,60%)
CCAS MULHOUSE
– Service Santé La Pause des Parents 19 200 € 500 € 500 €
(2,60%)
Publiée le 3 juin 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération CSC PAX
Mulhouse
LAEP
Atelier langage pour les tous
petits à partir de la Dynamique
Naturelle de la Parole (DNP)
1 480 € 600€ 545 € (36,82%)
CSC Appona Ateliers Montessori itinérants 9 390 € 2 500 € 500 € (5,32%)
CSC Coréal
Wittenheim -
Laep Le Petit
Poucet
Dynamique Naturelle de la Parole
à l'école maternelle du QPV
Markstein La Forêt
2 429 € 600 € 500 € (20,58%)
Association
L’Aire Mômes -
Lutterbach
Cafés des parents et ateliers
parents 10 583 € 6 800 €
200 €
(1,89%)
Association
L’Aire Mômes -
Lutterbach
Ateliers parents/enfants 5 912 € 3 000 € 500 € (8,46%)
Ecole supérieure
de praxis sociale
de Mulhouse
(intervention au
Centre
Pénitentiaire
Mulhouse
Lutterbach)
Ateliers de fabrication d’objets en
direction des mères 6 665 € 2 640 € 300 €
(4,50%)
Ecole supérieure
de praxis sociale
de Mulhouse
(intervention au
Centre
Pénitentiaire
Mulhouse
Lutterbach)
Ateliers « Porte-moi en corps ! » 3 616 € 1 300 € 300 € (8,30%)
MJC-CSC La
Bobine Pfastatt
Café des parents 3 150 € 1 900 € 600 € (19,05%)
MJC-CSC La
Bobine Pfastatt Atelier de langage 2 980 € 1 000 € 500 €
(16,78%)
FEDERATION
FOYERS CLUBS
ALSACE
Du théâtre pour soutenir la
parentalité ! 2 120€ 0 € 585 €
(27,59%)
UDAF du Haut-
Rhin
Ciné débat sur le
cyberharcèlement 3 560 € 460 € 500 €
(14,04%)
Enfance et
familles
d'adoption du
Haut-Rhin
Groupes de parole 3 300 € 2 620 € 300 € (9,09%)
CSC d’Illzach
Manger plus sain au sein du
centre de loisirs sans
hébergement
2 050 € 300 € 350 € (17,07%)
TOTAL 10 230 €
L’attribution et le versement des subventions votées dans le cadre de la présente délibération sont conditionnées au respect par les bénéficiaires des principes inscrits dans le contrat d’engagement républicain annexé au décret n°2021-1947
Publiée le 3 juin 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération du 31 décembre 2021 sous réserve d’éventuelles dérogations prévues par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.
La somme est versée en une seule fois directement au porteur de projet et dans le mois suivant la décision du Bureau.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024
Chapitre 65 – Article 65748 – Fonction 10
Service gestionnaire et utilisateur – 113
Ligne de crédits n°5688 « Appel à projets Parentalité Citoyenneté »
Après en avoir délibéré, le Bureau :
- décide d’attribuer les subventions proposées aux porteurs de projet,
- autorise le Président ou son représentant à signer toutes les pièces
nécessaires.
Ne prennent pas part au vote (11) : Thierry BELLONI (représenté par Jean-Marie BEHE), Antoine HOMÉ, Pierrette KEMPF, Anne-Catherine LUTOLF-CAMORALI, Josiane MEHLEN, Véronique MEYER, Rémy NEUMANN, Christiane SCHELL, Jean-Luc SCHILDKNECHT, Cécile SORNIN et Fabienne ZELLER.
La délibération du Bureau est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN
Publiée le 3 juin 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération