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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guesnain.
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Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
OCTOBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
sept
octobre
, à
dix
sept
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
GUESNAIN
s'est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
LUCAS
Maryline
à
la
suite
d'une
convocation
régulière
qui
lui a
été
faite
le
1°’
octobre
2021
laquelle
convocation
a été
affichée
à
l'entrée
de
la
MAIRIE
conformément
à
la
loi.
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 27
Présents : Madame
LUCAS
Maryline
—
Maire
Messieurs
et
Mesdames
SAENEN
Romuald
-TAIRA
Marylène
-
LAHSEN
BEN
BRAHIM
Mohamed
-
FERMEN
Claudine
-
DOISY
Bernard
- CASPERS
Mauricette
(arrivée
au
cours
du
point
n°
1)
—- CARRE
Odilon
- Adjoints
Messieurs
et
Mesdames
SENEZ
Jean-Pierre
—
PLANCKE
Dorothée
-
LAMBERT
Gaston
(arrivé
au
cours
du
point
n°
1)
- KAPOUN
Jean-Jacques
- PILNIAK
Alain
-
CANIVET
Bertrand
—
WILLERVAL
Aurore
-BLANCHARD
Perrine
-
DELCAMBRE
Chantal
-
MORAWIEC
Laurent
-
Absents
ayant
donné
procuration
Madame
AMADEI
Corinne
à
Madame
LUCAS
Maryline
Madame
KHELIFA
Armelle
à
Madame
FERMEN
Claudine
Monsieur
DEFAUQUET
Gérald
à
Madame
BLANCHARD
Perrine
Madame
MARTIN
Nuccia
à
Mme
WILLERVAL
Aurore
Monsieur
EZAHOUID
Mohamed
à
Monsieur
LAMBERT
Gaston
Monsieur
DEVRED
Sylvain
à
Monsieur
MORAWIEC
Laurent
Excusés
:
Madame
CASPERS
Mauricette
(jusqu'à
18
h
00)
Messieurs
LAMBERT
Gaston
(jusqu'à
18
h
08)
-
EZAHOUID
Mohamed
(jusqu'à
18
h
08)
—
Madame
DUCATILLION
Béatrice
Absents
:
Monsieur
GOLA
Éric
- Madame
LEVEQUE
Jennifer
1.
Conseil
Municipal
de
la
Jeunesse
Il
a été
procédé
à
l'accueil
et
présentation
des
élus
du
Conseil
Municipal
de
la
Jeunesse
et
à
la
présentation
de
leurs
projets
: La
sécurité
devant
les
écoles
La
kermesse
de
l'école
Les
mégots
de
cigarettes
La
création
d'un
bébé
« Nain
Gaillou
»
Les
jeux
et
le
banc
d'intégration
dans
la
cour
d'école
L'initiation
au
camping
pour
les
enfants
Les
actions
pour
les
personnes
en
difficulté
L'aménagement
du
lac
avec
des
jeux
et
coins
pique-nique
2.
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Monsieur
LAHSEN
BEN
BRAHIM
Mohamed
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
dès
l'ouverture
de
la
séance
à
l'unanimité.
3.
Procès
verbal
de
la
réunion
du
28
juin
2021
Le
procès
verbal
de
la
réunion
du
28
juin
2021
a
été
adopté
à
l'unanimité.
4.
Décisions
municipales
Il
a
été
communiqué
les
décisions
municipales
suivantes
:
19/2021
:
Contrat
proposé
par
la
société
PYRO
STAR
SERVICE
de
SAUCHY
LESTREE
pour
l'organisation
d’un
feu
d'artifice
le
25
juillet
2021
pour
la
somme
de
3
250
€
TIC
20/2021
:Contrat
de
maintenance
des
ascenseurs
situés
en
Mairie
et
à
la
Maison
pour
Tous
avec
la
Sté
ORONA
à
LA
MEZIERE
-—
Agence
de
Lille
pour
une
durée
de
deux
ans
à
compter
du
6
août
2021.
21/2021
:Marché
de
travaux
de
couverture
de
divers
bâtiments
confiés
à
la
SAS
HECFEUILLE
à
GUESNAIN
pour
107
724,27
€
HT
22/2021
:
Contrat
d'abonnement
de
téléphonie
postes
mobiles
avec
la
Sté
ORANGE 23/2021
:Avenant
au
marché
de
service
pour
le
transport
de
personnes
en
autocar
pour
sorties
extérieures
organisées
par
la
Commune
portant
sur
l'ajout
du
forfait
désinfection
nettoyage
COVID
fixé
à
10
€
ttc
à
chaque
prestation.
24/2021
:Convention
d'utilisation
de
la
piscine
Sourcéane
de
Sin
le
Noble
pour
l'organisation
de
séances
le
jeudi
matin
pour
les
classes
de
CEÏ
pour
la
période
du
6/9/2021
au
5/12/2021.
25/2021
:Contrat
de
cession
d’un
spectacle
«
Ni
fait
ni
à
faire
>
proposé
par
Bertrand
COCQ
le
vendredi
12
novembre
2021
à
la
Salle
des
fêtes
«
Jacques
Duclos
»
5,
Régularisation
d'un
empiétement
sur
domaine
public
avec
la
SIA
-—
Désaffectation
et
déclassement
du
Domaine
Public
Lors
d’une
délimitation
du
Foyer
logements
«
Les
Jours
Heureux
»
par
la
SIA,
le
géomètre
a
relevé
un
empiétement
de
14
m2
que
la
SIA
souhaite
régulariser
selon
le
plan
dont
chacun
des
conseillers
municipaux
a
pris
connaissance.
Il
a
été
décidé,
à
l'unanimité,
de
désaffecter
et
déclasser
du
domaine
public
communal
la
parcelle
AE
du
domaine
public
. Cette
parcelle
se
situe
pour
l'accès
côté
arrière
du
logement
du
concierge
et
se
situe
sur
l'emprise
de
la
propriété
de
la
SIA.
.
Recensement
de
la
population
2022
Il
aura
lieu
du
20/01/2022
au
19/02/2022
: il
a
été
décidé,
à
l'unanimité,
de
créer
10
emplois
de
non
titulaires
pour
faire
face
à
des
besoins
occasionnels
ou
saisonniers
et
de
fixer
la
rémunération
comme
suit
:
( base
2015
:1,71
par
bulletin
individuel
- 1,13
par
feuille
de
logement
- 20,00
par
séance
de
formation)
.
Désignation
à
l'AFR
—
Tous
les
six
ans,
les
communes
sont
sollicitées
pour
proposer
des
propriétaires
de
parcelles
incluses
dans
le
périmètre
d'Aménagement
Foncier
de
l'AFR.
Il a été
décidé,
à
l'unanimité,
de
désigner :
-__
Monsieur
LELEU
Bernard
:73
Impasse
Jean
Jaurès
GUESNAIN
-
Monsieur
LOBRY
Didier
:71
rue
Fernand
Savary
ROUCOURT
-
Monsieur
WILLIOT
François
:7
rue
Saint
Venant
DECHY
.
Modification
de
crédits
budgétaires
Pour
permettre
la
prise
de
l'admission
en
non
valeur
délibérée
le
28
juin
2021
à
hauteur
de
1 081.52
€
et
rembourser
l'acompte
versé
pour
la
réservation
de
la
salle
des
fêtes
Jacques
Duclos
annulée
pour
cause
de
COVID
pour
un
montant
de
220
€,
il a
été
décidé,
à
l'unanimité,
la
modification
de
crédits
suivantes
:
6232.024
—
Fêtes
et
cérémonies
- 1
302.00
673.020
—
Titres
annulés
exercice
antérieur
+220.00
6541.01
—
Créances
admises
en
non
valeur
+1
082.00
.
Création
de
postes
—
promotion
interne
La
promotion
interne
permet
de
changer
de
cadre
d'emplois,
voire
de
catégorie.
La
date
à
laquelle
s'apprécient
les
conditions
fixées
par
chaque
statut
particulier
pour
l'inscription
sur
une
liste
d'aptitude
au
titre
de
la
promotion
interne
est
fixée,
par
l'article
21
du
décret
n°
2013-593
du
05/07/2013,
au
1er
janvier
de
l'année
au
cours
de
laquelle
est
établie
la
liste.
L'article
30
de
la
loi
n°
2019-828
du
06/08/2019
a
créé
un
nouvel
article
33-5
dans
la
loi
n°
84-53
du
26/01/1984
prévoient
les
dispositions
concernant
les
lignes
directrices
de
gestion
relatives
à
la
promotion
interne.
Le
décret
n°
2019-1265
du
29/11/2019
précise
les
modalités
d'application
de
cette
disposition.
Sans
renoncer
à
son
pouvoir
d'appréciation,
l'autorité
territoriale
pour
les 10. 11. 12.
collectivités
non
affiliées
à
un
centre
de
gestion
ou
le
président
du
centre
de
gestion
pour
les
autres
collectivités,
assisté,
le
cas
échéant,
par
le
collège
des
représentants
des
employeurs
tient
compte
de
ces
lignes
directrices
de
gestion
pour
l'établissement
des
listes
d'aptitude
par
la
voie
de
la
promotion
interne.
La
liste
d'aptitude
au
titre
de
la
promotion
interne
est
établie
par
le
Président
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
sur
proposition
des
autorités
territoriales
pour
les
collectivités
affiliées
ce
qui
est
le
cas
de
GUESNAIN. La
validité
de
la
liste
est
de
quatre
ans,
sous
réserve
que
l'intéressé
demande
par
écrit
à
être
maintenu
sur
la
liste
correspondante
au
terme
des
deux
premières
années
suivant
son
inscription
initiale
et
au
terme
de
la
troisième
année. Sur
7
propositions,
le
Président
du
Centre
de
Gestion
du
Nord,
lors
de
la
réunion
du
28
Juin
2021,
a
retenu
deux
de
nos
agents
sur
la
liste
d'aptitude
des
agents
de
maîtrise
pour
l'année
2021.
Un
poste
d'agent
de
maîtrise
est
vacant
au
tableau
des
emplois
et
des
effectifs.
Pour
permettre
la
nomination
des
deux
agents,
il
a
été
décidé,
à
l'unanimité,
d'en
créer
un
supplémentaire
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
modifier
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs.
Cadeau
médaille
communale
du
Travail
Il
a
été
décidé,
à
l'unanimité,
d'attribuer
aux
bénéficiaires
de
la
médaille
communale
du
Travail
un
bon
d'achat
dans
l'enseigne
de
leur
choix
:
Médaille
argent
: 60
€
Mme
TAIRA
Marylène
— Adjointe
M.
POUPART
Paul
— Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
Cadeau
retraitée
Il
a
été
décidé,
à
l'unanimité,
d'attribuer
à
Madame
DESCAMPS
Monique
—
Adjoint
technique
-— retraitée
au
1/7/2021
avec
33
ans
et
9
mois
de
service
un
bon
d’une
valeur
de
275
€
dans
l'enseigne
de
son
choix.
Cadeau
Noël
du
Personnel
Il
a
été
décidé,
à
l'unanimité,
d'attribuer
une
carte
cadeau
au
personnel
pour
les
fêtes
de
fin
d'année
d'un
montant
de
40
€. 13.
Rapport
d'activités
2020
du
Syndicat
Mixte
des
Transports
du
Douaisis Conformément
aux
dispositions
des
articles
L 1411-13
et
D
2224-3
du
C.G.C.T.,
le
rapport
annuel
d'activité
2020
du
Syndicat
Mixte
des
Transports
du
Douaisis
a
été
communiqué
à
chacun
des
conseillers
municipaux.
Il sera
mis
à
la
disposition
du
public.
14.
Décisions
en
matière
de
droit
de
préemption
urbain
DECISIONS
EN
MATIERE
DE
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
[
2021
N°
PROPRIETAIRE
Adresse
Situation
du
bien
Désignation
Mandataire
Décision
21/2021
Consorts
ANTUNES |
489
Boulevard
Ambroise
|
489
Boulevard
AE
41
Me
Thierry
ALLARD
Non
DE
ALMEIDA
Croizat
Ambroise
Croizat
AE
47
60
place
Carnot
CS
60031
59501
DOUAI
cedex
22/2021
Mme
LOHEZ
Karine |
172
rue
de
l'Egalité
172
rue
de
l’Egalité
AB
43
Me
Sophie
CORREAU-
Non
AB
106
BIESBROUCK 701
rue
Faidherbe
59134
Fournes
en
Weppes
23/2021
Foncialys
10
rue
Fronval
Boulevard
Ambroise
|
AE
296
Me
Steve
GORFINKEL
Non
78220
VIROFLAY
Croizat
32
rue
Fily
59151
ARLEUX
24/2021
Maisons
et Cités
167
rue
des
Foulons
19
rue
de
Gaiïllon
A2118
Me
Jean
DELHAYE
Non
59501
DOUAI
cedex
319
Boulevard
Paul
Hayez
59500
DOUAI
25/2021
SIA
HABITAT
67
avenue
des
Potiers
48
rue
de
Fleury
A
4102
Me
Florence
CALAIS-ALLARD
Non
59500
DOUAI
60
place
Carnot
CS
60031
59501
DOUAI
cedex
26/2021
SIA
HABITAT
67
avenue
des
Potiers
48
rue
de
Fleury
A4101
Me
Florence
CALAIS-ALLARD
Non
59500
DOUAI
60
place
Carnot
CS
60031
59501
DOUAI
cedex
27/2021
SIA
HABITAT
67
avenue
des
Potiers
48
rue
de
Fleury
A
4104
Me
Florence
CALAIS-ALLARD
Non
59500
DOUAI
60
place
Carnot
CS
60031
59501
DOUAI
cedex
28/2021
Mr
et
Mme
318
rue
Marc
Lanvin
318
rue
Marc
Lanvin
|
À
2335
Me
Franz
QUATREBOEUFS
Non
LUCIDARME
13
avenue
Georges
Clémenceau
59500
DOUAI
29/2021
Mr
ZAMBUTO
77
rue
Maurice
Thorez
77
rue
Maurice
AH
130
Me
Frédérique
VERELST
Non
Domenico
Thorez
BP57 59111
BOUCHAIN
30/2021
Mme
BIALLAIS
1 chaussée
Brunehaut
Les
Placettes
AA
32
Me
Stéphanie
GRELAT-LORQUIN
Non
LESCROART
62129
Therouanne
23
avenue
Vauban
Marie-Paule
BP9 62120
Aire
sur
la
Lys
31/2021
Mr
MOUCHKIL
75
Boulevard
Pasteur
75
Boulevard
AC
42
Me
Franz
QUATREBOEUFS
Non
Abderrahim
Pasteur
13
avenue
Georges
Clémenceau
59500
DOUAI
32/2021
MOTIM
85
Boulevard
Pasteur
371
Boulevard
AC
74
— AC
411
Me
Franz
QUATREBOEUFS
Non
Pasteur
AC
410
-AC
413
13
avenue
Georges
Clémenceau
59500
DOUAI
33/2021
Mr
et
Mme
151
rue
Marcel
Cachin
151
rue
Marcel
AH
93
Me
Patrick
BOURRIEZ
Non
KOWANDY
Cachin
319
Boulevard
Paul
Hayez
59500
DOUAI
34/2021
Mme
GUISON
141
rue
Julian
Grimau
141
rue
Julian
AD
59
Me
Laurent
DIETSCH
Non
Laetitia
Grimau
147
place
Robert
Schuman
59500
DOUAI 15.
Motion
«
Urgences
pédiatriques
»
Madame
le
Maire
a
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
l'autoriser
à
ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
du
présent
conseil
municipal
portant
sur
une
motion
sur
«
les
urgences
pédiatriques
du
Centre
Hospitalier
de
DOUAI
»
Le
Conseil
Municipal
, sur
proposition
de
Monsieur
le
Député
du
Nord
— Alain
BRUNEEL
A
l'unanimité
A autorisé
l'ajout
d'un
point
à l'ordre
du jour
du
présent
conseil
portant
sur
une
motion
sur
«les
urgences
pédiatriques
du
Centre
Hospitalier
de
DOUAI
»
Et
adopté
la
motion
suivante
:
«
Les
urgences
pédiatriques
du
Centre
Hospitalier
de
DOUAI
sont
fermées
depuis
le
15
septembre
2021
: la
nuit,
le
week-
end
et
les jours
fériés
par
manque
de
personnel.
Cette
fermeture
est
censée
être
temporaire
mais
personne
ne
peut
dire
quelle
en
sera
l'échéance.
Nous
considérons
qu'il
n'est
pas
acceptable
de
fermer
un
service
d'urgences
pédiatriques
dans
un
territoire
rassemblant
240
000
personnes.
D'autant
que
le
Douaisis
est
déjà
marqué
par
des
indicateurs
sanitaires
dégradés.
Nous
affirmons
l'urgence
d'apporter
des
solutions
concrètes
pour
rétablir
une
offre
de
soins
globale
nécessaire
aux jeunes
patients.
Le
service
public
doit
retrouver
sa
capacité
de
faire
face
à
ses
missions
dans
l'intérêt
des
populations.
Le
Conseil
Municipal
de
GUESNAIN
affirme
sa
solidarité
avec
les
personnels
dont
le dévouement
n'est
plus
à
prouver.
Il
considère
qu'il
est
nécessaire
de
renforcer
l'équipe
soignante,
pour
leur
permettre
de
travailler
dans
de
bonnes
conditions
et
sécuriser
la
prise
en
charge
des
enfants. Il demande
à
l'Etat
et
à
ses
services
en
Région
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
rétablir
sans
délai
un
service
d'urgences
pédiatriques
ouvert
jour
et
nuit,
week
end
et jours
fériés. Le
Centre
Hospitalier
de
DOUAI
est
l'établissement
pivot
de
notre
territoire,
il est
urgent
qu'il
puisse
bénéficier
de
moyens
exceptionnels
pour
garantir
une
offre
de
soins
à
la
hauteur
des
besoins.
»
Le
Secrétaire
de
séance,
Mohamed
LAHSEN
BEN
BRAHIM