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Déliberation - 1726909013 03
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Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Système de retraite,
Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2024
Publié
le
ID
: 059-215902768-20240916-169243_DECMUN-DE
ps
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
GUESNAIN
Séance
du
16 septembre
2024
L'an
deux
mille
vingt quatre
, le
seize
septembre
, à
dix huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
GUESNAIN
s'est réuni
dans
le lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
LUCAS
Maryline
à
la
suite
d'une
convocation
régulière
qui lui a été faite le 10 septembre
2024
laquelle convocation
a été affichée
à l'entrée
de la MAIRIE
conformément
à la loi.
Nombre
de
membres
>
en
exercice
: 27
>
Présents
: 24
>
Votants
: 24
’
Présents
:
Madame
LUCAS
Maryline
-— Maire
Messieurs
et Mesdames
AMADET
Corinne-
SAENEN
Romuald
—
TAIRA
Marylène
-
FERMEN
Claudine
-
DOISY
Bernard
-
CASPERS
Mauricette
—
CARRE
Odilon
-
Adjoints Messieurs
et Mesdames
-
SENEZ
Jean
Pierre
- PLANCKE
Dorothée
-
LAMBERT
Gaston
-
- PILNIAK
Afain
- KHELIFA
Armelle
-
CANIVET
Bertrand
- MARTIN
Nuccia
-
EZAHOUID
Mohamed
-
-
DELCAMBRE
Chantal-
MORAWIEC
Laurent
— DEVRED
Sylvain
- DUCATILLION
Béatrice.
Absents ayant donné procuration Monsieur
LAHSEN
BEN
BRAHIM
Mohamed
à CASPERS
Mauricette
Monsieur
KAPOUN
Jean-Jacques
à
Monsieur
DOISY
Bernard
Monsieur
DEFAUQUET
Gérald
à LUCAS
Maryline
Madame
WILLERVAL
Aurore
à
Madame
TAIRA
Marylène
Excusée
:
Madame
BLANCHARD
Perrine
Absents
:
Monsieur
GOLA
Eric - Madame
LEVEQUE
Jennifer
Secrétaire
de séance : Monsieur DOISY
Bernard
DECISIONS
MUNICIPALES
Il
est
porté
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
les
décisions
municipales
suivantes
:
11/2024
:
Convention
conclue
pour
trois
ans
à
compter
du
1/6/2024
pour
l'enlèvement des véhicules en
vue de leur mise en fourrière avec le garage
Hubert
à SOMAIN
sans frais. Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2024
|
Publié le
Pr
ID
: 059-215902768-20240916-169243_DECMUN-DE
12/2024
: Convention
d'honoraires
avec
Me
Catherine
CAMUS
à
DOUAI
dans
le
cadre
de
la
procédure
devant
le
Juge
des
contentieux
de
la
protection
prés
le
Tribunal
Judiciaire
de
DOUAI
soit
forfait
administratif
: 600
€
HT
-—
Taux
horaire
fixé
à 250
€ HT
pour
les
interventions
de
l'avocat
- Instruction
et
suivi
: 1
000
€
HT
— plafonné
3
2 500
€ HT.
13/2024
: Marché
pour
l'achat
et
la
livraison
d'un
véhicule
utilitaire
Amplirol!
3T5
auprès
de
la
Sté
COQUIDE
ET
CIE
à
MONCHY
LE
PREUX
(Pas
de
Calais)
pour
71
538.00
€
ttc
14/2024
: Marché
accord-cadre
à bons
de
commande
pour
l'entretien
de
la
pelouse
du
terrain
du
Stade
Delfosse
confié
à
la
Sté
ID
VERDE
à
BOUCHAIN
pour
2
664
€
ttc
au
lieu
de
2
508
€.
15/2024
: Contrat
pour
la
campagne
de
dératisation
confié
à
la
Sté
HYSERCO
à
DECHY
pour
1
610
€
HT
au
lieu
de
1
560
€
HT.
16/2024
: Assurances
dommages
aux
biens
(lot
1)
confié
à la
Sté
CA
CONSEILS
à
AUBERCHICOURT
(Nord)
pour
deux
ans
à
compter
du
1°
juillet
2024
pour
36
000
€
au
lieu
de
21
225.14
€.
17/2024
: Assurance
flotte
automobiles
(lot
2)
confié
à
la
Sté
CA
CONSEILS
à
AUBERCHICOURT
(Nord)
pour
deux
ans
à
compter
du
1e
juillet
2024
pour
6335.86
E
au
lieu
de
2
842,74
€.
18/2024
: Ouverture
d'une
provision
d'un
montant
de
2
237
€
à
l'article
6817
pour
des
restes
à
recouvrer
(créances
douteuses)
au
31/12/2023.
Les
crédits
ayant
été
prévus
au
BP
2024.
19/2024
: Contrat
pour
vérification
des
moyens
de
secours
et
des
équipements
concourant
à
la
sécurité
(alarmes
et
désenfumage)
avec
la
Sté
SOCOTEC
à
LESQUIN
pour
2011.32
€
au
lieu
de
1908
€
pour
trois
ans
à
compter
du
1#
septembre
2024.
20/2024
: Contrat
pour
vérification
électrique
des
bâtiments
communaux
avec
la
Sté
SOCOTEC
à
LESQUIN
pour
1992
€
au
lieu
de
1818
€
pour
trois
ans
à
compter
du
1*
septembre
2024.
21/2024
: Convention
avec
la
Sté
VERT
MARINE
en
charge
du
centre
aquatique
SOURCEANE
de
SIN
LE
NOBLE
pour
l'organisation
de
séances
de
piscine
le
jeudi
après-midi
pour
les
classes
de
CE1
du
9/9
au
29/11/2024
soit
62.50
€ par
groupe
au
lieu
de
60.00
€
en
2023.
22/2024
: Marché
accord-cadre
à bons
de
commande
pour
l'entretien
de
la
pelouse
du
terrain
d'honneur
du
Stade
Robert
Barran
confié
à
la
société
ID
VERDE
à
BOUCHAIN
pour
13
836.64
€
au
lieu
de
12
893.94
€.
23/2024
:
Contrat
proposé
par
Bertrand
COCQ
à
CALONNE-RICOUART
pour
l'organisation
d'un
spectacle
le
11/10/2024
à
la
Salle
des
fêtes
de
GUESNAIN
pour
un
montant
de
1
500
€
24/2024
: Avenant
d'assurance
dommages
aux
biens
pour
assurer
la
machine
à
affranchir
d'une
valeur
de
2
500
€
moyennant
un
supplément
de
132,55
€ pour
la
période
du
12/8/2024
au
30
juin
2025.
25/2024
: avenant
de
modification
du
contrat
de
prévoyance
collective
maintien
de
salaire
avec
la
MNT
PARIS
-—
Le
taux
de
cotisation
passe
de
1.40
%
à
1,54
%
à
compter
du
1%
janvier
2025.
Certifié
conforme,
Fait et délibéré
en
séance
du
16 septembre
2024
Le Maire,
Le Secrétaire
de séance,
Maryline
LUCAS
Bernard
DOISY