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Arrêté - A 2024 002 Arrêté temporaire de circulation SPIE RN 126
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saïx.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 002 Arrêté temporaire de circulation SPIE RN 126)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Commune de Saïx ARRÊTÉ DU MAIRE
Département du Tarn
Arrondissement de CASTRES
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Arrêté N° À 2024-002
Le Maire de la Commune de SAÏX,
- VU Ia loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211.1 à L 2213.6,
- VU Ie Code de la Route et notamment les articles, R411-3, R411-4, R411-8 et R411-25, R417-10 et les suivants,
- VU le Code de la Voirie Routière, et notamment les articles R 116-2-1 à R 116-2-6 et suivants,
- VU l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, (livre 1 - cinquième partie — signalisation
d'indication) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
- CONSIDÉRANT la demande en date du 24 décembre 2023 de l’entreprise SPIECITYNETWORKS, représenté par Monsieur ASTOUL Alain, afin de réaliser le relampage au niveau de la RN 126;
- CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les
travaux,
ARRÊTE:
Article 1°:
- L'entreprise SPIECITYNETWORKS, sous la responsabilité de Monsieur ASTOUL Alain, est autorisée à modifier
la circulation comme énoncé dans sa demande, pour réaliser des travaux de relampage des candélabres de
l'éclairage public au niveau de la RN 1265 ; pendant la période du :
Mercredi 10 janvier 2024 au mercredi 24 janvier 2024 de 08h00 à 18h00
La traversée de route sera par demi chaussée durant l'exécution des travaux.
Article 2°:
Ces règles de stationnement et de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie — signalisation temporaire, de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise SPIECITYNETWORKS chargée
d'exécuter les travaux, le chantier sera signalé et visible de jour comme de nuit.
Article 3°:
La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction Interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La
signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise
SPIECITYNETWORKS sous la responsabilité de Monsieur ASTOUL Alain.
Les dispositions définies aux articles 1° et 2° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
réglementaire prévue à l’article 2° ci-dessus. Article 4° :
Le responsable Monsieur ASTOUL Alain, responsable de l’entreprise SPIECITYNETWORKES, a la charge de la
signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux si la
signalisation en place n’est pas conforme.
Article 5 :
Les travaux devront être entrepris le 10 janvier 2024 et terminés le 24 janvier 2024 En cas d’inexécution des
travaux dans ces délais, l'autorisation sera réputée retirée, sauf reconduction expresse consentie par le Maire.
Article 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies dans les conditions prévues par les lois et
règlements en vigueur.
Article 7° :
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Article 8 :
Le présent arrêté sera publié, affiché en mairie ainsi qu’au droit du chantier.
Article 9:
Monsieur le Maire de la commune de SAÏX, la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de
Brigade de Vielmur, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saïx, le 9 janvier 2024
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