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Arrêté - A 2024 056 Arrêté temporaire de circulation SPIE impasse des garennes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saïx.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 056 Arrêté temporaire de circulation SPIE impasse des garennes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Commune de Saïx ARRÊTÉ DU MAIRE
Département du Tarn
Arrondissement de CASTRES
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Arrêté N° A 2024-056
Le Maire de la Commune de SAÏX,
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211.1 à L 2213.6,
VU le Code de la Route et notamment les articles, R411-3, R411-4, R411-8 et R411-25, R417-10 et les
suivants,
VU le Code de la Voirie Routière, et notamment les articles R 116-2-1 à R 116-2-6 et suivants,
VU l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, (livre 1 - cinquième partie —
signalisation d'indication) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
CONSIDÉRANT la demande en date du 13 mai 2024 de l’entreprise SPIE CITYNETWORKS SOUAL 7
Avenue de Dourgne 81580 SOUAL, pour réaliser des travaux de branchement électrique au niveau
de l'impasse des Garennes chez Monsieur ALVES :;
CONSIDÉRANT qu'en raison du déroulement des travaux de branchement électrique au niveau du de
l'impasse des Garennes chez Monsieur ALVES par l’entreprise SPIE CITYNETWORKS SOUAL, il y a lieu
pour des raisons d’encombrement et de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement
pendant la durée des travaux,
ARRÊTE:
Article 1° :
L'entreprise SPIE CITYNETWORKS SOUAL sous la responsabilité de Monsieur ROUCAYROL Vincent,
est autorisée à modifier la circulation et le stationnement comme énoncé dans sa demande pour des
travaux de branchement électrique au niveau de l'impasse des Garennes chez Monsieur ALVES
pendant la période du :
Mardi 21 mai au vendredi 24 mai 2024 inclus, de 08h00 à 18h00
La traversée de route se fera sur demi chaussée. La circulation sera alternée manuellement.
Article 2° :
Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés,
conformément aux dispositions du livre l, huitième partie — signalisation temporaire, de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise SPIE CITYNETWORKS
SOUAL chargée d'exécuter les travaux, le chantier sera signalé et visible de jour comme de nuit.
Article 3° :
La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
Interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation de restriction et de protection du chantier
est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise SPIE CITYNETWORKS SOUAL sous la
responsabilité de Monsieur ROUCAYROL Vincent.
Les dispositions définies aux articles 1° et 2° prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation réglementaire prévue à l’article 2° ci-dessus. Article 4° :
Le responsable Monsieur ROUCAYROL Vincent, responsable de l’entreprise SPIE CITYNETWORKS
SOUAL 3 la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière. 1| sera en outre responsabie de tous les dommages et
accidents pouvant résulter des travaux si la signalisation en place n’est pas conforme.
Article 5 :
Les travaux devront être entrepris le 21 mai 2024 et terminés le 24 mai 2024. En cas d’inexécution
des travaux dans ces délais, l'autorisation sera réputée retirée, sauf reconduction expresse consentie par le Maire.
Article 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 7° :
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un
délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 8 :
Le présent arrêté sera publié, affiché en mairie ainsi qu’au droit du chantier.
Article 9 :
Monsieur le Maire de la commune de SAÏX, la Directrice Générale des Services, Monsieur le
Commandant de Brigade de Vielmur, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à Saïx, le 15 mai 2024
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