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Arrêté - A 2024 123 Arrêté temporaire de circulation Route du Pioch
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saïx.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 123 Arrêté temporaire de circulation Route du Pioch)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Commune de Saïx ARRÊTÉ DU MAIRE
Département du Tarn
Arrondissement de CASTRES
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Arrêté N° À 2024-123
Le Maire de la Commune de SAÏX,
- VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211.1 à L 2213.6,
- VU le Code de la Route et notamment les articles, R411-3, R411-4, R411-8 et R411-25, R417-10 et les
suivants,
- VU le Code de la Voirie Routière, et notamment les articles R 116-2-1 à R 116-2-6 et suivants,
- VU l’iInstruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, (livre 1 - cinquième partie — signalisation
d'indication) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
- CONSIDÉRANT la demande en date du 20 septembre 2024 de l’entreprise VERT ELAGAGE, 32 Bis Rue Claude
Debussy à Castres 81100, pour déclarer leur intention pour l'abattage d’un arbre dangereux au niveau du
n°200 Route du Pioch,
- CONSIDÉRANT la période de réalisation des travaux prévue pendant la journée du lundi 07 octobre 2024 de
08h00 à 18h00,
- CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les
travaux,
ARRÊTE:
Article 1°:
L'entreprise VERT ELAGAGE, sous la responsabilité de Monsieur BENICHOU, est autorisée à procéder aux
travaux d’abattage d'un arbre dangereux au niveau du n° 200 Route du Pioch pendant la journée du :
-Lundi 07 octobre 2024, de 08h00 à 18h00.
La circulation se fera sur demi chaussée et la vitesse limitée à 30km durant les travaux de 8h à 18h.
Article 2°:
Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés, conformément
aux dispositions du livre |, huitième partie — signalisation temporaire, de linstruction Interministérielle sur la
signalisation routière. La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise VERT
ELAGAGE chargée d'exécuter les travaux, le chantier sera signalé et visible de jour comme de nuit.
Article 3°:
La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction Interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La
signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de Monsieur
BENICHOU, responsable de l’entreprise VERT ELAGAGE. Les dispositions définies aux articles 1° et 2° prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire prévue à l’article 2° ci-dessus. Article 4°:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 5°:
Le présent arrêté sera publié, affiché en mairie ainsi qu’au droit du chantier.
Article 6 :
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, te présent arrêté pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication.
Article 7°:
Mme Le Maire de SAÏX, M. le Commandant du groupement de Gendarmerie du Tarn, sont chargés chacun en ce
qui concerne de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des
Services d’Incendie et de Secours du Tarn.
Fait à Saïx, le 04 Octobre 2024
Le Maire Adjoint,
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