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Arrêté - A 2024 007 Arrêté temporaire de circulation Route de Sémalens
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saïx.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 007 Arrêté temporaire de circulation Route de Sémalens)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Commune de Saïx ARRÊTÉ DU MAIRE Département du Tarn
Arrondissement de CASTRES
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Arrêté N° À 2024-007
Le Maire de la Commune de SAÏX,
- VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211.1 à L 2213.6,
- VU le Code de la Route et notamment les articles, R411-3, R411-4, R411-8 et R411-25, R417-10 et les suivants,
- VU le Code de la Voirie Routière, et notamment les articles R 116-2-1 à R 116-2-6 et suivants,
- VU l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, (livre 1 - cinquième partie — signalisation
d'indication) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
- CONSIDÉRANT la demande en date du 02-02-2024 de l’entreprise SPIE CITYNETWORKS Chez Sogelink
TSA 70011 69134 Dardilly Cedex, pour réaliser des travaux de renforcement électrique sur des lignes
aériennes au niveau de la route de Sémalens ;
- CONSIDÉRANT qu'en raison du déroulement des travaux de renforcement électrique sur des lignes
aériennes par l’entreprise SPIE CITYNETWORKS, il y a lieu pour des raisons d’encombrement et de sécurité,
de réglementer la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux,
ARRÊTE:
Article 1° :
L'entreprise SPIE CITYNETWORKS est autorisée à modifier la circulation comme énoncé dans sa demande pour
des travaux de renforcement électrique sur des lignes aériennes au niveau de la route de Sémalens, pendant la
période du :
Lundi 12 février 2024 au vendredi 23 février 2024 inclus, de 08h00 à 18h00.
La traversée de route se fera sur demi chaussée. Le stationnement d’un camion nacelle sera autorisé pour le
renforcement des lignes aériennes.
Article 2° :
Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés, conformément
aux dispositions du livre I, huitième partie — signalisation temporaire, de l’Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière.
La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise SPIE CITYNETWORKS chargée
d'exécuter les travaux, le chantier sera signalé et visible de jour comme de nuit.
Article 3° :
La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction Interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La
signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise SPIE
CITYNETWORKS sous la responsabilité de Monsieur PINEL Benoit.
Les dispositions définies aux articles 1° et 2° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
réglementaire prévue à l’article 2° ci-dessus. Article 4° :
Le responsable Monsieur PINEL Benoit, responsable de l’entreprise SPIE CITYNETWORKS, a la charge de la
signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux si la
signalisation en place n’est pas conforme.
Article 5 :
Les travaux devront être entrepris entre le 12 février 2024 et le 23 février 2024. En cas d’inexécution des travaux
dans ces délais, l'autorisation sera réputée retirée, sauf reconduction expresse consentie par le Maire.
Article 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies dans les conditions prévues par les lois et
règlements en vigueur.
Article 7° :
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Article 8 :
Le présent arrêté sera publié, affiché en mairie ainsi qu’au droit du chantier.
Article 9 :
Monsieur le Maire de la commune de SAÏX, la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de
Brigade de Vielmur, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saïx, le 6 février 2024
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