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Déliberation - 71 AN DEL2020 023 VOTE DU BUDGET 2020
unknown - 71 AN DEL 2020 079 DM 1 BUDGET PRINCIPAL
Convocation - 99 BU DEL 2021 020 APPROB CG 2020
Déliberation - 71 AN DEL 2021 021 APPROB CA 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20210406-DEL2021-021-BF Accusé
certifié
exécutoire
27/2277
EXTRAIT
DU
REGISTRE
F4
DES
DELIBERATIONS
PP FAT
R
G
O
N°
DELA
COMMUNE
DE
TARGON
Ps RE
N°
2021-021
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
Mardi
6
avril
2021,
à
18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
l’Espace
René
Lazare
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation
:le
31
mars
2021
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
— Présents
:15
puis
14 — Absents
: 4 puis
5
— Votants :
15
Étaient
présents
:
Mmes
Mireille
AVENTIN
- Sylviane
LEVÊQUE
- Marie-Claude
CONSTANTIN
—Jacqueline
SERRE
-
Christelle
ANTUNES
(partie
à 22
h 50) — Emilie
GUIARD
-— Hélène
LEBERCHE
- Brigitte
COLLOT
MM
Frédéric
MAULUN-
Michel
REDON
—
Olivier
SANTY
-—
Richard
PEZAT
—
Jonathan
POUILLADE
-
Sébastien
DELUMEAU
- Jean-Charles
CASALONGA
Étaient
absent
:
Madame
Sophie
LEROY
Messieurs
Frédéric
DEJEAN
- François
LUC
— Daniel
CRESPO
Procuration
:
Secrétaire
de
Séance
:
Madame
Mireille
AVENTIN,
assistée
de
Sylvie
TEYCHENEY,
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020 DU BUDGET
PRINCIPAL
(52300) Considérant
le
décret
n°2020-1358
du
6
novembre
2020
modifiant
le
décret
n°2020-1262
du
16
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l’épidémie
de
la
Covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
et
plus
particulièrement
l’article
28
—
3m
alinéa
autorisant
la tenue
des
assemblées
délibérantes
ayant
un
caractère
obligatoire
;
Considérant
la
loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
propagation
de
l’état
d’urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
et
plus
particulièrement
l’article
6
alinéa
1,
3
et 5
;
Considérant
le
décret
n°
2020-1582
du
14
décembre
2020
modifiant
les
décrets
n°
2020-1262
du
16
octobre
2020
et
n°
2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
;
Considérant
la
loi
n°2021-31
du
15
janvier
2021
modifiant
les
décrets
n°2020-1262
du
16
octobre
2020
et
n)2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l’épidémie
du
la
COVID-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
autorisant
la propagation
de
l’état
d’urgence
sanitaire
et portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la crise
sanitaire
et plus
particulièrement
l’article
4
alinéa
1 point
a ; Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20210406-DEL2021-021-BF Accusé
certifié
exécutoire
Considérant
le
décret
n°
2021-384
du
2
avril
2021
modifiant
les
décrets
n°
2020-1262
du
16
octobre
2020
et
n°2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
la
COVID-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire. Réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Richard
PEZAT,
doyen
de
l’Assemblée,
le
conseil
municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2020,
dressé
par
Monsieur
Frédéric
MAULUN,
Maire,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
présents
:
DE
DONNER
ACTE
à
Monsieur
le
Maire
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
COMPTE
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
ADMINISTRATIF
2020
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Receites
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Opérations
del
| <82
938.44
1757047.71|
1658283.35|
2107422.31
|
3241
221.79
3 864
470.02
l'exercice Résultat
de
174
109.27
449
138.96
623
174.53
l'exercice Résultats
reportés
639
196.60
609
270.30
29
926.30
Résultat
de
clôture
813
305.87
160
131.34
653
174.53
Restes
à
réaliser
354
528.86
237
697.25
116
831.60
Résultats
définitifs
813
305.87
276
962.95
536
342.92
DE
CONSTATER
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion,
DE
RECONNAITRE
la
sincérité
des
restes
à réaliser,
DE
VOTER
le
présent
compte
administratif.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Frédéric
MAULUN