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Déliberation - 71 AN DEL2020 023 Vote du Budget 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 71 AN DEL2020 023 Vote du Budget 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20200507-DEL2020-023-BF Accusé
certifié exécutoire
EXTRAIT
DU
REGISTRE
-
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
N°
2020-023
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L'an
deux
mille
vingt,
le
mardi
7
mai,
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
visio-conférence
sous
la
présidence
de
M.
PEZAT
Richard,
Maire.
Date
de
la
convocation : le
29
avril
2020
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 15
— Présents
: 8 — Absents
: 7
— Votants
: 10
Etaient
présents
:
Mmes
Mireille
AVENTIN
- Marie-Claude
CONSTANTIN
- Sylviane
LEVÊQUE-
Christelle
ANTUNES
MM.
Richard
PEZAT
- Frédéric
MAULUN
- Frédéric
DEJEAN
(arrivé
à
19
h 25)
- Daniel
CRESPO
Etaient
absents
:
Mesdames
Christine
LOPES
- Chantal
HAGUENIER
- Sandra
MOLL
Messieurs
- Christian
SALVADOR-
Maurice
IBERT
- Simplice
GUEU
- François
LUC
Procuration
:
Monsieur
Maurice
IBERT
procuration
à Monsieur
Richard
PEZAT
Monsieur
François
LUC
procuration
à Monsieur
Frédéric
MAULUN
Secrétaire
de
Séance
:
Madame
Mireille
AVENTIN,
assistée
de
Sylvie
TEYCHENEY,
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
Vu
la loi n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire face
à l'épidémie
de covid-19,
Considérant
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d’urgence
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
C
OVID-19
;
Considérant
le
décret
n°
2020-293
du
23
mars
2020
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
;
Considérant
l’ordonnance
n°2020-391
du
1%
avril,
relative
au
fonctionnement
et
à
la
gouvernance
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
groupements
et plus
particulièrement
les
articles
2 —3
et6:
Un
décret
et
un
arrêté
du
14
avril
2020
prolongent
l'état
d'urgence
sanitaire
jusqu'au
11
mai
2020
; Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20200507-DEL2020-023-BF Accusé
certifié exécutoire
Réception
parle préfet
15/07/2020
e
a
0ZU
Considérant
la
délibération
n°2020-019
en
date
du
7
mai
2020
visée
en
sous
couvert
d’ACTES
par
voix
de
dématérialisation
auprès
de
la
Sous-préfecture
de
Langon,
prescrivant
le déroulement
de
la séance
du
conseil
municipal
du jeudi
7 mai
2020
à huis
clos
;
Le
budget
prévisionnel
pour
l’année
2020
est
présenté
dans
le
détail,
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement.
Cette
année
encore,
le budget
sera
l’unique
budget
voté
seront
repris
les
reports
et les résultats
de
l’année
précédente.
Il est
à noter
une
perte
importante
de
nos
recettes
et
ce
dans
le
cadre
de
la
réforme
en
cours.
Le
budget
2020
est,
à nouveau,
une
année
de
rigueur.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
présents
et représentés
:
+
DE
VOTER,
le
budget
primitif
2020
tel
qu'il
apparaît
sur
le
document
comptable
ci-
annexé,
et
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
de
la
manière
suivante
et
sans
augmentation
:
DEPENSES
/ RECETTES
PROPOSITIONS
NOUVELLES
PAR
SECTION
En
Euros
DNS
ERSENENE
2 647 410.86
PRES
UEMENT
2 647 410.86
FONCTIONNEMENT
2 469 325.84
FONCTIONNEMENT
2 469 325.4
+
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à M.
le Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.