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Déliberation - 71 AN DEL 2021 086 DM 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 71 AN DEL 2021 086 DM 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
El
-
HAT
À
R
G
©
N
DES
DELIBERATIONS
te
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
CR
N° 2021-086
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt
et un,
le mardi
14
décembre
2021,
à
19
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le 9
décembre
2021
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
— Présents
: 15
— Absents
: 4 — Votants
: 16
Étaient
présents :
Mmes
Mireille
AVENTIN
- Marie-Claude
CONSTANTIN
—Jacqueline
SERRE
—
Emilie
GUIARD
- Brigitte
COLLOT
- Hélène
LEBERCHE
- Sylviane
LEVÉQUE
-
MM
Frédéric
MAULUN-
Frédéric
DEJEAN
—
Michel
REDON
- Olivier
SANTY
- Jonathan
POUILLADE
-
Richard
PEZAT
- Jean-Charles
CASALONGA-
François
LUC
Étaient
absents :
MM
Sébastien
DELUMEAU
-— Daniel
CRESPO
Mesdames
Christelle
ANTUNES--
Sophie
LEROY
Procuration
:
Madame
Sophie
LEROY
a donné
procuration
à Monsieur
Jean-Charles
CASALONGA
Secrétaire
de
Séance
:
Madame
Jacqueline
SERRE,
assistée
de
Sylvie
TEYCHENEY,
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET : Décision
modificative
n°
3 du
budget
principal
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
14
;
Vu
l’article.
L
1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
convient
de
réajuster
certains
comptes
tant
en
investissement
qu’en
fonctionnement.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
des
présents
et représentés
:
D’APPROUVER
la décision
modificative
n°3
du
budget
principal
comme
présentée
ci-après
en
annexe ; |
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20211214-DEL2021-086-BF Accusé
certifié
exécutoire
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
Îes
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Frédéric
MAULUN