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Déliberation - 71 AN DEL 2020 0116 DM 3
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Lien du pdf (Déliberation - 71 AN DEL 2020 0116 DM 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20201215-DEL2020-0116P-BF Accusé
certifié
exécutoire
E7ZZZ77
EXTRAIT DU REGISTRE
D
| CAT
R
G
O
N
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
Jaties
.
N° 2020-0116
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt,
le
Mardi
15
décembre
2020,
à
20
heures,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
l’Espace
René
Lazare
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la convocation
: le
10
décembre
2020
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19 — Présents
:18
— Absent
: 1
— Votants
: 18
Étaient
présents :
Mmes
Mireille
AVENTIN -
Sylviane
LEVÊQUE
- Marie-Claude
CONSTANTIN
Jacqueline
SERRE
-
Christelle
ANTUNES
-— Emilie
GUIARD
-— Hélène
LEBERCHE
- Brigitte
COLLOT-
Sophie
LEROY
MM
Frédéric
MAULUN-
Michel
REDON
-— Frédéric
DEJEAN
- François
LUC-
Olivier
SANTY
—
Richard
PEZAT -—
Jonathan
POUILLADE
- Sébastien
DELUMEAU
- Jean-Charles
CASALONGA
Était
absent :
Monsieur
Daniel
CRESPO
Procuration
:
Néant
Secrétaire
de
Séance
:
Monsieur
Frédéric
DEJEAN,
assisté
de
Sylvie
TEYCHENEY,
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°
3 DU
BUDGET
PRINCIPAL
Considérant
le
décret
n°2020-1262
du
16
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
la
Covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
;
Considérant
le
décret
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
la
Covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
et
plus
particulièrement
les
articles
1,
28,
42
—
2"
alinéa
et
45
1%
et
2°"
alinéa
permettant
la tenue
de
la séance
à l'Espace
René
Lazare
pour
répondre
aux
règles
sanitaires
en
vigueur
;
Considérant
l’article
4
du
décret
n°2020-1310
du
29
octobre
2020,
les
personnes
extérieures
autorisées
à assister
à la séance
du
conseil
municipal
doivent
entrer
dans
le
champ
d’action
de
son
alinéa
1 ;
Considérant
le
décret
n°2020-1358
du
6
novembre
2020
modifiant
le
décret
n°2020-1262
du
16
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l’épidémie
de Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20201215-DEL2020-0116P-BF Accusé
certifié
exécutoire
la
Covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
et
plus
particulidfé
à
=
3ème
alinéa
autorisant
la tenue
des
assemblées
délibérantes
ayant
un
caractère
obligatoire :
Considérant
la
loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
propagation
de
l’état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
et
plus
particulièrement
l’article
6
alinéa
1,
3
et
5 ;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
14
;
Vu
l'article.
L
1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
convient
de
réajuster
certains
comptes
tant
en
investissement
qu’en
fonctionnement.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents
:
&
D’APPROUVER
la
décision
modificative
n°3
du
budget
principal
comme
présentée
ci-
après
en
annexe ;
&
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
2
Frédéric
MAULUN