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Déliberation - DEL2024 053 Réfection 3 terrains tennis communaux offre concours asso tennis
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 053 Réfection 3 terrains tennis communaux offre concours asso tennis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Mise en ligne le 03/07/2024
Publiée du 03/07/2024 au 03/09/2024
DEL2024-053
MAIRIE DE PEYMEINADE
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 26 juin 2024
19 heures
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris part
Conseil Municipal à la délibération
29 29 28
OBJET : Réfection de trois terrains de tennis communaux - Offre de concours de l'association
Tennis de Peymeinade
Le Conseil Municipal de la commune de Peymeinade, dûment convoqué le 19 juin 2024, s’est réuni le mercredi 26 juin 2024 à 19 heures en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur
Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire.
PRÉSENTS: M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Mme Catherine SEGUIN - M. Marc BAZALGETTE - Mme Catherine LE ROLLE - M. Michel DISSAUX - Mme Aleth CORCIN - M. Pierre FAURET - Mme Andrée MARCKERT - M. Jean-Luc FRANÇOIS- Mme Huguette LACROIX - Mme Evelyne HIRELLE - M. Christian PERTICI - M. Gilles CHIAPELLI - Mme Nathalie SAGOLS - M. Pierre-François DERACHE - M. Eric VIDAL - M. Didier MOUTTÉ - Mme Audrey MOUTTE.
ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR : M. Yann GAMAIN.
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR : M. Jean-Michel BATTESTI - M. Emmanuel REDA - M. Christian LEBEGUE - Mme Odile DESPLANQUES - Mme Fabienne WALLON - Mme Laetitia INNOCENTI - Mme Clarisse PIERRE - Mme Sophie PERCHERON - Mme Patricia DI SANTO -
M. Joseph MATTIOLI.
POUVOIRS DE : M. Jean-Michel BATTESTI à Mme Catherine SEGUIN - M. Emmanuel REDA à Mme Aleth CORCIN - M. Christian LEBEGUE à Mme Nathalie SAGOLS - Mme Odile DESPLANQUES à M. Pierre FAURET - Mme Fabienne WALLON à M. Michel DISSAUX - Mme Laetitia INNOCENTI à M. Pierre-François DERACHE - Mme Clarisse PIERRE à M. Marc BAZALGETTE - Mme Sophie PERCHERON à Mme Audrey MOUTTÉ - Mme Patricia DI SANTO à
M. Eric VIDAL - M. Joseph MATTIOLI à M. Didier MOUTTÉ.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pierre-François DERACHE.
DEL2024-053 Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20240626-DEL2024-053-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 DOMAINE / THÈME : FINANCES / OFFRE DE CONCOURS
RAPPORTEUR : Pierre FAURET
SYNTHÈSE
Les terrains de tennis communaux en terre battue, situés dans l’enceinte du complexe sportif Régis Capponi, sont aujourd’hui impraticables en raison de la répétition des épisodes de sécheresse et des arrêtés préfectoraux portant interdiction d’arrosage sur de longues périodes.
Afin de permettre aux Peymeinadois, et plus particulièrement aux adhérents de l’association Tennis de Peymeinade, de poursuivre leur activité dans des conditions normales, l’équipe municipale souhaite réaliser des travaux dès cet été et transformer les terrains concernés en terrains synthétiques. Ces travaux présentent un intérêt direct pour l’association et ses adhérents.
Aussi, l’association propose une participation financière à hauteur de 99 900 euros pour couvrir l’intégralité des travaux envisagés. Cette participation financière est une offre de concours à la réalisation de travaux publics qui doit faire l’objet d’une acceptation par le Conseil Municipal.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’accepter l’offre de concours proposée par l’association Tennis de Peymeinade pour la réfection de trois terrains de tennis situés dans l’enceinte du complexe sportif et d’approuver les termes de la convention correspondante ci-annexéc.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu la lettre de l’association Tennis de Peymeinade, représentée par son Président Monsieur Eric CASSARINI, en date du 19 juin 2024, proposant une offre de concours à la réalisation des terrains en synthétiques sur les courts 3, 4 et 5 pour un montant de 99 900 euros.
Monsieur Pierre FAURET expose au Conseil Municipal :
Considérant que les terrains de tennis communaux en terre battue, situés dans l’enceinte du complexe sportif Régis Capponi, sont aujourd’hui impraticables en raison de la répétition des épisodes de sécheresse et des arrêtés préfectoraux portant interdiction d’arrosage sur de longues périodes ;
Considérant que l’équipe municipale souhaite réaliser des travaux dès cet été et transformer les terrains concernés en terrains synthétiques afin de permettre aux Peymeinadois, et plus particulièrement aux adhérents de l’association Tennis de Peymeinade, de poursuivre leur activité dans des conditions normales ;
Considérant que ce nouveau revêtement présente un coût d’entretien faible, permet une économie d’eau importante et dure dans le temps ;
Considérant que, lorsque la réalisation de travaux publics représente un intérêt direct ou indirect pour une personne publique ou privée, celle-ci peut y participer en présentant une offre de concours ;
Considérant que, par courrier du 19 juin 2024, Monsieur Eric CASSARINI, président de l’association Tennis de Peymeinade, a présenté une offre de concours d’un montant de 99.900 euros (quatre-vingt- dix-neuf mille neuf cents euros) ;
Considérant que cette offre constitue une recette pour la Commune ;
DEL2024-053 Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20240626-DEL2024-053-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 Considérant que les modalités de cette offre de concours doivent être fixées dans le cadre d’une convention ;
Considérant le projet de convention avec l’association Tennis de Peymeinade annexé à la présente délibération.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’accepter l’offre de concours proposée par l’association Tennis de Peymeinade pour la réfection de trois terrains de tennis situés dans l'enceinte du complexe sportif et d'approuver les termes de la convention correspondante ci- annexée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’ACCEPTER l'offre de concours proposée par l’association Tennis de Peymeinade pour
la réfection de trois terrains de tennis situés dans l’enceinte du complexe sportif,
- D’APPROUVER les termes de la convention ci-annexée,
- _D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout
document nécessaire à son exécution.
VOTE : UNANIMITE
Peymeinade, le 26 juin 2024
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE Pierre-François DERACHE
DEL2024-053 Page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20240626-DEL2024-053-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 Ville de
Peymeinade »
Annexe à la délibération DEL2024-053
CONVENTION D'OFFRE DE CONCOURS
ENTRE LES SOUSSIGNEES
La Commune de Peymeinade, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Philippe
SAINTE-ROSE FANCHINE, demeurant ès-qualité, à l'Hôtel de Ville 11 boulevard Général de
Gaulle — CS 35 100 - 06 531 PEYMEINADE cedex et agissant en application d’une délibération
du Conseil Municipal DEL2024-053 en date du 26 juin 2024.
Ci-après dénommée la « COMMUNE »,
D'UNE PART,
ET
L'Association Tennis de Peymeinade, dont le siège social se situe chemin du stade — complexe
sportif - représentée par son Président, Monsieur Eric CASSARINI, habilité à signer la présente
convention en vertu d’un pouvoir...
Ci-après dénommé « L'Association »,
D'AUTRE PART,
PREAMBULE
Les terrains de tennis communaux en terre battue, situés dans l’enceinte du complexe sportif
Régis Caponi, sont aujourd’hui impraticables en raison de la répétition des épisodes de
sécheresse et des arrêtés préfectoraux portant interdiction d’arrosage sur de longues
périodes.
Afin de permettre aux Peymeinadois, et plus particulièrement aux adhérents de l’association
du Tennis club, de poursuivre leur activité dans des conditions normales, l’équipe municipale
souhaite réaliser des travaux dès cet été et transformer les terrains concernés en terrains
synthétiques.
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20240626-DEL2024-053-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour objet de rappeler l'opération visée par l'offre de concours
proposée par l'Association, d'en fixer le montant et de définir les modalités de versement de
cette offre.
ARTICLE 2 — DUREE
La présente convention prendra fin dès le versement effectif de l'offre de concours.
ARTICLE 3 — OFFRE DE CONCOURS
La Commune, maître d'ouvrage, va réaliser des travaux de réfection des courts de tennis n°3,
4Aet 5. Ces courts en terre battue vont être transformés en terrains synthétiques.
Ces travaux présentent un intérêt direct pour l'Association qui bénéficie d’une convention
d'occupation des terrains de tennis communaux pour répondre à un intérêt général et
dispenser des cours de tennis aux Peymeinadois et à ses adhérents.
L'Association, par courrier en date du 19 juin 2024, s'engage à participer financièrement à la
réalisation de ces travaux sous la forme d’une offre de concours à hauteur de 99.900 euros.
ARTICLE 4 — ACCEPTATION DE L'OFFRE
Par délibération n°DEL2024-053 du 26 juin 2024, la Commune accepte l'offre de concours de l'Association dans les conditions fixées par la présente convention.
ARTICLE 5 —- MODALITES DE VERSEMENT DE L'OFFRE DE CONCOURS
L'Association s'engage à verser à la Commune la participation à laquelle elle a consenti et ce,
dès la signature de la présente convention.
Le versement se fera par chèque, à l’ordre du Trésor Public.
ARTICLE 6 — CLAUSE DE JURIDICTION
Toute contestation qui pourrait naître de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de
la résolution de la présente serait de la compétence exclusive du Tribunal administratif de
Nice.
Fait à Peymeinade en 3 exemplaires, le
Pour la Commune de PEYMEINADE, Pour l’Association TENNIS CLUB,
Le Maire, Le Président,
Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE Eric CASSARINI
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20240626-DEL2024-053-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024