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Compte-Rendu - CR+15CM+JUILLET+
Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune d'Avenay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+15CM+JUILLET+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
RÉGION
NORMANDIE COMMUNE
D’AVENAY
Mairie Rue
de
la Mairie
14210
AVENAY
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
01
JUILLET
2019
Date
de
convocation :
24.06.2019
Date
d’affichage
:
24.06.2019
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
:
09
Conseillers
votants
:
10
Le
premier
juillet
deux
mil
dix-neuf,
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVENAY,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
LECHEVALIER,
Maire.
Etaient
présents
:
Mrs
et
Mmes
LECHEVALIER
Jean-Louis,
PARIS
Françoise,
BILLARD
Pascal,
LEBOUCHER
Patrick,
PUPIN
Denis,
HARDY
Thierry,
REGNAULT
Jacky,
LECOCQ
Bernard,
POULAIN
Fabienne.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: CLEMENT
Séverine
ayant
donné
pouvoir
à
Pascal
BILLARD
Absent
: HALIX
Sébastien
Madame
Fabienne
POULAIN
a été
élue
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
01
AVRIL
2019
1°:
RECOMPOSITION
DES
CONSEILS
COMMUNAUTAIRES
DES
E.P.C.I.
:
Les
dispositions
du
VII
de
l’article
L5211-6-1
du
C.G.C.T.
énonce
que
le
nombre
de
sièges
constituant
l'organe
délibérant
doit
être
constaté
par
arrêté
préfectoral
au
plus
tard
le
31
octobre
de
l’année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Les
modalités
sont
détaillées
dans
la
circulaire
du
27
février
2019
(NOR
:TERB1933158C),
selon
lesquelles
les
communes
peuvent
déterminer
le
nombre
et
la
répartition
des
conseillers
communautaires
de
leur
EPCI.
:
-
soit
la
répartition
de
droit
commun,
fondée
sur
la part
en
population
de
chacune
des
communes,
-
soit
les
communes
ont
la
possibilité
de
rechercher
un
accord
local
de
répartition
des
sièges
permettant
une
augmentation
de
25
%
des
sièges,
et
répondant
aux
exigences
fixées
par
la
loi.
Cet
accord
local
doit
être
approuvé
par
les
communes
membres
à
la
majorité
qualifiée
constituée
par
l’accord
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
de
celles-ci
ou
de
la
moitié
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
des
deux
tiers
de
la
population
de
celles-ci,
et doit
comprendre
le conseil
municipal
de
la commune
dont
la
population
est
la plus
nombreuse.
Monsieur
le Maire
rapporte
les
débats
d’une
réunion
communautaire
à ce
sujet
et
informe
des
conditions
de
répartitions
possibles
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la Communauté
de
Communes
Vallées
de
l'Orne
et
de
lOdon
lors
du
renouvellement
du
conseil
communautaire
:
-
Soit
répartition
de
droit
commun : il
y
aurait
39
délégués
communautaires
-
Soit
répartition
selon
un
accord
local
: 44
conseillers
communautaires
: les
communes
de
Vieux,
Maltot,
Amaye-sur-Orne,
Baron-sur-Odon
et Grainville-sur-Odon
auraient
2 délégués
par
commune,
au
lieu
d’un
seul
actuellement
Après
cet
exposé,
et délibéré,
le Conseil
Municipal
vote,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés REGION
NORMANDIE COMMUNE
D’AVENAY
Mairie Rue
de
la Mairie
14210
AVENAY
pour
la
répartition
de
droit
commun,
lors du
renouvellement
du
conseil
communautaire.
Votants:
10
Pour:
10
Contre:
0
Abstention
: O
2°:
RENOUVELLEMENT
CONTRAT
PHOTOCOPIEURS
: RICOH
:
Monsieur
le
Maire
informe
de
la proposition
RICOH
pour
un
renouvellement
de
contrat
des
photocopieurs.
Il'est
proposé
un
renouvellement
de
contrat
pour
5 ans
avec
un
coût
de
location
mensuelle
et
à la page
moins
élevé
que
le précédent
contrat,
représenté
comme
suit :
Coût
à
=
Montant
HT
Loyer
mensuel
Coût
à la page
NB
aGt
8
Rage
Reinéeranes
Couleur
mensuelle
Situation
actuelle
:
476.00
0.004709
0.046
172.54
Solution
proposée :
440.00
0.0037
0.035
132.16
Après
cet
exposé,
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
vote,
et
accepte
les
nouvelles
propositions
RICOH
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le contrat.
Votants:
10
Pour:
10
Contre:
0
Abstention:
O
3°
INFORMATION
SUR
LE
PERSONNEL :
Monsieur
le Maire
fait
part
de
la démission
de
Madame
Stéphanie
MACKIEW/ICZ
du
poste
d’Adjoint
Technique
à compter
du
30 juin
2019.
Elle est
remplacée
par
Madame
Nathalie
PICANT,
en
contrat
CDD
jusqu’au
31 juillet
2019. Monsieur
le
Maire
fait
part
également
du
départ
de
Madame
Isabelle
DALMASSIE
du
poste
de
secrétaire
de
mairie,
à compter
du
1°
octobre
2019,
faisant
suite
à une
demande
de
mutation.
QUESTIONS
DIVERSES :
Démission
d'un
conseiller
municipal
: Monsieur
le Maire
fait
lecture
du
courrier
de
Monsieur
Anthony
DUPONT
l'informant
de
sa
demande
de
démission
du
conseil
municipal
à
compter
du
03
juin
2019,
date
à
laquelle
Monsieur
le Maire
a reçu
son
courrier.
Sa
démission
est
relative
à une
mutation
professionnelle.
RGPD
: Monsieur
le Maire
présente
un
projet
de
convention
avec
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
14
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
Règlement
pour
la
Protection
des
Données.
Un
référent
du
CDG
se
propose
d'établir
un
audit
pour
connaître
les
traitements
effectués
par
la
commune
afin
d'établir
un
rapport
avec
différentes
préconisations
à mettre
en
place.
Le
CDG
14
serait
le délégué
RGPD,
garant
de
la bonne
tenue
et de
la
mise
en
conformité
des
procédures
de
documentation,
du
suivi
et des
rapports
avec
la CNIL.
Cet
audit
demande
deux
jours
de
travail
à 200
€uros
la journée.
Le
Conseil
Municipal
ne
prend
pas
de
décision
à ce jour
et
souhaite
avoir
plus
d'informations.
1| demandera
un
avis
aux
autres
communes
sur
leur
prise
de
décision
en
la matière.
Lecture
courrier
Madame
le Maire
de
VIEUX :
Ce
courrier
fait
part
de
l'installation
de
deux
antennes
relais
pour
les
opérateurs
FREE
et ORANGE
non
loin
de
la Coopérative
de
Creully,
sur
la commune
de
VIEUX.
Il informe
du
refus
de
Madame
le
Maire
de
VIEUX
de
laisser
s'installer
ses
deux
antennes
en
l’état,
alors
qu'une
seule
aurait
été
plus
judicieuse,
mais
aucun
recours
légal
possible
pour
Madame
le
Maire.
Elle
informe
aussi
de
son
regret
pour
la gêne
visuelle
occasionnée
à la suite
de
ces
installations.
Conseil
d'Ecole
: Monsieur
le Maire
informe
: prévision
effectif
2019-2020
: 85
élèves RÉGION
NORMANDIE COMMUNE
D’AVENAY
Mairie Rue
de
la Mairie
14210
AVENAY
Quelques
travaux
sont
programmés
:
refaire
peinture
des
marelles,
une
fresque
à
réaliser,
marquage
accessibilité
sur
les
poteaux.
Travaux
numérique
école
: Programmés
semaine
31.
Pascal
BILLARD
dit
que
le passage-piétons
créé
dans
la rue
de
l’Ecole
n’est
pas
bien
situé.
Travaux
à revoir
avec
la commission
voirie
pour
la signalisation
aux
abords
de
l’école.
Commission
bâtiments
: RDV
le
mercredi
10
juillet
2019
à
18h30
Thierry
HARDY
informe
qu’un
arbre
pousse
sur
le toit
de
la salle
des
fêtes.
(sur
la partie
plate).
Le
faire
enlever
avant
l'hiver.
Cote
112
: prévoir
50
chaises
pour
la cérémonie
du
7 juillet.
La
séance
est
levée
à 21
heures
15
Prochain
CM
: 02
septembre
2019
à 19h30