Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2024E4357
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse
Document publié le Mardi 6 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20221123-0140224-DE-1-1 reçu le 29/11/22 Publié le 29/11/22
DELIBERATION N° 22/157 CP DE LA COMMISSION PERMANENTE HABILITANT LE PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF DE CORSE À SIGNER LES ACTES DE CANDIDATURES RELATIFS AU PROJET DE COOPÉRATION M-ARCH RELEVANT DU PROGRAMME INTERREG EURO-MED 2021-2027
CHÌ AUTORISEGHJA U PRESIDENTE DI U CUNSIGLIU ESECUTIVU DI CORSICA PER FIRMÀ L'ATTI DI CANDIDATURE RILATIVI À U PRUGETTU DI CUUPERAZIONE M-ARCH IN QUANTU À U PRUGRAMMA
INTERREG EURO-MED 2021-2027
_____
REUNION DU 23 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt trois novembre, la Commission Permanente, convoquée le 10 novembre 2022, s'est réunie sous la présidence de M. Hyacinthe VANNI, Vice-président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Véronique ARRIGHI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Christelle COMBETTE, Saveriu LUCIANI, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean BIANCUCCI à Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS
Mme Valérie BOZZI à M. Jean-Martin MONDOLONI
M. Paul-Joseph CAITUCOLI à Mme Véronique ARRIGHI
M. Romain COLONNA à Mme Nadine NIVAGGIONI
M. Xavier LACOMBE à Mme Christelle COMBETTE
Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS à M. Hyacinthe VANNI
Mme Julia TIBERI à M. Saveriu LUCIANI
ETAIT ABSENT : M.
Paul-Félix BENEDETTI
LA COMMISSION PERMANENTE
VU le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment ses articles L. 4421-1 à L. 4426-1,
VU la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la Covid-19,
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20221123-0140224-DE-1-1 reçu le 29/11/22 Publié le 29/11/22
VU la délibération n° 17/284 AC de l’Assemblée de Corse du 21 septembre 2017 portant approbation du nouveau cadre pour l’action culturelle et du nouveau cadre pour le patrimoine,
VU la délibération n° 20/017 AC de l’Assemblée de Corse du 13 février 2020 approuvant le cadre de politique générale des sites archéologiques et des musées de Corse,
VU la délibération n° 21/124 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le renouvellement de la délégation de l’Assemblée de Corse à sa Commission Permanente,
VU la délibération n° 21/195 AC de l’Assemblée de Corse du 18 novembre 2021 adoptant le règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,
VU la délibération n° 22/036 AC de l’Assemblée de Corse du 1er avril 2022 approuvant le budget primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2022,
VU la délibération n° 22/001 CP de la Commission Permanente du 26 janvier 2022 portant adoption du cadre général d’organisation et de déroulement des réunions de la Commission Permanente,
CONSIDERANT que si la candidature de la Collectivité de Corse, en qualité de partenaire du projet M-ARCH, est validée, une demande d’inscription budgétaire sera proposée en adéquation avec le budget défini par ledit projet,
SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
SUR rapport de la Commission de l’Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux,
SUR rapport de la Commission des Affaires Européennes, des Relations Internationales et Méditerranéennes,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité,
Ont voté POUR (14) : Mmes et MM.
Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI
ARTICLE PREMIER :
AUTORISE le Président du Conseil exécutif de Corse à signer les actes de candidature relatifs au projet de coopération M-ARCH relevant du programme INTERREG EURO-MED 2021-2027.
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20221123-0140224-DE-1-1 reçu le 29/11/22 Publié le 29/11/22
ARTICLE 2 :
AUTORISE le Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’ensemble des actes et conventions à venir pour la mise en œuvre du projet de coopération M-ARCH relevant du programme INTERREG EURO-MED 2021-2027.
ARTICLE 3 :
La présente délibération fera l’objet d’une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 23 novembre 2022
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
3 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2022/333/CP
COMMISSION PERMANENTE
REUNION DU 23 NOVEMBRE 2022
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
ABILITAZIONE DI U PRESIDENTE DI U CUNSIGLIU
ESECUTIVU PER FIRMÀ L'ATTI DI CANDIDATURE DI U
PRUGETTU DI CUUPERAZIONE M-ARCH IN QUANTU À U
PRUGRAMMA INTERREG EURO-MED 2021-2027
HABILITATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF À
SIGNER LES ACTES DE CANDIDATURES POUR LE
PROJET DE COOPÉRATION M-ARCH RELEVANT DU
PROGRAMME INTERREG EURO-MED 2021-2027
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission du Développement Economique, du Numérique, de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement
Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale
et des Enjeux Sociétaux
Commission des Affaires Européennes, des Relations
Internationales et Méditerranéennes RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Interreg EURO-MED est un programme de coopération territoriale européenne qui vise à rendre la région méditerranéenne plus « intelligente », plus « verte » et à améliorer la gouvernance entre ses parties prenantes.
Interreg EURO-MED co-finance des projets, initiatives et politiques, liés au changement climatique et à l’environnement, conformément aux priorités et objectifs spécifiques définis par la commission européenne pour la politique de cohésion.
Le programme est décliné sous forme de 4 missions identifiées :
- renforcer l’économie durable innovante ;
- protéger, restaurer et valoriser l’environnement naturel et le patrimoine ; - promouvoir les bassins de vie verts ;
- améliorer le tourisme durable.
INTERREG EURO MED 2022 - MISSION 1 ÉCONOMIE INNOVANTE ET DURABLE
- OS 1.1 « Développer et renforcer les capacités de recherche et d'innovation et l'adoption de technologies avancées »
Le projet M-ARCH reconnaît le potentiel de la valorisation du patrimoine culturel comme vecteur de développement durable des sociétés. Le patrimoine archéologique dans les zones urbaines offre de grandes opportunités et représente un facteur commun aux régions méditerranéennes, où les villes ont de nombreuses strates d'histoire avec les vestiges des civilisations qui les ont habitées sans interruption au cours des siècles. Le patrimoine archéologique est partout autour de nous, mais sa gestion dans une perspective de durabilité reste un défi en raison de la fragmentation entre les parties prenantes et du manque de ressources financières.
Le projet M-ARCH y voit une opportunité de croissance et souhaite aborder la question de la gestion des sites archéologiques dans les zones urbaines comme un moyen d'encourager l'innovation et le développement durable.
Par conséquent, le projet M-ARCH vise à contribuer à l'amélioration de la capacité d'innovation des villes méditerranéennes, par le biais d'une meilleure gestion du patrimoine archéologique urbain qui permet la création d'un entrepreneuriat innovant et d'opportunités commerciales, en s'appuyant également sur les technologies avancées.
Pour atteindre cet objectif global, M-ARCH va ainsi :
2 1. définir des modèles et des directives pratiques pour la gestion du patrimoine archéologique urbain ;
2. tester les modèles de gestion innovants dans des villes pilotes de la Méditerranée en impliquant les acteurs de 4helix, afin d'encourager l'entrepreneuriat innovant et les opportunités commerciales autour du patrimoine archéologique urbain ;
3. évaluer le processus d'expérimentation et développer des modèles et des lignes directrices transférables pour la gestion du patrimoine archéologique urbain.
Le projet fera l’objet d’un financement maximum de 3 millions d’euros, avec environ 250 000 euros pour chaque partenaire. Le cofinancement du programme est de 80 % du budget.
Si la candidature est validée, la Collectivité de Corse, en qualité de partenaire, proposera une demande d’inscription d’un budget tel qu’il sera défini par le programme.
Il vous est donc proposé :
- d’autoriser le Président du Conseil exécutif de Corse à signer les actes de candidature relatif au projet de coopération M-ARCH relevant du programme EURO-MED 2021-2027.
- d’autoriser le Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’ensemble des actes et conventions à venir relatif au projet de coopération M-ARCH relevant du programme EURO-MED 2021-2027.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
3