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Document publié le Mardi 15 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Union Européenne, Affaires étrangères et coopération,
CULLETTIVITÀ p! CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
CORSICA
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20260730-0260292-DE-1-1 reçu le 07/08/26 Publié le 07/08/26
DELIBERATION N° 26/063 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
CHÌ PIGLIA ATTU DI U RAPORTU D'ATTIVITÀ DI L'ASSEMBLEA DI CORSICA PÈ U 2025
PRENANT ACTE DU RAPPORT D'ACTIVITÉ DE L'ASSEMBLÉE DE CORSE POUR L'EXERCICE 2025
SEANCE DU 30 JUILLET 2026
L'an deux mille vingt-six, le trente juillet, l'Assemblée de Corse, convoquée le 17 juillet 2026, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Jean-Marc BORRI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Paule CASANOVA-NICOLAI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Cathy COGNETTI- TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Paul-Louis GIANNECCHINI, Pierre GUIDONI, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan'Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don Joseph LUCCIONI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie- Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Antoine- Joseph PERALDI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Louis POZZO DI BORGO, Jean-Noël PROFIZI, Joseph SAVELLI, Jean-Michel SAVELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Elisa TRAMONI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI, Charles VOGLIMACCI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Lisa FRANCISCI-PAOLI à Mme Elisa TRAMONI
Mme Antonia LUCIANI à Mme Anna Maria COLOMBANI
Mme Flora MATTEI à Mme Nadine NIVAGGIONI
Mme Juliette PONZEVERA à M. Paul-Louis GIANNECCHINI
M. Paul QUASTANA à Mme Marie-Claude BRANCA
M. Jean-Louis SEATELLI à M. Georges MELA
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
Jean-Christophe ANGELINI, Paul-Félix BENEDETTI, Didier BICCHIERAY, Vanina BORROMEI, Angèle CHIAPPINI, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Saveriu LUCIANI, Véronique PIETRI, Pierre POLI, Julia TIBERI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20260730-0260292-DE-1-1 reçu le 07/08/26 Publié le 07/08/26
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
VU la délibération n° 21/119 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 adoptant le cadre général d'organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse, modifiée,
SUR rapport de la Présidente de l’Assemblée de Corse,
APRES EN AVOIR DELIBERE
À l’unanimité,
ARTICLE PREMIER :
PREND ACTE du rapport d’activité de l’Assemblée de Corse pour l’année 2025.
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 30 juillet 2026
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
2 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2026/E5/205
ASSEMBLEE DE CORSE
5 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2026
REUNION DES 30 ET 31 JUILLET 2026
RAPPORT DE MADAME
LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLÉE DE CORSE
RAPORTU D'ATTIVITÀ DI L'ASSEMBLEA DI CORSICA
PÈ U 2025
RAPPORT D'ACTIVITÉ DE L'ASSEMBLÉE DE CORSE
POUR L'EXERCICE 2025
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Hors Commission CULLETTIVITÀ pi CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
RAPPORT DE MADAME LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLEE DE CORSE RAPORTU DI A SIGNORA PRESIDENTE DI L'ASSEMBLEA DI CORSICA
RAPPORT D’ACTIVITÉ
DE L’ASSEMBLÉE DE CORSE POUR 2025
(cf. annexe)
2 raportu d’attività
2025 Rédaction : Cabinet de la Présidente de lʼAssemblée de Corse, Secrétariat Général de lʼAssemblée de Corse.
Conception et mise en page : Cabinet de la Présidente de lʼAssemblée de Corse, Secrétariat Général de lʼAssemblée de Corse.
Impression : Service reprographie CDC.
Crédits photos : Collectivité de Corse, Assemblée de Corse.
©Assemblée de Corse - 2026
RAPPORT D’ACTIVITÉ
DE L’ASSEMBLÉE DE CORSE 2025 sunta.
4. EDITOS U “TROMBI” 6.
8. L’AZZIONE DI A PRESIDENZA
Le processus pour
lʼévolution institutionnelle
de la Corse et lʼautonomie
Corsica Pruspettiva 2050
Les dérives mafieuses
Azzione Auropea è
internaziunale
Incontri prutoculari è
internaziunali
Temps forts sur les plans,
historique, politique,
culturel ou sociétal
L’ATTIVITÀ
DI U SICRITARIATU
GENERALE
Les activités liées aux
séances et aux
commissions
Les activités liées aux
fonctions supports :
Assistance Juridique,
Technique et
Administrative
Les activités liées aux
initiatives parlementaires
50. U SECRETARIU GENERALE
DI L'ASSEMBLEA DI CORSICA
SERGE TOMI
La lutte contre les dérives mafieuses, avec
lʼinterpellation des services régaliens,
lʼengagement résolu et unanime des élus,
lʼimplication dans leurs domaines de
compétences des services de la Collectivité et
le vote dʼun dispositif inédit autant quʼambitieux
mobilisant la société insulaire. Une commission
ad hoc consacrée aux moyens de faire évoluer
la politique sectorielle de la langue vers une
véritable politique linguistique pour la Corse,
comme il nʼen existe pas ailleurs dans les
régions françaises. Le début de la IVe
mandature de lʼAssemblea di a Giuventù,
instance novatrice sans guère dʼéquivalent
dans les autres régions dʼEurope, qui permet à
une partie de la jeunesse corse de débattre,
émettre des avis et produire des rapports au
plus près des institutions. Lʼélaboration du
deuxième rapport dʼactivité du Comité
dʼEvaluation des Politiques Publiques, animé
majoritairement par les représentants des
citoyens et du monde associatif, consacré au
coût des transports maritimes pour les
marchandises arrivant ou sortant de lʼîle. Les
conférences-débats organisées, dans le cadre
du dispositif “Corsica Pruspettiva 2050ˮ, sur
des questions centrales pour le futur de la
Corse. La relance, après plusieurs années
dʼinterruption, de lʼAssemblea di i Zitelli,
véritable démarche dʼapprentissage de la
démocratie par les jeunes scolaires.
Autant dʼexemples dʼune Assemblée de Corse
nʼhésitant pas à sortir du cadre ordinaire de ses
compétences pour se confronter aux principaux
défis de lʼavenir et du présent, pour aller à la
rencontre de la jeunesse et des citoyens, en
leur donnant la parole et en leur confiant des
missions institutionnelles.
Autant dʼillustrations du quotidien des hommes
et des femmes composant le secrétariat général
de lʼAssemblée de Corse, venant sʼajouter à
lʼexercice habituel de leurs missions, et qui les
amènent à participer –sur un plan professionnel
-et à réfléchir -en leur qualité dʼacteurs sociaux
-à de grands enjeux dʼavenir pour le peuple
Corse.
Des agents expérimentés, volontaires et réactifs
qui en dépit de moyens limités apportent une
contribution constante aux institutions et en
retour, se forment et progressent avec elles.
éditos. EN PRISE AVEC LES RÉALITÉS DE LA CORSE
4 A PRESIDENTE
DI L'ASSEMBLEA DI CORSICA
Sò felice di presentavvi u raportu dʼattività di
lʼAssemblea di Corsica per u 2025.
Quistʼannu hè statu, per a Corsica, un annu
dʼimpegnu, di respunsabilità è di mubilizazione
cullettiva.
In un mondu impruntatu di cunflitti geopulitichi
maiò, dʼincertitudine ecunomiche è di e grande
questione chì traversanu e nostre demucrazie,
lʼAssemblea di Corsica hà cuntinuatu a so
azzione cù a listessa primura ogni ghjornu :
difende lʼinteressi di a Corsica è di i Corsi,
preparà u so avvene è rinfurzà a so piazza in
Europa è in u Mediterraniu.
Cette année a dʼabord été celle de la poursuite
déterminée du processus dʼévolution
institutionnelle de la Corse. À travers le dialogue
engagé avec lʼÉtat, les rencontres régulières
avec les autorités gouvernementales et lʼaccueil
en Corse de la mission dʼinformation de
lʼAssemblée nationale sur lʼavenir institutionnel
de notre île, nous avons continué à porter la
conviction quʼun statut dʼautonomie constitue la
réponse la plus adaptée aux défis auxquels
notre territoire est confronté.
Lʼannée 2025 restera également marquée par la
mobilisation engagée contre les phénomènes
dʼemprise mafieuse. Les travaux initiés en 2022
ont trouvé un prolongement décisif avec la
tenue de la Commission Permanente élargie du
24 février et de la session extraordinaire du 27
février. Ces échanges, auxquels ont participé
élus, représentants de la société civile, collectifs,
associations, institutions judiciaires,
universitaires et acteurs économiques, ont
permis de faire progresser une prise de
conscience collective autour dʼun enjeu majeur
pour lʼavenir de notre société.
Au-delà des convergences et des débats parfois
exigeants quʼimpose un sujet dʼune telle gravité,
une conviction sʼest affirmée : la lutte contre
lʼemprise mafieuse ne pourra être gagnée que
par la mobilisation conjointe des institutions, des
citoyens et des forces vives de notre territoire.
La création de la commission consultative
dédiée à cette question constitue une étape
importante dans cette démarche de long terme.
Lʼannée écoulée a également confirmé la place
croissante de la Corse sur la scène européenne
et internationale. Mon élection à la présidence
dʼun groupe politique du Comité européen des
Régions, puis à la présidence de la Commission
des Îles de la Conférence des Régions
Périphériques Maritimes, a permis de renforcer
la visibilité de notre île et de porter plus
fortement la voix des territoires insulaires.
Quʼil sʼagisse de la défense de la politique de
cohésion, de la reconnaissance de lʼinsularité,
des enjeux méditerranéens ou des coopérations
transfrontalières avec la Sardaigne et lʼItalie
dans le cadre du Traité du Quirinal, la Corse a
démontré sa capacité à être force de proposition
et acteur des grands débats européens.
Cette présence renouvelée sʼest également
traduite par des initiatives fortes en faveur de la
paix, notamment au Proche-Orient, de la
coopération entre les peuples et de la défense
du droit international, valeurs auxquelles
lʼAssemblée de Corse demeure profondément
attachée.
Enfin, je veux saluer le travail de lʼensemble des
élus de lʼAssemblée de Corse, des groupes
politiques, des instances consultatives, de
lʼAssemblea di a Giuventù, des agents de la
Collectivité de Corse ainsi que tous les
partenaires institutionnels, associatifs et
citoyens qui contribuent quotidiennement à la
vitalité de notre démocratie insulaire.
Per esse pronti à risponde à lʼinghjochi di
dumane, ci tocca à tene sta capacità à scambià,
dibatte è custruì inseme. Ghjè cusì chʼella
cuntinuerà dʼagisce a vostra Assemblea : à u
serviziu di a Corsica, di a so giuventù, di a so
demucrazia è di u so avvene.
Cari cumpatriotti,
5 82100 €
g2-88%%
_—— mn mt
ASSEMBLEA DI CORSICA.
A PRESIDENTE
DI LʼASSEMBLEA DI CORSICA
U “TROMBI”
MARIE-ANTOINETTE
MAUPERTUIS
FÀ POPULU INSEME
UN SOFFIU NOVU /
UN NOUVEAU SOUFFLE
POUR LA CORSE
AVANZEMU
CORE IN FRONTE
UN’ALTRA STRADA
NON INSCRIT
*
* di u 31 dicembre di u 2025
6
PIERRE
GUIDONI
SANDRA
MARCHETTI
MURIEL
FAGNI
ANGELE
CHIAPPINI
MARIE-THERESE
MARIOTTI
VANINA
LE BOMIN
PETRU ANTONE
FILIPPI
CATHY
COGNETTI-TURCHINI
VANINA
BORROMEI
EVELINE
GALLONI DʼISTRIA
GEORGES
MELA
JEAN-JACQUES
LUCCHINI
ROMAIN
COLONNA
PAUL-JOSEPH
CAITUCOLI
*FLORA
MATTEI
GHJUVANʼSANTU
LE MAO
LISA
FRANCISCI-PAOLI
ANNA MARIA
COLOMBANI
MARIE-CLAUDE
BRANCA
PAULA
MOSCA
JEAN-CHARLES
GIABICONI
*ANTONIA
LUCIANI
FREDERIQUE
DENSARI
*PAULE
CASANOVA NICOLAÏ
DON JOSEPH
LUCCIONI
JEAN-MARTIN
MONDOLONI
PIERRE
GHIONGA
CHRISTELLE
COMBETTE
FRANÇOISE
CAMPANA
CHANTAL
PEDINIELLI
JOSEPHA
GIACOMETTI-PIREDDA
SAVERIU
LUCIANI
JEAN-MARC
BORRI
JEAN-CHRISTOPHE
ANGELINI
VERONIQUE
ARRIGHI
DANIELLE
ANTONINI
PAUL-FELIX
BENEDETTI
SERENA
BATTESTINI
DIDIER
BICCHIERAY
SANTA
DUVAL
MARIE-HELENE
CASANOVA-SERVAS
JEAN-PAUL
PANZANI
A VICE PRESIDENTE
NADINE NIVAGIONNI
U VICE PRESIDENTE
HYACINTHE VANNI DOMINIQUE
LIVRELLI
BIANCA
FAZI
GUY
ARMANET
LAUDA
GUIDICELLI-SBRAGGIA
JULIEN
PAOLINI
ANGÈLE
BASTIANI
U PRESIDENTE
DI U CUNSIGLIU ESECUTIVU
DI CORSICA
GILLES SIMEONI
JEAN-FÉLIX
ACQUAVIVA
ANNE-LAURE
SANTUCCI
VANNINA
CHIARELLI-LUZI
GILLES
GIOVANNANGELI
U CUNSIGLIU ESECUTIVU DI CORSICA.
Lʼélection complémentaire
de 3 conseillers exécutifs 4 démissions
JEAN-FELIX
ACQUAVIVA
VANNINA
CHIARELLI LUZI u 16 di ferraghju VALÉRIE BOZZI JEAN BIANCUCCI
ANNE-LAURE
SANTUCCI ALEX VINCIGUERRA
REMPLACÉ
PAR ELISA
TRAMONI
u 27 di marzu
REMPLACÉE
PAR PAULE
CASANOVA
NICOLAÏ
u 22 di maghju l’11 di dicembre
REMPLACÉ PAR
ANTOINE-JOSEPH
PERALDI
1 nouveau groupe
u 24 di lugliu
CRÉATION
DU GROUPE
UNʼALTRA STRADA
REMPLACÉS PAR ALEX VINCIGUERRA, ANTONIA
LUCIANI ET FLORA MATTEI
u 24 di ghjennaghju XAVIER LACOMBE
REMPLACÉ
PAR CHARLES
VOGLIMACCI
u trombi attualizatu
di a mandatura 2021-2028
I CAMBIAMENTI DI U 2025
7
LOUIS
POZZO DI BORGO
JULIETTE
PONZEVERA
PAUL
QUASTANA
JOSEPH
SAVELLI
JEAN-LOUIS
SEATELLI
JEAN-MICHEL
SAVELLI
CHARLOTTE
TERRIGHI
FRANCOIS
SORBA
*ELISA
TRAMONI
*CHARLES
VOGLIMACCI
JULIA
TIBERI
HERVE
VALDRIGHI
JEAN-NOËL
PROFIZI
PIERRE
POLI
MARIE ANNE
PIERI
VERONIQUE
PIETRI
ANTOINE
POLI
*ANTOINE-
JOSEPH PERALDI 01. l’azzione di a presidenza. L'ASSEMBLEA
DI CORSICA
40 anni di storia
Sous la direction d'André Fazi
9 La Présidente de lʼAssemblée de Corse a poursuivi en 2025 une mobilisation constante en faveur de lʼaboutissement du processus dʼévolution institutionnelle ouvert entre la Corse et lʼÉtat. Tout au long de lʼannée, Marie‑Antoinette Maupertuis sʼest attachée à défendre le compromis politique issu des discussions conduites avec le Gouvernement et formalisé par les écritures constitutionnelles adoptées à une large majorité par lʼAssemblée de Corse en mars 2024.
Dans un contexte marqué par lʼinstabilité politique nationale et les interrogations sur le calendrier de la réforme constitutionnelle, elle a réaffirmé à plusieurs reprises la nécessité de maintenir le cap fixé et de garantir la poursuite du processus. À lʼissue de sa rencontre avec le ministre François Rebsamen au printemps 2025 alors en charge du dossier, elle a salué la confirmation de lʼengagement gouvernemental en faveur de la révision constitutionnelle et la perspective dʼune consultation rapide du Congrès, considérant que cette étape était essentielle pour donner une traduction juridique aux aspirations exprimées démocratiquement par les institutions corses.
Cette implication sʼinscrit dans la continuité de la démarche engagée dès lʼouverture des négociations institutionnelles. À travers son rapport Autunumia è Benistà, présenté comme la première contribution de la Présidente de lʼAssemblée de Corse aux discussions sur lʼautonomie, Marie‑Antoinette Maupertuis a constamment défendu une conception de lʼautonomie fondée sur la responsabilité démocratique, lʼadéquation des politiques publiques aux réalités insulaires et la reconnaissance des spécificités historiques, linguistiques, culturelles et territoriales de la Corse.
Le processus
pour l’évolution
institutionnelle
de la Corse
et l’autonomie
01.1 Cette implication sʼest également traduite par un important travail de dialogue avec lʼAssemblée nationale. En février 2025, la Présidente de lʼAssemblée de Corse a participé à lʼaccueil de la mission dʼinformation de lʼAssemblée nationale sur lʼavenir institutionnel de la Corse, conduite par le président de la Commission des lois, Florent Boudié. Durant plusieurs jours, à Aiacciu, Ucciani et Bastia, les parlementaires ont rencontré les élus de la Collectivité de Corse, les groupes politiques, les acteurs institutionnels et de nombreux représentants de la société civile afin dʼévaluer les conditions de mise en œuvre du projet dʼautonomie. Ces échanges ont permis de présenter aux députés le cheminement ayant conduit au consensus dégagé autour des écritures constitutionnelles adoptées par lʼAssemblée de Corse en mars 2024 et de rappeler lʼattachement des élus corses au respect des engagements pris entre lʼÉtat et la Corse. La venue de cette mission a constitué une étape importante dans la préparation des travaux parlementaires et dans lʼancrage du dossier corse au sein du débat national.
Cette mission a notamment permis de mettre en évidence le caractère largement transpartisan du compromis élaboré en Corse, plusieurs groupes ayant exposé devant les députés les raisons qui les avaient conduits à soutenir une solution institutionnelle commune malgré des positions initiales parfois divergentes. Pour lʼAssemblée de Corse, cette capacité à construire un consensus démocratique constituait lʼun des principaux arguments en faveur de la poursuite du processus et de son inscription à lʼordre du jour des institutions nationales.
Lʼannée 2025 aura ainsi été marquée par un travail soutenu de pédagogie institutionnelle et de mobilisation politique visant à préserver les acquis du dialogue engagé avec lʼÉtat et à créer les conditions de cette réforme indispensable. Dans cette perspective, la Présidente de lʼAssemblée de Corse a constamment rappelé que lʼautonomie ne constituait pas une fin en soi, mais un outil au service du développement, de la démocratie locale et de la préservation des intérêts fondamentaux du peuple corse.
11
©Fà Populu Inseme LES DERIVES
MAFIEUSES
01.2
La réflexion engagée par les institutions corses sur les phénomènes dʼemprise mafieuse ne
peut être dissociée des drames humains qui ont profondément marqué la société insulaire et
contribué à faire émerger une prise de conscience collective.
À cet égard, une pensée particulière doit être adressée à Chloé Aldrovandi, dont la disparition
tragique a bouleversé la Corse bien au-delà des cercles institutionnels. Son décès a incarné,
aux yeux de nombreux citoyens, la violence aveugle et les conséquences les plus
insupportables des logiques criminelles qui frappent aujourdʼhui lʼîle.
Au-delà de lʼémotion légitime suscitée par ce drame, son souvenir rappelle lʼimpérieuse
nécessité de poursuivre avec détermination le combat contre toutes les formes dʼemprise
mafieuse, de violence organisée et dʼintimidation qui fragilisent le lien social, menacent les
libertés individuelles et compromettent lʼavenir des jeunes générations.
Lʼhommage rendu à Chloé Aldrovandi ne relève pas seulement du devoir de mémoire. Il
constitue également un appel à la responsabilité collective. La mobilisation des institutions,
des élus, de la société civile, des acteurs éducatifs, économiques et associatifs trouve sa
justification première dans la protection de la vie humaine et dans la volonté de construire une
société où plus aucun enfant, plus aucun jeune, plus aucune famille ne puisse être victime
des conséquences directes ou indirectes de la criminalité organisée.
Dans cette perspective, la démarche engagée par la Collectivité de Corse sʼinscrit dans un
objectif qui dépasse la seule mise en œuvre de politiques publiques : celui de préserver
lʼespérance dʼune société corse libre, démocratique, apaisée et protectrice pour sa jeunesse.
Le souvenir de Chloé Aldrovandi demeurera à cet égard une exigence morale permanente,
rappelant à chacun lʼurgence dʼagir et la nécessité de maintenir une mobilisation collective
dans la durée.
a parolla di a Presidente Marquée par des drames dʼune violence inouïe ayant profondément bouleversé notre société, lʼannée 2025 a constitué une étape décisive dans lʼengagement en faveur de la lutte contre les dérives mafieuses.
Cette action sʼinscrit dans la continuité dʼun travail engagé dès novembre 2022, lorsque lʼ Assemblée de Corse avait ouvert un cycle inédit de réflexion et de concertation consacré à ce phénomène, réunissant élus, institutions consultatives, universitaires, représentants associatifs et collectifs citoyens.
Sous lʼimpulsion constante du Président du Conseil exécutif et de la Présidente Marie- Antoinette Maupertuis, ce processus démocratique a permis de dépasser les seules approches sécuritaires pour appréhender la question mafieuse dans toutes ses dimensions : politique, économique, sociale, culturelle, éducative et éthique.
Face à lʼaggravation de la violence criminelle dans lʼîle, marquée par la persistance dʼhomicides, dʼextorsions, de trafics et de phénomènes dʼintimidation susceptibles dʼaffecter profondément le fonctionnement démocratique, lʼ Assemblée de Corse a affirmé sa volonté de ne plus laisser ces questions dans le seul registre du commentaire ou de la dénonciation, mais de les inscrire durablement au cœur de lʼaction publique.
Tout au long de lʼannée, la Présidente a veillé à maintenir un dialogue permanent avec les collectifs anti-mafia, les acteurs institutionnels, les représentants du monde judiciaire et lʼensemble des sensibilités politiques représentées au sein de lʼhémicycle, dans un esprit de responsabilité collective et de défense de lʼintérêt général.
UNE PRIORITÉ DÉMOCRATIQUE MAJEURE UNE SESSION HISTORIQUE
CONSACRÉE AUX PRATIQUES MAFIEUSES
Point dʼorgue de cet engagement, la première session ordinaire de lʼ Assemblée de Corse des 27 et 28 février 2025 a constitué un moment institutionnel majeur.
Dès lʼouverture des travaux, la Présidente de lʼ Assemblée de Corse a rappelé la portée historique de la démarche engagée depuis 2022, soulignant quʼelle constituait une première à lʼéchelle de la Corse, mais également un exercice démocratique original au regard des expériences françaises et européennes.
Dans son intervention, elle a replacé la lutte contre les pratiques mafieuses dans une perspective profondément politique et humaine. Évoquant les victimes récentes de la violence criminelle, elle a rappelé que cette question dépassait les débats sémantiques et concernait directement lʼavenir même du peuple corse.
La Présidente a ainsi affirmé avec force que ce combat était celui de la liberté, de la démocratie et de la survie collective, rappelant que la Corse ne pouvait accepter que les logiques de peur, dʼintimidation et de violence continuent de déterminer le destin de ses habitants.
Cette séquence institutionnelle a été marquée par la présence exceptionnelle de Leoluca Orlando, député européen et ancien maire de Palerme, figure internationale de la lutte contre la mafia sicilienne. Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, était également présent.
15 À lʼinvitation de la Présidente de lʼ Assemblée de Corse
et du Président du Conseil exécutif, Leoluca Orlando a
apporté un témoignage dʼune portée considérable.
Son intervention a permis dʼéclairer les travaux de
lʼ Assemblée à travers lʼexpérience palermitaine de lutte
contre Cosa Nostra. Il a rappelé que la mafia nʼétait
pas seulement une addition dʼactes criminels, mais un
véritable système de pouvoir visant à contrôler les
institutions, lʼéconomie et la société.
Insistant sur la nécessité de nommer les phénomènes
pour mieux les combattre, il a souligné que le principal
danger résidait dans la banalisation ou la négation de
lʼemprise mafieuse.
LE REGARD DE LEOLUCA ORLANDO :
LʼEXPÉRIENCE DE PALERME
AU SERVICE DE LA CORSE
UN DIALOGUE DIRECT AVEC LʼÉTAT SUR LES MOYENS
DE LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE
La présence du ministre de la Justice a constitué un autre
temps fort de cette session.
Gérald Darmanin a reconnu la gravité de la situation et salué
explicitement le travail accompli par les institutions de Corse
en matière de lutte contre les dérives mafieuses.
Cette venue a permis dʼouvrir un dialogue institutionnel
direct sur les dispositifs judiciaires et pénaux appelés à
renforcer la lutte contre la criminalité organisée.
Tout en accueillant favorablement lʼannonce dʼun renforcement des moyens judiciaires, la Présidente de
lʼ Assemblée de Corse a constamment défendu une ligne
claire : soutenir une politique pénale cohérente et efficace,
tout en demeurant vigilante quant au respect des libertés
fondamentales, des droits de la défense et de lʼéquilibre
territorial de lʼorganisation judiciaire.
Mais son message a également porté un message dʼespoir. À travers lʼexemple de Palerme et de la Sicile, il a démontré quʼaucune société nʼétait condamnée à subir durablement la domination des logiques mafieuses dès lors quʼelle choisissait collectivement de défendre les valeurs démocratiques, lʼéducation, la culture et la citoyenneté.
Lʼ Assemblée de Corse a salué cette contribution comme un soutien précieux à la démarche engagée par les institutions corses, inscrivant symboliquement la Corse dans un réseau méditerranéen de résistance aux phénomènes mafieux.
16 LE VOTE UNANIME
DE LA DÉLIBÉRATION DU 28 FÉVRIER 2025
Les travaux engagés ont abouti, le 28 février 2025,
à lʼadoption à lʼunanimité de la délibération
“Relative à la lutte contre les pratiques mafieuses :
propositions pour une société corse libre, apaisée
et démocratiqueˮ .
Ce vote unanime traduit la capacité de lʼ Assemblée
de Corse à dépasser les clivages pour exprimer
une volonté commune face à un phénomène
identifié comme une menace directe pour la
démocratie, lʼéconomie et la cohésion sociale.
Le texte adopté comprend une trentaine de mesures structurées autour de cinq grands axes :
Par cette délibération, lʼ Assemblée de Corse a notamment affirmé que le refus des pratiques mafieuses devait devenir une priorité permanente de lʼaction publique de la Collectivité de Corse.
Elle a également validé la création dʼune instance consultative dédiée à cette question, soutenu le développement dʼoutils de sensibilisation de la jeunesse, encouragé la réutilisation sociale des biens confisqués et demandé lʼinstauration dʼun dialogue institutionnel régulier avec les autorités judiciaires.
L’éthique publique et la prévention des atteintes à la probité
La protection des secteurs économiques exposés aux risques d’infiltration criminelle
La lutte contre les Drogues et les commerces illicites
Le renforcement de l’analyse et du traitement judiciaire des pratiques mafieuses
Le développement d’une culture de la légalité à travers l’éducation, la culture et la citoyenneté
18 DE LA DÉLIBÉRATION À LʼOPÉRATIONNALISATION :
CRÉATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE
DÉDIÉE À LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES MAFIEUSES
À lʼissue de la session de février, la Présidence de lʼ Assemblée de Corse a veillé à engager la phase dʼopérationnalisation des mesures adoptées.
Dans ce cadre, un dialogue institutionnel a été initié avec les autorités judiciaires de lʼÉtat afin de donner corps aux orientations votées par lʼ Assemblée.
La réunion de travail organisée à Bastia le 28 avril 2025 avec la Première Présidente de la Cour dʼappel et le Procureur général sʼinscrit dans cette dynamique. Elle a permis dʼaborder les perspectives dʼévolution de lʼorganisation judiciaire en Corse, lʼarticulation avec les nouveaux dispositifs nationaux annoncés par le Gouvernement et les conditions dʼun renforcement durable de la politique pénale sur lʼîle.
Cette démarche illustre la volonté constante des élus de lʼ Assemblée de Corse de faire de la lutte contre les pratiques mafieuses non pas une séquence ponctuelle, mais une politique publique suivie, évaluée et inscrite dans le temps long.
La dynamique engagée lors de la séquence de février 2025 a trouvé une véritable traduction institutionnelle concrète avec la création, par lʼ Assemblée de Corse, dʼune commission consultative dédiée à la lutte contre les phénomènes et pratiques mafieux le 31 octobre 2025. Cette commission constitue l'aboutissement direct des travaux engagés depuis la résolution du 18 novembre 2022 et répond à lʼune des demandes les plus constantes exprimées lors des ateliers, à savoir la mise en place dʼun cadre permanent permettant dʼassurer le suivi, lʼévaluation et lʼapprofondissement des politiques publiques de prévention et de lutte contre lʼemprise mafieuse.
Adoptée à lʼunanimité après amendements, cette nouvelle instance est chargée dʼanalyser les phénomènes mafieux et dʼétudier leurs conséquences sur la société corse, dans une logique de suivi continu plutôt que de traitement ponctuel de la problématique. Son installation marque ainsi le passage dʼun cycle de réflexion et de diagnostic à une phase dʼaction institutionnalisée, inscrite dans la durée.
La composition retenue traduit la volonté dʼassocier lʼensemble des parties prenantes qui ont contribué aux travaux préparatoires. La commission, co-présidée par la conseillère Antonia Luciani pour le collège des élus, rassemble ainsi 35 membres, répartis entre 16 élus de la Collectivité de Corse, 6 représentants des institutions consultatives et 13 membres issus de la société civile, parmi lesquels figurent notamment les collectifs et associations engagés dans la lutte contre la mafia. Cette organisation vise à préserver lʼesprit de concertation qui a caractérisé les 35 réunions de travail menées depuis 2022 et à garantir une représentation équilibrée entre légitimité démocratique, expertise institutionnelle et expérience de terrain.
19 000
À travers cette commission, lʼ Assemblée de Corse se dote dʼun outil permanent susceptible dʼassurer plusieurs fonctions complémentaires : observation des évolutions du phénomène mafieux, suivi des mesures adoptées par lʼ Assemblée de Corse, production dʼanalyses et de recommandations, identification des secteurs particulièrement exposés aux risques dʼinfiltration criminelle et évaluation de lʼefficacité des dispositifs mis en œuvre. Cette démarche répond directement aux préoccupations exprimées lors de la Commission Permanente élargie du 24 février 2025, notamment en matière de transparence, de commande publique, dʼurbanisme, de gestion des déchets, de prévention de la corruption et de sensibilisation de la jeunesse.
Au-delà de sa vocation consultative, cette instance est appelée à devenir un espace pérenne de dialogue entre élus, institutions et société civile. Elle doit permettre de maintenir la mobilisation collective observée au cours de la séquence de février 2025, dʼobjectiver le débat public par la production dʼéléments dʼanalyse réguliers et de contribuer à lʼémergence dʼune véritable culture de vigilance démocratique face aux mécanismes dʼemprise criminelle.
En 2025, lʼ Assemblée de Corse a ainsi confirmé son rôle de lieu de débat, dʼimpulsion et de proposition face à un défi qui engage lʼavenir même de la société corse. À travers cette mobilisation collective, portée avec détermination, les institutions de Corse ont affirmé une conviction forte : la démocratie, la citoyenneté et la culture de la légalité constituent les réponses les plus durables aux logiques mafieuses et aux violences qui les accompagnent.
20
ÉLUS DE LA COLLECTIVITÉ
DE CORSE
REPRÉSENTANTS
DES INSTITUTIONS CONSULTATIVES
LA COMPOSITION
MEMBRES
35 16
06
ISSUS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE 13 Corsica
Pruspettiva
01.3
Lancée fin 2022 par lʼAssemblée de Corse, la démarche Corsica Pruspettiva 2050 mène une
réflexion de long terme sur les transformations susceptibles de façonner lʼavenir du territoire
à lʼhorizon dʼune génération. Elle intervient dans un contexte dʼaccélération des mutations
climatiques, démographiques, sanitaires, géopolitiques, technologiques, économiques et
sociales.
2050
Pour l’Assemblée de Corse,
l’ambition est quadruple
renforcer la compréhension
des changements et enjeux à venir
élargir la focale pour voir
plus loin et plus global
éclairer la complexité du territoire par une
approche systémique dépassant la segmen
tation classique par politique publique ou
par secteur
contribuer à une lecture
partagée et objectivée des
réalités à l’œuvre
En croisant ces dynamiques, Corsica Pruspettiva 2050 propose une lecture des
changements à lʼœuvre et des effets combinés quʼils peuvent produire à lʼéchelle de lʼîle,
afin dʼéclairer les décisions politiques de long terme en proposant une vision globale des
évolutions possibles, au-delà des seuls signaux conjoncturels. L’outil d’aide
à la décision
Dans la continuité des actions menées en 2024, telles que la réalisation du temps 0, la
production des notes de cadrage des personnalités qualifiées, lʼidentification des variables
clés et du partenariat avec lʼOCDE, lʼannée 2025 a été consacrée à la finalisation du socle
prospectif et des scénarios pour le futur de la Corse.
Cet exercice prospectif vise ainsi à
construire un outil dʼaide à la décision à
destination des élus de lʼAssemblée de
Corse, afin de mieux appréhender lʼimpact
des tendances globales de long terme ou
des chocs exogènes sur lʼîle. Il participe
également au renforcement de lʼexpertise
interne de lʼAssemblée de Corse, en
consolidant une compréhension fine des
dynamiques extérieures et de leurs
interactions avec les spécificités insulaires,
afin dʼaccompagner des décisions
stratégiques inscrites dans la durée.
La démarche est pilotée par un laboratoire
de prospective composé dʼun représentant
par groupe politique de lʼAssemblée de
Corse, de six personnalités qualifiées ainsi
que dʼun représentant par instance
consultative de lʼAssemblée (CESECC et
Assemblea di a Giuventù).
Le socle prospectif
Le laboratoire de prospective a retenu cinq enjeux pour le territoire corse qui constituent la
base des analyses.
rapport d'information relatif à l'état
d'avancement de Corsica Pruspettiva 2050
Ces enjeux ont été déclinés en 24 variables socio-démographiques, économiques et
environnementales considérées comme clés pour le territoire.
Chacune de ces variables a fait lʼobjet dʼune étude détaillée et a donné lieu à une “fiche-
variableˮ présentant de manière synthétique les évolutions passées, les tendances en cours
de la variable considérée.
Ces variables étant interdépendantes, une analyse structurelle
a été réalisée afin dʼidentifier et de détailler les liens
dʼinfluence et de dépendance entre elles. Lʼanalyse
structurelle avait deux objectifs complémentaires : réaliser une
représentation suffisamment exhaustive du système étudié et
déterminer les variables les plus impactantes.
Lʼintégralité de ce document a été présenté à la session de
lʼAssemblée de Corse du 1er et 2 octobre 2025.
22 TRAJECTOIRES
DE RÉCHAUFFEMENT
DYNAMIQUES
MIGRATOIRES EXTRA-
INSULAIRES
AMÉNAGEMENT
ET RAPPORT ENTRE
ESPACES URBAINS
ET RURAUX
BOULEVERSEMENT
DE LA BIODIVERSITÉ
EVOLUTIONS
SOCIO-
DÉMOGRAPHIQUES
DÉVELOPPEMENT
DES PRATIQUES
NUMÉRIQUES
TRANSPORTS
ET MOBILITÉS
IDENTITÉ CULTURELLE
COLLECTIVE
FONCIER ET MARCHÉ
DE LʼIMMOBILIER
DÉMOCRATIE
ET CITOYENNETÉ
PRESSIONS
ANTHROPIQUES
SUR LES RESSOURCES
ETAT DE SANTÉ
DE LA POPULATION
MUTATION
ET DIVERSIFICATION
DE LʼÉCONOMIE
NOUVELLES
TECHNOLOGIES
ET INNOVATION
GOUVERNANCE LOCALE
ET ORGANISATION
DU TERRITOIRE
PRODUCTION
ET DISPONIBILITÉ
DES RESSOURCES
ÉNERGÉTIQUES
MODES DE VIE ET
PRATIQUES DE
CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT DU TOURISME FINANCES PUBLIQUES LOCALES
ÉVOLUTION
DE LʼAGRICULTURE
COHÉSION SOCIALE
ET INÉGALITÉS
DÉVELOPPEMENT
DE LʼÉCOSYSTÈME
DE FORMATION
GÉOPOLITIQUE
ET COOPÉRATIONS
INTERNATIONALES
CHANGEMENT
CLIMATIQUE ET
ENVIRONNEMENT
DÉVELOPPEMENT
HUMAIN
DYNAMIQUES
ÉCONOMIQUES,
FRACTURES ET
CONTINUITÉS DU
TERRITOIRE
CONNECTIVITÉS
ET MOBILITÉS
DYNAMIQUES
INSTITUTIONNELLES
DYNAMIQUES DE
LʼEMPLOI
enjeux
variables
23 En juillet 2025, deux ateliers de travail ont
réuni le bureau du Conseil économique,
social, environnemental et culturel de Corse
(CESEC) et la conférence des présidents
élargie de lʼAssemblea di a Giuventù, afin de
recueillir les représentations du futur de la
Corse à lʼhorizon 2050. Ces ateliers visaient
à nourrir une réflexion collective sur les
trajectoires possibles du territoire. Quatre
fictions prospectives ont été mobilisées
comme supports de discussion : elles ne
constituaient ni des scénarios prédictifs ni
des trajectoires arrêtées, mais des
dispositifs destinés à faire réagir les
participants et à révéler leurs perceptions du
futur. Ces ateliers ont mis en lumière des
points de convergence et de divergence,
ainsi que de fortes attentes des jeunes et de
la société civile.
Les visions du CESECC
et de l’Assemblea di a Giuventù
En définitive, ces travaux mettent en
évidence une représentation du futur
marquée moins par des visions opposées
que par un diagnostic partagé de risques
élevés et de marges de manœuvre
contraintes. Les chiffres de probabilité
révèlent une conscience aiguë des
trajectoires spontanées à lʼœuvre, tandis que
les écarts dʼappréciation soulignent des
sensibilités différenciées sur les priorités et
le rythme des transformations. Ces éléments
ont vocation à nourrir la construction des
scénarios prospectifs, en intégrant
pleinement les risques jugés crédibles et les
leviers identifiés comme stratégiques, bien
qu'incertains.
24 Afin de construire les scénarios, plusieurs étapes ont été mises en œuvre :
À partir des tendances et incertitudes identifiées dans les fiches variables, plusieurs
hypothèses dʼévolution sont construites pour chaque variable (généralement trois à
quatre par variable). Pour cela, 50 entretiens ont été réalisés avec des experts de
chaque thématique.
Pour chaque enjeu, les hypothèses relatives aux variables sont combinées entre elles.
Par exemple, un enjeu comprenant quatre variables avec trois hypothèses par variable
génère 81 combinaisons possibles. Ces combinaisons constituent des micro-scénarios.
Dix ateliers de travail (deux par enjeu) ont été menés avec des experts de chaque
thématique afin de co-construire des micro-scénarios robustes qui ont servi de base à
la construction des scénarios globaux. Pour chaque enjeu, un premier atelier a consisté
à valider les hypothèses. Un second atelier par enjeu a permis de construire les micro-
scénarios.
Les scénarios ont été construits avec le laboratoire de prospective par la combinaison
des micro-scénarios en tenant compte de leurs contraintes dʼexclusion et de
compatibilité.
L’atelier de travail
avec le laboratoire de prospective
pour construire les scénarios
Les scénarios sont des
représentations
cohérentes et
contrastées de futurs
possibles, incluant des
trajectoires souhaitables
et non souhaitables. Ils
permettent dʼexplorer le
champ des possibles en
structurant la réflexion
autour de combinaisons
plausibles dʼhypothèses
sur les évolutions des
variables.
LES
SCÉNARIOS
25 (CUNFERENZA
PAUVRETÉS ET INÉGALITÉS
Le 25 juillet 2023, un cycle de conférences publiques Corsica Pruspettiva 2050 a été lancé
par la Présidence de lʼAssemblée de Corse par une séquence consacrée à la démographie.
En 2025, la démarche Corsica Pruspettiva 2050 a poursuivi cet engagement, en portant à la
tribune du musée de Bastia de grands enjeux prospectifs, par la voix dʼuniversitaires de
premier plan, de hauts fonctionnaires, ou dʼacteurs privés et institutionnels de Corse
comme du continent.
Trois rendez-vous majeurs ont ainsi rythmé lʼannée autour de thématiques structurantes :
Pauvretés et inégalités, Intelligence artificielle et La Méditerranée en 2050. Ces
événements, réunissant chacun une centaine de citoyens, dʼélus et dʼacteurs de terrain, ont
permis dʼouvrir des débats riches et transversaux, de diffuser largement les résultats des
travaux de prospective, et de nourrir une réflexion collective sur les trajectoires possibles
pour la Corse à lʼhorizon 2050.
Le cycle de conférences
Avec le plus fort taux de pauvreté de France métropolitaine,
et une importante dispersion des revenus malgré une
augmentation continue du PIB, la Corse semble sʼêtre
inscrite dans une dynamique de “croissance
appauvrissanteˮ. Transversale aux questions évoquées lors
des quatre précédentes conférences, la pauvreté revêt
différentes définitions, et différentes réalités, qui peuvent
être esquissées par les statistiques, théorisées par les
sciences sociales, et appréhendées par le terrain.
Pauvretés et inégalités : présentes et à venir
cunferenza di u 25 di ferraghju di u 2025
Nicolas Duvoux (sociologue, Président du Conseil national de lutte contre lʼexclusion et la
pauvreté), a ainsi présenté les définitions possibles de la pauvreté, et de leur évolution ces
dernières années, en proposant dʼaller au-delà de la pauvreté monétaire, pour lʼélargir
conceptuellement à une impossibilité à se projeter positivement dans lʼavenir.
La réalité de ces enjeux a ensuite été déclinée à la Corse, du point de vue des statistiques
par Christophe Basso (Directeur de lʼINSEE), puis du terrain par François Pernin (président
de la coordination inter-associative de lutte contre lʼexclusion), avant dʼouvrir le débat aux
acteurs des mondes associatif, institutionnel et politique présents dans la salle.
26 Lʼintelligence artificielle présente le paradoxe dʼêtre un objet encore mystérieux bien que
largement débattu. Cette conférence visait à repositionner au cœur du débat ce que
recouvre le terme galvaudé aujourdʼhui dʼintelligence artificielle, les nouveaux défis,
environnementaux, éthiques, sociétaux, quʼelle pose, comme les opportunités quʼelle ouvre.
François Fleuret (Université de Genève, Meta), a ainsi proposé à cette séquence une entrée
technique du fonctionnement de lʼensemble de technologies que lʼon appelle intelligence
artificielle, pour les démystifier, avant quʼelles ne soient traduites en enjeux et en défis pour
la société par Lucile Sassatelli (Université Côté dʼAzur), puis en réalités concrètes, pour des
startup des industries culturelles et créatives par Jérôme Battistelli (Armada Studios), ou
des PME déjà bien implantées par Adrien Angeli (Zeendoc).
Intelligence artificielle :
algorithmes, enjeux, solutions cunferenza di u 16 di lugliu di u 2025 aptation et de résilience, é
du Plan Bleu osystèmes,
dont la mer ssernb de Corse
2 nov.2025
Cette septième conférence a été consacrée aux défis de lʼespace méditerranéen à lʼhorizon
2050. Denis Lacroix (Plan Bleu) et Eloïse Leguérinel (Plan Bleu) ont présenté le rapport
MED2050, troisième exercice de prospective du Plan Bleu, publié en 2025, qui dresse les
perspectives de la Méditerranée à lʼhorizon 2050. Ce rapport met notamment en évidence
des tendances méditerranéennes majeures en écho direct avec la prospective corse : par
exemple, la hausse des températures en Méditerranée qui devrait dépasser les +2°C dès
2040 pour atteindre +2,3°C en 2050, entraînant une élévation du niveau de la mer dʼenviron
40 cm. Parallèlement, la population des pays méditerranéens continuerait de croître de 20%
à 30% pour atteindre entre 630 et 690 millions dʼhabitants en 2050 (contre environ 520
millions aujourdʼhui), plus de la moitié de cette population et des activités pouvant se
concentrer sur le littoral dʼici le milieu du siècle (contre 30% à 40% actuellement) avec des
conséquences économiques, sociales, environnementales sans précédent.
Au-delà de leur contribution au débat public, ces conférences ont constitué un espace
privilégié de collecte dʼinformations. Elles ont fourni davantage de matière à lʼélaboration
des scénarios en nourrissant et enrichissant les hypothèses dʼévolution sur lesquelles
repose leur élaboration.
La Méditerranée en 2050 :
de l’ONU à la Corse,
six scénarios pour le futur
cunferenza di u 12 di nuvembre di u 2025
28 Le Comité des Régions est l'un des organes
consultatifs de lʼUnion européenne, aux
côtés du Conseil économique et social
européen (CESE). Créé en 1994 à lʼinitiative
de Jacques Delors, il a pour vocation de
faire entendre la voix des collectivités
locales et régionales dans lʼélaboration des
politiques européennes. Il joue un rôle
essentiel pour rapprocher les citoyens des
institutions européennes et les citoyens, en
promouvant une gouvernance de proximité
et en renforçant la légitimité démocratique
de lʼUnion.
Depuis 2016, la Présidente de l'Assemblée
de Corse siège au Comité européen des
Régions (CdR), au sein du groupe Alliance
Européenne (EA), dont elle assure la
présidence depuis 2025.
Azzione auropea
è internaziunale Le Comité des Régions
01.4
Elle participe aux sessions plénières ainsi
qu'aux travaux de deux commissions : la
Commission de la citoyenneté, de la
gouvernance et des affaires institutionnelles
et extérieures (CIVEX), et la Commission de
la politique de cohésion territoriale et du
budget de l'Union européenne (COTER).
Son engagement au sein de ces instances
européennes s'inscrit dans la défense
constante des intérêts de la Corse et des
territoires insulaires, en particulier dans le
contexte méditerranéen. Il traduit également,
pour cette nouvelle mandature, une ambition
plus large : celle de défendre une politique
de cohésion forte et de conforter le rôle des
régions en tant qu'autorités de gestion. Ve
Le
Lors de la séance d'installation du Comité
des Régions pour la mandature 2025-2032,
Marie-Antoinette Maupertuis a été élue
Présidente du groupe Alliance Européenne.
Ce groupe rassemble une vingtaine de
membres issus de divers territoires et
Etats-Membres comme la Pologne,
Lituanie, Roumanie, Irlande, Espagne, et de
différentes sensibilités politiques. Le
groupe défend une Union européenne
fondée sur la subsidiarité et une meilleure
prise en compte des nations, régions et
autorités locales dans l'élaboration des
politiques européennes, une cohésion
économique et sociale renforcée entre les
territoires, ainsi que la protection des
identités et langues régionales.
LʼELECTION À LA PRÉSIDENCE
DU GROUPE ALLIANCE EUROPÉENNE
Il constitue le pendant, au sein du Comité des Régions, de l'Alliance Libre Européenne (ALE)
du Parlement européen, dont Max Siméoni fut l'un des fondateurs.
Pour ce mandat de deux ans et demi, elle représente le groupe à la Conférence des
Présidents du Comité des Régions ainsi qu'au sein du Bureau.
31 NIUE Ne Lt L .,
| NE
En juillet 2025, la Présidente a également souhaité relancer l'intergroupe des îles, qui réunit
l'ensemble des membres du Comité des Régions issus de territoires insulaires, qu'ils soient
ultrapériphériques ou non. Présidé par Marie-Antoinette Maupertuis, l'intergroupe rassemble
douze membres titulaires et dix membres suppléants, issus de plusieurs îles et États
membres (France, Espagne, Italie, Malte, Irlande, Grèce, Chypre, Danemark, Portugal) et de
différents groupes politiques.
L'intergroupe se réunit lors des sessions plénières du Comité des Régions, où il prépare des
amendements communs relatifs à l'insularité sur les rapports examinés et prend position sur
les enjeux propres aux territoires insulaires.
LʼINTERGROUPE DES ÎLES
En mai 2025, en tant que rapporteure sur le
budget de l'UE, la Présidente a été conviée par
le Commissaire européen au budget Piotr
Serafin à la Conférence annuelle sur le budget
de l'UE, aux côtés notamment de la Présidente
de la Commission européenne Ursula von der
Leyen. En tant que représentante du Comité
des Régions, elle y a défendu le rôle stratégique
des collectivités locales et régionales dans la
préparation du futur cadre financier pluriannuel
post-2027, plaidant pour une meilleure
reconnaissance des autorités de gestion, une
simplification des procédures et une véritable
territorialisation des politiques européennes,
notamment de cohésion.
LʼEU ANNUAL
BUDGET CONFERENCE
32 En novembre 2025 à Palerme, lors de l'Assemblée générale euro-méditerranéenne (ARLEM),
plateforme réunissant les collectivités des deux rives de la Méditerranée, la Présidente a été
nommée co-rapporteure du rapport sur la mise en œuvre du Pacte pour la Méditerranée,
présenté par la Commissaire européenne en charge de la Méditerranée, Dubravka Šuica. Co-
rédigé avec le maire de Ramtha (Jordanie), ce rapport doit permettre de traduire en actions
concrètes les orientations du Pacte ; son adoption est prévue en octobre 2026.
LʼARLEM
En mai 2025, la Présidente, aux côtés du député
européen sud-tyrolien Herbert Dorfmann, a lancé
l'Alliance européenne pour la montagne, une
alliance interinstitutionnelle réunissant le Parlement
européen et le Comité des Régions. Cette initiative
vise à soutenir et promouvoir les territoires de
montagne comme des territoires d'avenir, résilients,
vivants et attractifs, et à renforcer leur voix dans les
instances européennes.
LʼALLIANCE EUROPÉENNE
POUR LA MONTAGNE
33 En décembre 2025, dans le cadre du tricentenaire de la naissance de Pasquale Paoli et de
l'initiative de la Collectivité de Corse “Paoli 300ˮ, la Présidente a proposé au Comité des
Régions une exposition et une conférence consacrées à Pasquale Paoli. Une centaine de
personnes s'y sont rendues, parmi lesquelles le Président et la Vice-Présidente du Comité des
Régions, le Vice-Président du Parlement européen Younous Omarjee, ainsi que de nombreux
députés européens, venus découvrir Pasquale Paoli, sa vie et son œuvre pour la Corse au
siècle des Lumières.
TRICENTENAIRE DE LA NAISSANCE DE PASQUALE PAOLI
LʼEVÈNEMENT DE CLÔTURE ORGANISÉ À BRUXELLES
La conférence a été animée par le professeur Antoine-Marie Graziani, en présence également
de la Conseillère exécutive en charge de l'année Paoli 300 Bianca Fazi et de la Vice-
Présidente de lʼAssemblea di a Giuventù.
34 En juillet 2025, la Présidente a été conviée
par la députée européenne Nora Mebarek à
être auditionnée par la Commission du
développement régional (REGI) du Parlement
européen, dans le cadre de la révision à mi-
parcours de la politique de cohésion et de la
future stratégie européenne pour les îles.
S'exprimant au nom de la Commission des
Îles de la CRPM, et donc au nom de plus de
20 millions d'Européens vivant sur des
territoires insulaires, elle a défendu la
reconnaissance de l'insularité comme
condition structurelle et permanente,
appelant à l'introduction d'une
LʼAUDITION PAR LA COMMISSION REGI
DU PARLEMENT EUROPÉEN
Le 7 février 2025 s'est tenu à Nice le Comité transfrontalier du Traité du Quirinal, réunissant
les ministres des Affaires étrangères français et italien ainsi que les acteurs locaux et
régionaux des frontières terrestres et maritimes des deux États. La Corse y était représentée
par la Conseillère exécutive Lauda Guidicelli et la Présidente, aux côtés de la Sardaigne et de
l'Assessore sarde aux Transports, Barbara Manca. Ce premier comité de travail a été
l'occasion de présenter aux ministres les travaux portés conjointement par les deux îles, et
notamment de solliciter un accompagnement sur la liaison de transport entre Bunifaziu et
Santa Teresa di Gallura. La continuité des liaisons maritimes entre les deux îles a été
réaffirmée comme une priorité, et, aux côtés de la Toscane, un plaidoyer commun a été porté
en faveur de la coopération transfrontalière maritime.
LE TRAITÉ DU QUIRINAL
SÉMINAIRE ORGANISÉ À BASTIA
clause transversale d'insularité opposable
dans l'ensemble des politiques européennes,
à un mécanisme d'ˮisland-proofingˮ testant
l'impact de chaque nouvelle législation sur les
îles, ainsi qu'au lancement d'un “Pacte des
Îlesˮ associant Commission, États membres,
régions insulaires et société civile.
Elle a également alerté sur le risque d'une
recentralisation de la politique de cohésion
dans le cadre du futur cadre financier
pluriannuel post-2027, rappelant que celle-ci
constitue “le cœur battant de l'Union
européenneˮ.
35 CORSE ET BASSIN DE VIE T1
un concept pertinent
pour la coopération transfrontalière de prox
Cet événement s'inscrit dans la continuité du plaidoyer porté depuis plusieurs années par la
Corse pour une véritable prise en compte de l'espace maritime frontalier franco-italien et de la
place des îles dans la mise en œuvre du Traité, conformément à la motion adoptée à
l'unanimité par l'Assemblée de Corse en juin 2023. Il a en effet rappelé que si le Traité du
Quirinal a consacré le concept de “bassin de vie transfrontalierˮ, il ne l'a appliqué qu'à la
frontière terrestre, laissant la dimension maritime dans une zone d'ombre alors que, entre
Rome et Paris, la Corse n'est pas une périphérie mais un pont, un espace de dialogue et de
convergence. Réunissant chercheurs, experts et élus autour de la place de la Corse dans l'arc
nord tyrrhénien et en Méditerranée, le séminaire s'est conclu par un débat politique de haut
niveau, en présence notamment du Vice-Président du Parlement européen Younous Omarjee
et du Président de la Fondation Robert Schuman Jean-Dominique Giuliani, posant les bases
d'une réflexion stratégique pour les actions à mener aux niveaux local, national et européen.
Les 6 et 7 mars 2025, à l'initiative de la
Présidente de l'Assemblée de Corse,
s'est tenu au Musée de Bastia un
séminaire consacré au Traité du Quirinal
et à la frontière maritime entre la Corse
et l'Italie, organisé en partenariat avec
l'Istituto di Studi sui Sistemi Regionali
Federali e sulle Autonomie (ISSIRFA-
CNR) et le Master Diplomatie territoriale
de l'Université Côte d'Azur. 37
Le 23 avril 2025, lors de l'Assemblée
générale qui s'est tenue à La Palma (Îles
Canaries), la Présidente de l'Assemblée de
Corse a été élue Présidente de la
Commission des Îles de la Conférence des
Régions Périphériques Maritimes d'Europe
(CRPM), pour un mandat de deux ans. Elle
devient ainsi la troisième personnalité corse,
après Jean Baggioni et Gilles Simeoni, à
accéder à cette présidence, ce dernier ayant
déjà porté cette fonction entre 2017 et 2021.
La CRPM rassemble la majorité des régions
maritimes de l'Union européenne, organisées
en six commissions géographiques. La
Commission des Îles, la plus ancienne
d'entre elles puisque fondée en 1980, réunit
une vingtaine d'autorités régionales
insulaires représentant environ quinze
millions d'habitants, de la Méditerranée à la
mer Baltique, en passant par l'Atlantique,
l'Océan Indien et le Pacifique. Sa mission est
de porter, auprès des institutions
européennes et des gouvernements
nationaux, la reconnaissance des handicaps
et vulnérabilités permanents liés à
l'insularité, et de promouvoir des politiques
mieux adaptées à ces territoires, notamment
en matière de cohésion, de transports,
d'affaires maritimes, d'énergie et de climat.
Elle encourage également la coopération
interrégionale entre îles autour de solutions
communes.
La CRPM : Commission des îles
LʼELECTION À LA PRÉSIDENCE
Dans son discours de candidature, la
Présidente a défendu une conception de
l'insularité non comme un handicap mais
comme une singularité, appelant les
territoires insulaires à parler d'une seule voix
pour être reconnus comme des partenaires
stratégiques à part entière de l'Union
européenne. Elle a présenté un programme
articulé autour de quatre priorités : faire des
îles une priorité de la politique de cohésion
post-2027, en pleine application de l'article
174 du TFUE et de l'article 349 pour les
régions ultrapériphériques ; accélérer la
transition durable des territoires insulaires ;
mieux les connecter, pour que l'insularité ne
rime plus avec isolement ; et porter un
modèle de gouvernance plus inclusif, ancré
dans les réalités locales.
Cette élection est intervenue à un moment
charnière, alors que l'Union européenne
engageait la refonte de ses priorités
politiques et budgétaires pour l'après-2027.
Dès 2025, la Présidente a multiplié les prises
de parole et déplacements pour porter la
voix des territoires insulaires, notamment
lors du discours d'ouverture de la session
Méditerranée à la Conférence des Nations
Unies sur l'océan (UNOC-3) à Nice en juin
2025, ainsi qu'à travers une mobilisation
constante en faveur de l'inscription d'une
véritable clause d'insularité dans les textes
européens. 38
Le 27 juin 2025, sur proposition de la Présidente et du groupe “Core in Fronteˮ, rejointe par le groupe “Fà Populu Insemeˮ et des conseillers non-inscrits Pierre Ghionga et Josepha Giacometti- Piredda, l'Assemblée de Corse a adopté à l'unanimité une motion relative au soutien au peuple palestinien et aux violations du droit international commises par l'État israélien dans la bande de Gaza. Se fondant sur les résolutions des Nations Unies, sur l'arrêt de la Cour internationale de justice du 26 janvier 2024 et sur les conclusions de la Commission d'enquête du Conseil des droits de l'homme de l'ONU qualifiant certains actes commis à Gaza de potentiellement génocidaires, l'Assemblée a dénoncé les exactions commises par le gouvernement israélien, exigé un cessez-le- feu immédiat, inconditionnel et permanent, et demandé la libération des otages retenus par le Hamas. Elle a également renouvelé son attachement au droit d'Israël à exister dans la paix et la sécurité, tout en appelant les États membres de l'Union européenne à mobiliser l'ensemble des leviers diplomatiques, économiques et juridiques pour garantir l'acheminement de l'aide humanitaire et le respect du droit international. Par cette motion, l'Assemblée de Corse a reconnu l'existence de l'État de Palestine, conformément aux résolutions antérieures de l'ONU, souhaité que le gouvernement français procède sans délai à cette reconnaissance et suspende toute livraison d'armes à l'État d'Israël tant que se poursuivent des opérations contraires au droit international, et affirmé son attachement à ce que les installations militaires françaises et de l'OTAN présentes en Corse et en Sardaigne ne soient pas utilisées à des fins d'intervention au Proche-Orient. Cette délibération s'inscrit dans la continuité de la résolution adoptée à l'unanimité par l'Assemblée de Corse le 27 octobre 2023, qui avait condamné sans réserve les actes du 7 octobre 2023 perpétrés par le Hamas.
I muzioni
SOUTIEN AU PEUPLE PALESTINIEN
Face au projet de règlement présenté par la
Commission européenne le 16 juillet 2025
instaurant, pour la période 2028-2034, un
Fonds unique pour la cohésion, l'agriculture, la
pêche et les affaires maritimes, adossé à des
Plans nationaux et régionaux de partenariat
négociés exclusivement entre la Commission et
les États membres, l'Assemblée de Corse a
adopté une motion, portée par le groupe “Fà
Populu Insemeˮ, s'opposant fermement à cette
nouvelle architecture.
Estimant que cette réforme remet profondément
en cause les principes de gouvernance
partenariale qui fondent la politique de cohésion
de l'Union européenne ainsi que la place
reconnue aux collectivités territoriales dans la
définition et la mise en œuvre des politiques
européennes, que ce dispositif mettrait fin à la
contractualisation directe entre l'Union
européenne et les régions au profit d'une
relation exclusivement nouée avec les
gouvernements nationaux, l'Assemblée a
dénoncé le risque d'une véritable “re-
nationalisationˮ des politiques de cohésion,
agricole et de la pêche, contraire à trente années
de construction d'une gouvernance
multiniveaux.
OPPOSITION À LA RECENTRALISATION
DU BUDGET EUROPÉEN
I muzioni
Elle a souligné que la Corse bénéficie, depuis la
mise en place des programmes FEDER/FSE+ et
FEADER, d'un dialogue direct avec la
Commission européenne, garantissant une
adaptation fine des financements aux
spécificités insulaires : un acquis que la
disparition de ces outils contractuels remettrait
directement en cause. L'Assemblée de Corse a
ainsi apporté son plein soutien à l'avis adopté à
l'unanimité par le Comité européen des Régions,
et appelé le Parlement européen et le Conseil à
rejeter cette proposition pour défendre un
modèle de gouvernance fondé sur le partenariat,
la transparence et la subsidiarité. Cette motion
s'inscrit dans la continuité du rapport
d'information présenté par la Présidente devant
l'Assemblée les 28 et 29 novembre 2025 sur les
perspectives de la politique de cohésion et du
futur cadre financier pluriannuel de l'Union
européenne. Le 15 avril 2025 lors du comité de suivi du
programme interreg Italia-Francia Marittimo, la
présidente a rencontré à Cagliari son
homologue sarde pour la première fois en
personne. Nouvellement élu, Piero Comandini
et la Présidente ont confronté leurs visions et
leur volonté de rapprocher davantage nos
deux îles.
Incontri
prutoculari
è internaziunali
01.5
rencontre,
Piero comandini
à Cagliari Du 27 septembre au 4 octobre 2025, la Corse a
accueilli une délégation japonaise conduite par
l'entreprise Shunkado, engagée dans la valorisation
de la châtaigne japonaise à travers son “Waguri
Projectˮ. Le 29 septembre, la Présidente de
l'Assemblée de Corse a reçu la délégation à la
Collectivité de Corse, dans le cadre d'un programme
de rencontres consacré à la filière castanéicole et à
ce trait d'union culturel entre la Corse et le Japon.
Cet échange protocolaire et de courtoisie a permis
de réaffirmer la volonté de la Corse de continuer à
tisser des liens avec des territoires internationaux
avec lesquels elle peut, malgré la distance, partager
de nombreuses affinités.
LA DÉLÉGATION JAPONAISE
LE SOMMET EURO-MED À BARCELONE
Le 22 novembre 2025, la Présidente s'est rendue
au Palais de Pedralbes à Barcelone pour participer
au Sommet euroméditerranéen des régions,
organisé par le gouvernement catalan à l'occasion
du 30ᵉ anniversaire du Processus de Barcelone,
une semaine avant la présentation du Pacte pour la
Méditerranée lors du Sommet ministériel
euroméditerranéen du 28 novembre. Elle y est
intervenue au nom de la Présidente du Comité
européen des Régions, également coprésidente de
l'ARLEM (Assemblée régionale et locale euro-
méditerranéenne), pour réaffirmer le rôle
stratégique des territoires dans la construction euro-
méditerranéenne et saluer la reconnaissance, dans
le Pacte, de l'ARLEM comme canal institutionnel clé
pour la voix des collectivités locales et régionales.
La Présidente a par ailleurs annoncé sa nomination
comme co-rapporteure, aux côtés du maire
jordanien de Ramtha, du prochain rapport de
l'ARLEM sur la mise en œuvre de ce Pacte, dont
l'adoption est prévue en 2026.
À l'issue du Sommet, les régions présentes ont adopté une déclaration commune appelant
notamment à une participation pleine et entière des autorités régionales et locales dans
l'élaboration du premier Plan d'action du Pacte, et exhortant la Commission européenne à
créer un fonds d'assistance technique dédié à la coopération décentralisée en Méditerranée.
40 LʼUNOC
À NICE
Le 10 juin 2025, à l'occasion de la troisième
Conférence des Nations Unies sur l'océan
(UNOC-3) organisée à Nice, la Présidente a
prononcé le discours d'ouverture de la Journée
Méditerranée, aux côtés notamment du ministre
français de l'Europe et des Affaires étrangères
Jean-Noël Barrot, du ministre tunisien des
Affaires étrangères Ali Nafti, ainsi que des
présidents des Régions Sud et Rabat-Salé-
Kénitra. Elle s'est exprimée en sa triple qualité de
Présidente de l'Assemblée de Corse, Présidente
de la Commission des Îles de la CRPM et
membre de l'ARLEM, rappelant les priorités de
coopération euro-méditerranéenne fixées la
semaine précédente par l'ARLEM : résilience
climatique, économie bleue, sécurité alimentaire,
migrations, transition numérique, et plaidant pour
un nouveau Pacte associant peuples, territoires,
îles et villes des deux rives.
Elle a consacré une part importante de son intervention à la situation spécifique des territoires
insulaires, rappelant qu'il n'y a pas de Méditerranée sans ses îles : particulièrement exposées
au changement climatique et aux pressions sur les écosystèmes marins, elles sont aussi,
selon elle, de véritables laboratoires d'innovation et des vigies écologiques pour l'ensemble
du bassin.
41 Temps forts sur les
plans historique,
politique, culturel
ou sociétal
01.6
Lʼannée 2025 a été marquée par le tricentenaire de la naissance de Pasquale Paoli, figure
fondatrice de la nation corse, dont la Collectivité de Corse a fait lʼun des temps forts de son
action culturelle, patrimoniale et institutionnelle. Aux côtés du Conseil exécutif et de
lʼensemble des partenaires engagés dans lʼopération « Paoli 2025 », la Présidente de
lʼAssemblée de Corse sʼest fortement impliquée dans cette année de commémoration,
conçue non comme un simple exercice mémoriel mais comme une réflexion collective sur
lʼactualité de lʼhéritage paolien.
Cette mobilisation sʼest ouverte le 6 avril 2025 à Merusaglia, à lʼoccasion de la cérémonie
officielle du tricentenaire organisée sur les terres natales de Pasquale Paoli. Dans son
discours, Marie-Antoinette Maupertuis a rappelé la dimension universelle de celui qui
demeure “lʼhomme qui compte le plus dans lʼimaginaire corseˮ, soulignant la modernité de
son œuvre politique, sa conception de la liberté, de la souveraineté populaire, de lʼéducation
et de la responsabilité collective. Elle a particulièrement insisté sur la nécessité de
transmettre cet héritage aux jeunes générations et de faire vivre la pensée de Paoli au-delà
de la seule commémoration.
Tout au long de lʼannée, la Présidente a soutenu les nombreuses initiatives conduites dans le
cadre de Paoli 300, associant institutions culturelles, université, monde éducatif, collectivités
locales et acteurs associatifs. Cette programmation avait pour ambition de redonner toute sa
place à une personnalité souvent réduite à une figure historique alors que son action sʼinscrit
pleinement dans lʼhistoire européenne des Lumières, de la démocratie représentative et du
droit des peuples à disposer dʼeux-mêmes.
1725-2025 :
i 300 anni di a nascita di Pasquale Paoli La dimension éducative a constitué un axe majeur de cette année commémorative. En lien
avec lʼAcadémie de Corse et lʼUniversité de Corse, plusieurs outils pédagogiques ont été
développés afin de permettre aux élèves de découvrir lʼœuvre et la pensée de Pasquale
Paoli, dans une démarche associant transmission historique, citoyenneté et ouverture
européenne.
La Présidente a également contribué à donner une portée européenne à ces célébrations. À
son initiative, le Comité européen des Régions a accueilli en décembre 2025 à Bruxelles une
conférence consacrée à « Héritage et modernité : 300 ans de Pasquale Paoli, Corse des
Lumières », réunissant responsables européens, élus, universitaires et acteurs institutionnels.
Cette rencontre a permis de rappeler lʼactualité des idées de Paoli dans les débats
contemporains sur la démocratie, la subsidiarité, lʼémancipation par lʼéducation, le respect
des identités et la place des territoires dans la construction européenne.
Le tricentenaire a également constitué une occasion privilégiée de renforcer les liens
historiques et culturels entre la Corse et la Toscane. À cette occasion, Marie-Antoinette
Maupertuis a participé à la signature dʼun protocole dʼentente entre la Collectivité de Corse
et la Région Toscane, placé sous le patronage de la figure de Pasquale Paoli. Cet accord vise
à développer les coopérations dans les domaines de la culture, du patrimoine, de la
recherche, de lʼenseignement supérieur et de la valorisation de lʼhistoire commune des
territoires du nord de la Méditerranée. À travers cette initiative, la Présidente a rappelé que
lʼhéritage paolien dépasse le seul cadre insulaire et sʼinscrit dans une histoire européenne
partagée, faite de circulations intellectuelles, dʼéchanges culturels et de dialogue entre les
peuples. La signature de ce protocole a ainsi illustré la volonté de faire du tricentenaire non
seulement un temps de mémoire, mais également un levier de coopération territoriale et de
rapprochement entre les régions méditerranéennes.
Lʼengagement de la Présidente sʼest enfin traduit par sa participation aux principaux rendez-
vous symboliques du tricentenaire, notamment lors de lʼinauguration à Paris du Quai de la
Corse – Pasquale Paoli, en présence de la maire de Paris Anne Hidalgo et des représentants
des institutions corses. Cet hommage national a illustré le rayonnement dʼune personnalité
dont lʼinfluence dépasse largement les frontières de lʼîle et dont les idées continuent de
nourrir la réflexion sur la démocratie et la liberté politique.
À travers cette année Paoli 300, lʼAssemblée de Corse a ainsi contribué à inscrire le souvenir
de Pasquale Paoli dans une double perspective : celle de la transmission dʼun patrimoine
historique fondamental pour la Corse et celle de la valorisation dʼune pensée politique dont la
portée demeure profondément contemporaine.
43 Pascal Paoli
’
;
15 REVOUUTIONS re x COR, x PATRIE àee L'ASSEMBLEA
DI CORSICA
40 anni di storia
Sous la direction d'André Fazi
LA MESSE DES CORSES À PARIS
Le 20 février 2025, la Présidente a participé à la Messe des Corses organisée à la cathédrale
Notre-Dame de Paris, quelques semaines seulement après sa réouverture au public. Présidée
par le cardinal François Bustillo, la célébration a réuni plusieurs milliers de Corses venus de
lʼîle, de Paris et de lʼensemble de la diaspora dans un moment de foi, de communion et
dʼattachement aux traditions spirituelles et culturelles de la Corse.
Dans un contexte particulièrement marqué par lʼémotion suscitée en Corse par le décès
tragique de Chloé Aldrovandi, la célébration fut également un temps de prière et de
recueillement pour la paix et contre la violence.
LA CRÉATION DE LA SCIC DES EAUX DʼOREZZA
Le 25 février 2025, la Présidente a participé à la création officielle de la SCIC
des Eaux dʼOrezza, nouvelle société coopérative dʼintérêt collectif chargée de
lʼexploitation de la source territoriale dʼOrezza. Cette étape majeure concrétise
la volonté de la Collectivité de Corse de concilier maîtrise publique dʼun actif
stratégique, développement économique, préservation dʼune ressource
patrimoniale exceptionnelle et ancrage territorial de lʼactivité.
Fondée sur une gouvernance associant la Collectivité de Corse, les collectivités
locales de Castagniccia, les salariés, le tissu associatif et des partenaires
financiers territoriaux, la SCIC constitue une expérience innovante de gestion
coopérative au service du développement local. Ce modèle a été retenu afin de
garantir à la fois la performance économique de lʼexploitation, la préservation
durable de la ressource et lʼimplication directe des acteurs du territoire dans les
orientations stratégiques de lʼentreprise.
45
Par sa présence, la Présidente a tenu
à marquer lʼattachement de
lʼAssemblée de Corse à ces rendez-
vous qui contribuent à faire vivre le
lien entre la Corse, sa diaspora et son
héritage spirituel, tout en affirmant la
place de lʼîle dans les grands
événements de rayonnement
national.
LA PRÉSENTATION DE LʼOUVRAGE
“LʼASSEMBLEA DI CORSICA : 40 ANNI DI STORIAˮ
Le 27 mars 2025, la Présidente a présenté lʼouvrage retraçant les 40 ans
dʼhistoire de lʼAssemblée de Corse. Publié sous la direction dʼAndria Fazi
dans le prolongement des commémorations du 40ème anniversaire de
lʼinstitution, cet ouvrage collectif retrace lʼhistoire de lʼAssemblée depuis
sa création en analysant son évolution institutionnelle, ses compétences,
ses équilibres politiques et son rôle essentiel de la vie démocratique
corse. LʼADOPTION DU PROJET DE LOI
PORTANT CRÉATION DE LʼEPCIC AU SÉNAT
Le 2 juin 2025, la Présidente de lʼAssemblée sʼest rendue au Sénat à lʼoccasion de lʼadoption
de la loi portant création de lʼEtablissement public de Commerce et dʼIndustrie de Corse. Cette
réforme majeure, défendue de longue date par les acteurs consulaires, les collectivités et les
élus de la Corse, a permis dʼadapter lʼorganisation consulaire de la Corse aux réalités de lʼîle et
de garantir une gestion publique de ses ports et aéroports.
LES 40 ANS DU CENTRE HOSPITALIER
DE BASTIA
À lʼoccasion du quarantième anniversaire du Centre Hospitalier de
Bastia, la Présidente a salué le travail accompli par les générations de
professionnels de santé qui ont contribué au développement de cet
établissement majeur du système hospitalier corse.
Cet anniversaire a également été lʼoccasion de rappeler le rôle essentiel des services
publics de santé dans la cohésion territoriale et la solidarité et la nécessité absolue de voir
se concrétiser le projet dʼun nouvel hôpital à Bastia et la création dʼun CHRU en Corse.
ALERIA 1975-2025 :
50 ANNI DI STORIA
La Présidente a participé aux commémorations du
cinquantenaire des évènements dʼAleria, organisés
en août 2025 autour de lʼancienne cave Depeille,
lieu devenu emblématique de lʼhistoire politique
contemporaine de la Corse.
46
Cette commémoration a permis de rappeler la portée politique majeure et durable dʼAleria,
largement considérée comme lʼévènement fondateur du mouvement national corse moderne.
La création sur le site dʼun espace mémoriel pérenne, comprenant une stèle, une fresque et
un parcours historique, a traduit la volonté de transmettre aux nouvelles générations la
mémoire dʼun combat dont les revendications continuent de nourrir les réflexions
institutionnelles contemporaines et dʼinspirer les aspirations démocratiques du peuple corse
qui demeurent au cœur du projet politique porté par les institutions de la Corse.
50 ans après lʼoccupation menée par lʼARC sous lʼimpulsion dʼEdmond Simeoni, ces
cérémonies ont réuni de nombreux élus, militants, acteurs associatifs et citoyens autour dʼun
moment mémoriel particulièrement fort. a —
j 9 | À er >attontes "1
4
LA COMMÉMORATION
DE LA VICTOIRE DE BORGU
Le 11 octobre 2025, la Présidente a pris part aux cérémonies commémoratives de la Victoire
de Borgu, épisode majeur de lʼhistoire corse et du combat pour lʼémancipation nationale au
XVIIIe siècle. Cette commémoration a permis de rappeler lʼimportance de la mémoire
historique dans la construction de la citoyenneté et dans la transmission des valeurs portées
par les générations qui ont façonné la Corse.
OCTOBRE ROSE
Tout au long du mois dʼoctobre, la Présidente
a apporté son soutien aux actions menées
dans le cadre dʼOctobre Rose, campagne de
sensibilisation au dépistage du cancer du
sein. Par sa participation aux évènements
organisés sur le territoire, elle a souhaité
témoigner de lʼengagement de lʼAssemblée de
Corse en faveur de la prévention, de
lʼaccompagnement des malades et du soutien
aux associations mobilisées dans la lutte
contre cette maladie.
LE CONCOURS “TAMANTU CUCINARIUˮ
Le 30 octobre 2025, dans le cadre dʼune session de
lʼAssemblée de Corse, la Présidente a accueilli les
participants du concours “Tamantu Cucinariuˮ diffusé sur
Via Stella, initiative mettant à lʼhonneur le patrimoine
gastronomique insulaire.
47
FESTA DI A NAZIONE À LISULA
Le 8 décembre 2025, la Présidente a participé à la Festa di a Nazione organisée à Lisula, en
présence notamment du Cardinal François Bustillo. Cette célébration a constitué un moment
fort de rassemblement autour de lʼhistoire, de la culture et des valeurs qui fondent lʼidentité
corse, dans un esprit de dialogue, de transmission et dʼouverture. LesDélices de Hill TT TOPIC) :
Fe. wo " LES TE :
Cumuna di Lisula
Les Inaugurations Comme chaque année, la Présidente a participé à plusieurs inaugurations dʼéquipements, de
lieux et dʼoutils essentiels au développement de la Corse, réalisés avec le soutien de la
Collectivité de Corse. Visites
ministérielles
À lʼoccasion de la visite du ministre de la
Santé le 11 août, la Présidente a participé
aux échanges consacrés aux enjeux
majeurs de lʼoffre de soins sur lʼîle :
renforcement de lʼaccès aux soins,
attractivité médicale du territoire,
développement de la recherche clinique,
montée en puissance de lʼenseignement
universitaire en santé, et modernisation des
infrastructures hospitalières à travers
notamment le projet de nouvel hôpital à
Bastia.
YANNICK NEUDER,
MINISTRE CHARGÉ DE LA SANTÉ
Le 8 août 2025, la Présidente a pris part aux
échanges organisés lors de la visite de la ministre
chargée de la Ville à Bastia, consacrée aux enjeux
de la politique de la Ville et du renouvellement
urbain. Cette visite a permis de mettre en lumière
les projets portés dans les quartiers prioritaires et
de débloquer un financement complémentaire de
3,7 millions dʼeuros pour accompagner la
rénovation des quartiers du Sud de Bastia.
JULIETTE MEADEL,
MINISTRE CHARGÉE DE LA VILLE
Organisée les 20 et 21 mars, cette visite a permis dʼaborder les grands dossiers structurants
de la Corse, parmi lesquels la sécurisation de lʼapprovisionnement énergétique de lʼîle, le
développement des énergies renouvelables, le projet de nouvelle centrale du Ricantu ainsi
que les enjeux liés à lʼinsularité pour les entreprises insulaires et les nécessaires
investissements pour le développement durable du territoire.
MARC FERRACCI,
MINISTRE CHARGÉ DE LʼINDUSTRIE ET DE LʼENERGIE
49 02. L’attività di u Sicritariatu generale. Le secrétariat général de lʼAssemblée de Corse se compose de trois directions et dʼune
mission.
La première direction est chargée de la préparation, du suivi et du traitement des
Séances publiques et des réunions des Commissions de lʼAssemblée de Corse. La
deuxième a la charge de lʼAssistance juridique, technique et administrative, fonctions
supports quʼelle met à disposition de ses collègues ou, le cas échéant, des élus. La
troisième assure la gestion plus spécifique des autres instances rattachées à
lʼAssemblée, et qui toutes relèvent dʼInitiatives parlementaires : lʼAssemblea di a
Giuventù, le Comité dʼEvaluation des Politiques Publiques, le laboratoire de prospective
“Corsica Pruspettiva 2050ˮ, les partenariats avec les conseils délibérants des régions
voisines (Sardaigne, Toscane). Quant à la Mission, elle organise la Communication
institutionnelle globale de ces différentes instances.
La vingtaine dʼagents qui y servent relèvent de métiers, catégories et profils différents. Ils
constituent une panoplie des compétences et des services de lʼadministration, qui doit
exercer ses missions avec une réactivité, une rigueur dʼexécution et une polyvalence
nécessaires pour sʼadapter aux pics dʼactivité de lʼAssemblée et répondre aux attentes de
ses membres. De ce fait, lʼexercice de leurs missions, qui est synthétisée dans ce rapport
dʼactivité, reflète en grande partie lʼaction de lʼAssemblée de Corse.
Lʼobjectif commun consiste dʼabord, à mettre les conseillers, représentants élus du peuple
corse, en situation de prendre leurs décisions ; ensuite, à tenir et diffuser les comptes-rendus
des réunions et des débats ; et enfin, à formaliser et rendre exécutoires les délibérations
prises. Chaque année, un certain nombre de dossiers reviennent à lʼordre du jour, produits
par le Conseil exécutif et ses services. Régulièrement aussi, les élus ont lʼinitiative, dans le
dépôt de motions et de questions orales, préparées avec leurs groupes politiques respectifs,
mais aussi au niveau des commissions elles-mêmes, que ce soit dans le cadre de
lʼinstruction de rapports exécutifs engageant de nouvelles politiques, ou lors de démarches
thématiques faisant le point sur des dossiers majeurs. Dans de tels cas, lʼimplication du
secrétariat général se rapproche davantage des administrations parlementaires, modèle
fréquemment rencontré dans les régions européennes, que de ses homologues du droit
commun français.
En 2025, la session du 27 février consacrée à la lutte contre les dérives mafieuses -qui en
elle-même, sʼavère déjà sans équivalent dans le cadre français, a donné lieu à une soirée de
commission au cours de laquelle plusieurs dizaines dʼamendements, déposés un peu plus tôt
en séance publique, ont été instruits. Enrichi de la sorte par lʼensemble des groupes, le projet
de délibération présenté par le Président du Conseil exécutif a pu être adopté à lʼunanimité,
favorisant dʼautant mieux la mobilisation de la société Corse contre ce fléau. De même, lors
de la session du 18 décembre, le rapport définissant une nouvelle politique dʼaide aux
communes pour la période 2026/2031 a-t-il fait lʼobjet dʼune vingtaine dʼamendements :
instruits aussitôt en commission, ils ont permis dʼintégrer un certain nombre dʼattentes, levant
les zones de contestation les plus marquées et élargissant dʼautant plus le socle politique de
ce dispositif central.
La création, en juin 2025, dʼune commission ad hoc relative à la politique linguistique de la
Collectivité de Corse aura été un autre temps fort pour le secrétariat général.
51 Non seulement, car cette démarche procédait, au niveau institutionnel, dʼun schéma
parlementaire original de coopération entre lʼExécutif et lʼAssemblée ; mais aussi, parce que la
volonté dʼauditionner un grand nombre dʼacteurs, institutionnels ou associatifs, œuvrant sur le
terrain – et cela, dans un calendrier contraint, a amené le secrétariat général à organiser et
suivre la plupart des réunions, menées en langue corse, avant dʼapporter sa contribution au
rapport dʼétape. Dans de tels cas, on peut mesurer combien lʼactivité parlementaire implique un
niveau de souplesse et de réactivité différent des services administratifs habituels.
Par ailleurs, le secrétariat général a continué à couvrir plusieurs démarches emblématiques
pour lʼAssemblée de Corse :
le processus de révision de la Constitution en faveur de la Corse, en dépit dʼun parcours
ralenti par les aléas de la vie politique française,
lʼengagement de la IVe mandature de lʼAssemblea di a Giuventù, caractérisé par la volonté
des jeunes conseillers de produire des rapports thématiques sur des questions dʼactualité
(par ex., la spéculation immobilière ou lʼusage de lʼintelligence artificielle),
la reprise de lʼAssemblea di i Zitelli, en juin, processus qui voit les scolaires des écoles
élémentaires et des collèges de lʼîle découvrir les institutions, élaborer des questions orales
et des motions ou encore, des œuvres créatives avant que les délégués des
établissements sélectionnés ne viennent en situation, dans lʼhémicycle, les défendre après
les avoir instruits en commissions ; à cette occasion, lʼensemble des agents du secrétariat
général sont mobilisés pour assurer le bon déroulement de ces travaux, échelonnés sur
lʼannée scolaire, depuis lʼenvoi des dossiers de candidature au Rectorat jusquʼà lʼappui en
commission et la remise des diplômes individuels,
lʼactivité du Comité dʼEvaluation des Politiques Publiques, qui en 2025 a élaboré, au moyen
de nombreuses auditions, son deuxième rapport, consacré au coût des transports
maritimes pour le fret insulaire,
et le déploiement du dispositif de Corsica Pruspettiva 2050, à travers lʼorganisation avec le
cabinet de 3 conférences réunissant élus, experts et grand public, autour dʼenjeux de
société majeurs : “Pauvreté et Inégalitésˮ, “Intelligence Artificielle : algorithmes, enjeux,
solutionsˮ et “La Méditerranée en 2050, de lʼONU à la Corse : 6 scenarii pour le futurˮ.
Autant de sujets qui auront permis aux personnels du secrétariat général de lʼAssemblée de
renforcer leur ouverture sur les principaux enjeux de lʼavenir, et dʼélargir ou renforcer dans un
contexte contraint leurs compétences professionnelles.
52 EN
CHIFFRES
LʼASSEMBLÉE DE CORSE
13 sessions
24 jours de réunion
34 réunions
22
LA COMMISSION PERMANENTE
pour contribuer à lʼorganisation des sessions (dates et ordres
du jour, déroulement, recevabilité des questions orales et
modalités dʼévocation des motions)
11 pour adopter des délibérations, sur délégation de lʼAssemblée
LES COMMISSIONS
2025
77 réunions de commissions
65 commissions organiques
12 commissions thématiques
170 rapports de commission
12 comptes-rendus thématiques rédigés
53 'UNANIMITÉ
des délibérations adoptées à
lʼunanimité dont 27 motions
EN
CHIFFRES
LES DÉLIBÉRATIONS
219 adoptées par lʼAssemblée de Corse
2025
AMENDEMENTS DÉPOSÉS
190 adoptées par la Commission Permanente
adoptées
à lʼunanimité 364
sur rapport du
Président du Conseil exécutif 152 sur proposition
de la Présidente de lʼAssemblée
40 sur proposition
des groupes politiques,
par le biais de motions 27
93 adoptés
MOTIONS DÉPOSÉES
VOTÉES À LʼUNANIMITÉ
7 rejetés
10 retirés
18 “tombésˮ au profit dʼautres formulations
raporti
62 amendements ont été déposés sur le seul rapport 039 (Lutte contre les dérives mafieuses : Trente mesures pour une société corse libre, apaisée et démocratique);
DÉLIBÉRATIONS
LES AMENDEMENTS
QUESTIONS ORALES
QUESTIONS ÉCRITES
LES MOTIONS LES QUESTIONS
amendendements déposés sur le rapport
366 (Révision du règlement d'aides aux
communes et intercommunalités
“Territorii, pieve è paesi viviˮ pour la
période 2026-2031 : un nouveau pacte
garant d'un développement équitable,
équilibré et durable des territoires).
18
128
409
29 79
3 26
94,8%
54 .
,
Du, |
O SO 1 Unʼaltra strada NON-INSCRITE JUILLET 2025 FÀ POPULU INSEME 32 membres, présidé par Romain COLONNA AVANZEMU 7 membres, présidé par Jean-Christophe ANGELINI CORE IN FRONTE 6 membres, présidé par Paul-Felix BENEDETTI Josepha GIACOMETTI-PIREDDA Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Pierre GHIONGA. FÀ POPULU INSEME 32 membres UN SOFFIU NOVU/UN NOUVEAU SOUFFLE POUR LA CORSE 16 membres AVANZEMU 7 membres CORE IN FRONTE 6 membres NON-INSCRITS DE JANVIER À JUILLET 2025 groupes politiques 4 UN SOFFIU NOVU UN NOUVEAU SOUFFLE POUR LA CORSE 15 membres, présidé par Jean-Martin MONDOLONI UN’ALTRA STRADA 2 membres, présidé par Pierre GHIONGA 5 groupes politiques L’activité des groupes politiques I GRUPPI PULITICHI Fà Populu Inseme Un Soffiu Novu Avanzemu Core in Fronte J. Giacometti- Piredda ont été posées entre janvier et novembre 2025. FÀ POPULU INSEME 19 14 UN SOFFIU NOVU 17 AVANZEMU 28 CORE IN FRONTE Josepha GIACOMETTI-PIREDDA 1 79 LES QUESTIONS ORALES LES QUESTIONS ÉCRITES ont été transmises au Conseil exécutif de Corse. CORE IN FRONTE UN SOFFIU NOVU 1 FÀ POPULU INSEME 1 1 LES MOTIONS ont été adoptées par les conseillers 27 1 à la majorité à lʼunanimité 26 FÀ POPULU INSEME AVANZEMU UN SOFFIU NOVU CORE IN FRONTE JOSEPHA GIACOMETTI-PIREDDA MOTIONS CONJOINTES PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE DE CORSE COMMMISSION DES POLITIQUES DE SANTÉ 9 4 2 2 1 5 5 1 3 55 29 DÉPOSÉES 12021 abonnés 12933 abonnés 2700 abonnés
a cumunicazione
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La mission communication institutionnelle de lʼAssemblée de Corse a pour objectif de
rendre lʼaction de lʼinstitution accessible et visible. Elle répond à une exigence croissante
de transparence et dʼinformation. Elle sʼappuie pour cela sur trois piliers : informer,
valoriser, accompagner.
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événements, visites officielles.
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actualisé.
177 articles publiés en 2025, assortis de plus de 1200 documents en accès public
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Animation des réseaux sociaux (Facebook, Instagram, X), permettant de relayer, si
necessaire en temps réel, les travaux de lʼAssemblée.
Conception de lʼensemble des supports de communication : affiches, visuels pour les
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35 réunions et conférences en direct
57 La Direction assure la coordination générale, lʼorganisation et le bon fonctionnement de
lʼAssemblée de Corse et de lʼensemble de ses instances. Elle concourt également à la
réflexion relative à lʼévolution et à la modernisation des pratiques parlementaires, tout en
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Elle est composée de deux services complémentaires :
Les activités
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Missions prioritaires
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préparatoires
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Apporter un appui
qualifié à la Présidente
de lʼAssemblée,
aux présidents
et rapporteurs
de commissions ;
Contribuer
à lʼamélioration continue
des méthodes de travail
des commissions
et veiller à la valorisation
de leurs travaux.
le service de la Séance ;
le service des Commissions organiques et thématiques. Gestion
dématérialisée
des rapports
Transmission numérique
des documents aux
conseillers
Par ailleurs, dans un objectif constant de transparence des travaux parlementaires, le
service assure la transmission des rapports en vue de leur publication sur le site internet
de lʼAssemblée de Corse. Il procède également à la publication des délibérations de
lʼAssemblée et de la Commission Permanente sur la plateforme WebDelib+. Ces actes
sont parallèlement communiqués à la mission Communication de lʼAssemblée afin dʼen
assurer la mise en ligne et la diffusion auprès du public.
La gestion
dématérialisée
des rapports
Le service de la Séance assure désormais, de manière entièrement dématérialisée, la
transmission aux conseillers de lʼensemble des documents nécessaires à lʼexercice de
leur mandat (rapports, projets de délibérations, amendements, motions, questions
orales…), quʼil sʼagisse des sessions de lʼAssemblée de Corse, des réunions de la
Commission Permanente ou de celles des commissions organiques. Cette organisation,
aujourdʼhui pleinement intégrée aux pratiques de lʼinstitution, garantit à la fois la fluidité
des échanges, la sécurisation des circuits de transmission et lʼoptimisation des délais de
traitement.
Fluidité
des échanges
Sécurisation
des circuits
de transmission
Optimisation
des délais de
traitement
Transparence
des travaux
parlementaires
59 la réception et
lʼenregistrement des
saisines émanant du Conseil
exécutif de Corse ;
la transmission des
actes au contrôle de
légalité et leur
publication afin dʼen
assurer le caractère
exécutoire ;
le service
de la séance
Le service de la Séance est chargé de lʼorganisation administrative et matérielle des
réunions de lʼAssemblée de Corse et de sa Commission Permanente. Il veille à la sécurité
juridique des procédures et à la conformité des actes adoptés. À ce titre, il assure
notamment :
lʼélaboration et lʼenvoi
des convocations et
des ordres
du jour ;
la constitution des
dossiers supports des séances ;
lʼenregistrement,
la mise en forme
et la diffusion des
questions orales,
motions
et amendements ;
lʼorganisation de lʼaccueil du public et sa
répartition au sein de lʼhémicycle ;
la gestion des
huissiers de séance ;
le suivi des séances
publiques (prise de
notes, enregistrement
des pouvoirs, suivi des
amendements et des
votes) ;
la rédaction, la mise en
forme et la numérotation
des délibérations, avec
intégration des
amendements adoptés
le cas échéant ;
la diffusion des actes
adoptés auprès des
services concernés.
la réception, la mise
en forme, la gestion
et la diffusion des rapports (Conseil
exécutif et Assemblée) à destination des
élus, des groupes politiques et des
services compétents, ainsi que leur
transmission au service communication
pour publication ;
les saisines
les rapports
les convocations
les dossiers
les documents
l’accueil du public
les huissiers
le suivi des
séances
les délibérations
la transmission
des actes
la diffusion
des actes
60 Le service
des Commissions
organiques
et thématiques Les agents affectés aux diverses commissions organiques et thématiques de
lʼAssemblée assurent la préparation, lʼorganisation et le suivi des réunions. Dans ce
cadre, ils exercent notamment les fonctions suivantes :
assurer le lien permanent avec les
présidents et les membres des
commissions ;
procéder à lʼanalyse des dossiers inscrits
à lʼordre du jour ;
organiser les réunions (convocations et
ordres du jour, réservation des salles ou
déploiement des dispositifs de
visioconférence, coordination avec les
services techniques, transmission des
documents) ;
rédiger des notes et rapports à la
demande des présidents de
commissions ou de la Présidence
de lʼAssemblée de Corse ;
participer aux réunions, en assurer
lʼintendance et établir les comptes
rendus et rapports restituant
fidèlement les débats.
Les agents rattachés aux commissions organiques peuvent être mobilisés pour
lʼélaboration de rapports destinés à être soumis à lʼAssemblée de Corse.
Cette mission implique un travail approfondi de recherche, de veille juridique et
comparative, conduit en étroite collaboration avec le ou la président(e) de
commission. Le cas échéant, des auditions dʼexperts peuvent être organisées afin
dʼéclairer les travaux.
VALORISATION DES TRAVAUX DES COMMISSIONS
61 La Commission Permanente constitue une émanation de lʼAssemblée de Corse. Elle est
composée de quinze membres : quatorze conseillers élus par leurs pairs, auxquels sʼajoute la
présidente de lʼAssemblée, membre de droit.
Depuis mai 2020, son rôle a été élargi. Initialement chargée de lʼorganisation des travaux de
session, elle se réunit désormais également sous une forme délibérante. Cette évolution
répond à un double objectif :
alléger lʼordre du jour de lʼAssemblée de Corse, significativement densifié à la suite de la
fusion intervenue en 2018 entre la Collectivité territoriale de Corse et les deux conseils
départementaux ;
permettre à lʼAssemblée de recentrer ses débats sur les orientations politiques et
stratégiques majeures.
La Commission
Permanente
LA COMMISSION PERMANENTE SE RÉUNIT,
EN TANT QUE DE BESOIN, SELON TROIS MODALITÉS :
lorsquʼelle statue par
délégation de lʼAssemblée de
Corse, en application de
lʼarticle L. 4133-6-1 du Code
général des collectivités
territoriales ;
Lorsquʼelle prépare
et organise les travaux
de lʼAssemblée délibérante ;
ORGANISATIONNELLE DÉLIBÉRANTE INSTRUCTIVE
lorsquʼelle procède à lʼexamen
approfondi de dossiers
spécifiques, tels que la réforme
du règlement intérieur.
Son activité a été soutenue en 2025 ; elle a siégé à 34
reprises : 22 réunions en mode “organisationnelˮ pour
contribuer à lʼorganisation des sessions (dates et ordres
du jour, déroulement, recevabilité des questions orales et
modalités dʼévocation des motions) et 11 réunions pour
adopter des délibérations, sur délégation de lʼAssemblée
(en mode hybride, mêlant visioconférence et présentiel
dans lʼhémicycle de lʼAssemblée de Corse). Enfin, une
“élargieˮ a eu lieu afin de préparer la session consacrée
aux dérives mafieuses. Dans son format délibérant, elle a
adopté 190 délibérations (189 adoptées à lʼunanimité, soit
99,5%).
RÉUNIONS
CP.
ORGANISATIONNELLE
CP.
DÉLIBÉRANTE
DÉLIBÉRATIONS
ADOPTÉES
34
22
11
190
62 La Conférence des Présidents, animée par la
Présidente de lʼAssemblée de Corse, se compose des
responsables des groupes parlementaires (5 en 2025).
En fonction de ses ordres du jour, participe également
le Président du Conseil exécutif ou son représentant ;
de même que son format peut être élargi à deux
membres par groupes voire aux non-inscrits. Plus
haute instance politique de lʼAssemblée de Corse, elle
est chargée de cadrer les positions, préparer des
discussions ou des sessions, ou encore, dʼarbitrer des
problèmes politiques internes à lʼinstitution.
La Conférence des Présidents a tenu 5 réunions en
2025, consacrées au processus de révision
constitutionnelle ainsi quʼà des sujets dʼactualité
majeurs pour la Corse, ou encore, au cadrage de
lʼactivité parlementaire.
Elle a ainsi reçu, au titre de la révision constitutionnelle
pour la Corse :
La Conférence
des Présidents
le 6 février, les membres de la délégation de la commission des lois de lʼAssemblée nationale,
emmenés par leur président Florent BOUDIÉ, pour échanger autour des contenus du projet de
loi constitutionnelle,
et le 11 février, François REBSAMEN, ministre de lʼAménagement du territoire et de la
Décentralisation, pour échanger avec lui sur la position du gouvernement vis-à-vis de lʼavis
rendu par le Conseil dʼEtat sur le projet de loi constitutionnelle, puis sur le calendrier de
discussion parlementaire de celui-ci.
Elle sʼest également réunie pour préparer trois sessions :
le 26 février, autour des modalités dʼorganisation de la session du 27 février consacrée à la
lutte contre les pratiques mafieuses : échanges avec le député européen Leoluca ORLANDO
puis le Garde des Sceaux Gérald DARMANIN ; instruction en commission du projet de
délibération et des amendements ; cadrage du débat public,
le 22 mai, pour cadrer les modalités dʼorganisation de la session des 22 et 23 mai et pour
évoquer la situation politique,
et en amont de la session des 26 et 27 juin, pour cadrer les modalités de création dʼune
commission ad hoc relative à la politique linguistique de la Collectivité de Corse. so ot CORSICA
La session consacrée
aux dérives mafieuses
LʼAssemblée de Corse a consacré, en février 2025, une session à la lutte contre les dérives
mafieuses.
Dans ce cadre, sont intervenus notamment Leoluca ORLANDI, ancien maire de Palerme, et
Gérald DARMANIN, ministre dʼEtat, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Un rapport a été débattu, amendé et adopté, et il rappelait que, depuis plusieurs décennies, lʼîle
connaît un niveau élevé de violences, dʼintimidations et de pressions sur les acteurs
économiques, politiques et sociaux, avec un nombre important dʼassassinats non élucidés.
Face à ce risque de structuration dʼun système mafieux – caractérisé par lʼimbrication entre
criminalité organisée, intérêts économiques et pressions sur les institutions – ce rapport
proposait une stratégie globale de prévention et de lutte, visant à renforcer la transparence,
protéger les acteurs économiques et les citoyens, soutenir la mobilisation de la société civile et
développer une culture démocratique de refus de la violence et de lʼintimidation. Lʼobjectif est
de préserver lʼÉtat de droit, de sécuriser le développement économique et de garantir une
société corse libre et apaisée, en construisant une stratégie collective de long terme, associant
institutions, acteurs économiques et population, pour empêcher lʼenracinement de
phénomènes mafieux en Corse.
Dans ce cadre, lʼAssemblée de Corse a acté des propositions ayant vocation à être déclinées
de façon opérationnelle, autour de différents thèmes : éthique et politiques publiques, secteurs
économiques particulièrement exposés, drogues et commerces illicites, instruments dʼanalyses
et de quantification des pratiques mafieuses / politiques et procédures pénales, enjeux
éducatifs, culturels et sociétaux.
64 Les commissions organiques constituent un maillon essentiel de la préparation des sessions
de lʼAssemblée de Corse et participent directement au bon déroulement des séances
publiques.
Elles permettent aux élus dʼexaminer les rapports, dʼéchanger avec les services instructeurs et
dʼapprofondir les dossiers avant leur examen par la Commission Permanente ou lʼAssemblée
délibérante.
Chaque conseiller siège au sein dʼune seule commission organique. Toutefois, un rapport peut
être instruit conjointement par plusieurs commissions lorsque la nature transversale du sujet le
justifie.
Les commissions
organiques
COMMISSION
DU DÉVELOPPEMENT
ECONOMIQUE,
DU NUMÉRIQUE,
DE L’AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE ET DE
L’ENVIRONNEMENT
COMMISSION
DES FINANCES
ET DE LA FISCALITÉ
COMMISSION
DE L’EDUCATION,
DE LA CULTURE,
DE LA COHÉSION
SOCIALE ET DES
ENJEUX SOCIÉTAUX
65 Cette commission est composée de 21 membres et présidée par M. Louis POZZO DI BORGO.
La Commission des Finances et de la Fiscalité (CFF) sʼest réunie à 18 reprises au cours de
lʼannée 2025. Sous son format “organiqueˮ, 17 réunions ont permis dʼétudier 230 rapports du
Conseil exécutif ; 53 ayant fait lʼobjet dʼun rapport transmis à lʼAssemblée de Corse. 17
réunions ont été réalisées en distanciel. Elle sʼest réunie en formation thématique le 14 mars
2025 afin de mener ses travaux relatifs aux séquences budgétaires.
LA COMMISSION
DES FINANCES ET DE LA FISCALITÉ
JEAN-CHRISTOPHE ANGELINI, SERENA BATTESTINI, PAUL-FÉLIX BENEDETTI, PAULE
CASANOVA-NICOLAI, ANGÈLE CHIAPPINI, ANNA MARIA COLOMBANI, ROMAIN
COLONNA, LISA FRANCISCI-PAOLI, JEAN-CHARLES GIABICONI, SANDRA
MARCHETTI, MARIE-ANTOINETTE MAUPERTUIS, GEORGES MELA, JEAN-MARTIN
MONDOLONI, ANTOINE-JOSEPH PERALDI, PIERRE POLI, JEAN-MICHEL SAVELLI,
HYACINTHE VANNI, CHARLES VOGLIMACCI.
LE PRÉSIDENT
LOUIS POZZO DI BORGO
VICE-PRÉSIDENTE
JULIETTE PONZEVERA
RAPPORTEUR
JOSEPH SAVELLI
RAPPORTS
EXAMINÉS
RAPPORTS TRANSMIS
À LʼASSEMBLÉE DE CORSE
RÉUNIONS
LA COMPOSITION
LʼACTIVITÉ
18 230 53
66 E
ARRIGHI VÉRONIQUE, CAITUCOLI PAUL-JOSEPH, COMBETTE CHRISTELLE,
GIACOMETTI PIREDDA JOSEPHA, LE MAO GHJUVANʼSANTU, LUCCHINI
JEAN-JACQUES, LUCIANI ANTONIA, MATTEI FLORA, MARIOTTI MARIE-
THÉRÈSE, MOSCA PAOLA, PIERI MARIE-ANNE, POLI ANTOINE, PROFIZI
JEAN-NOËL, QUASTANA PAUL, SEATELLI JEAN-LOUIS, TERRIGHI
CHARLOTTE, TIBERI JULIA ET VALDRIGHI HERVÉ.
LA PRÉSIDENTE
NADINE NIVAGGIONI
VICE-PRÉSIDENT
JEAN-PAUL PANZANI
RAPPORTEUR
FRANÇOIS SORBA
24
LA COMPOSITION
RAPPORTS TRANSMIS
À LʼASSEMBLÉE DE CORSE
RÉUNIONS
Cette commission est composée de 21 membres et présidée par Mme Nadine NIVAGGIONI.
La Commission du Développement Economique, du Numérique, de lʼAménagement du
Territoire et de lʼEnvironnement (CDENATE) sʼest réunie à 24 reprises en 2025.
Sous son format “organiqueˮ, 24 réunions ont été organisées et 122 rapports du Conseil
exécutif et 2 motions ont été examinés; 51 ayant fait lʼobjet dʼun rapport transmis à
lʼAssemblée de Corse. Ces réunions ont été organisées en distanciel.
LA COMMISSION
DU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE,
DU NUMÉRIQUE, DE L’AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT
RAPPORTS
ET MOTION EXAMINÉS
LʼACTIVITÉ
124 51
67 Cette commission est composée de 21 membres et
est présidée par Mme Muriel FAGNI.
La Commission de lʼEducation, de la Culture, de la
Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux sʼest
réunie à 14 reprises au cours de lʼannée 2025. 13
réunions ont été tenues en mode “organiqueˮ ; 63
rapports du Conseil exécutif, 4 motions ont été
examinés et 55 ont fait lʼobjet dʼun rapport transmis à
lʼAssemblée de Corse. Ces réunions ont été
organisées en distanciel.
LA COMMISSION DE L’EDUCATION,
DE LA CULTURE, DE LA COHÉSION SOCIALE ET
DES ENJEUX SOCIÉTAUX
ANTONINI DANIELLE, BICCHIERRAY
DIDIER, BORRI JEAN-MARC,
BORROMEI VANINA, BRANCA MARIE-
CLAUDE, CAMPANA FRANÇOISE,
CASANOVA SERVAS MARIE-HÉLÈNE,
COGNETTI TURCHINI CATHERINE,
DUVAL SANTA, GALLONI DʼISTRIA
EVELINE, GHIONGA PIERRE, GUIDONI
PIERRE, LE BOMIN VANINA, LUCCIONI
DON JOSEPH, LUCIANI SAVERIU,
PEDINIELLI CHANTAL, PIETRI
VÉRONIQUE, TRAMONI ELISA.
PRÉSIDENTE
MURIEL FAGNI
VICE-PRÉSIDENT
PETRU ANTONE FILIPPI
RAPPORTEURE
FRÉDÉRIQUE DENSARI
RÉUNIONS
RAPPORTS
ET MOTION
EXAMINÉS
RAPPORTS TRANSMIS
À LʼASSEMBLÉE DE
CORSE
A la demande de la Mme la Présidente de
lʼAssemblée de Corse, la CECCSES a invité
lʼAssemblea di a Giuventù à débattre sur la
motion 2025/E1/001 déposée par le groupe
Avanzemu : La reconnaissance du chjamʼè
rispondi par lʼUnesco comme patrimoine
culturel immatériel (PCI) et son inscription sur
la liste de sauvegarde dʼurgence. Tous les
groupes ainsi que les élus non-inscrits se
sont associés à cette motion. La motion a été
votée à lʼunanimité lors de la session plénière
de lʼAssemblée de Corse en mars.
Par ailleurs, la CECCSES sʼest réunie en
formation thématique le 8 avril afin
dʼauditionner la Conseillère exécutive en
charge des affaires éducatives et scolaires.
Cette dernière a présenté un compte rendu
de la réunion quʼelle a tenue avec le Recteur
de Corse, les organisations syndicales ainsi
que les associations de parents dʼélèves,
réunion consacrée à lʼexamen du calendrier
scolaire 2025-2026.
LʼACTIVITÉ
LA COMPOSITION
14
67
55
68 Les commissions
thématiques
Les commissions thématiques disposent dʼun champ dʼintervention élargi portant sur les
sujets dʼactualité et les thématiques arrêtées par les élus.
Elles organisent librement leurs travaux et peuvent notamment procéder à des auditions.
Leurs réflexions peuvent donner lieu à lʼélaboration de rapports soumis à lʼexamen de
lʼAssemblée de Corse.
Elles peuvent également être saisies pour examiner des rapports ou des motions inscrits à
lʼordre du jour.
COMMISSION POUR LES POLITIQUES DE SANTÉ
COMMISSION DES COMPÉTENCES
LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES ET POUR
LʼEVOLUTION STATUTAIRE DE LA CORSE
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES,
DES RELATIONS INTERNATIONALES ET
MÉDITERRANÉENNES
COMMISSION DE CONTRÔLE
69 Cette commission est composée de 16 membres et est présidée par Mme Danielle ANTONINI.
Elle sʼest réunie à 4 reprises en 2025 en mode “organiqueˮ pour étudier 4 rapports du Conseil
exécutif qui ont fait lʼobjet de la rédaction de 4 rapports transmis à lʼAssemblée de Corse. Ces
réunions ont été organisées en distanciel. Elle sʼest réunie le 19 mars en mode thématique pour
la présentation du projet de centre de ressources et de compétences sclérose en plaques CRC
SEP par les Dr Pierre DUROZARD, Christine MANZAC et Marie Thérèse MARCELLI cadre de
santé.
LA COMMISSION
POUR LES POLITIQUES DE SANTÉ
Véronique ARRIGHI, Marie-Claude BRANCA, Françoise CAMPANA, Cathy
COGNETTI-TURCHINI, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Pierre
GHIONGA, Vanina LE BOMIN, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Véronique
PIETRI et Pierre POLI.
présidente
danielle
antonini
Vice-Présidente
Eveline
GALLONI D’ISTRIA
Rapporteur
Jean-Marc
BORRI
LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES,
DES RELATIONS INTERNATIONALES
ET MÉDITERRANÉENNES
Cette commission est composée de 16 membres et est présidée
par M. Paul-Joseph CAITUCCOLI. Elle sʼest réunie 4 fois sur
lʼannée 2025 en mode organique ; 7 rapports du Conseil
exécutif ont été examinés et 7 ont fait lʼobjet de la rédaction de
rapports transmis à lʼAssemblée de Corse. Ces réunions ont été
organisées en distanciel.
PRÉSIDENT
PAUL-JOSEPH
CAITUCOLI
VICE-PRÉSIDENT
JEAN-JACQUES
LUCCHINI
RAPPORTEURE
PAULA
MOSCA
Didier BICCHIERAY, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Vanina LE BOMIN,
Antonia LUCIANI, Jean-Paul PANZANI, Antoine POLI, Jean-Noël PROFIZI, Paul QUASTANA,
François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Hervé VALDRIGHI, Charles VOGLIMACCI.
5 RÉUNIONS 4 RAPPORTS EXAMINÉS 4 RAPPORTS TRANSMIS À LʼASSEMBLÉE DE CORSE
LʼACTIVITÉ
LA COMPOSITION
LA COMPOSITION
4 RÉUNIONS
7 RAPPORTS EXAMINÉS
7 RAPPORTS TRANSMIS À LʼASSEMBLÉE DE CORSE
LʼACTIVITÉ
70 Jean-Christophe ANGELINI, Paul-Félix BENEDETTI, Paule CASANOVA NICOLAI,
Marie-Hélène CASANOVA SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Anna Maria COLOMBANI,
Petru Antone FILIPPI, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Jean-Martin MONDOLONI,
Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI.
PRÉSIDENT
ROMAIN
COLONNA
VICE-PRÉSIDENT
DON-JOSEPH
LUCCIONI
RAPPORTEURE
FRANÇOISE
CAMPANA
LA COMPOSITION
Cette commission est composée de 16 membres et est présidée par M. Romain
COLONNA.
Elle sʼest réunie en mode organique le 16 mai pour lʼexamen de 2 rapports relatifs à :
la proposition dʼadaptation législative et réglementaire du code de la commande
publique relative à lʼintroduction de la notion de “bénéfice raisonnableˮ demande
adressée au gouvernement sur le fondement de lʼarticle L.4422-16 du CGCT ;
la proposition dʼadaptation législative “présentation annuelle devant lʼAssemblée
de Corse de la politique pénale menée en Corseˮ demande adressée au
gouvernement.
LA COMMISSION DES COMPÉTENCES LÉGISLATIVES
ET RÉGLEMENTAIRES ET POUR L’EVOLUTION
STATUTAIRE DE LA CORSE
LA COMMISSION DE CONTRÔLE
Présidée par un membre de lʼopposition de lʼAssemblée de Corse, M. Jean-Michel SAVELLI, et
composée de 16 membres, la Commission de Contrôle est chargée de contrôler les
établissements publics, agences, et tout autre organisme au capital duquel participe la
Collectivité de Corse et/ou financés par elle, ainsi que toute étude menée à son initiative dans
les domaines de compétences de la Collectivité de Corse. Cette instance ne sʼest pas réunie
au cours de lʼannée 2025.
Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix
BENEDETTI, Jean-Marc BORRI, Marie-Hélène CASANOVA SERVAS, Christelle
COMBETTE, Eveline GALLONI DʼISTRIA, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine
NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Antoine-Joseph PERALDI et Pierre POLI.
PRÉSIDENT
JEAN-MICHEL
SAVELLI
VICE-PRÉSIDENTE
SANDRA
MARCHETTI
RAPPORTEURE
MARIE-THÉRÈSE
MARIOTTI
LA COMPOSITION
RÉUNIONS
2
71 La Commission ad hoc
Lorsque la nature dʼune affaire qui lui est soumise lʼexige, lʼAssemblée de Corse peut décider,
à lʼinitiative de sa Présidente ou à la demande dʼun cinquième de ses membres, la création
dʼune commission ou dʼun groupe de travail ad hoc. Elle en détermine la durée, la composition
et la mission.
CUMISSIONE AD HOC NANT’À A PULITICA
LINGUISTICA DI A CULLETTIVITÀ DI CORSICA installée le 27 juin 2025
Au cours de lʼannée 2025, une commission ad hoc a été mise en place.
En effet, lors de la session de lʼAssemblée de Corse du mois de juin 2025, le rapport n° 173 a
proposé la création de la commission ad hoc intitulée “Nantʼà a pulitica linguistica di a
Cullettività di Corsicaˮ.
Cette commission, installée le 27 juin 2025, est présidée par Monsieur Romain COLONNA et
composée de 21 membres élus représentant lʼensemble des groupes de lʼAssemblée de
Corse.
72 VÉRONIQUE
PIETRI
9 13
Elle sʼest réunie à neuf reprises et a effectué plusieurs déplacements sur différents sites afin
de mener ses travaux au plus près des acteurs concernés.
La commission sʼinscrit dans le cadre du renforcement et de la structuration de la politique
linguistique de la Collectivité de Corse. Ses travaux visent à dresser un état des lieux partagé,
à analyser les dispositifs existants et à formuler des propositions opérationnelles en faveur de
la promotion, de la transmission et de lʼusage de la langue corse dans lʼensemble des
politiques publiques. La méthode retenue, fondée sur une large concertation et des
déplacements de terrain, permet dʼassocier étroitement les acteurs institutionnels, éducatifs,
culturels et associatifs concernés.
Cette instance traduit la volonté de lʼAssemblée de Corse de se saisir de problématiques
sociétales structurantes, nécessitant une approche transversale et approfondie.
Un rapport de synthèse des travaux réalisés a été présenté le 26 janvier 2026 lors de la
première session de lʼAssemblée de Corse.
BRANCA MARIE-CLAUDE, CAMPANA FRANÇOISE, COGNETTI-TURCHINI CATHY,
DUVAL SANTA, FAGNI MURIEL, FILIPPI PETRU ANTONE, GALLONI D'ISTRIA EVELINE,
GHIONGA PIERRE, GIABICONI JEAN-CHARLES, GIACOMETTI-PIREDDA JOSEPHA,
LUCCIONI DON JOSEPH, LUCIANI SAVERIU, MAUPERTUIS MARIE-ANTOINETTE,
MOSCA PAULA, NIVAGGIONI NADINE, TERRIGHI CHARLOTTE ET TRAMONI ELISA.
ROMAIN
COLONNA
LES VICE-PRÉSIDENTS
VANINA
LE BOMIN
JEAN-MARTIN
MONDOLONI
LE PRÉSIDENT
LA COMPOSITION
RÉUNIONS
LʼACTIVITÉ
AUDITIONS
73 Les activités liées
aux fonctions
supports Assistance
Juridique,Technique
et Administrative Composée de deux services, service Ressources et Moyens, service de lʼAssistance
technique, numériques et des archives, la Direction de lʼAssistance Juridique Technique et
Administrative axe son activité sur lʼaccompagnement du mandat des élus, afin que celui-ci
se déroule dans des conditions optimales, aussi bien sur le plan juridique, quʼadministratif et
technique.
Dans ces domaines, lʼannée 2025 a été lʼoccasion, dans un contexte de discussions
institutionnelles ralenti, de démontrer les capacités de notre institution à maintenir ses
missions, voire de préparer leur élargissement (CCI) et à les border juridiquement.
Outre lʼobligation de poursuivre la traduction simultanée et de retranscription/traduction des
débats de lʼAssemblée de Corse, la direction à travaillé à asseoir et à stabiliser ces pratiques,
ce qui a conduit les services à développer de nouvelles compétences de coordination des
prestataires extérieurs.
Sur le plan juridique, la Direction a poursuivi le développement des compétences en matière
de marchés publics au sein du Secrétariat général de lʼAssemblée de Corse, avec lʼappui de
la Direction des marchés, tout autant quʼelle a favorisé lʼutilisation du recours à lʼassistance
du référent déontologue.
Elle a ainsi concouru à sécuriser lʼexercice du débat démocratique tant dans le cadre des
réunions de lʼAssemblée de Corse que des commissions qui la composent, grâce à
lʼélargissement de ses missions.
02.2 mm) = 1— um
Service
assistance
technique,
archivage,
numérisation La première mission du service consiste à assurer lʼorganisation technique des séances de
lʼAssemblée de Corse (régie audiovisuelle, sténotypie des débats, reprographie). Quatre pôles
constituent ce service :
STÉNOTYPIE RÉGIE DÉMATÉRIALISATION & VALORISATION REPROGRAPHIE
Le service assure ainsi les conditions dʼexercice et de conservation de la mémoire de
lʼInstitution. De nombreuses tâches, à la fois techniques et administratives, sont liées à ces
secteurs :
La reprographie des rapports du Conseil exécutif, des rapports des commissions
de lʼAssemblée, les avis du Conseil Economique, Social, Environnemental et
Culturel, les recueils des questions orales, des motions et des amendements, les
comptes rendus in extenso des débats de lʼAssemblée ;
La gestion de la régie audiovisuelle, pour les sessions de lʼAssemblée de Corse,
les sessions de lʼAssemblea di a Giuventù, les assemblées générales du CESEC,
lʼAssemblea di i Zitelli et de tous les évènements qui se déroulent dans
lʼhémicycle dʼAiacciu et ses annexes ;
La prise et la retranscription en sténotypie des débats de lʼAssemblée de Corse ;
la correction et la mise en forme des comptes rendus in extenso, puis leur
transmission aux groupes politiques de lʼAssemblée, aux conseillers exécutifs,
aux cabinets du Conseil exécutif et de lʼAssemblée de Corse ;
La préparation et la gestion technique, au titre de la Présidence de lʼAssemblée,
des réunions de commissions organisées en téléprésence ou en visioconférence.
75
La dématérialisation pour mise à disposition des délibérations de lʼAssemblée de
Corse sur le site Intranet de la Collectivité de Corse et les rendre accessibles pour
les services de la Collectivité ;
La transmission des délibérations de lʼAssemblée de Corse pour publication sur le
site Internet www.isula.corsica, en liaison avec la Direction de la Communication,
ainsi que la publication des délibérations de lʼAssemblée de Corse sur le site
Assemblea di Corsica ; En 2025, comme les années précédentes, le service de
lʼassistance technique a été fortement sollicité afin de garantir
les conditions permettant aux différentes instances de se réunir
en présentiel et en distanciel.
Les services mis en place pour les élus et leurs collaborateurs
(streaming “privéˮ de réunions, captation audio et vidéo, mise à
disposition des fichiers afférents, réunions TEAMS, organisation
de la prestation dʼinterprétation des débats langue corse-
français et français-corse avec la régie technique de
lʼAssemblée de Corse…) sont entrés dans une période de
normalisation.
Au cours de lʼannée 2025, lʼAssemblée de Corse a siégé en
présentiel, la Commission permanente, quant à elle, sʼest réunie
principalement en visioconférence ou en mode mixte.
Lʼensemble des pôles (sténotypie, reprographie, archivage,
régie) a poursuivi ses efforts, les réunions à distance ou en
mode mixte constituant une contrainte supplémentaire
désormais largement maîtrisée.
Outre les travaux de lʼAssemblée de Corse, la régie a également
assuré le suivi des séances ordinaires du CESEC, de
lʼAssemblea di a Giuventù et dʼautres évènements (cérémonie
des vœux ; conférences “Corsica Pruspettiva 2050ˮ ; plusieurs
conseils dʼadministration ; réception en l'honneur des
bacheliers ayant obtenu la mention très bien ; plusieurs forums
et expositions, remises de prix et cérémonies diverses). Le
service a également poursuivi sa participation aux travaux de
préfiguration concernant le projet global de modernisation des
hémicycles, en lien avec la DDSI et la direction des bâtiments.
Sans compter les réunions des commissions organiques, du
CESEC et de la Chambre des Territoires, le service a géré
directement plus de :
réunions ou évènements
heures de réunions
(présentiel/et mixte- présentiel/distanciel)
heures dʼenregistrements divers
520
430
170
conférences CP2050 13 sessions de lʼAssemblée de Corse
réunions de la Commission Permanente
de lʼAssemblée de Corse
réunions plénières de lʼAssemblea di
a Giuventù (et plusieurs réunions de
commissions de cette assemblée 35
3
3
réunions du CESEC
et 1 conférence 11
76 \
FT ME CONSERVATION & ARCHIVAGE Le travail dʼarchivage vidéo des sessions des mandatures précédentes sʼest poursuivi tout au long de lʼannée, comme le traitement des documents administratifs de lʼ Assemblée de Corse, tant au format électronique quʼau format papier. En 2025, ce sont plus de 17 mètres linéaires de documents au format papier et 925 documents au format électronique qui ont été traités en termes de conservation. COMPTES RENDUS IN EXTENSO (CRI) 3562 pages dʼin extenso rédigées pour lʼannée 2025. La séance ayant donné lieu à lʼin extenso le plus conséquent est celle des 27 et 28 mars 2025 (455 pages). 121 recherches et envois personnalisés ont été effectués en sus de la transmission des comptes rendus intégraux (diffusion sélective dʼextraits de CRI). 10 984 3562 pages lectures sur le site de lʼAssemblée de Corse 925 mètres linéaires de documents au format papier documents au format électronique 17 77 Fu
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|
El Q
Service
ressources
et moyens
Celui-ci assure des missions de conseil, la veille juridique
sur lʼensemble des questions institutionnelles, juridiques,
déontologiques et organisationnelles en lien direct avec le
déroulement des travaux de notre assemblée délibérante,
des commissions et groupes de travail.
Par ailleurs, il a la charge du suivi administratif et financier
des marchés publics relatifs à la traduction simultanée et
à la retranscription, la traduction des débats de
lʼ Assemblée de Corse.
Il lui appartient également dʼorganiser et de mettre en
œuvre un fonds documentaire thématique, basé sur les
principaux dossiers traités de façon récurrente par
lʼ Assemblée de Corse.
LE PÔLE JURIDIQUE
Au cours de lʼexercice 2025, le pôle juridique a poursuivi ses missions relatives à la rédaction des délibérations rendues nécessaires par les modifications de désignations au sein des divers organismes extérieurs, intervenues en cours dʼexercice, à la suite notamment du remaniement du Conseil Exécutif de Corse, ce qui fut une première en cours de mandature, mais également de simples renouvellements dʼinstance ou à lʼinitiative des conseillers à lʼ Assemblée de Corse.
Ce travail permet le suivi et la mise à jour des désignations au sein de plus de 250 organismes extérieurs.
Enfin, ce pôle assure lʼinterface avec la Direction des Ressources Humaines pour toutes les questions relatives à la gestion des membres de lʼ Assemblée de Corse (retraite dʼélu, maladie,…), mais également des personnels, en intervenant notamment dans le cadre du recensement et de la transmission des états relatifs aux heures supplémentaires et aux besoins collectifs et individuels de formation sollicités par les agents du Secrétariat Général. Ce pôle est également, de manière plus limitée, le relais des collaborateurs des groupes politiques de notre assemblée.
78 Lʼactivité de ce pôle est consacrée à lʼamélioration des conditions dʼexercice du mandat dʼélu.
Il est ainsi chargé de la mise en œuvre du plan de formation, voté conformément à la loi, en début de mandature et de la prise en charge des différentes actions de formation individuelles ou collectives sollicitées par les conseillers à lʼ Assemblée de Corse dans le cadre de leurs droits spécifiques.
Ainsi, dans le cadre de lʼinstallation de la nouvelle assemblée en juillet 2021, le règlement relatif à la formation des conseillers à lʼ Assemblée de Corse et des conseillers exécutifs a été adopté par la Commission permanente délibérante, lors de son examen le 29 septembre 2021.
Concernant sa mise en œuvre, il est à noter quʼau cours de lʼannée 2025, la formation des élus sʼest organisée autour de deux modalités :
Une action de formation collective dʼune journée, réunissant 6 élus, consacrée aux évolutions structurelles de lʼarchitecture Europe–État–collectivités territoriales, dans une perspective dʼamélioration de lʼefficacité des compétences. Le coût de cette formation sʼélève à 950 € par élu, soit un total de 5 700 €.
Deux actions de formation individuelle, inscrites dans le cadre dʼun accompagnement personnalisé, portant sur la prise de parole en public (“Comment améliorer son aisance à lʼoral ?ˮ). Dʼune durée de deux journées chacune, ces formations représentent un coût de 3 400 € par élu, soit un total de 6 800 €.
LE PÔLE SERVICE AUX ELUS
Au total, les dépenses consacrées à la formation des élus au titre de lʼannée 2025 sʼélèvent à 12 500 €.
Ce service aux élus est également chargé de la gestion des déplacements des membres des différentes instances (Assemblée de Corse, Assemblea di a Giuventù, Comité dʼévaluation des politiques publiques) ou de tout expert missionné dans le cadre des travaux de lʼ Assemblée de Corse et de ses commissions, pour ce qui concerne la réservation de titres de transport, le remboursement des frais liés aux indemnités kilométriques, aux repas et nuitées. Il est à ce titre, lʼinterlocuteur privilégié des élus et des collaborateurs des groupes politiques pour toutes questions relatives à ce domaine.
79 ante
Un Référent Déontologue
pour les élus
de l’Assemblée de Corse
La Collectivité de Corse sʼest dotée, en 2025, dʼun Référent Déontologue mis à la disposition des membres de lʼ Assemblée de Corse et du Conseil exécutif.
La loi du 21 février 2022 dite “3DSˮ (Différenciation, Décentralisation et Déconcentration) et ses décrets dʼapplication ont généralisé dans toutes les collectivités territoriales la mise à disposition dʼun Déontologue auprès des élus, pour toute question de probité ou de conflits dʼintérêts susceptible dʼintervenir dans lʼexercice de leur mandat.
UNE ACTIVITÉ DE CONSEIL SOUTENUE
Lʼ Assemblée de Corse avait déjà pris lʼinitiative de créer à cet effet, en février 2020, une Commission de Déontologie, composée des représentants des groupes politiques et présidée par un ancien bâtonnier librement désigné par les barreaux dʼ Aiacciu et Bastia. Le Référent Déontologue doit être, dans le même esprit, une personnalité qualifiée (ou un collège de personnalités qualifiées) exerçant en toute indépendance vis-à-vis de la Collectivité au moyen de prestations unitaires. A lʼissue dʼune procédure codifiée par le législateur, M. Paul PELLEGRI, haut-fonctionnaire à la retraite, et fin connaisseur tant de lʼenvironnement juridique des administrations publiques en général, que de lʼenvironnement institutionnel de la Collectivité de Corse -où il avait exercé comme directeur général des services- en particulier, a été officiellement installé lors de la session du 31 janvier 2025.
Son activité a principalement porté sur des conseils aux élus avec, pour objectif, le respect des principes déontologiques conformément à lʼarticle 218 de la loi du 21 février 2022.
En 2025, le Référent Déontologue a été saisi à 15 reprises, chaque saisine donnant lieu à un avis dûment argumenté. Les saisines peuvent émaner d'un conseiller, du président du Conseil exécutif ou de la présidente de lʼ Assemblée.
8 saisines ont émané de la présidence de l'Assemblée, qui concernaient donc plusieurs conseillers sur un même objet, tandis que 7 ont été engagées, à titre individuel, par des élus de lʼassemblée délibérante.
15 saisines 8 ont émané de la présidence de l'Assemblée 7 ont été engagées, à titre individuel, par des élus de lʼassemblée délibérante
80 Les premières, pour la plupart, portaient sur le cumul dʼintérêts publics, consistant à apprécier si les conseillers détenteurs dʼun autre mandat, ou représentant lʼ Assemblée dans un autre organisme public ou parapublic, pouvaient participer aux débats et aux votes sur les projets de délibération intéressant simultanément les deux entités. Les secondes ont été davantage en relation avec lʼactivité professionnelle, ou encore, la situation personnelle, de leur auteur. Dans tous les cas, les échanges entre élu et déontologue restent confidentiels et l'avis rendu ne sʼimpose pas à l'élu qui l'a sollicité, qui reste donc libre de le suivre ou pas. Pour autant, le conflit dʼintérêt peut non seulement entacher la légalité administrative de la délibération mais encore, engager la responsabilité pénale de lʼélu. A travers les avis rendus, le Référent Déontologue indique avoir été constamment guidé par le souci de protéger lʼinstitution et les élus, en évitant à ceux-ci de se placer dans une situation de conflit d'intérêts ; nʼhésitant pas à recommander des solutions différentes des choix envisagés initialement, dans les rapports ou les positionnements. Et il précise que cette activité soutenue a été facilitée par les formations quʼil a pu suivre, ainsi que les bonnes relations établies avec le secrétariat général de lʼ Assemblée de Corse.
DES PROPOSITIONS VISANT À DÉVELOPPER UN DISPOSITIF
DE PROBITÉ ET PRÉVENTION DES CONFLITS DʼINTÉRÊTS
ADAPTÉ AUX ENJEUX
Après une formation initiale ayant eu lieu au second semestre 2024, assurée par une avocate hautement spécialisée du barreau de Strasbourg, concernant les principes déontologiques, l'état de la jurisprudence et les principales recommandations visant à éviter les situations de conflits dʼintérêts, le Référent Déontologue a participé, dès avril 2025, à la journée d'échanges organisée par la région Ile-de-France avec tous les déontologues régionaux. Incluant les interventions de hautes personnalités du monde judiciaire et de la Haute Autorité de la Transparence de Ia Vie publique, ce programme sʼest avéré particulièrement enrichissant et a permis au Référent de la Collectivité de Corse de nouer des contacts avec ses homologues des conseils régionaux.
Le Référent Déontologue sʼest également impliqué, en coopération étroite avec le secrétariat général de l'Assemblée, dans la structuration dʼun dispositif élaboré ayant vocation à répondre aux enjeux qui se posent aux élus de la principale collectivité de Corse dans leurs prises de décisions.
En lien dʼune part avec les réflexions menées dans le cadre des ateliers thématiques et de la mise en œuvre de la délibération du 27 février 2025 relative à la lutte contre les pratiques mafieuses, dʼautre part avec le contrôle effectué par lʼagence nationale anti-corruption à la Collectivité de Corse au premier semestre 2025, le Référent Déontologue a contribué à lʼélaboration de trois types de supports :
une charte éthique du conseiller, valant code de déontologie comportant des contenus spécifiques à la Collectivité de Corse,
un guide du conseiller actualisé, recensant les principaux textes applicables (législation, jurisprudence, délibérations, synthèses des ateliers) et comportant un “arbre des décisionsˮ ,
un volet spécifique de la cartographie des risques élaborée par la Collectivité, prenant en compte les situations occasionnées par les différents types de représentations.
DES FORMATIONS TRÈS POSITIVES
81 x © ”
OS FACILITER LʼACCÈS DES
CITOYENS AUX INSTITUTIONS,
EN LES INTÉGRANT AU DÉBAT
PUBLIC, À LA PRISE DE
DÉCISION OU À LA MISE EN
ŒUVRE DES POLITIQUES
TERRITORIALES ;
La Direction des Initiatives parlementaires et de la Coopération assure la gestion des
instances consultatives rattachées à lʼAssemblée de Corse, et créées à lʼinitiative de celle-ci,
dans les domaines de la Jeunesse, de lʼEvaluation des politiques, de la Prospective et aussi,
de la coopération entre régions voisines.
Les activités liées
aux initiatives
parlementaires
02.3
ENRICHIR LES DÉCISIONS
DES ÉLUS PAR DES
RÉFLEXIONS
SCIENTIFIQUES SUR LES
ENJEUX DʼAVENIR ;
RENFORCER LʼOUVERTURE DE
LA CORSE SUR SON
ENVIRONNEMENT
MÉDITERRANÉEN.
La Direction, dans le même esprit, a assuré lʼaccueil de visiteurs et notamment de groupes
scolaires, à lʼAssemblée de Corse.
CES INSTANCES ONT VOCATION À L’Assemblea di a
Giuventù
un espace vivant
de participation
démocratique
Créée en juillet 2016 puis renouvelée en 2019, 2021 et 2025, lʼ Assemblea di a Giuventù constitue une instance consultative originale, sans équivalent parmi les collectivités régionales françaises. Placée sous la présidence de la Présidente de lʼ Assemblée de Corse, elle rassemble 62 conseillers âgés de 16 à 29 ans, répartis en quatre collèges représentatifs de la diversité de la jeunesse insulaire : étudiants, lycéens, actifs et salariés, ainsi que candidats libres. Sa composition respecte le principe de parité et vise à assurer une représentation équilibrée des parcours, des sensibilités et des territoires de Corse. Conçue comme un espace dʼexpression, de concertation et de participation citoyenne, lʼ Assemblea di a Giuventù a pour vocation de favoriser lʼimplication des jeunes dans la vie publique et institutionnelle de lʼîle. Elle contribue ainsi à renforcer le dialogue entre les générations et à faire émerger, au sein du débat démocratique, les attentes, les préoccupations et les propositions de la jeunesse corse.
Lʼannée 2025 a marqué lʼouverture de la quatrième mandature de lʼinstitution. Installée officiellement le 22 janvier 2025, cette nouvelle assemblée a rapidement démontré sa capacité dʼinitiative et son investissement dans les grands débats intéressant lʼavenir de la Corse. Dès ses premiers mois dʼactivité, elle sʼest inscrite dans une dynamique particulièrement soutenue, caractérisée par une participation accrue aux travaux de la Collectivité de Corse et par une mobilisation importante de ses membres au sein des commissions et des séances publiques.
Cette première année de mandature a notamment été marquée par lʼintensification des consultations menées sur les rapports présentés par le Conseil exécutif de Corse. À travers les avis rendus et les contributions formulées, les jeunes conseillers ont pu exprimer leur vision sur des sujets touchant directement leur quotidien ainsi que les perspectives de développement de la Corse. Les débats ont porté sur des thématiques essentielles telles que lʼenvironnement et la transition écologique, lʼemploi et lʼinsertion professionnelle, la culture, lʼéducation, le logement, la mobilité, le numérique ou encore la préservation de lʼidentité corse. Au terme de cette première année de mandature, lʼ Assemblea di a Giuventù a confirmé pleinement sa place dans le paysage institutionnel corse. Par lʼintensité de son activité, la qualité de ses contributions et sa participation aux grandes réflexions conduites par la Collectivité de Corse, elle sʼest affirmée comme un véritable espace dʼexpression démocratique, de citoyenneté active et de proposition au service de la jeunesse et de lʼintérêt général.
QUATRIÈME MANDATURE
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Au-delà de ses missions consultatives traditionnelles, lʼ Assemblea di a Giuventù a été pleinement associée à plusieurs démarches stratégiques engagées par la Collectivité de Corse. Elle a ainsi participé aux réflexions relatives au processus dʼévolution institutionnelle de la Corse et aux travaux préparatoires concernant la révision constitutionnelle. Elle a également pris part aux ateliers prospectifs “Corsica Pruspettiva 2050ˮ , visant à construire une vision partagée du développement de lʼîle à lʼhorizon du milieu du siècle. Enfin, elle a contribué aux échanges consacrés à la lutte contre les phénomènes mafieux, sujet majeur pour lʼavenir économique, social et démocratique du territoire.
Dans le prolongement des orientations formulées par la précédente mandature, lʼ Assemblea di a Giuventù a également engagé un chantier de révision de son règlement intérieur. À cette fin, un groupe de travail dédié a été constitué afin dʼexaminer les adaptations nécessaires au regard de lʼévolution des missions de lʼinstitution et de lʼaccroissement de son activité. Les réflexions engagées ont porté sur lʼorganisation des travaux de lʼ Assemblée, le fonctionnement des commissions, les procédures dʼexamen des textes ainsi que les modalités de participation des conseillers. Cette démarche sʼinscrivait dans une volonté de renforcer lʼefficacité, la lisibilité et la qualité des travaux conduits par lʼinstitution, tout en consolidant les acquis des précédentes mandatures.
Lʼ Assemblée sʼest réunie à trois reprises en séance publique, les 9 avril, 11 juillet et 3 décembre 2025. Ces réunions ont constitué des temps forts de la vie institutionnelle de la jeunesse corse, permettant aux conseillers de débattre publiquement des enjeux identifiés au cours de leurs travaux. Elles se sont traduites par lʼadoption de 29 questions orales et de 18 motions, témoignant de lʼengagement des membres de lʼ Assemblée et de leur volonté de contribuer activement à la décision publique.
Parallèlement, les trois commissions organiques ont connu une activité particulièrement dense tout au long de lʼannée. Leurs travaux ont permis lʼélaboration de trois rapports thématiques consacrés respectivement aux enjeux du numérique, à la lutte contre la spéculation foncière et immobilière ainsi quʼau développement de lʼenseignement immersif de la langue corse. Ces productions ont donné lieu à des analyses approfondies et à la formulation de propositions concrètes destinées à nourrir lʼaction publique.
Lʼactivité consultative de lʼinstitution a également enregistré une progression remarquable. Vingt avis ont été rendus sur saisine du Président du Conseil exécutif de Corse, soit une augmentation de 100 % par rapport à lʼensemble de la précédente mandature. Cette évolution a traduit à la fois la confiance accordée à lʼ Assemblea di a Giuventù par les institutions de la Collectivité de Corse et la reconnaissance croissante de son expertise sur les sujets intéressant la jeunesse et lʼavenir du territoire.
RÉUNIONS MOTIONS AVIS 3 29 18 20 RAPPORTS THÉMATIQUES 3
QUESTIONS
DÉPOSÉES
84 \
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E A SSE M BL A
di i Z I TE L LI
“Metta in baddu un ritimu sculari novu in cori di lʼ Academia di Corsicaˮ , demandant un aménagement du calendrier scolaire pour des rythmes plus adaptés, a été soumise ensuite à lʼ Assemblée de Corse, qui lʼa adoptée à lʼunanimité.
L’Assemblea di i Zitelli Lieu dʼapprentissage de la vie démocratique destiné aux élèves des écoles primaires (cours
moyens) et des collèges de Corse (6e et 5e), lʼ Assemblea di i Zitelli a repris ses activités après plusieurs années dʼinterruption.
Préparée par des travaux pédagogiques dans le cadre scolaire, mais aussi par les visites de lʼ Assemblée et des rencontres en classes avec les élus référents, la IXe édition sʼest déroulée le 11 juin, en présence du Recteur et du Président du Conseil exécutif, avec la participation de 17 établissements.
Les jeunes délégués ont pu, dans lʼhémicycle et en salles de commissions, poser des questions orales, débattre et amender leurs projets de motions, avant dʼen sélectionner une à lʼissue dʼun processus parlementaire. Et la motion lauréate (« Metta in baddu un ritimu sculari novu in cori di lʼ Academia di Corsica »), demandant un aménagement du calendrier scolaire pour des rythmes plus adaptés, a été soumise ensuite à lʼ Assemblée de Corse, qui lʼa adoptée à lʼunanimité.
la motion lauréate
85 Le Comité
d’Evaluation
des Politiques
Publiques Ce Comité dʼEvaluation, dont la création à lʼinitiative de lʼ Assemblée de Corse avait représenté
une première dans les collectivités territoriales de lʼîle, occupe toujours un positionnement original. Présidé par Mme Marie-France BERENI-CANAZZI, composé de 53 membres, issus majoritairement de la société civile (représentants des associations et syndicats œuvrant dans les domaines économiques et sociaux, culturels et environnementaux, représentants des citoyens tirés au sort). Ni organe de contrôle, ni service dʼaudit interne, il contribue à intégrer aux décisions un retour dʼexpérience original : celui de la démocratie participative.
deuxième évaluation
En 2025, les membres du Comité dʼEvaluation ont poursuivi leur troisième évaluation, qui porte sur “la politique de transport de la CDC en matière de fret maritime sur la période 2018-2022ˮ , en cherchant plus précisément à apprécier si elle correspondait aux objectifs initiaux. Initié à la fin de lʼannée 2024, ce cycle de travail a nécessité 25 réunions : dʼabord pour définir une méthodologie, recueillir des données et élaborer un questionnaire ouvert comportant 14 interrogations (allant des enjeux juridiques à la nouvelle donne environnementale en passant par lʼapproche économique et bien évidemment, le ressenti de lʼusager),
ensuite, dans le cadre dʼune approche « multi -acteurs », pour auditionner des acteurs représentatifs tels que le Président de lʼOTC, les responsables de la Chambre de Commerce et dʼIndustrie, les dirigeants des trois opérateurs maritimes (Corsica Linea, Corsica Ferries, La Méridionale), les représentants des usagers (transporteurs, commerçants et agriculteurs), des experts (directeur de lʼINSEE, notamment), enfin, pour commencer à réfléchir aux recommandations qui seront issues du rapport : revalorisation de lʼenveloppe de dotation de continuité territoriale (DCT, figée depuis 2009) / aménagement dʼun “quai Corseˮ à Marseille (plateforme logistique corse ou hub insulaire) / création dʼun “plan de continuité fretˮ / recherche de la souveraineté alimentaire de la Corse / soutien au projet de continuité transfrontalière Méditerranéenne de lʼOTC / demande dʼapplication de la “Clause dʼinsularitéˮ (article 174 du traité de lʼUE) et son corollaire “un fonds de compensation de lʼinsularitéˮ .
86 Dans le même temps, deux membres du Comité ont pu faire le point avec les services de lʼ Assemblée et de la Direction Générale des Services sur la mise en œuvre des recommandations issues du premier rapport dʼévaluation (2023), portant sur la gestion de la crise sanitaire au niveau de la Collectivité en Corse.
Associer le citoyen aux décisions publiques par lʼévaluation de leurs effets : cʼest le fil rouge du CEPP, dont les travaux visent à faire remonter les réalités telles quʼelles sont ressenties sur le terrain.
RÉUNIONS
DE COMMISSIONS
PRÉCONISATIONS
LʼÉMERGENCE DʼUN
DIAGNOSTIC PARTAGÉ
ÉVALUATION
LA POLITIQUE PUBLIQUE DE LA CDC
EN MATIÈRE DE TRANSPORT FRET
MARITIME SUR LA PÉRIODE 2018-2022
10
6
2e
87
Corsica
Pruspettiva 2050 Le dispositif “Corsica Pruspettiva 2050ˮ , créé à son
initiative, a poursuivi sa montée en charge avec la phase de
structuration des principaux scenarii. 3 conférences ont
été organisées, réunissant élus, experts et grand public,
autour dʼenjeux de société majeurs : “Pauvreté et Inégalitésˮ, “Intelligence Artificielle : algorithmes, enjeux,
solutionsˮ et “La Méditerranée en 2050, de lʼONU à la
Corse : 6 scenarii pour le futurˮ.
Un rapport dʼinformation sur lʼétat dʼavancement de la
démarche a été présenté et débattu en séance publique
lors de la session des 2 et 3 octobre. J
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22, corsu Grandval - BP 215
20187 Aiacciu Cedex 1
www.isula.corsica/assemblea