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Arrêté - 23 089 PM arrete temporaire fermeture provisoire du terrain de football plaine de Chevincourt
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - 23 089 PM arrete temporaire fermeture provisoire du terrain de football plaine de Chevincourt)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sport,
ARRETE
REGLEMENTAIRE
N°23-089-PM
€.
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
RELATIF
À
LA
FERMETURE
PROVISOIRE
DU
MAGNY-LES-HAMEAUX
TERRAIN
DE
FOOTBALL
PLAINE
DE
CHEVINCOURT
LE
MAIRE
de
lä
Commune
de
Magny-les-Hameaux;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2122-24,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2214-3
et
L.2542-2
;
VU
le
Code
Pénal,
notamment
l'article
R
610-5
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
intérieure,
notamment
l'article
L
511-1
:
CONSIDÉRANT
la
demande
présentée
par
le
Service
des
Sports
de
la
commune
de
Magny-les-
Hameaux
;
CONSIDERANT
que
par
mesure
de
sécurité
il
y
a
lieu
d'interdire
temporairement
l'accès
au
terrain
multisports
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'édicter
des
mesures
restrictives
aux
fins
d'assurer
le
bon
ordre,
la
tranquillité
et
la
salubrité
publique
sur
le
terrain
de
football
plaine
de
Chevincourt
;
ARRETE
Article
1
Pour
des
raisons
d'entretien,
le
terrain
de
football
situé
sur
la
plaine
de
Chevincourt,
est
interdit
au
public,
à
compter
du
mardi
05
septembre
2023,
de
09h00,
à
18h00.
Article
2
Pour
des
raisons
de
sécurité,
le
terrain
de
football
sera
sécurisé
par
les
agents
des
Services
Techniques
de
la
commune
de
Magny-les-Hameaux.
Article
3
L'accès
au
terrain
de
football
sera
uniquement
autorisé
à
la
société
SOTREN
qui
effectuera
les
travaux
ainsi
qu'aux
Services
Techniques
de
la
mairie
de
Magny-les-Hameaux.
Article
4
La
mairie
ne
saurait
être
tenue
responsable
de
tous
incidents
ou
accidents
qui
surviendraient
lors
du
non-respect
de
l’arrêté
municipal.
Article
5
Le
présent
arrêté
sera
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
6
EXÉCUTION
DE
L'ARRÊTÉ
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Magny-les-Hameaux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Magny-les- Hameaux,
les
Services
Techniques,
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
le
service
des
Sports,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Fait
à
Magny-les-Hameaux
le
04/09/2023
Bertrand
HOUILLON
Maire
Vice-Présid
en
a
Communauté
d'Agglomération
de
Mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
ville
le :
Certifié
exécutoire
le
: