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Arrêté - 1622717417 arrete du 28 mai
Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune de Sivry-la-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - 1622717417 arrete du 28 mai)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
E
PRÉFET Direction départementale
DE LA MEUSE des territoires
Éculité Fraternité
ARRÊTÉ
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VU
N° 2021 - 8344 du 28 mai 2021
portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2021-8322 du 25 mai 2021
relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse
campagne cynégétique 2021/2022 dans le département de la Meuse
La Préfète de la Meuse,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
le code de l’environnement et notamment ses articles L. 424-2 à L. 424-7,R. 424-1 à R. 424-9 ;
le code des relations entre le public et l'administration et notamment l'article L. 411-2 ;
le code de justice administrative et notamment l'article R 421-1;
l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau ;
l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau ;
le décret du 29 juillet 2020 nommant Mme Pascale TRIMBACH préfète de la Meuse ;
l'arrêté préfectoral n° 2021-477 du 15 mars 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Sylvestre DELCAMBRE, directeur départemental des territoires de la Meuse ;
l'arrêté préfectoral n° 2021-8010 du 15 mars 2021 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale;
l'arrêté préfectoral n° 2021-8322 du 25 mai 2021 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2021/2022 dans le département de la Meuse ;
le schéma départemental de gestion cynégétique de la Meuse (SDGC) ;
les propositions issues de l'assemblée générale de la fédération départementale des chasseurs du 24 avril 2021;
l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 28 avril 2021;
CONSIDÉRANT que des erreurs purement matérielles affectent l'arrêté préfectoral n° 2021-8322 du
25 mai 2021 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique
2021/2022 dans le département de la Meuse ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de rectifier ces erreurs matérielles pour une bonne lecture et
SUR
compréhension des dispositions de l'arrêté fixant les dates d'ouverture et de fermeture de
la chasse en Meuse pour la campagne cynégétique 2021/2022 ;
proposition du directeur départemental des territoires ;
1/3 ARRÊTE
Article 1er - Objet de la modification
L'ensemble des dispositions de l’arrêté n° 2021-8322 du 25 mai 2021 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2021/2022 dans le département de la Meuse sont maintenues, hormis :
* |a date d'ouverture des espèces « oies, canards, limicoles » figurant au tableau de l'article 2
pour laquelle il convient de lire : 21 août 2021 au lieu de 30 décembre 1899
° à l'article 7 : lire « La chasse de la perdrix grise est interdite sur les territoires de la Barboure, soumise à un plan de chasse sur le territoire du Val Dunois et de l'Orne, figurant en annexe au présent arrêté » au lieu de « La chasse de la perdrix grise est interdite sur les territoires de l'Orne et de la Barboure, soumise à un plan de chasse sur le territoire du Val Dunois, figurant en annexe au présent arrêté »
+ la première partie de l'annexe à l'arrêté (page 7) concernant les territoires relatifs à la chasse de la perdrix grise et du lièvre est modifiée comme suit :
Territoires sur lesquels la chasse de la perdrix grise et du lièvre sont soumises à plan de chasse
LIM
AU
A
AM
HA
AU SUD | AMEL SUR L'ETANG et SENON.
A l'OUEST |» Limites communales entre SENON et GINCREY
Territoire de l'Orne / MASSIFS CYNÉGÉTIQUES n° 14 et 15
ITES GÉOGRAPHIQUES ET ADMINISTRATIVES
= Limites communales nord de la commune de SENON, et limite communale Sud de
la commune de VAUDONCOURT, de la Route Départementale n° 24 à la route
Nationale n° 18.
NORD - 010: 3 ; ° > La Route Nationale n° 18 jusqu'à la Route Départementale n° 16.
> La Route Départementale n° 16 de la Route Nationale n° 18 à la limite
| départementale MEUSE / MEURTHE-et-MOSELLE.
VEST |” Limite départementale MEUSE / MEURTHE-et-MOSELLE de la Route Départementale n° 16 à la limite communale DOMMARY BARONCOURT / ROUVRES.
= Limites communales sud des communes de DOMMARY BARONCOURT, ETON,
COMMUNES:
EL-SUR-L'ETANG, BOULIGNY, DOMMARY-BARONCOURT, DOMREMY-LA-CANNE, ETON, GOURAINCOURT, SENON. Partie des communes de SPINCOURT, VAUDONCOURT et UCOURT-LA-RIGOLE au sud de la route départementale n° 16.
213 Territoires sur lesquels la chasse de la perdrix grise est interdite, et la chasse du lièvre soumise à plan de chasse
| Territoire de la Barboure / MASSIF CYNÉGÉTIQUE n° 50
LIMITES GEOGRAPHIQUES ET ADMINISTRATIVES
AU NORD | > La Route Nationale n° 4 de LIGNY-EN-BARROIS à VOID-VACON.
A l'EST > Le Canal de « La Marne au Rhin » de MAUVAGES à VOID-VACON
AU SUD |” La Route Départementale n° 980 de HOUDELAINCOURT à ROSIERES-EN-BLOIS et la Route Départementale n° 10 de ROSIERES-EN-BLOIS à MAUVAGES.
A l'OUEST | > La rivière « l'Ornain » de LIGNY-EN-BARROIS à HOUDELAINCOURT.
COMMUNES:
| BAUDIGNECOURT, BOVEE-SUR-BARBOURE, BOVIOLLES, BROUSSEY-EN-BLOIS, CHANTERAINE, DELOUZE-ROSIERES, DEMANGE-AUX-EAUX, GIVRAUVAL, HOUDELAINCOURT, LIGNY-EN- BARROIS, MARSON-SUR-BARBOURE, MAUVAGES, MELIGNY-LE-GRAND, MELIGNY-LE-PETIT, MENAUCOURT, MENIL-LA-HORGNE, NAIVES-EN-BLOIS, NAIX-AU-FORGES, REFFROY, SAUVOY, | SAULX-EN-BARROIS, SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN, SAINT-AUBIN-SUR-AIRE, SAINT-JOIRE, TREVERAY, VOID-VACON, VAUX-LA-GRANDE, VAUX-LA-PETITE, VILLEROY-SUR-MEHOLLE.
Article 2 - Application
Les autres articles de l'arrêté n° 2021-8322 du 25 mai 2021 demeurent inchangés
Article 3 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Verdun et Commercy, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Meuse, les maires de toutes les communes du département de la Meuse, le directeur départemental des territoires, les directeurs d'agences de l'office national des forêts, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le président de la fédération départementale des chasseurs de la Meuse, et toute personne responsable de la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bar-le-Duc,le ? 8 MAI 2021
Le Directeur Départemental Adjoint
des Territoires,
TR
ascal DUCHENE
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et R.421-1 et suivants du
Code de justice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec
accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55 012 Bar-le-Duc ;
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5 place de la Carrière - CO 20038 - 54036
NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le
site internet www.telerecours.fr".
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de
ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
3/3