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Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Sivry-la-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - 1622143982 2021 05 25 ap ouverture fermeture 2021 2022.odt)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Transports,
PRÉFET Direction départementale
DE LA MEUSE des territoires
a Fraternité
ARRÊTÉ
VU
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VU
N° 2021 - 8322 du 25 mai 2021
relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse
campagne cynégétique 2021/2022 dans le département de la Meuse
La Préfète de la Meuse,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
le code de l'environnement et notamment ses articles L. 424-2 à L. 424-7, R. 424-1 à R. 424-9 ;
le code des relations entre le public et l'administration et notamment l'article L. 411-2 ;
le code de justice administrative et notamment l’article R 421-1;
l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau;
le décret du 29 juillet 2020 nommant Mme Pascale TRIMBACH préfète de la Meuse ;
le Schéma départemental de gestion cynégétique de la Meuse (SDGC) ;
les propositions issues de l'assemblée générale de la Fédération Départementale des Chasseurs du 24 avril 2021;
l'avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 28 avril 2021;
la mise à disposition du public du projet du présent arrêté réalisée du 29 avril 2021 au 19 mai 2021, conformément à l'article L. 120-1 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que la chasse doit contribuer à l'équilibre agro-sylvo-cynégétique ;
CONSIDÉRANT que les dégâts aux cultures, causés par le sanglier nécessitent des actions visant à le
maintenir au cœur des massifs forestiers dès le 16 juin ;
CONSIDÉRANT que la consultation du public n'a pas apporté d'éléments de nature à remettre en
SUR
cause les dispositions prévues au projet d'arrêté ;
proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
1/8 Article 1er - Ouverture Générale
La période d'ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée pour le
département de la Meuse :
Du 19 septembre 2021 à 8h00 au 28 février 2022 à 17h30.
Article 2 - Ouvertures Spécifiques
Par dérogation à l'article 1° ci-dessus, les espèces de gibier figurant aux tableaux ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes.
GRAND GIBIER
Dates d'ouverture Dates de x Conditions spécifiques de chasse clôture Espèces de gibier
CERF
> Tir d'été du cerf à l'approche ou à
l'affût, tous les jours du 1° septembre au
O2 octobre 2021 sur autorisation
préfectorale individuelle, suivant les
modalités prévues au SDGC.
Fermeture
CERF 1° septembre 2021 2 2 générale CERF - BICHE - FAON
> À l'affüt ou à l'approche, tous les jours
du 03 octobre 2021 à la fermeture
générale suivant les modalités prévues au
SDGC.
> En battue du 03 octobre 2021 à la
fermeture générale selon le calendrier
prévu au SDGC.
BROCARD
> Tir d'été à l'approche ou à l'affüt, tous
les jours du 16 juin au 18 septembre 2021
sur autorisation préfectorale individuelle
suivant les modalités prévues au SDGC.
Fermeture | BROCARD - CHEVRETTE - CHEVRILLARD CHEVREUIL 16/06/21 _- générale
> À l'affôt, à l'approche, tous les jours de
l'ouverture générale à la fermeture
générale suivant les modalités prévues au
SDGC.
> En battue, de l'ouverture générale à la
fermeture générale selon le calendrier
prévu au SDGC.
2/8 Espèces de gibier Dates d'ouverture Dates de clôture Conditions spécifiques de chasse
SANGLIER 16/06/21 Fermeture générale
> Tir d'été en battue, à l'approche ou à
l’affot, tous les jours du 16 juin au 14
août 2021 sur autorisation préfectorale
au détenteur du droit de chasse suivant
les modalités prévues au SDGC. Pour la
battue, le détenteur du droit de chasse
devra toutefois avoir obtenu au
préalable l'autorisation écrite de
l'exploitant agricole dès lors que la
demande de battue est prévue dans
une culture sur pied.
» À l'affôt, à l'approche, tous les jours
du 15 août à la fermeture générale
suivant les modalités prévues au SDGC.
> En battue où poussée silencieuse, du
15 août à la fermeture générale selon le
calendrier prévu au SDGC.
3/8 AUTRES ESPECES
Espèces de gibier Dates d'ouverture Dates de clôture Conditions spécifiques de chasse
27 octobre 2021
Sur territoires non soumis à plan de chasse
ou plan de gestion lièvre.
LIÈVRE 16 octobre 2021 — — 41 novembre 2021 Sur territoires soumis à plan de chasse ou
plan de gestion lièvre.
16/06/21 Ouverture générale | Avec autorisation individuelle de tir d'été.
RENARD iti écifi 15 août 2021 Ouverture générale Dans les conditions spécifiques de chasse
: en battue au sanglier.
BLAIREAU
PERDRIX ROUGE | Ouverture générale | Fermeture générale
et FAISAN
VÉNÉRÉ
16 octobre 2021 27 octobre 2021 Sur territoires non soumis à plan de chasse
ou plan de gestion perdrix grise.
PERDRIX GRISE -
Sur territoires soumis à plan de chasse ou
11 novembre 2021 | bjan de gestion perdrix grise.
FAISAN Ouverture générale La chasse du faisan hors forme obscur est
COMMUN soumise à plan de chasse sur le territoire : 21 novembre 2021 :
y compris du Val Dunois et sur les communes
OBSCUR figurant en annexe.
LAPIN Ouverture générale 16 janvier 2022 Lemplol ce | furet est autorisé pour la chasse au lapin.
CAILLE 28 août 2021 20 février 2022
PIGEON Ouverture générale | 10 février 2022 | Remier: du T1 au 22 février 2022 & poste fixe matérialisé de main d'homme
DECSSSE DES Ouverture générale 20 février 2022 BOIS
OIES
Chipeau, fuligules morillon et milouin,
CANARDS . 30 décembre 1899 31 janvier 2022 nette rousse : Ouverture le 15/09/2021
Vanneau : ouverture le 15/09/2021
LIMICOLES Bécassine des marais/bécassine sourde :
ouverture le 08/08/2021
RALLIDÉS 15 septembre 2021 31 janvier 2022
4/8 à ue Dates Dates de clôture _ : + Espèces de gibier d'ouverture Conditions spécifiques de chasse
TOURTERELLE
TURQUE
rourreneuue | En fneiendes | Fnfnaion des DES BOIS Lire ue ministérielles ministérielles
AUTRES OISEAUX
DE PASSAGE
La chasse de la Gélinotte des Bois est interdite.
VÉNERIE SOUS TERRE
La chasse du blaireau par vénerie sous terre est autorisée du 15 juin 2021 au 15 janvier
2022.
ÉTABLISSEMENTS PROFESSIONNELS DE CHASSE À CARACTÈRE COMMERCIAL
Sur les territoires des établissements professionnels de chasse à caractère commercial constitué des oppositions cynégétiques :
- Didier GUILLAND sur les communes de Montigny-les-Vaucouleurs et Mauvages par arrêtés préfectoraux n° 2005-0164 du 08 juin 2005 et n° 2004-178 du 09 juin 2004.
- Morin Gibiers - Domaine de la Claire sur la commune de Chattancourt par arrêté préfectoral n°2019-5971 du 21 novembre 2017.
à nn. Dates Dates de clôture = z Espèces de gibier d'ouverture Conditions spécifiques de chasse
PERDRIX ROUGE
PERDRIX GRISE
Ouverture Fermeture .
FAISAN générale générale
COMMUN
y compris
Faisan obscur
Article 3 - Horaires de chasse
Les horaires spécifiques suivant le mode de chasse au grand gibier et au gibier d’eau
figurent au SDGC, conformément aux dispositions du code de l'environnement.
Article 4 - Jours de chasse collective au grand gibier
Les jours de chasse collective au grand gibier sont définies au SDGC.
Article 5 — Sécurité pour la chasse
Les dispositions relatives à la sécurité sont définies au SDGC.
5/8 Article 6 - La chasse en temps de neige
L'exercice de la chasse en temps de neige est interdit à l'exception :
e du renard et du pigeon ramier,
. du gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les
marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé,
e de la vénerie.
Les conditions d'exercice de la chasse au grand gibier en temps de neige figurent au
SDGC, conformément aux dispositions du code de l'environnement.
Article 7 - Protection particulière du gibier
Afin de favoriser la protection et le repeuplement des espèces :
«la chasse de la perdrix grise est interdite sur les territoires de l'Orne et de la
Barboure, soumise à plan de chasse sur le territoire du Val Dunois, figurant en annexe
au présent arrêté.
« la chasse du lièvre est soumise à plan de chasse sur les territoires de l'Orne, de la
Barboure et du Val Dunois (exceptée la commune de Liny-devant-Dun) et sur les
communes de Richecourt et Lahayville.
° la chasse du faisan commun hors forme obscur est soumise à plan de chasse sur le
territoire du Val Dunois et des communes figurant en annexe au présent arrêté.
Article 8 - Recherche au sang
La recherche des animaux blessés qui ne sera effectuée que par les conducteurs
reconnus dans le cadre du SDGC pourra être entreprise en tout temps. À cette
occasion, les conducteurs auront la possibilité d'être armés.
Article 9 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Verdun et Commercy, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Meuse, les maires de toutes les communes du département de la Meuse, le directeur départemental des territoires, les directeurs d'agences de l'office national des forêts, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le président de la fédération départementale des chasseurs de la Meuse, et toute personne responsable de la police de la chasse sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bar-le-Duc, le 25 mai 2021
La Préfète,
( E
_Pa$eèle TRIMBACH
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et R.421-1 et suivants du
Code de justice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec
accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55 012 Bar-le-Duc ;
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5 place de la Carrière - CO 20038 - 54036
NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le
site internet www.telerecours.fr".
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de
ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
6/8 ANNEXE A L'ARRETE 2021 - 8322 du 25 mai 2021
RELATIF À L'OUVERTURE ET A LA CLOTURE DE LA CHASSE
Territoires sur lesquels la chasse à la perdrix grise est interdite, la chasse au lièvre soumis à plan de chasse
Territoire de l'Orne / MASSIFS CYNÉGÉTIQUES n° 14 et 15
LIMITES GÉOGRAPHIQUES ET ADMINISTRATIVES
> Limites communales nord de la commune de SENON, et limite communale Sud de
la commune de VAUDONCOURT, de la Route Départementale n° 24 à la route
Nationale n° 18.
AU NORD | La Route Nationale n° 18 jusqu'à la Route Départementale n°16.
> La Route Départementale n° 16 de la Route Nationale n° 18 à la limite
départementale MEUSE / MEURTHE-et-MOSELLE.
AVEST |” Limite départementale MEUSE / MEURTHE-et-MOSELLE de la Route
. Départementale n° 16 à la limite communale DOMMARY BARONCOURT / ROUVRES.
> Limites communales sud des communes de DOMMARY BARONCOURT, ETON, AU SUD | AMEL SUR L'ETANG et SENON.
A l'OUEST |» Limites communales entre SENON et GINCREY
COMMUNES:
AMEL-SUR-L'ETANG, BOULIGNY, DOMMARY-BARONCOURT, DOMREMY-LA-CANNE, ETON,
GOURAINCOURT, SENON. Partie des communes de SPINCOURT, VAUDONCOURT et
HAUCOURT-LA-RIGOLE au sud de la route départementale n°16.
Territoire de la Barboure / MASSIF CYN ÉGÉTIQUE n° 50
LIMITES GEOGRAPHIQUES ET ADMINISTRATIVES
AU NORD | > La Route Nationale n° 4 de LIGNY-EN-BARROIS à VOID-VACON.
A VEST > Le Canal de « La Marne au Rhin » de MAUVAGES à VOID-VACON
AU su» |” La Route Départementale n° 980 de HOUDELAINCOURT à ROSIERES-EN-BLOIS et la Route Départementale n° 10 de ROSIERES-EN-BLOIS à MAUVAGES.
A l'OUEST | » La rivière « l'Ornain » de LIGNY-EN-BARROIS à HOUDELAINCOURT.
COMMUNES:
BAUDIGNECOURT, BOVEE-SUR-BARBOURE, BOVIOLLES, BROUSSEY-EN-BLOIS, CHANTERAINE, DELOUZE-ROSIERES, DEMANGE-AUX-EAUX, GIVRAUVAL, HOUDELAINCOURT, LIGNY-EN- BARROIS, MARSON-SUR-BARBOURE, MAUVAGES, MELIGNY-LE-GRAND, MELIGNY-LE-PETIT, MENAUCOURT, MENIL-LA-HORGNE, NAIVES-EN-BLOIS, NAIX-AU-FORGES, REFFROY, SAUVOY, SAULX-EN-BARROIS, SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN, SAINT-AUBIN-SUR-AIRE, SAINT-JOIRE, TREVERAY, VOID-VACON, VAUX-LA-GRANDE, VAUX-LA-PETITÉ, VILLEROY-SUR-MEHOLLE.
7/8 Territoires sur lesquels les chasses à la perdrix grise, au lièvre et au faisan hors forme obscur sont
soumises à plan de chasse
Territoire du Val Dunois/ MASSIF CYNÉGÉTIQUE n° 4, 7,11,12,17 et 18
COMMUNES:
AINCREVILLE, BANTHEVILLE, BRIEULLES SUR MEUSE, CIERGES SOUS MONTFAUCON, CLERY LE
PETIT, CLERY LE GRAND, CUNEL, CUISY, DANNEVOUX, DOULCON, EPINONVILLE, GERCOURT ET
DRILLANCOURT, GESNES EN ARGONNE, LINY DEVANT DUN, MONTFAUCON D'ARGONNE,
MONTIGNY DEVANT SASSEY partie ferme de Sainte Marie, NANTILLOIS, ROMAGNE-SOUS-
MONTFAUCON, SEPTSARGES, VILLERS-DEVANT-DUN, VILOSNES partie Massif 12.
Territoires sur lesquels la chasse au faisan hors forme obscure est soumis à plan de chasse
Liste des communes sur lesquelles la chasse du FAISAN est soumise à un plan de chasse
AVOCOURT, BAR LE DUC, BAULNY, BEHONNE, BETHINCOURT, CHARPENTRY, CONSENVOYE, CULEY, DUN SUR MEUSE, ERIZE ST DIZIER, FONTAINES-SAINT-CLAIR, FORGES SUR MEUSE, LONGEVILLE EN BARROIS, MALANCOURT, NAIVES ROSIERES, RESSON, RUMONT, SILMONT, SIVRY-SUR-MEUSE, VAVINCOURT, VERY, VILOSNES-HARAUMONT.
8/8