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Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Sivry-la-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - 1622717552 arrete 20210528 influenza)
Thèmes du document : Animaux, Union Européenne, Institutions publiques,
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION
Arrêté du 27 mai 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène
NOR : AGRG2116177A
Publics concernés : l’ensemble des détenteurs d’oiseaux : volailles, oiseaux d’ornement, gibier et faune sauvage captive, les chasseurs et utilisateurs du milieu naturel, les vétérinaires, les laboratoires d’analyses, les professionnels de l’aviculture.
Objet : abaissement du niveau de risque d’influenza aviaire à « négligeable » sur l’ensemble du territoire métropolitain. Précédemment, le niveau de risque était qualifié de « modéré » sur l’ensemble du territoire métropolitain depuis le 23 avril 2021.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
Notice : cet arrêté qualifiant le niveau de risque influenza aviaire est pris compte tenu de l’évolution favorable de la situation sanitaire observée dans les couloirs migratoires traversant la France. Il abaisse le niveau de risque à « négligeable ».
Références : l’arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation,
Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») ;
Vu le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies ;
Vu le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables ; Vu le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l’application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d’espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre II ;
Vu l’arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l’application de l’article L. 221-1 du code rural ; Vu l’arrêté du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
Vu l’avis de l’ANSES 2016-SA-0245 relatif à « l’ajustement des niveaux de risque d’infection par l’influenza aviaire hautement pathogène, quelle que soit la souche, des oiseaux détenus en captivité sur le territoire métropolitain à partir des oiseaux sauvages » en date du 10 juillet 2017 ;
Considérant l’épizootie d’influenza aviaire hautement pathogène du type H5N8 survenue dans le territoire métropolitain et l’absence de détection de cas dans le compartiment sauvage en France métropolitaine depuis plus de deux mois ;
Considérant l’urgence à mettre fin à la claustration des volailles notamment au regard de la nécessité de garantir des conditions de bien-être animal optimales aux volailles élevées habituellement en plein air au regard des conditions météorologiques saisonnières,
Arrête :
Art. 1er. – Le niveau de risque épizootique tel que défini à l’article 3 de l’arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié de « Négligeable » sur tout le territoire de la France métropolitaine.
Art. 2. – L’arrêté du 23 avril 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène est abrogé.
28 mai 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 32 sur 117 Art. 3. – Le directeur général de l’alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mai 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’alimentation,
B. FERREIRA
28 mai 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 32 sur 117