Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM25 21 RH
Déliberation - DCM25 22 RH
Déliberation - DCM25 19 RH
Déliberation - DCM25 22 RH
Déliberation - DCM25 18 RH
Déliberation - DCM25 19 RH
Déliberation - DCM25 21 RH
Déliberation - DCM25 18 RH
Déliberation - DCM25 62 RH
Déliberation - DCM25 20 RH
Déliberation - DCM25 37 RH
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DCM25 37 RH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
16/87/2825
L
Application
agréée
E-legalte
com
939 _DE-031-219104213-20250630-DCH25_37_RH
Ville
de
"7"
MONTGERON DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
CODE
POSTAL
91230
OBJET:
No25/37
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MONTGERON
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
: créations
et
suppressions
d'emplois
Le
Maire,
soussigné,
certifie
que
le compte-
rendu
de
la
présente
délibération a été affiché dans
les délais
légaux.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
30
du
mois
de
juin
à
19h00,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
convoqué
le
20
juin
2025,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
CARILLON,
Maire
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Présents
:
Mme
Sylvie
CARILLON,
Maire,
M.
FERRIER,
Mme
NICOLAS,
M.
GOURY,
Mme
DOLLFUS,
M.
CORBIN,
M.
LEROY,
Mme
RAUNIER,
M.
KNAFO,
M.
LE
TADIC,
Mme
NOURRY,
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE,
Mme
MORIN,
M.
DUROVRAY
(à
partir
de
20H17),
Mme
CARLOS,
Mme
BENZARTI,
M.
SOUMARE
(à
partir
de
19h53),
Mme
TOUCHON,
M.
LE
MEUR,
Mme
GUERY,
M.JORE,
M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
Mme
NADJI,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
GARTENLAUB
ayant
donné
procuration
à Mme
NICOLAS
M.
NOEL
ayant
donné
procuration
à
Mme
RAUNIER
M.
MATTENET
ayant
donné
procuration
à
Mme
DOLLFUS
M.
MAGADOUX
ayant
donné
procuration
à
Mme
GUERY
M.
DUROVRAY
ayant
donné
procuration
à
Mme
CARILLON,
Maire
(jusqu'à
20H17)
M.
SALL
ayant
donné
procuration
à
Mme
MOISSON
M.
SOUMARE
ayant
donné
procuration
à
Mme
MORIN
(jusqu'à
19H53)
Mme
DE
SOUZA
ayant
donné
procuration
à
Mme
DALAIGRE
M.
CROS
ayant
donné
procuration
à
Mme
NADJI
Mme
GUERY
a
été
élue
secrétaire
de
séance REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
16/87/2825
Application
agréée
E-legalte
com
J
PROJET
DE
DÉLIBÉRATION
N°25/37
93_DE-091-219104213-20250630-DCH25_37_RH
OBJET :
MISE
À JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
: CRÉATIONS
ET
SUPPRESSIONS
D'EMPLOIS Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°84-53
susvisée,
Vu
la délibération
n°25/21
du
31
mars
2025
portant
sur
la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
: créations
et
suppressions
d'emplois
à
compter
du
01/04/2025,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
aux
créations
des
emplois
afin
de
répondre
aux
nécessités
de
service
et aux
suppressions
des
emplois
devenus
vacants,
Considérant
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
24
juin
2025,
Considérant
l'avis
de
la Commission
municipale
permanente
en
date
du
25 juin
2025,
Le
Conseil
municipal
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Abstentions
: M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT
DÉCIDE Ville
de
Montgeron
DE
SUPPRIMER
les
13
emplois
permanents
suivants :
GRADES
NOMBRE |
DURÉE
HEBDO
Educateur
territorial
de
jeunes
enfants
2
TC
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
2
TC
Animateur
1
TC
Adjoint
territorial
d'animation
principal
de
1°"
1
TC
classe Agent
spécialisé
principal
de
1%°
classe
des
écoles
n
_.
maternelles Agent
spécialisé
principal
de
2°"
classe
des
écoles
1
TC
maternelles Agent
de
maitrise
7
1
TC
Adjoint
administratif
territorial
4
TC
Conseil
municipal
du
30
juin
2025 E
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
16/87/2825
!
Application
agréée
E-leqitecom
4
PROJET
DE
DÉLIBÉRATION
N°25/37
99_DE-091-219104213-20250630-DCH25_37_RH
DECIDE
DE
CRÉER
les
22
emplois
permanents
suivants
:
GRADES
NOMBRE
DURÉE
Educateur
territorial
de
jeunes
enfants
de
classe
2
TC
exceptionnelle Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure
TC
Attaché
1
TC
Rédacteur
1
TC
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
2°°
4
TC
classe Agent
de
maîtrise
principal
1
TC
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1°
classe
2
TC
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"®
classe
2
TC
Adjoint
technique
territorial
4
TC
Adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
2
TC
Adjoint
technique
territorial
1
TNC
0.5
DÉCIDE
DE
SUPPRIMER
les
2
emplois
non-permanents
suivants
:
GRADES
NOMBRE
|
DURÉE
HEBDO
Adjoint
technique
territorial
1
TC
Adjoint
technique
territorial
1
TNC
0.5
DIT
Que
lesdites
créations
et
suppressions
des
emplois
prendront
effet au
1°
juillet
2025.
APPROUVE
Le
tableau
des
emplois
annexé
qui
tient
compte
des
modifications.
PRÉCISE
Que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
en
cours
et
le
seront
sur
les
budgets
suivants.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Ville
de
Montgeron
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
\
Maire de Montgeron Conseillère
régionale
d'Ile-de-France
Conseil
municipal
du
30
juin
2025 l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
10/07/2025
A
Application ace
E-tequbre cm
EFFECTIFS
939 _DE-031-219104213-20250630-DCH25_37_RH
DIRECTION/
FILIERE/
CATEGORIE/
GRADE t
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
10/07/2025
L
Apple
dh
acuréèe
F-hipaEte
un
àS
EFFECTIFS
939 _DE-031-219104213-20250630-DCH25_37_RH
DIRECTION/
FILIERE/
CATEGORIE/
GRADE l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
18/07/2025
L
Application
agréée
E-legalte
com
4
FECTIFS
39
_DE-031-219104213
7
FH l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
10/07/2025
L
Application
ayréèe
E-hpabte
cons
x
EFFECTIFS
99_DE-091-219104213-20
30-DCH25_37_RH