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Déliberation - DCM25 18 RH
Déliberation - DCM25 20 RH
Déliberation - DCM25 62 RH
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DCM25 62 RH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
25/11/2025
L
Application
agréée
E-egalte
com
1
933 _DE-031-219104213-20251117-0DCH25_62_RH
°
nr
Ville
de
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
CODE
POSTAL
91230
OBJET:
No25/62 Contrat
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MONTGERON
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
groupe
d'assurance
statutaire
2027-2030
du
centre
interdépartemental
de
gestion
(CIG)
-
Participation
à
la
procédure
de
renégociation
du
CIG
Le
Maire,
soussigné,
certifie que
le compte-
rendu
de
la
présente
délibération a été affiché dans
les délais
légaux.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
NOVEMBRE
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
17
du
mois
de
novembre
2025
à
19h30,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
convoqué
le
07
novembre
2025,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
CARILLON,
Maire
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Présents
:
Mme
Sylvie
CARILLON,
Maire,
M.
FERRIER,
Mme
NICOLAS,
M.
GOURY,
Mme
DOLLFUS,
M.
CORBIN,
Mme
GARTENLAUB,
M.
LEROY,
Mme
RAUNIER,
M.
KNAFO,
Mme
NOURRY,
M.
NOEL,
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE,
M.
MATTENET,
Mme
MORIN,
M.
MAGADOUX,
M.
DUROVRAY,
Mme
CARLOS,
M.
SOUMARE,
Mme
TOUCHON,
M.
LE
MEUR
(arrivé
à
partir
de
19
H
34),
Mme
GUERY,
M.
JORE,
M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
Mme
NADJI,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC
Absents
ayant
donné
procuration
:
M.
LE TADIC
ayant
donné
procuration
à Mme
DOLLFUS
M.
DUROVRAY
ayant
donné
procuration
à
Mme
CARILLON
(jusqu'à
19 H 45) M.
SALL
ayant
donné
procuration
à
Mme
NICOLAS
Mme
BENZARTI
ayant
donné
procuration
à
M.
GOURY
M.
SOUMARE
ayant
donné
procuration
à
M.
LEROY
(jusqu'à
20
H
09)
Mme
DE
SOUZA
ayant
donné
procuration
à
M.
CORBIN
M.
CROS
ayant
donné
procuration
à
Mme
NADJI
Mme
GUERY
a
été
élue
secrétaire
de
séance 99
_DE-091-219104213-20251117-DCH25
62
REÇU
EN
PREFECTURE
le
25/11/2825
Application
agréée
E-legalte
com
OBJET
:
DÉLIBÉRATION
N°25/62
_FH CONTRAT
GROUPE
D'ASSURANCE
STATUTAIRE
2027-2030
DU
CENTRE
INTERDEPARTEMENTAL
DE
GESTION
(CIG)-
PARTICIPATION
A
LA
PROCEDURE
DE
RENEGOCIATION
DU
CIG
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Assurances,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et notamment
l'article
L. 2124-3
qui
définit
la procédure
avec
négociation,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
l'article
R.2124-3
qui
fixe
les
cas
dans
lesquels
le
recours
à
la
procédure
avec
négociation
est
possible,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
son
article
26
alinéa
5,
Vu
le décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CIG
en
date
du
24
juin
2025
approuvant
le
renouvellement
du
contrat
groupe
selon
la
procédure
avec
négociation, Considérant
la
nécessité
de
passer
un
contrat
d'assurance
statutaire,
Considérant
que
la
passation
de
ce
contrat
doit
être
soumise
au
Code
de
la
Commande
Publique,
Considérant
l'avis
de
la
Commission
municipale
permanente
en
date
du
12
novembre
2025,
Le
Conseil
municipal
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
DECIDE
De
se
joindre
à
la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d'assurance
que
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
va
engager
début
2026
conformément
à l’article
26
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984.
PREND
ACTEQue
les
taux
de
cotisation
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu'il
puisse
DIT Ville
de
Montgeron
prendre
ou
non
la décision
d'adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
souscrit
par
le CIG
à compter
du
ler janvier
2027.
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
POUR EXTRAIT
CONFORME
Sylvie
CARI
GX
Maire
de
Montgeron
Conseillère
régionale
d'Ile de
Franc
Conseil
municipal
du
17
novembre
2025