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Déliberation - DCM25 18 RH
Déliberation - DCM25 62 RH
Déliberation - DCM25 22 RH
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DCM25 22 RH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
16/84/2825
L
Application
agréte
E-leqalte
com
939 _DE-031-219104215-20250331-0DCH25_22_RH
Ville de
ST
MONTGERON DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
CODE
POSTAL
91230
OBJET
:
N°25/22
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MONTGERON
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Recours
aux
recrutements
ponctuels
d'agents
publics
dans
le
cadre
d'activités
accessoires
Le
Maire,
soussigné,
certifie que
le compte-
rendu
de
la
présente
délibération a été affiché dans
les délais
légaux.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
31
du
mois
de
mars
à
19h30,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
convoqué
le
21
mars
2025,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
FERRIER,
1°
adjoint
au
Maire,
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Présents
:
M.
FERRIER,
Mme
NICOLAS,
M.
GOURY,
Mme
DOLLFUS,
M.
CORBIN
(à
partir
de
19H39),
Mme
GARTENLAUB,
M.
LEROY,
Mme
RAUNIER,
M.
KNAFO,
M.
LE
TADIC,
Mme
NOURRY,
M.
NOEL,
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE,
M.
MATTENET,
Mme
MORIN,
M.
MAGADOUX,
M.
DUROVRAY,
M.
SALL,
Mme
CARLOS,
Mme
BENZARTI,
Mme
TOUCHON,
M.
LE
MEUR,
Mme
GUERY,
M.
Alain
JORE,
M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
Sylvie
CARILLON,
Maire
ayant
donné
procuration
à
Mme
DOLLFUS
M.
CORBIN
ayant
donné
procuration
à Mme
RAUNIER
(jusqu'à
19H39)
M.
SOUMARE
ayant
donné
procuration
à
M.
LEROY
Mme
DE
SOUZA
ayant
donné
procuration
à
Mme
MOISSON
M.
CROS
ayant
donné
procuration
à M.
VEYRAT
Mme
NADIJI
ayant
donné
procuration
à
Mme
CIEPLINSKI
Mme
GUERY
a
été
élue
secrétaire
de
séance 99_DE-091-219104213-20250331-DCH25
22
|
REÇU
EN
PREFECTURE
le
18/84/2825
Application
agréée
E-legalte
com
OBJET :
=.
DÉLIBÉRATION
N°25/22
RECOURS
AUX
RECRUTEMENTS
PONCTUELS
D'AGENTS
PUBLICS
DANS
LE
CADRE
D'ACTIVITES
ACCESSOIRES
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la délibération
n°24/45
en
date
du
24 juin
2024
portant
principe
de
recours
au
recrutement
des
agents
contractuels
de
catégorie
A
et
B
au
titre
de
l'article
L332-8
2°
du
Code
général
de
la fonction
publique,
+
<Æonsidérant
que
d'autres
métiers,
notamment
relevant
de
la
catégorie
C,
rencontrent
également
des
difficultés
de
recrutement
et
qu'il
convient
d'assurer
la
continuité
du
service
public,
Considérant
qu'il
est
opportun
d'élargir
le
principe
de
recrutement
ponctuel
d'agents
publics
pour
des
activités
accessoires
à
l'ensemble
des
catégories
hiérarchiques
et
d'adapter
les
taux
horaires
de
rémunération
au
niveau
de
qualification
et
de
l'expérience
des
candidats,
Considérant
l'avis
favorable
du
Comité
social
territorial
rendu
lors
de
sa
réunion
du
17
mars
2025.
Considérant
l'avis
de
la
Commission
municipale
permanente
en
date
du
26
mars
2025,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la majorité
absolue,
Contre
: M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT
DÉCIDE DÉCIDE PRÉCISE AUTORISE Ville
de
Montgeron
De
modifier
la
délibération
n°24/45
en
date
du
24
juin
2024
portant
principe
de
recours
au
recrutement
des
agents
contractuels
de
catégorie
A
et
B au
titre
de
l'article
L332-8
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
D'élargir
le
recours
aux
recrutements
ponctuels
d'agents
publics
pour
des
activités
accessoires
à
l'ensemble
des
catégories
hiérarchiques
A,
B
et
C,
afin
de
garantir
la
continuité
du
service
public.
Que
les
nouveaux
taux
horaires
de
rémunération
bruts
sont
établis
selon
l'expérience
attestée
du
candidat,
et
sa
catégorie
comme
suit
:
Pour
les
agents
de
catégorie C
: entre
20
et
30€
bruts
par
heure ;
Pour
les
agents
de
catégorie
B :
entre
30
et
40€
bruts
par
heure
;
Pour
les
agents
de
catégorie A
: entre
50
et
80€
bruts
par
heure.
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
ou
convention
nécessaire
à
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Conseil
municipal
du
31
mars
2025 l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
16/84/2825
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
#
°
939
_DE-091-219104213-20250331-0CH25_22_RH
DÉLIBERATION
N°25/22
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Majé
de
Montgeron
Conseillère
régionale
d'Ile-de-France
2
Ville
de
Montgeron
Conseil
municipal
du
31
mars
2025