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Déliberation - DCM25 20 RH
Déliberation - DCM25 21 RH
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
16/64/2825
2
Application
agrééeE-lequite com
1
99_DE-091-219104213-20250331-DCH25_21_RH
Ville de
""
MONTGERON DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
CODE
POSTAL
91230
OBJET
:
N°25/21
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MONTGERON
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
: créations
et
suppressions
d'emplois
Le
Maire,
soussigné,
certifie que
le compte-
rendu
de
la
présente
délibération a été affiché dans
les délais
légaux.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
31
du
mois
de
mars
à
19h30,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
convoqué
le
21
mars
2025,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
FERRIER,
1°
adjoint
au
Maire,
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Présents
:
M.
FERRIER,
Mme
NICOLAS,
M.
GOURY,
Mme
DOLLFUS,
M.
CORBIN
(à
partir
de
19H39),
Mme
GARTENLAUB,
M.
LEROY,
Mme
RAUNIER,
M.
KNAFO,
M.
LE
TADIC,
Mme
NOURRY,
M.
NOEL,
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE,
M.
MATTENET,
Mme
MORIN,
M.
MAGADOUX,
M.
DUROVRAY,
M.
SALL,
Mme
CARLOS,
Mme
BENZARTI,
Mme
TOUCHON,
M.
LE
MEUR,
Mme
GUERY,
M.
Alain
JORE,
M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
Sylvie
CARILLON,
Maire
ayant
donné
procuration
à
Mme
DOLLFUS
M.
CORBIN
ayant
donné
procuration
à
Mme
RAUNIER
(jusqu'à
19H39)
M.
SOUMARE
ayant
donné
procuration
à
M.
LEROY
Mme
DE
SOUZA
ayant
donné
procuration
à
Mme
MOISSON
M.
CROS
ayant
donné
procuration
à M.
VEYRAT
Mme
NADIJI
ayant
donné
procuration
à
Mme
CIEPLINSKI
Mme
GUERY
a été
élue
secrétaire
de
séance l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
16/84/2825
L
Application
agréée
E-legalte
com
.
DÉLIBÉRATION
N°25/21
99
_DE-091-219104215-20250331-DCH25_21_RH
OBJEI
:
MISE
À JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
: CRÉATIONS
ET
SUPPRESSIONS
D'EMPLOIS Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°84-53
susvisée,
Vu
la délibération
n°24/97
du
16
décembre
2024
portant
sur
la
mise
à jour du
tableau
des
effectifs
: créations
et
suppressions
d'emplois
à
compter
du
01/01/2025,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
aux
créations
des
emplois
afin
de
répondre
aux
nécessités
de
service
et aux
suppressions
des
emplois
devenus
vacants,
Considérant
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
17
mars
2025,
Considérant
l'avis de
la Commission
municipale
permanente
en
date
du
26
mars
2025,
Le
Conseil
municipal
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Abstentions DÉCIDE DÉCIDE Ville
de
Montgeron
: M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
MILOSEVIC
De
supprimer
les
8 emplois
permanents
suivants :
GRADES
NOMBRE |
DURÉE
HEBDO
Educateur
territorial
de
jeunes
enfants
1
TC
Ingénieur
principal
1
TC
Technicien
1
TC
Adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
3
TC
Adjoint
territorial
d'animation
1
TNC
0.39
Adjoint
territorial
d'animation
1
TNC
0.36
De
créer
les
14
emplois
permanents
suivants :
GRADES
NOMBRE
DURÉE
Infirmière
en
soins
généraux
1
TC
Rédacteur
principal
de
2°"
classe
1
TC
Conseil
municipal
du
31
mars
2025 l
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
10/84/2825
DÉLIBÉRATION
N°25/21
Ville
de
Montgeron
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
99
_DE-031-2193104215-20250331-0DCH25_21_RH
Rédacteur
1
TC
Adjoint
administratif territorial
principal
de
1°"
1
TC
classe Adjoint
administratif
territorial
1
TC
Agent
de
maîtrise
principal
1
TC
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe
2
TC
Adjoint
technique
territorial
2
TNC
1
Adjoint
territorial
d'animation
4
TNC
0.72
DÉCIDE
De
supprimer
les
10
emplois
non-permanents
suivants
:
GRADES
NOMBRE |
DURÉE
HEBDO
Adjoint
administratif
territorial
1
TC
Adjoint
technique
territorial
2
TNC
1
Adjoint
territorial
d'animation
7
TNC
2.1
DÉCIDE
De
créer
les
4
emplois
non-permanents
suivants :
GRADES
NOMBRE
DURÉE
Apprenti
2
TC
Adjoint
technique
territorial
1
TC
Adjoint
territorial
d'animation
1
TC
DIT
Que
lesdites
créations
et suppressions
des
emplois
prendront
effet
au
1%
avril
2025.
APPROUVE
Le
tableau
des
emplois
annexé
qui
tient
compte
des
modifications.
PRÉCISE
Que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
en
cours
et
le
seront
sur
les
budgets
suivants.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Maire
de
Montgeron
Conseillère
régionale
d'Ile
de
France
Conseil
municipal
du
31
mars
2025 l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
16/84/2825
L
Application agréefree
ce
ÿ ET
DES
EFFECTIFS
99_DE-091-219104213-20
31-DCH25_21_RH
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
VILLE
EMPLOIS
NON-PERMANENTS
AU
01/04/2025
BUDGETES
POURVUS
VACANTS
Total
Total
Total
DIRECTION/
SERVICE/
FILIERE/
CATEGORIE/
GRADE
TC
|TNC
TC
|TNC
TC
| TNC
AL
GENERAL l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
16/84/2825
L
Apphcation portée Eloge
go
A ET DES EFFECTIFS
39
_DE-091-219104213-20250331-DCH25_21_RH
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
VILLE
EMPLOIS
PERMANENTS
AU
01/04/2025
BUDGETES
POURVUS
VACANTS
DIRECTION/
SERVICE/
FILIERE/
CATEGORIE/
GRADE
Total
| rc
|rnc|
T2!
|
re
luc
"2!
|
rc
|rnc
communes l
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
18/84/2025
L
Application
agréée
E-ke
939 _DE-031-219104215
arte
com
00H22
1
21 RAT
DES
EFFECTIFS
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
VILLE
EMPLOIS
PERMANENTS
AU
01/04/20
BUDGETES
POURVUS
VACANTS
DIRECTION/
SERVICE/
FILIERE/
CATEGORIE/
GRADE
Total
|
rc
Total
|
rc
Total
|
rc
service
_ 1 5 4 1 n 4 î 2 2
territorial
princ
lere
classe
Animation l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
16/84/2825
2
Application
agréée
E-legalte
com
JET
OES
EFFECTIFS
99_DE-091-219104213-2025033
H
-DCH25
21
_R
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
VILLE
EMPLOIS
PERMANENTS
AU
01/04/2025
BUDGETES
POURYVUS
VACANTS
DIRECTION/
SERVICE/
FILIERE/
CATEGORIE/
GRADE
Total |
rc
Total
|
rc
Total
|
rc l
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
10/84/2825
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
939_DE-031-219104215-24250351-DCH2$5
L215RH
DES
EFFECTIFS
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
VILLE
EMPLOIS
PERMANENTS
AU
01/04/2025
BUDGETES
POURVUS
VACANTS
DIRECTION/
SERVICE/
FILIERE/
CATEGORIE/
GRADE
Total
rc
nel
To
|
rc
rc)
T°!
|
re
|rnc
AL
GENERAL