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Arrêté - utkfeex4kf31wa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamothe-Montravel.
Lien du pdf (Arrêté - utkfeex4kf31wa)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité Dordogne
ORD o PÉRIGOR S DEAMEENAI| dordogne
DGA DE L'AMENAGEMENT ET DES MOBILITES
Direction du Patrimoine Routier,
Paysager et des Mobilités
(DPRPM)
Arrêté n°BE24767AT
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Vu la loi du 10 août 1871 modifiée relative aux Conseils Généraux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions complétée et amendée par différentes lois,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment l'arrêté du 6 novembre 1992 approuvant les nouvelles dispositions du Livre 1 - Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2019 DEL 200 du 24 juin 2019 du Président du Conseil Départemental portant délégation
générale des champs de compétences à la Direction du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités,
Vu l'arrêté BE24714AT de Monsieur le Président du Conseil Départemental en date du 25/09/2024, pris au bénéfice du pétitionnaire, sur la route départementale n° D936 du PR 53+180 au PR 53+700 pour la période
02/10/2024 au 11/10/2024,
Vu la demande formulée par l'entreprise S.A.S.SAS TREMBLAY TP - Rozières Est - 60 rue Ingre - 33220 Pineuilh en date du 09/10/2024,
Vu l'avis permanent de Monsieur le Préfet de la Dordogne du 16 mars 2022 relatif aux demandes d'arrêtés règlementant la circulation sur le réseau routier départemental classé à grande circulation (RGC).
Vu la Permission de Voirie BE24713PV délivrée au SMDE24,
Considérant qu'il est nécessaire de proroger les mesures réglementaires (alternat ) prises dans l'arrêté n°
BE24714AT, afin de poursuivre la réalisation des travaux,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Départementaux,
Page 1/2
Unité d'Aménagement de BERGERAC
2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEX
Téléphone : 05.53.02.05.20 - Email : cd24.ua.bergerac@dordogne.fr ARRETE
ARTICLE ler :
Les dispositions de l'arrêté BE24714AT du Président du Conseil Départemental concernant les travaux de
branchement AEP, sur la route départementale D936 du PR 53+180 au PR 53+700, Puissessaumes,
commune de LAMOTHE-MONTRAVEL sont prorogées jusqu'au 18/10/2024 inclus.
ARTICLE 2 :
Les autres articles restent et demeurent inchangés.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera affiché, par le pétitionnaire, aux extrémités de la zone réglementée.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site institutionnel du département de la
Dordogne (www.dordogne.fr).
ARTICLE 5 :
la Directrice du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités,
le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne,
le Chef de l'Unité d'Aménagement de BERGERAC,
le Responsable S.A.S. SAS TREMBLAY TP,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
le Directeur du Cabinet du Préfet, Pôle Sécurité Routière,
le Maire de la commune de LAMOTHE-MONTRAVEL,
sont destinataires d'une copie pour information.
Pour le Président du Conseil Départemental,
et par délégation,
Signé numériquement
À : BERGERAC (24100), FR
f à Le : 10/10/2024 13:49:42
il Departement de la Dordogne
nf ; " (CG24) ra { + AT Chef d'unité d'aménagement de
# | xt _+ Bergerac
Li-#7 Nicole MORIZOT
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Unité d'Aménagement de BERGERAC
2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEX
Téléphone : 05.53.02.05.20 - Email : cd24.ua.bergerac@dordogne.fr