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Arrêté - 5igifb0vxy4b
Document publié le Jeudi 13 mars 1986 par la commune de Lamothe-Montravel.
Lien du pdf (Arrêté - 5igifb0vxy4b)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie de
LAMOTHE MONTRAVEL
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la commune de LAMOTHE MONTRAVEL
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213-3,
VU le Code de la Route et notamment les articles 4123 et suivants, VU le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission départementale des taxis et
voitures de « petite remise »,
VU la demande formulée le 7 août 2008 par M. MEUNIER Sylvain, VU l'arrêté municipal du 22 décembre 2008 autorisant M. MEUNIER Sylvain à exploiter une voiture de place dite « Taxi » sur le territoire de la commune de LAMOTHE MONTRAVEL, VU l'arrêté municipal du 2 novembre 2015 consécutif au changement de statut en devenant la Société Taxi Sylvain,
CONSIDERANT le contrat de location-gérance passé entre M. MEUNIER Sylvain et M. GRELAUD Hervé représentant la SARL GH Multitransports,
ARRETE
Article 1 : La SARL GH Multitransports, représentée par Monsieur GRELAUD Hervé, né le 13 avril 1961 à MONTPON MENESTEROL (24), est autorisée à exploiter un véhicule « Taxi » :
- Marque : FORD KUGA,
- __Immatriculé GP-915-KH
Cette autorisation est personnelle.
Article 2 : Un emplacement lui est spécialement réservé à LAMOTHE-MONTRAVEL, 67 route du Caillou. Cette autorisation porte le N° 2.
Article 3 : La voiture sera pourvue :
- d'un compteur horokilométrique,
-__ d’un dispositif extérieur lumineux portant la mention« TAXI »,
- d’une plaque, scellée au véhicule, indiquant le nom de la commune et le numéro de l'autorisation de stationnement.
Article 4 : Le véhicule subira lors de sa mise en service puis tous les ans une visite technique effectuée par le service des mines.
Article 5 : Il devra en outre faire l'objet d’une assurance dans les conditions prévues par les textes.
Article 6 : Tout changement de véhicule ou d'adresse devra être porté à la connaissance de la mairie, ainsi que toute cessation d'activité.
Article 7 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et adressé à : - Monsieur le Préfet de la Dordogne,
- Monsieur le Sous-Préfet de Bergerac,
- Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Vélines.
Fait à LAMOTHE MONTRAVEL, le 09 juin 2023.
Le Maire,
Michel FRICHO.