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Arrêté - 32cli0m260y1ez
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lamothe-Montravel.
Lien du pdf (Arrêté - 32cli0m260y1ez)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie de
LAMOTHE MONTRAVEL
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la commune de LAMOTHE MONTRAVEL
VU la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU le décret n° 58 1217 du 15 décembre 1958 modifié par le décret n° 69 150 du 05 février 1969 et 86475 du 14 mars 1986, relatifs à la police de circulation routière (code de la route),
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213 1 et L2213 2 relatifs au pouvoir de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 (livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire),
VU la demande de monsieur Kévin CHAMBORD, représentant l’entreprise ABTP BIARD,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement des véhicules place de
l'Église et rue des Quais, en raison des travaux d'aménagement des abords de la Halle, du 15 avril
au 03 mai inclus,
ARRÊTE
Article 1 : Entre le 15 avril et le 03 mai inclus, la circulation et le stationnement, place de l'Eglise et
rue des Quais, seront interdit ; le stationnement pourra être effectué rue de la Carreyre et rue de la
Tour; une déviation sera mise en place par les soins de l’entreprise pour accéder aux rives de la
Dordogne.
Article 2 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 4 : Monsieur le Maire,
Monsieur Kévin CHAMBORD, représentant l'entreprise ABTP BIARD,
Monsieur l’Adjudant de Gendarmerie de Vélines,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LAMOTHE MONTRAVEL, le 06 novembre 2023.
Le Maire,
Michel FRICHOU.