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Déliberation - 2025 11 0265 Del subventions projets 2025
Document publié le Mardi 4 novembre 2025 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 0265 Del subventions projets 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
République Française Publié le 17/11/2025 Département des Landes ID : 040-214001927-20251104-251104H2031H1-DE
EN VILLE DE MONT DE MARSAN
mont de marsan
Délibération du Conseil Municipal
du 04 novembre 2025
N° DEL2025/11-0265
L'an deux mille vingt-cinq le quatre novembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la Ville de Mont de Marsan, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Charles DAYOT, Maire.
Date de la convocation : mardi 28 octobre 2025
Présents :
Charles DAYOT, Marie-Christine BOURDIEU, Farid HEBA, Nathalie GASS, Gilles CHAUVIN, Philippe DE MARNIX, Christophe HOURCADE, Marie-Christine HARAMBAT, Philippe EYRAUD, Jean-Marie BATBY, Jean-Jacques GOURDON, Éliane DARTEYRON, Chantal PLANCHENAULT, Jeanine LAMAISON, Bruno ROUFFIAT, Marie-Pierre GAZO, Nathalie GARCIA, Delphine LEBLANC, Hicham LAMSIKA, Marina BANCON, Mathieu ARA, Pierre MERLET-BONNAN, Mathis CAPDEVILLE, Alain BACHE, Frédéric DUTIN, Céline PIOT, Jean-Noël CAPDEVILLE, Bruno MINDE, Valérie BONNEMAISON
Excusés avec procuration :
Pascale HAURIE a donné pouvoir à Nathalie GASS ; Catherine PICQUET a donné pouvoir à Christophe HOURCADE ; Claudie BREQUE a donné pouvoir à Charles DAYOT ; Geneviève DARRIEUSSECQ a donné pouvoir à Mathieu ARA ; Françoise LATRABE a donné pouvoir à Jean-Noël CAPDEVILLE
Absents :
Hervé BAYARD
Secrétaire de séance : Mathis CAPDEVILLE, Conseiller Municipal
Nombre de membres en 35
exercice
Présents 29
Pouvoirs 2
Votants 32 Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
Publié le 17/11/2025
1D : 040-214001927-20251104-25104H2031H1-DE
SUBVENTIONS "PROJETS 2025" - BUDGET PRINCIPAL.
Rapporteur : Nathalie GASS
Depuis 2012, il a été décidé, en accord avec l'ensemble des associations montoises, de réserver une enveloppe financière permettant de subventionner des projets portés par les associations et visant à animer la Ville de Mont de Marsan, en sus des subventions de fonctionnement traditionnelles.
Le groupe d'attribution des subventions projets, composé d'élus, réuni le 29 octobre 2025, a étudié toutes les demandes de subventions <« projets » réceptionnées en Mairie et a décidé de répondre favorablement et à l'unanimité, aux dossiers suivants :
+ le 6806 66888888, rc: un stage International, pour un montant de 550€,
l'O @, pour un Inter Clubs de Boxe Taï, pour un montant de 2 000€,
00026 688 PO8BBD, ro07 Un montant de 900 €,
, pour les 60 ans de
l'association, pour un montant de 500 €,
pour QCSCEEBESDE:: un montant de 1 000€,
pour 6860009, pour un montant de 1 700
C0 ::: 0080 CSD -:: un montant de 2000E€,
060, pour l'aide au financement des 0000000000). pour un montant de 300 €,
00 © 08 008 pour un montant de 2 000 €,
00 0000. pour les animations 60
pour un montant de 15 00 €,
C00 6 CD © CCE : 6D 68 60 :::: : montant de 2 000 €
EL. ET un montant de 2000E€,
, pour les 060 de l'association, pour un montant de
oc pour le Tournoi Internationa @BB@DOS pour un montant de 1 500€,
© :-: :::: :: 000008 © 00 09 pour un montant de 1 000 €.
F
1500€,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission <« culture, animation, vie associative, patrimoine,
traditions locales » en date du 29 octobre 2025, Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
Publié le 17/11/2025
ID : 040-214001927-20251104-251104H2031H1-DE
Considérant l'intérêt de soutenir les associations dans leurs projets,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Adopté à l'unanimité,
Monsieur Bruno MINDE et Monsieur Pierre MERLET-BONNAN ne prenant pas part au vote,
DECIDE DE,
Article 1 - VERSER les subventions « projets 2025» aux associations suivantes :
Article 2 - AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Charles DAYOT
Maire de Mont de Marsan
Signé électroniquement par
Charles DAYOT
Jet Le 16 novembre 2025
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département ».