Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 04 0140a Del Subvention Orchestre montois 202
Déliberation - 2025 04 0082b Convention Orchestre Montois
Déliberation - 2025 04 0083a Del Subvention COSS
Déliberation - 2025 04 0084a Del Subvention ESM
Déliberation - 2025 04 0081a Del Subvention Amicale des fetes
Déliberation - 2025 04 0078 Del Subvention dequilibre budget anne
Déliberation - 2026 04 0142 Del Subvention ESM 2026
Déliberation - 2026 04 0141 Del Subvention COSS 2026
Déliberation - 2025 04 0080a Tableau des subventions
Déliberation - 2025 11 0265 Del subventions projets 2025
Déliberation - 2025 04 0082a Del Subvention Orchestre Montois
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 0082a Del Subvention Orchestre Montois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
République Française
Département des Landes
Mont de Marsan
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 14 avril 2025
N°2025/04-0082
L'an 2025, le 14 avril à 18 heures, le Conseil Municipal de la Ville de Mont de Marsan s'est réuni à la salle du Conseil, lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Charles DAYOT, Maire, en session ordinaire.
Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 02 avril 2025.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur les panneaux d'affichage extérieur réservés à cet effet le 02 avril 2025.
Présents :
M. Charles DAYOT, Mme Marie-Christine BOURDIEU, M. Farid HEBA, Mme Nathalie GASS, M. Gilles CHAUVIN, M. Philippe DE MARNIX, Mme Catherine PICQUET, M. Christophe HOURCADE, Mme Marie-Pierre GAZO, Mme Éliane DARTEYRON, M. Hicham LAMSIKA, Mme Chantal PLANCHENAULT, M. Jean -Jacques GOURDON, M. Bruno ROUFFIAT, Mme Marie-Christine HARAMBAT, M. Pierre MERLET-BONNAN, Mme Claudie BREQUE, Mme Marina BANCON, M. Mathieu ARA, Mme Delphine LEBLANC, M. Mathis CAPDEVILLE, M. Philippe EYRAUD, Mme Céline PIOT, M. Alain BACHE, M. Jean-Noël CAPDEVILLE, M. Frédéric DUTIN, Mme F rançoise LATRABE, M. Bruno MINDE.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Excusés avec procuration :
Mme Pascale HAURIE donne pouvoir à M. Mathis CAPDEVILLE,
M. Jean-Marie BATBY donne pouvoir à M. Jean-Jacques GOURDON,
M. Jean-Baptiste SAVARY donne pouvoir à M. Frédéric DUTIN,
Mme Nathalie GARCIA donne pouvoir à Mme Delphine LEBLANC,
Mme Geneviève DARRIEUSSECQ donne pouvoir à M. Mathieu ARA,
Mme Jeanine LAMAISON donne pouvoir à M. Charles DAYOT,
M. Hervé BAYARD donne pouvoir à M. Gilles CHAUVIN.
Mme Catherine PICQUET a été nommée secrétaire de séance par le Conseil Municipal conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. ___________________________________________________________________________
Objet : Attribution d'une subvention à l'association Orchestre Montois – exercice 2025.
Nomenclature Acte :
7.5. 2 – Subventions attribuées aux associations.
Rapporteur : Nathalie GASS
La Ville de Mont de Marsan verse chaque année des subventions aux associations œuvrant sur le territoire communal.
Conformément aux dispositions de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et du décret n°2001-495 du 6 juin 2001, dès lors que le montant d'une subvention versée à une association dépasse 23 000 €, une convention d'objectifs doit être conclue entre les parties.
Le projet de convention d’objectifs, joint en annexe, détaille les engagements de l'association au regard de la subvention allouée.
L’association Orchestre Montois est concernée pour un montant de 40 000 € de subvention de fonctionnement.
Il est proposé à l’assemblée délibérante d’accorder à l’association une subvention dans les conditions précisées ci-dessus.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,
Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État,
Vu la charte de la vie associative de la commune de Mont de Marsan, Vu le projet de convention d’objectifs,
Vu l’avis de la commission « culture, animation, vie associative, patrimoine, traditions locales » en date du 12 mars 2025,
Considérant l’intérêt de soutenir l’Orchestre Montois dans ses actions,
Décide de verser à l’association Orchestre Montois une subvention de fonctionnement d'un montant de 40 000 €,
Approuve les termes du projet de convention joint en annexe,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Charles DAYOT
Maire de Mont de Marsan
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de mise en ligne faire l’objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Maire de Mont de Marsan, - recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau (par courrier ou par la plateforme www.telerecours.fr).