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Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 0078 Del Subvention dequilibre budget annexes 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
République Française
Département des Landes
Mont de Marsan
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 14 avril 2025
N°2025/04-0078
L'an 2025, le 14 avril à 18 heures, le Conseil Municipal de la Ville de Mont de Marsan s'est réuni à la salle du Conseil, lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Charles DAYOT, Maire, en session ordinaire.
Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 02 avril 2025.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur les panneaux d'affichage extérieur réservés à cet effet le 02 avril 2025.
Présents :
M. Charles DAYOT, Mme Marie-Christine BOURDIEU, M. Farid HEBA, Mme Nathalie GASS, M. Gilles CHAUVIN, M. Philippe DE MARNIX, Mme Catherine PICQUET, M. Christophe HOURCADE, Mme Marie-Pierre GAZO, Mme Éliane DARTEYRON, M. Hicham LAMSIKA, Mme Chantal PLANCHENAULT, M. Jean -Jacques GOURDON, M. Bruno ROUFFIAT, Mme Marie-Christine HARAMBAT, M. Pierre MERLET-BONNAN, Mme Claudie BREQUE, Mme Marina BANCON, M. Mathieu ARA, Mme Delphine LEBLANC, M. Mathis CAPDEVILLE, M. Philippe EYRAUD, Mme Céline PIOT, M. Alain BACHE, M. Jean-Noël CAPDEVILLE, M. Frédéric DUTIN, Mme F rançoise LATRABE, M. Bruno MINDE.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Excusés avec procuration :
Mme Pascale HAURIE donne pouvoir à M. Mathis CAPDEVILLE,
M. Jean-Marie BATBY donne pouvoir à M. Jean-Jacques GOURDON,
M. Jean-Baptiste SAVARY donne pouvoir à M. Frédéric DUTIN,
Mme Nathalie GARCIA donne pouvoir à Mme Delphine LEBLANC,
Mme Geneviève DARRIEUSSECQ donne pouvoir à M. Mathieu ARA,
Mme Jeanine LAMAISON donne pouvoir à M. Charles DAYOT,
M. Hervé BAYARD donne pouvoir à M. Gilles CHAUVIN.
Mme Catherine PICQUET a été nommée secrétaire de séance par le Conseil Municipal conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. __________________________________________________________________________
Objet : Attribution de subventions d’équilibre du budget principal aux budgets annexes – Exercice budgétaire 2025.
Nomenclature Acte :
7.1.2 – Décisions budgétaires
Rapporteur : Christophe HOURCADE
Il est nécessaire de délibérer sur le versement de subventions d’équilibre provenant du budget principal afin d'équilibrer certains budgets annexes pour l’année 2025. Celles-ci sont définies comme suit :
• Subvention d’équilibre vers le budget annexe « Régie des Fêtes » : 600 000 € • Subvention d’équilibre vers le budget annexe « ZAC du Peyrouat » : 375 000 € • Subvention d’équilibre vers le budget annexe « Projet de Rénovation Urbaine » (PRU) : 230 000 €
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2313-1,
Vu la délibération n°2025/04-0075 du Conseil Municipal en date du 14 avril 2025 approuvant les différents budgets primitifs 2025,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 3 avril 2025,
Considérant la nécessité de verser une subvention d'équilibre à certains budgets annexes,
Approuve le virement en une seule fois de subventions d’équilibre du budget principal vers certains budgets annexes, d'un montant qui sera ajusté, à l'issue de la journée complémentaire de l'exercice 2024, dans la limite des sommes indiquées ci-dessous afin de couvrir les dépenses de fonctionnement propres à ces budgets :
– Subvention d’équilibre vers le budget annexe « Régie des Fêtes » : 600 000 € – Subvention d’équilibre vers le budget annexe « ZAC » : 375 000 €
– Subvention d’équilibre vers le budget annexe « PRU » : 230 000 €
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération. POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Charles DAYOT
Maire de Mont de Marsan
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de mise en ligne faire l’objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Maire de Mont de Marsan, - recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau (par courrier ou par la plateforme www.telerecours.fr).