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Arrêté - ARR Voirie Prov 2024 18 ARGOUARCH Erwan Neutralisation 1 place stationnement devant le 29 Place de la Fontaine le 13 fev 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Prov 2024 18 ARGOUARCH Erwan Neutralisation 1 place stationnement devant le 29 Place de la Fontaine le 13 fev 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
a) VILLE DE CRUSEILLES
(HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE-PROV - 2024/18 —
ARRETE
PORTANT SUR LA REGLEMENTATION PROVISOIRE D’'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 2213.2,
- VU Ile Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, - VU la décision n° 2021-08 du 29 mars 2021,
- VU la demande de Mr ARGOUARCH Erwan
- CONSIDERANT qu’il y a lieu de sécuriser les usagers, il y a lieu de condamner 1 place de parking pour un déménagement
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pendant la journée du mardi 13 février 2024 de 8 h à 17 H 30, Mr ARGOUARCH est autorisé à occuper une place de parking devant le 29 place de la Fontaine sur le territoire de la commune de CRUSEILLES.
ARTICLE 2: 4
La signalisation et le balisage seront mis en place par les services techniques.
ARTICLE 3 :
Le demandeur sera chargé :
- de veiller au maintien du balisage et de la signalisation pendant la durée de la neutralisation des places de parking. L'emplacement sera rendu en parfait état de propreté à la fin de journée. Elle sera responsable des accidents pouvant survenir du défaut ou de l’insuffisance des prescriptions édictées au présent arrêté
ARTICLE 4 :
- Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Mr ARGOUARCH Erwan
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
SO ZE NE) Fait à CRUSEILLES, le 12 février 2024
g +) Madame Le Maire
DS) Sylvie MERMILLOD
Mairie - 35 place de la Mäirie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 32 10 33 - Fax : 04 50 44 07 36
Affiché le : 4 3 FEV. 7074 mairie@cruseilles.fr