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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
que DE CRUSEILLES
— VILLE DE CRUSEILLES (HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE-TEMP - 2025/147
ARRÊTE
PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 et L 2213.2,
- VU le Code de la voirie routière,
- VU le Code de la route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
- VU la décision n° 2021-08 du 29 mars 2021,
- VU la demande de l’établissement « Dolce Serata » en date du 25 juillet 2025,
- CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de sécuriser les usagers, en condamnant un espace pour l'installation
temporaire d’une terrasse en vue de fêter les 5 ans de l’établissement.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pendant la journée du samedi 6 septembre 2025, entre 15h30 et 23h, l'établissement est autorisé à
occuper :
* 10 places de stationnement au-devant de son local, au niveau du 18 Place de la Fontaine.
ARTICLE 2 :
La signalisation sera mise en place par les services techniques de la mairie et devra être entretenue durant
cette période par le demandeur. L'emplacement sera rendu en parfait état de propreté en fin d'occupation.
ARTICLE 3 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- L'établissement « Dolce Serata »
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES,
- L'ASVP de la commune de CRUSEILLES,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRUSEILLES, le 28 août 2025
Madame Le Maire,
Sylvie MERMILLOD
Affichéle: 28 ki 205
Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 32 10 33 - Fax : 04 50 44 07 36
mairie@cruseilles.fr