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Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 136 18 Place de la Fontaine 30 août 2025
Document publié le Samedi 30 août 2025 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 136 18 Place de la Fontaine 30 août 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
quiE DE CRUSEILLES
— VILLE DE CRUSEILLES (HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE-TEMP - 2025/136
ARRETE
PORTANT SUR LA REGLEMENTATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L2213.2,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
- VU la demande de Monsieur Lucas SUDRE
- CONSIDERANT qu’il y a lieu de condamner deux places de parking en zone bleue pour son déménagement.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pendant la journée du samedi 30 août 2025 de 10h à 18h, Monsieur SUDRE est autorisé à occuper deux places
de parking en zone bleue devant le 18 Place de la Fontaine sur le territoire de la commune de CRUSEILLES.
ARTICLE 2 :
La signalisation et le balisage seront mis en place par les services techniques.
ARTICLE 3 :
Monsieur SUDRE sera chargé de veiller au maintien du balisage et de la signalisation pendant la durée de la
neutralisation des places de parking. L'emplacement sera rendu en parfait état de propreté à la fin de journée.
Monsieur SUDRE sera responsable des accidents pouvant survenir du défaut ou de l'insuffisance des
prescriptions édictées au présent arrêté
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur SUDRE
- l’'ASVP de la commune de CRUSEILLES
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 32 10 33 - Fax : 04 50 44 07 36
mairie@cruseilles.fr Fait à CRUSEILLES, le 18 août 2025
Madame Le Maire,
Sylvie MERMILLOD
Affichéle: 79 ADUT 2025