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Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 146 neutralisation 2 places parking Verger Colas le 29 aout
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Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 146 neutralisation 2 places parking Verger Colas le 29 aout)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
nil DE CRUSEILLES
— VILLE DE CRUSEILLES (HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE-TEMP - 2025/146
ARRÊTE
PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 2213.2,
- VU le Code de la voirie routière,
- VU je Code de fa route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, - VU la décision n° 2021-08 du 29 mars 2021,
- VU la demande de l’entreprise Colas en date du 27/08/2025,
- CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de sécuriser les usagers, en condamnant un espace pour le stockage des matériaux nécessaires au chantier du giratoire.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pendant la journée du vendredi 29 août 2025, entre 7h et 18h, l’entreprise Colas est autorisé à occuper :
Y 2 places de stationnement au bas du parking dit du « Verger », situé près du carrefour giratoire - Route de l’Usine/Route du Suet -.
ARTICLE 2 :
L'entreprise sera chargée de la mise en place et du maintien de la signalisation pendant la durée de la
neutralisation des places de parking. L'emplacement sera rendu en parfait état de propreté à la fin de
journée.
L'entreprise sera responsable des accidents pouvant survenir, du défaut ou de l'insuffisance des prescriptions
édictées au présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- L'entreprise Colas,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES,
- L'ASVP de la commune de CRUSEILLES,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità CRUSEILLES, le 28 août
Madame Le Maire,
Sylvie MERMILLOD
Affiché le: 2? 8 ANT 205
Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 32 10 33 - Fax : 04 50 44 07 36 mairie@cruseilles.fr