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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 07 mars 2024
Procès Verbal - PV 2024 03 07
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Procès Verbal - 220320240741363731 2024 03 07 pv du conseil municipal du 07 mars 2024
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Marols.
Lien du pdf (Procès Verbal - 220320240741363731 2024 03 07 pv du conseil municipal du 07 mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Économie et finances,
République Française
Département : LOIRE
Arrondissement : Montbrison
Marols - Commune
Procès-verbal
Le jeudi 07 mars 2024 à , l'assemblée, régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Daniel DUBOST.
Secrétaire de la séance : Pierre-Yves PUGNIERE
Présents : André SOULIER, Daniel DUBOST, Pierre-Yves PUGNIERE, Jérôme AUZEL, Christian MONIER, Marie-Noëlle ROCHE
Représentés : Marc CHAUTAN représenté par Daniel DUBOST, Michaël BERGER représenté par Pierre-Yves PUGNIERE
Absents et excusés :
Ordre du jour :
Approbation du dernier PV
Ouverture anticipé de crédit
Demande de subventions :
- Participation aux voyages scolaires collège de Saint-Joseph
- Association Céladon (Marché des Potiers)
Convention de mise à disposition de la solution Detoxio
Convention triennale : Tarification sociale des cantines scolaires Revalorisation du point d'indice des indemnités de fonction des élus Questions diverses
Délibérations du conseil :
Participation aux voyages scolaires collèges de Saint-Joseph Saint-Bonnet le Château (N° DE_007_ 2024)
Monsieur le Maire fait part aux élus de la demande de subvention du collège Saint Joseph de Saint- Bonnet le Château.
Ces demandes de subvention sont destinées à participer aux différents voyages scolaires pour les élèves scolarisés dans le collège Saint-Joseph et résidants sur la commune de MAROLS.
Monsieur le Maire propose de verser la somme de 50 € par élève.
Ouï cet exposé et après concertation le conseil municipal décide :
- d'attribuer la somme de 50 € aux enfants scolarisés au collège et résidant sur la commune.
- la subvention sera versée directement aux familles concernées.
- une attestation de participation devra être adressée à la commune par le collège. Délibération : adoptée
Participation financière à l'association CELADON pour l'organisation du marché des potiers 2024
(N° DE_008 2024)
Monsieur le Maire informe les élus que l'association CELADON demande une subvention de 1 000 € afin de
les soutenir financièrement dans l'organisation du marché des potiers prévus les 3 et 4 août 2024.
Cette animation rentre dans le cadre de la saison culturelle "Moissons de cultures #3"
Après délibération le conseil municipal décide d'accorder une subvention de 1 000 € à l'association
CELADON pour participer à l'organisation du marché des potiers.
Délibération : adoptée
Approbation de la convention de mise à disposition de la solution DETOXIO -SERENICITY (N°
DE_009 2024)
Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que le Département de la Loire propose, pour trois ans gratuitement, d'adhérer à la solution DETOXIO proposée par l'entreprise Serenicity. Cette solution à
pour but de mener une action de cybersécurité.
Ouï l'exposé de monsieur le maire, le conseil municipal :
* Approuve à l'unanimité l'adhésion à se dispositif,
* Autorise monsieur le maire à signer tous les actes s'y rapportant.
Délibération : adoptée
Tarification sociale des cantines scolaires (N° DE 010 2024)
Monsieur le maire informe les élus que la commune à la possibilité de proposer aux familles
défavorisées dont les enfants vont à la cantine, par le biais d’une convention avec l'Etat, une
tarification sociale.
L'Etat verse une aide financière de 3 € par repas servi au tarif maximal d'1€, dans la cadre d'une
grille tarifaire progressive calculée selon les revenus et le nombre d'enfants du foyer. Cette grille doit
comporter au moins trois tranches dont au moins une tranche est inférieure ou égale à 1 €. Le tarif inférieur ou égal à 1 € est attribué aux familles dont le quotient familial CAF est inférieur ou égal à
1 000 €. Ce plafond se traduit en termes de revenus selon le nombre d'enfants au foyer par le tableau
suivant :
1 enfant 2 500 €
2 enfants 3 000 €
3 enfants 4 000 €
4 enfants 4 500 €
5 enfants 5 000 €
6 enfants 5 500 €
Cette convention définit les engagements des parties dans le cadre de ce dispositif.
Engagements de la collectivité
La collectivité est libre de fixer les tarifs de sa restauration scolaire, à condition que la grille tarifaire
prévoie au moins trois tranches progressives, calculées selon les revenus et le nombre d'enfants au
foyer dont au moins une tranche est inférieure ou égale à 1€ et une supérieure à 1€.
Engagements de l'État
L'État s'engage au travers de la présente convention à verser l’aide aux communes éligibles pendant
trois ans, sous réserve des disponibilités des crédits en loi de finances initiale. Cette aide s'élève à
3€ par repas servi au tarif maximal d'1€.
Durée : 3 ans à compter de la date de signature. Elle pourra être renouvelée en accord avec les
parties
Ouf, l'exposé de monsieur le maire le conseil municipal après concertation, approuve à l'unanimité
ce dispositif et autorise monsieur le maire à signer tous les actes s'y rapportant.
Délibération : adoptée
Tarif_pour la vente du livre "Marols..." (N° DE 011 2024)
Monsieur le Maire informe les élus que pour donner suite aux veillées patrimoine d'avril 2023, un
livre de recueil de ces veillées enrichie d'une explication sur le village de Marols « fiche d'identité)
et d’une information sur chaque hameau est en cours d'édition.
Il propose aux élus de mettre en vente ce livre à la maison du tourisme moyennant la somme de
10€. Ce livre pourra aussi être offert à l’occasion d'évènement comme les mariages …
Oufï l'exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à
l'unanimité la vente du livre Marols.… au tarif de 10 €. Délibération : adoptée
Ouverture anticipée de crédit pour le mandatement des factures d'investissement (N° DE_06_2024)
L'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, précise que dans le cas où le budget de la collectivité territoriale n'a pas été voté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Pour ce qui concerne les dépenses d'investissement, l'exécutif peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette). Le budget primitif 2023 étant voté en avril afin de connaître les éléments financiers de l'Etat (Bases d'imposition, Dotations…), il est proposé d'autoriser l'exécutif à engager, liquider, et mandater les dépenses d'investissement dans les limites indiquées ci-après :
PORN es Montant Affectation 2023 nec
nes HÉPeRsEs autorisé (€) Budget re en (max 25%) Numéro de
Fournisseurs compte
Ets NUAGE 231 3 349.44
Ets SMTP 2158 4746.00
Ets J.C. MEYNARD 2188 152.00
Ets EVOLUMAT 2188 1 351.20
Ets SONEPAR 316.02
Principale | 309 002.72€ | 77 250.68€ | Maçonnerie VUILLEMAN sol 1 440.00 Ets THÉOLEYRE 231 904.80
PAR M'AGNON pompes 2051 1 952.00
Ets PERRIN maçonnerie 231 8 055.00
Le conseil municipal s'engage à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions
exposées ci-dessus.
Délibération : adoptée
Daniel DUBOST
Président de séance
Pierre-Yves PUGNIERE
Secrétaire de séance