Procès Verbal - 07 pv du conseil municipal mars

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Procès Verbal - 07 pv du conseil municipal mars Document publié le Vendredi 19 mars 2021 par la commune de Sare. Lien du pdf (Procès Verbal - 07 pv du conseil municipal mars)Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Logement, 1

Conseil Municipal n°2 – 19 mars 2021

Etaient présents : M. AGESTA Tati, Mme AGUIRRE Fafa, M. ALFARO Ellande, Mme ARIZCORRETA Maitxu, M. BARNEIX Stéphane, M. BRISSON Mathieu, M. DUTOURNIER Patxi, M. ELIZALDE Michel, Mme ERRANDONEA Carmen, M. ERRANDONEA Pettan, Mme GARBISO ELIZALDE Sophie, Mme GOYENETCHE Antoinette, M. HIRIGOYEN Pierre, M JAUREGUI Jean-Michel, M. JAUREGUI BASURCO Patxi, M. LABORDE-LAVIGNETTE Jean- Baptiste (Maire), Mme LONDAITZ Annie, Mme PILDAIN LASTRA Pantxika, Mme PRADERE Marie-Pierre, Mme SAINT-MARTIN Amaya.

Ont donné pouvoir : Mme BERASATEGUY AMEZTOY Maritxu à Mme GARBISO ELIZALDE Sophie, Mme DEVOUCOUX Trini à Mme ERRANDONEA Carmen, M. LAFITTE Thomas à M. BARNEIX Stéphane.

Etaient excusés : Mme BERASATEGUY AMEZTOY Maritxu, Mme DEVOUCOUX Trini, M. LAFITTE Thomas.

Conseillers municipaux : 23

Délibérations n°2021-007 à 2021-028 : Présents : 20 Pouvoirs : 3

Monsieur le Maire ouvre la séance et accueille pour son premier conseil municipal, Laurence HARISPE, nouvelle coordonnatrice générale des services de la commune.

Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur DUTOURNIER Patxi, Conseiller municipal, a été élu secrétaire de séance.

Il est procédé, à l’examen, des délibérations inscrites à l’ordre du jour.

En application de l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, Monsieur LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste, Maire de la commune en exercice en 2020, et donc ordonnateur des comptes, objets des rapports des délibérations n°2021-008 à n°2021-012 s’est retiré au moment du vote.

Monsieur JAUREGUI Jean-Michel, doyen, prend la présidence de la séance des délibérations n°2021-008 à n°2021-012.

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 19 mars 2021 à 20h30

à la salle Lur Berri.2

Conseil Municipal n°2 – 19 mars 2021

Le Conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu’il suit :

Délibération n°2021-007 : Exercice 2020 : Adoption des Comptes de gestion. Rapporteur : M. LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste.

Laquelle n’appelle pas d’observations ou de questions, elle est approuvée à l’unanimité.

Délibération n° 2021-008 : Exercice 2020 : Comptes administratifs : Budgets Commune. Rapporteur : M. JAUREGUI Jean-Michel.

M. le Maire se retire de la séance au moment du vote.

Laquelle n’appelle pas d’observations ou de questions, elle est approuvée à l’unanimité des votants.

M. LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste est non-votant.

Délibération n°2021-009 : Exercice 2020 : Comptes administratifs : Budget annexe CCAS.

Rapporteur : Mme GARBISO ELIZALDE Sophie.

M. le Maire se retire de la séance au moment du vote.

Laquelle n’appelle pas d’observations ou de questions, elle est approuvée à l’unanimité des votants.

M. LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste est non-votant.

Délibération n°2021-010 : Exercice 2020 : Comptes administratifs : Budget annexe Caveaux.

Rapporteur : M. JAUREGUI Jean-Michel.

M. le Maire se retire de la séance au moment du vote.

Laquelle n’appelle pas d’observations ou de questions, elle est approuvée à l’unanimité des votants.

M. LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste est non-votant.

Délibération n°2021-011 : Exercice 2020 : Comptes administratifs : Budget annexe Réhabilitation de l’ancien EHPAD.

Rapporteur : M. JAUREGUI Jean-Michel.

M. ALFARO Ellande indique qu’il ne votera pas pour cette délibération. En effet, le groupe Har Itza a toujours été en désaccord sur le projet de Réhabilitation de l’ancien EHPAD souhaitant qu’1/3 des logements soient des logements sociaux locatifs et 2/3 à la vente. Au regard des besoins nécessaires en logements sociaux sur la commune, il lui semble que ces logements auraient été utiles.

M. DUTOURNIER Patxi, habitant de l’ancien EHPAD, partage l’avis précédent et précise qu’en tant qu’habitant du bâtiment de l’ancien EHPAD, il ne prendra pas part au vote. M. le Maire se retire de la séance au moment du vote.

Cette délibération est approuvée à la majorité avec :

- Vote pour : 19

- Vote contre : 2 – M. ALFARO Ellande et Mme PRADERE Marie-Pierre. - Abstention : /

- Ne prend pas part au vote : 1 – M. DUTOURNIER Patxi

- Non-votant : 1 – M. LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste.

Délibération n°2021-012 : Exercice 2020 : Comptes administratifs : Budget annexe Grottes.

Rapporteur : M. JAUREGUI Jean-Michel.

M. le Maire se retire de la séance au moment du vote.

Laquelle n’appelle pas d’observations ou de questions, elle est approuvée à l’unanimité des votants.

M. LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste est non-votant.3

Conseil Municipal n°2 – 19 mars 2021

Délibération n°2021-013 : Bilan de la politique foncière 2020.

Rapporteur : M. LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste.

Laquelle n’appelle pas d’observations ou de questions, elle est approuvée à l’unanimité des votants.

Délibération n°2021-14 : Fixation du taux d’avancement de grade du personnel de la commune pour l’année 2021.

Rapporteur : Mme ARIZCORRETA Maitxu

Laquelle n’appelle pas d’observations ou de questions, elle est approuvée à l’unanimité.

Délibération n°2021-015 : Personnel communal : mise à jour du tableau des effectifs. Rapporteur : Mme ARIZCORRETA Maitxu

Laquelle n’appelle pas d’observations ou de questions, elle est approuvée à l’unanimité. M. le Maire indique que le tableau des emplois sera présenté deux fois par an, lors du dernier conseil municipal de l’année et à l’occasion du budget primitif.

Délibération n°2021-016 : Sollicitation d’intervention de l’EPFL pour l’acquisition et le portage de la maison KURIERTEGIA.

Rapporteur : M. LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste.

Laquelle n’appelle pas d’observations ou de questions, elle est approuvée à l’unanimité.

Délibération n°2021-17 : Mise à jour du tarif aire de camping-cars (révision du tarif de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2021).

Rapporteur : M. LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste.

Laquelle n’appelle pas d’observations ou de questions, elle est approuvée à l’unanimité.

Délibération n°2021-18 : SDEPA – Eclairage Public lié à l’extension du Funérarium - Programme « Rénovation EP (Département) 2020 » – Affaire 20EP124. Rapporteur : M. BARNEIX Stéphane.

M. DUTOURNIER Patxi indique que le funérarium était un des thèmes abordés lors de la campagne électorale. Il est indispensable pour lui de pouvoir disposer d’un modèle de gestion défini avant de commencer le projet.

Sans connaissance de celui-ci, les membres du groupe Har Itza s’abstiendront sur toutes les délibérations relatives à la création du funérarium.

Mme ERRANDONEA Carmen précise que cette délibération n’est pas relative à cette création mais à l’éclairage public de cette partie de la commune.

M. BARNEIX Stéphane le confirme en s’excusant de l’avoir présenté comme une délibération liée à l’extension et non à l’éclairage public.

Cette délibération est approuvée à la majorité avec :

- Vote pour : 20

- Vote contre :

- Abstention : 3 – M. ALFARO Ellande, M. DUTOURNIER Patxi et Mme PRADERE Marie-Pierre.

- Ne prend pas part au vote : /

- Non-votant : /

Délibération n°2021-19 : SDEPA – Extension BT Funérarium - Programme « FACE AB (programme souterrain) 2020 » - Affaire 20EX126.

Rapporteur : M. BARNEIX Stéphane.

La même remarque que lors de la précédente délibération est faite.

Le groupe Har Itza s’accorde à préciser qu’effectivement, la délibération a été mal regardée. Cette délibération est approuvée à la majorité avec :

- Vote pour : 20

- Vote contre :4

Conseil Municipal n°2 – 19 mars 2021

- Abstention : 3 – M. ALFARO Ellande, M. DUTOURNIER Patxi et Mme PRADERE Marie-Pierre.

- Ne prend pas part au vote : /

- Non-votant : /

Délibération n°2021-20 : SDEPA – Extension BT alimentation propriété ESTHER Thierry - Programme « FACE AB (programme souterrain) 2020 » - Affaire 20EX100. Rapporteur : M. BARNEIX Stéphane.

Laquelle n’appelle pas d’observations ou de questions, elle est approuvée à l’unanimité.

Délibération n°2021-21 : SDEPA – Investigations complémentaires EP – Rue du Presbytère – Programme « Gros Entretien Eclairage Public (Communes) 2021 » – Affaire 21GEEP042.

Rapporteur : M. BARNEIX Stéphane.

Laquelle n’appelle pas d’observations ou de questions, elle est approuvée à l’unanimité.

Délibération n°2021-22 : SDEPA – Remplacement du candélabre B-20 – Mendi Bixta kalea – Programme « Gros Entretien Eclairage Public (Communes) 2021 » - Affaire 21GEEP036.

Rapporteur : M. BARNEIX Stéphane.

Laquelle n’appelle pas d’observations ou de questions, elle est approuvée à l’unanimité.

Délibération n°2021-23 : Convention de remboursement pour l’entretien des bâtiments et de la zone d’activités touristiques du Col de Lizarrieta.

Rapporteur : M. BARNEIX Stéphane.

Mme PRADERE Marie-Pierre indique que M. ALFARO Ellande, M. DUTOURNIER Patxi et elle-même s’abstiendront de voter cette délibération par crainte de l’ampleur que pourrait prendre le tourisme de masse sur ce site ne disposant d’aucune information sur la communication.

Mme ERRANDONEA Carmen précise que l’objet de cette délibération est celui de la convention de remboursement par la Communauté d’Agglomération Pays Basque à la commune de Sare des travaux d’entretien réalisés par les services techniques municipaux. Mme PRADERE Marie-Pierre précise qu’elle n’est pas contre cette délibération et donc qu’elle s’abstiendra.

M. LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste rappelle la genèse du projet, celle d’une prise de conscience par la Communauté d’Agglomération Sud Pays Basque, des réalisations (ventas) par les navarrais sur les cols. A ce jour, le seul col « vierge » est celui de Lizarrieta qu’il convenait, aux yeux des élus du moment, de préserver et de valoriser l’environnement. Ce projet est réfléchi depuis 2009 avec le dépôt de deux POCTEFA avec la commune d’Etxalar qui n’ont pas été retenus. Ce col ne pourra pas accueillir du tourisme de masse mais il est certain que le public viendra plus nombreux sur ce col aménagé, y compris les Saratar et les habitants du Pays Basque. Ce col a d’abord une vocation pédagogique avant d’avoir une vocation touristique.

La Communauté d’Agglomération Pays Basque, maître d’ouvrage, a prévu une communication limitée à destination des habitants. L’objectif est de préserver ce col. Cette délibération est approuvée à la majorité avec :

- Vote pour : 20

- Vote contre :

- Abstention : 3 – M. ALFARO Ellande, M. DUTOURNIER Patxi et Mme PRADERE Marie-Pierre.

- Ne prend pas part au vote : /

- Non-votant : /5

Conseil Municipal n°2 – 19 mars 2021

Délibération n°2021-24 : Demande de réévaluation de la taxe sur les trottoirs 2020 et de remise gracieuse des loyers 2021.

Rapporteur : M. LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste.

Laquelle n’appelle pas d’observations ou de questions, elle est approuvée à l’unanimité.

Délibération n°2021-25 : Acquisition de la commune de SARE des parcelles cadastrées F531-532-542 (Argaitcecoborda) – F 185 (Larrun) – F189-190 (Larrun Ttipi) pour une superficie de 6ha 11a 37 ca.

Rapporteur : Mme ERRANDONEA Carmen

Laquelle n’appelle pas d’observations ou de questions, elle est approuvée à l’unanimité.

Délibération n°2021-26 : Chemin rural de ELICHONDOA – Régularisation parcellaire. Rapporteur : M. LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste.

Laquelle n’appelle pas d’observations ou de questions, elle est approuvée à l’unanimité.

Délibération n°2021-27 : Désinfection des étables et des bergeries - Fixation des tarifs. Rapporteur : Mme ERRANDONEA Carmen

Laquelle n’appelle pas d’observations ou de questions, elle est approuvée à l’unanimité.

Délibération n°2021-28 : Projet de création et de mise en place d’une signalétique pastorale dans le cadre du dispositif FEADER – PDR Aquitaine Mesure 7.6 B – Mise en valeur des espaces pastoraux – Désignation de la commune de Sare comme « chef de file », approbation de la convention de partenariat, approbation du plan de financement et sollicitation de subventions auprès de différents partenaires.

Rapporteur : Mme ERRANDONEA Carmen

Laquelle n’appelle pas d’observations ou de questions, elle est approuvée à l’unanimité.

M. Le Maire souhaite ajouter deux compléments d’informations :

- Le premier relatif au projet « LARRUN-OLHAIN » (Réhabilitation de l’ancien EHPAD) : le défi était important pour la commune et il fallait des conseillers communaux courageux pour se lancer dans un tel projet. Aujourd’hui, il s’avère que ce projet était pertinent au regard des politiques foncières des communes en zones tendues. Dans le projet, il faut rappeler qu’ont été construits 5 appartements en location sociale pour répondre aux besoins de la commune.

La commune a emprunté à court terme à des taux intéressants. Elle sortait du PLU et souhaitait offrir aux jeunes Saratar un parcours résidentiel en accès à la propriété acceptable. Les tarifs de vente fixés l’ont été sur les tarifs de l’accession sociale à la propriété. Ce sont 5 à 6 jeunes primo accédants qui ont pu acquérir un 1er logement. Effectivement, Har Itza avait souhaité du locatif social sur ce bâtiment. Ce choix politique de la majorité municipale à ce moment-là est maintenant cité en exemple par d’autres communes du territoire comme exemple du bon investissement d’une commune dans la maîtrise foncière de son centre-bourg.

- Le second relatif à la Maison funéraire : aucun candidat ne s’est fait connaître pour la création d’un funérarium privé. Or, c’est un véritable service aux habitants qui a nécessité, avant tous plans, un accord de la Préfecture. Le bâtiment, composé de deux chambres funéraires, sera mis en location auprès des entreprises funéraires. Il n’est pas envisagé de gestion directe par la commune, qui ne deviendra pas une entreprise funéraire.

M. DUTOURNIER Patxi précise que les deux débats qui ont eu lieu autour de l’aménagement du Col de Lizarrieta et de la Maison Funéraire ont été conclu par des votes de vigilance mais pas par des votes de défiance.

Les représentants du groupe Har Itza seront vigilants sur ces deux projets.6

Conseil Municipal n°2 – 19 mars 2021

Affaires diverses : Informations

M. BARNEIX Stéphane informe les conseillers municipaux de plusieurs demandes : - de l’Ikastola de peindre une fresque sur le mur extérieur de l’école et d’installer le logo « OLHAIN IKASTOLA » à l’intérieur de l’école entre le bâtiment du RDC et le 1er étage. Cette demande a été réalisée au cours de la réunion des parents d’élèves avec la commission municipale « travaux ».

- de l’entreprise Ez Kexa, société créatrice de tee-shirts, de disposer d’un espace de stockage dans le bâtiment de l’ancien « Keinu » pour une durée limitée. - de Patrick ETCHEGARAY d’installer un potager collectif sur l’espace herbeux devant la crèche.

Ces demandes sont acceptées à l’unanimité des membres présents.

M. BARNEIX Stéphane indique également que les services techniques ont besoin de renfort au service des espaces verts. Nicolas ETCHENIQUE, déjà saisonnier en 2020, sera employé de la commune pour la saison à temps plein, du 1er avril au 31 août 2021.

Mme GARBISO-ELIZALDE Sophie informe qu’un camion proposant des vaccins Pfizer sera à Sare, jeudi 25 mars 2021, après-midi, avec l’objectif de vacciner un maximum de Saratar âgés de plus de 75 ans. Ce sont possiblement 60 personnes qui pourraient être vaccinées. A ce jour, tous les rendez-vous ont été pris. Il reste encore 4 à 5 créneaux de disponible. Ce sont les médecins de Sare qui vaccineront. Ils seront assistés par des infirmières. L’accueil sera assuré par Mmes Antoinette GOYENETCHE et Marie-Pierre PRADERE.

Avant de clôturer cette séance, M. LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste invite l’assemblée à se lever et à une minute de silence en mémoire de Beñat ETCHEGARAY, dit « Saski », ancien employé communal décédé hier subitement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25.

Le secrétaire de séance,

Patxi DUTOURNIER