Conseil Municipal - Conseil Municipal du 07 mars 2024

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Procès Verbal - 220320240741363731 2024 03 07 pv du conseil muni

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07

Conseil Municipal - conseil municipal n 07 2024

Convocation - 00 convocation odj conseil municipal du 14 mars

Procès Verbal - 20230418154746334

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 07 mars 2024 Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Forteresse. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 07 mars 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 mars 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 07 mars, à 20h00, le Conseil municipal de la commune de LA FORTERESSE dûment convoqué, le 20 février 2024, s’est réuni en session ordinaire, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Madame Evelyne COLLET, Maire.

PRESENTS : COLLET Evelyne, PAYSAN-MAYET Hubert, PENIN Edith, NOIROT Philippe, MARCOZ Robert, JEAN Philippe, FASCINA Thibault, VINCIGUERA Coralie

ABSENTS : REY Stéphanie, ORCEL Nadine, CHAMBEFORT Sébastien, POUVOIR : Mme ORCEL Nadine donne pour à Mme PENIN Edith

Philippe NOIROT est désigné secrétaire de séance.

Madame la Maire ouvre la séance à 20h00 et constate que le quorum est atteint. Madame le Maire demande sil y a des observations à porter sur le procès-verbal du conseil municipal du 01/02/2024

Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents.

24 -N°4 Approbation du CA 2023

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Hubert PAYSAN-MAYET, 1er adjoint

- examine le compte administratif du budget communal 2022 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Excédent de clôture : 37 442,41 €

Investissement

Déficit de clôture : 71 477.98 €

Restes à réaliser 6 561,00 €

Besoin de Financement 64 916,98 €

Hors de la présence de Mme Evelyne COLLET, Maire, le Conseil municipal, après avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité, le Compte Administratif du Budget communal 2023 présenté ci-dessus.

24- N°05 Approbation du CG 2023

Dressé par Monsieur Jean-Christophe PLENERT, Inspecteur Divisionnaire hors classe des Finances Publiques

Le Conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les résultats du compte de gestion sont identiques à ceux du compte administratif.

• Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2023 au 31 Décembre 2023. • Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

• Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;2

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023, par les receveurs, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

24-N° 6 Affectation du Résultat

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence d’Evelyne COLLET, Maire, Après avoir approuvé le Compte administratif de l'exercice 2023, le 07 mars deux mille vingt-quatre.

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement à la clôture de l'exercice 2023 - constatant que le Compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 37 442.41 € et un déficit d’investissement net de 64 916,98 €.

DECIDE, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement 2023 comme suit :

Fonctionnement

Cpte 002 0 €

Investissement

Cpte 1068 37 442,41 €

24-N° 7 Modalités attribution d'un cadeau pour un agent

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Madame Le Maire expose

La commune, afin de pouvoir offrir un cadeau au personnel dans le cadre d’évènements personnels de l’agent tel qu’un départ à la retraite, une mutation, une naissance, un mariage, etc… doit sur demande du Trésorier, prendre une délibération décidant de l’octroi de cadeaux aux agents.

Madame Le Maire propose aux membres du Conseil municipal de délibérer, afin d’offrir un cadeau (matériel ou sous forme de bons d’achat, chèques cadeau), aux agents titulaires ou non titulaires pour des évènements tels qu’un départ à la retraite, une mutation, une naissance, un mariage, etc…d’une valeur maximale de 800,00€.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité VALIDE la proposition ci-dessus.

24-N° 8 Admission en non-valeur

Madame Le Maire expose que dans le cadre du budget communal, les titres suivants n’ont pas pu être recouvré :

- Exercice : 2020 – Titre 117- facture de Cantine/Garderie au nom de OTTAVIANO Florian pour un montant de 48,00€

- Exercice : 2020 – Titre 54- facture de Cantine/Garderie au nom de OTTAVIANO Florian pour un montant de 48,00€

Et demande, en conséquence, les admissions en non-valeur pour apurement des comptes de prise en charge.

Elle rappelle, néanmoins que cette décision ne fait pas obstacle à l’exercice des poursuites à l’encontre du redevable si des éléments nouveaux le permettaient. Cette décision n’éteint pas la dette du redevable.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE d’admettre en non-valeur les titres indiqués ci-dessus, pour la somme de 96,00 €.

24-N°9 Demande de subvention a la Région Auvergne Rhône Alpes

Madame le Maire indique au Conseil municipal que l’aire de jeux située derrière l’école, réalisée en 2002, est dégradée et n’est plus conforme aux normes de sécurité actuelles.3

Une rencontre sur le site a eu lieu avec différentes entreprises afin d’en étudier la réfection pour réalise une aire de jeux adaptée et accessible aux personnes en situation de handicap.

La proposition qui répond le mieux aux besoins de la commune a été établie par l’entreprise TRANSALP pour la somme de 27 743,00 € HT.

Madame le Maire :

- PROPOSE de déposer une demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes dans le cadre du Fonds d’aide à l’aménagement d’aires de jeux inclusives

Le plan de financement serait le suivant :

- Coût du projet H.T. 27 743 €

- Subvention du Département 12 484 €

- Subvention de la Région 9 710 €

- Fonds propres 5 549 €

Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents,

- APPROUVE le projet présenté par Madame le Maire, et lui donne tous pouvoirs pour déposer la demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes et signer tous les documents afférents à ce dossier.

24-N° 10 Création emploi permanent poste secrétaire générale de mairie

Madame Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en raison des besoins de la collectivité, il conviendrait de créer un emploi permanent à temps non complet pour exercer les fonctions de secrétaire générale de mairie et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à cet emploi.

Madame Le Maire propose d’inscrire au tableau des emplois, à compter du 01/03/2024,

Nbre d’emploi Grade Nature des fonctions Niveau de recrutement Temps de travail hebdomadaire

1 Adjoint administratif Secrétaire de mairie Cat C 20h

La rémunération de l’emploi sera calculée sur la base de l’Indice Brut : 401 en référence au 9éme échelon.

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à recourir à un agent contractuel, dans la mesure où la commune compte moins de 2000 habitants conformément au code général de la fonction publique.

Les membres du Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité.

➢ AURORISENT Madame le Maire, à créer un emploi de secrétaire générale de mairie à compter du 01/03/2024 dans les conditions précitées.

➢ CHARGENT Madame le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et l’autorisent, éventuellement, à recourir à un agent contractuel. ➢ DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux article et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

24-N°11 Création d'un emploi permanent à temps non complet d'un poste d'adjoint technique

Madame Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en raison des besoins de la collectivité, il conviendrait de créer un emploi permanent d’Adjoint Technique à temps non complet, en raison du départ à la retraite de Monsieur Guy Bressot, et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à cet emploi.

Madame Le Maire propose d’inscrire au tableau des emplois à partir du 01/04/20244

Nbre d’emploi Grade Nature des fonctions Niveau de recrutement Temps de travail hebdomadaire

1 Adjoint technique Adjoint technique polyvalent Cat C 17h30

Les membres du Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité.

➢ AURORISENT Le Maire, à créer un emploi d’adjoint technique, à temps non complet, à compter du 01/04/2024 dans les conditions précitées.

➢ CHARGENT Le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent. ➢ DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrit au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H15

Evelyne COLLET

Maire

Philippe NOIROT

Secrétaire de séance