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Procès Verbal - PV 2024 03 07
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Saint-Julien-la-Vêtre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 03 07)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
405
Réunion du Conseil municipal du
07 mars 2024
Convocation du : 29 février 2024
Ouverture de la séance : 07 mars 2024 à 20h00 à la salle des fêtes de Saint-Thurin
Présents :
M. Bertrand DAVAL, Maire
Mme Catherine MOLLE, 1ère Adjointe
Mme Françoise RABET, 2ème Adjointe
M. Thierry BALICHARD, 3ème Adjoint
M. Maurice MOLLE, 4ème Adjoint
M. Patrice POTONNIER, Maire délégué de Saint-Julien-la-Vêtre
M. Christian PATARD, Maire délégué de Saint-Thurin
M. Eddy BRUNET
Mme Josiane VERNAY
Mme Solange THEALET
M. Frédéric JOUHANNEL
M. Jean-Pierre JAVELLE
M. Elie GALLON
M. Jean-Louis RONZIER
M. Jean PATARD
Mme Christine GOUTTEFANGEAS
Excusés : Mme Hélène CARPI et M. Thierry MICHALET
Pouvoir :
Secrétaire de séance : Mme Catherine MOLLE
Ordre du jour
I. Approbation du compte rendu du 08 février 2024
II. Avenant n°1 équipe réalisation marché terrasse du restaurant communal III. Emprunt 41 000 euros pour financer les travaux de la terrasse du restaurant IV. Emprunt 170 000 euros pour l’acquisition de l’ancienne Usine de Granit V. Panneaux routiers La Vialle
VI. Convention cybersécurité Detoxio
VII. Questions diverses
MAIRIE
DE
VÊTRE-SUR-ANZON
42440
Mairie Principale Mairie Annexe
Saint-Julien-la-Vêtre Saint-Thurin
1 Place de l’église 38 Passage René Dony
04 77 97 81 47 04 77 97 91 10
commune@vetresuranzon.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 406
I. Approbation du compte rendu du 08 février 2024
Les Conseillers municipaux approuvent à la majorité (15 voix pour 0 voix contre et 1 abstentions) le compte rendu du 08 février 2024.
II. Avenant n°1 équipe réalisation marché terrasse du restaurant communal
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’il a, par délibération n°DE_2021_044 du 03 juin 2021, approuvé le contrat de maîtrise d’œuvre du marché de démolition d’un bâtiment et création d’une terrasse pour le restaurant communal de Saint-Thurin.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’adopter l’avenant n°1 du contrat de maîtrise d’œuvre suite à l’augmentation des coûts des travaux.
Entreprise Montant HT du marché initial (DE_2021_044) Avenants n°1
Économiste : Bureau Technique Métré 2 250€ + 850€
Mission OPC : VIALETON Daniel 3 750€ + 1 350€
Après délibération, et à l’unanimité (16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil municipal :
- Approuve l’avenant n°1 du contrat de maîtrise d’œuvre
- Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant
(Délibération n°DE_2024_006)
III. Emprunt 41 000 euros pour financer les travaux de la terrasse du restaurant
M. le Maire soumet au Conseil municipal les propositions suivantes en vue de contracter un emprunt à hauteur de quarante et un mille euros (41 000€) afin de financer les travaux de la terrasse du restaurant communal de Saint-Thurin.
Propositions d’emprunts à échéances trimestrielles constantes à taux fixe pour un montant de
41 000€ :
Banque Taux d’intérêt Frais de dossier 10 ans 15 ans
Crédit Mutuel 4.10% 4.20% 41 euros
Caisse d’épargne 4.72% 4.86% 150 euros
Après délibération, et à l’unanimité (16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil municipal :
- Décide de contracter auprès du Crédit Mutuel un emprunt de quarante et un mille euros (41
000€) destiné à financer les travaux de la terrasse du restaurant communal de Saint-Thurin
- Précise que les caractéristiques financières de l’emprunt retenu seront les suivantes :
Montant du contrat de prêt : cent soixante-dix mille euros (41 000€)
Durée du contrat de prêt : 10 ans
Taux d’intérêt : 4,10%
Objet du contrat de prêt : Financement des travaux de la terrasse du restaurant communal de Saint-Thurin
- S’engage, pendant toute la durée du prêt, à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires 407
- S’engage, en outre, à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquels l’emprunt pourrait donner lieu
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec le Crédit Mutuel
- Habilite Monsieur le Maire à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt
- Confère en tant que de besoin tous pouvoirs et toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de ce contrat de prêt, la signature du contrat à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.
(Délibération n°DE_2024_007)
IV. Emprunt 170 000 euros pour l’acquisition de l’ancienne Usine de Granit
Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal les propositions suivantes en vue de contracter un emprunt à hauteur de cinquante mille euros (170 000€) afin de financer l’acquisition de l’ancienne Usine de Granit.
Propositions d’emprunts à échéances trimestrielles constantes à taux fixe pour un montant de
170 000€ :
Banque Taux d’intérêt Frais de dossier 15 ans 20 ans
Crédit Mutuel 4.20% 4.20% 170 euros
Caisse d’épargne 4.74% 4.83% 0 euros
Après délibération, et à l’unanimité (16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil municipal :
- Décide de contracter auprès du Crédit Mutuel un emprunt de cent soixante-dix mille euros
(170 000€) destiné à financer l’acquisition de l’ancienne Usine de Granit
- Précise que les caractéristiques financières de l’emprunt retenu seront les suivantes :
Montant du contrat de prêt : cent soixante-dix mille euros (170 000€)
Durée du contrat de prêt : 15 ans
Taux d’intérêt : 4,20%
Objet du contrat de prêt : Acquisition de l’ancienne Usine de Granit
- S’engage, pendant toute la durée du prêt, à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires
- S’engage, en outre, à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquels l’emprunt pourrait donner lieu
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec le Crédit Mutuel.
- Habilite Monsieur le Maire à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt
- Confère en tant que de besoin tous pouvoirs et toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de ce contrat de prêt, la signature du contrat à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.
(Délibération n°DE_2024_008) 408
V. Panneaux routiers La Vialle
Monsieur le Maire informe au Conseil municipal que Madame BALICHARD Cécile (Assistante Maternel) souhaite l’installation de panneaux « Attention enfants » au hameau de la Vialle.
Loire Forez agglomération nous a envoyé le chiffrage correspondant à la fourniture et livraison de deux panneaux enfants pour un montant de 518,19€ TTC.
Monsieur le Maire rappelle que le montant sera déduit de l’enveloppe de fonctionnement voirie. Cependant, il faudrait prendre les 127,95€ de restant à engager négatif sur le remboursement de Mise À disposition en fin d’année ce qui porterai cette somme à 6980,8€ au lieu des 7498,99€ initialement prévus en tenant compte des actualisations de 5%(rattrapage), des 1% (pour 2024) et de l’estimation du fauchage débroussaillage.
Après délibération, et à l’unanimité (16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil municipal :
- Approuve l’installation de deux panneaux enfant au lieu-dit La Vialle pour un montant de 518,19€ TTC
- Demande à Monsieur le Maire de procéder à la commande des panneaux via Loire Forez agglomération.
(Délibération n°DE_2024_009)
VI. Convention cybersécurité Detoxio
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la convention de mise à disposition de la solution Detoxio Serenicity.
En effet, le Département de la Loire propose auprès des communes ligériennes volontaires une action sur la cybersécurité en lien avec la solution Detoxio de l’entreprise Serenicity. L’objectif de cette action est de quantifier et de qualifier les éventuelles cyberattaques des collectivités locales du territoire. Dans ce cadre, l’entreprise Serenicity équipera les communes identifiées, du boitier Detoxio lié et connecté au système d’informations qui sera en capacité de mesurer les attaques en temps réel.
La mise à disposition du boitier et de la cartographie s’effectue à titre gratuit durant la durée de 3 ans.
La commune doit s’engager à :
- Se rendre disponible pour les sollicitations du Département et/ou de Serenicity pour le suivi de cette expérimentation ;
- Participer à la réflexion collective et aux temps d’animation proposés par le Département autour de l’amélioration et de l’enrichissement du dispositif ;
- Ne pas diffuser les identifiants d’accès à la cybermétéo
Après délibération, et à l’unanimité (16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil municipal :
- Approuve la mise en place du boitier Detoxio lié et connecté au système d’informations - Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention et tout document s'y afférent
(Délibération n°DE_2024_010) 409
VII. Questions diverses
o Balade des Poly’sons
À confirmer - Spectacle chanté (chanteur Yvan MARC) à la salle des fêtes de Saint-Thurin le 14 ou le 15 juin 2024 en soirée (voir si le CADA veut participer).
o Les Monts de la Balle
À confirmer - Spectacle de cirque le jeudi 15 mai 2024 sur le parc de la salle des fêtes de Saint- Julien-la-Vêtre.
o Epora
Une étude sera faite dans le cadre de la résorption des maisons en bandes le long de la RD1089 à Saint-Thurin et la réhabilitation de l’ancienne école afin d’étudier toutes les possibilités d’aides financières avec l’aide de Loire Forez agglomération.
o Journée Broyage pour les habitants
Le mercredi 17 avril 2024 sur le parking près du cimetière de Saint-Julien-la-Vêtre. Inscription préalable en mairie.
o Cérémonie du 19 mars 1962
Le mardi 19 mars 2024 au monument aux morts de Saint-Julien-la-Vêtre à 10h00.
o Journée Loire Propre
Le samedi 16 mars 2024, à la salle des fêtes de Saint-Julien-la-Vêtre à 8h30.
o Journée USEP
Une rencontre USEP (union sportive des écoles publiques) aura lieu le vendredi 12 avril 2024 au camping municipal.
o Poteaux incendie lieu-dit le Pont
Loire Forez agglomération doit effectuer des travaux sur la conduite d’eau. Un poteau incendie vétuste sera changé à cette occasion.
o Commission budget
Le mercredi 20 mars 2024 à 20h00 à la mairie de Saint-Julien-la-Vêtre.
o Prochaine réunion
La prochaine réunion de Conseil municipal sera organisée le 11 avril 2024 à 20h00 à la salle des fêtes de Saint-Julien-la-Vêtre.
La séance est levée à 21h50.
LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
CATHERINE MOLLE
LE MAIRE,
BERTRAND DAVAL 410