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Arrêté - G222 travaux de refection de toiture par Entreprise Renove Habitat Joris Loubere 11 Place Gambetta le 13 06 26
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - G222 travaux de refection de toiture par Entreprise Renove Habitat Joris Loubere 11 Place Gambetta le 13 06 26)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°222
) ARRÊTÉS
d/ VILLE DE ARRÊTÉ
a e
Ménestérol
Pierre MARCETEAU, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l'arrêté G133/2026 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l'arrêté général de circulation G527/2025,
Vu la demande formulée par l'Entreprise RENOVE HABITAT JORIS LOUBERE, en date du 08 juin 2026
relative à des travaux sur toiture au 11 Place Gambetta le 13 juin 2026 et la nécessité de stationner un
camion nacelle devant le bâtiment,
Considérant la nécessité de déroger à l'arrêté général de circulation G527/2025,
Considérant qu’en raison des travaux, il y a lieu de régir le stationnement et la circulation des piétons
afin d'assurer la sécurité des usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : En raison des travaux, le stationnement de tous les véhicules sauf de celui employé
par l'Entreprise RENOVE HABITAT JORIS LOUBERE, sera interdit sur les 3 emplacements de
stationnement situés devant le 11 Place Gambetta le 13 juin 2026.
Durant les travaux les piétons devront emprunter le trottoir d'en face.
ARTICLE II : La signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire qui bénéficiera d’un
prêt de matériel sous son entière responsabilité par les Services Techniques de la Mairie (dépôt des
barrières le 11 juin 2026).
ARTICLE III : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la
réfection à l'identique.
ARTICLE IV : Les véhicules gênant la circulation publique seront immobilisés et mis en fourrière dans les
conditions prévues aux articles R 325-12 et R 417-10 du Code de la Route.
ARTICLE V : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE VI : Monsieur le Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant
le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les
agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 09 juin 2026.
Le Maire, Pierre MARCETEAU.
P/0O L'adjoint délégué,
Didier POUGET.
Publié Notifié le XaleeltetG
Au pétitionnaire | ‘1
Mode de transmission : [\S:8