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Document publié le Lundi 23 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0431)
Thèmes du document : Environnement, Famille, Eau et assainissement,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(112548) / lundi 23 décembre 2024 à 13:51 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -PREVENTION, PILOTAGE ET PROSPECTIVE
24-C-0431
Séance du vendredi 20 décembre 2024
DELIBERATION DU CONSEIL
MARCQ-EN-BAROEUL - SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE -
ECO-ORGANISME CITEO - APPEL A PROJETS SUR LE TRI HORS FOYER -
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES COMMUNES
Vu l’article L. 541-10-1 du Code de l’environnement créant les filières de Responsabilité élargie du producteur (REP) des emballages ménagers et des papiers graphiques ;
Vu les délibérations n° 20 C 0236 et n° 20 C 0237 du 16 octobre 2020 autorisant la signature de conventions avec l’éco-organisme agréé CITEO fixant les modalités d'attribution et de versement de la compensation financière relative à la collecte et au traitement des emballages ménagers et des papiers graphiques pour la période 2018 - 2022, période prolongée jusqu'au 31 décembre 2024 ;
Vu la délibération n° 21 C 0200 du 23 avril 2021 approuvant l’adoption du Schéma directeur des déchets ménagers et assimilés (SDDMA) pour la période 2021-2030 ;
Vu la délibération n° 23-C-0184 du 30 juin 2023 approuvant l’adoption du Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) pour la période 2023-2029 ;
Vu l’appel à projets lancé par l’éco-organisme CITEO au titre de l'année 2024 relatif au déploiement de solutions de collecte pour le recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation hors foyer, appelé « Appel à projets Tri hors foyer » et incitant au dépôt de candidatures groupées ;
Vu la décision directe n° 24-DD-0838 du 9 octobre 2024 autorisant le dépôt du dossier de candidature pour le projet de la MEL, dans le cadre de sa compétence "collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés" ainsi que pour les projets des communes de Marcq-en-Barœul et de Saint-André-Lez-Lille, dans le cadre de leur compétence "propreté et nettoiement des espaces publics" et la signature de la convention afférente ;
I. Exposé des motifs
En réponse à l’appel à projets de l'éco-organisme CITEO au titre de l'année 2024 pour le « Tri hors foyer », la MEL a déposé un dossier de candidature groupé pour les projets relatifs : (112548) / lundi 23 décembre 2024 à 13:51 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -PREVENTION, PILOTAGE ET PROSPECTIVE
pour la MEL, au déploiement de solutions de tri dans ses établissements recevant du public (ERP) et lors d’événements organisés sur le territoire des communes membres ;
pour la commune de Marcq-en-Barœul, au déploiement de corbeilles de tri dans ses ERP ;
pour la commune de Saint-André-Lez-Lille, au déploiement de corbeilles de tri sur l’espace public et dans ses cours d’écoles ;
chaque membre supportant ses propres dépenses.
Le montant estimé des aides revenant à chacun des membres du groupement est le suivant :
MEL 250 000 €
Marcq-en-Barœul 30 000 €
Saint-André-Lez-Lille 50 000 €
En tant que coordonnateur du groupement, la MEL percevra non seulement son aide mais également celles des communes concernées.
Il convient donc d'autoriser la signature d'une convention de partenariat avec les communes de Marcq-en-Barœul et de Saint-André-Lez-Lille pour préciser les modalités de reversement des aides correspondant aux montants effectivement versés par l'éco-organisme CITEO.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention de partenariat avec les communes de Marcq-en-Barœul et de Saint-André-Lez-Lille ;
2) d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget général en section de fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ