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Conseil Municipal - CM 2024.10.14 1
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Plouarzel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024.10.14 1)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2024 L’ensemble du conseil municipal était présent à l’exception de Mme Jestin, absente excusée qui a donné pouvoir à Mme Cadalen, Mme Caouissin, absente excusée qui a donné pouvoir à M. Talarmin, M. Cloitre, absent excusé qui a donné pouvoir à Mme Chentil, M. Loëgel, absent excusé. BILAN ÉNERGIE 2023 Le bilan énergie 2023 est présenté par Thomas Pigeon, qui assure le conseil en énergie partagé pour le compte d’Ener’gence. La consommation d’énergie a diminué de 13 % depuis 2019 passant de 961 MWh à 833 MWh. Malgré les économies d’énergie les dépenses ont augmenté de 83% entre 2022 (146 000€) et 2023 (267 000€) en raison de l’augmentation des tarifs. Les émissions de GES (gaz à effet de serre) sont en baisse. 67% des consommations d’énergie concernent les bâtiments. Les consommations de l’éclairage public ont été divisées par 2 en 5 ans. Consommation par type d’énergie : électricité 51% ; gaz propane10%, fioul domestique16%, carburant 22%. Le complexe mairie/espace polyvalent/maison de l’enfance, l’école/ cantine de Trezien, la bibliothèque, la crèche et le stade Louis Le Ru sont les 5 « pôles » les plus consommateurs et concentrent 73% des kWh. Les premiers éléments concernant 2024 laissent apparaître une légère augmentation des consommations. Il est donc demandé à l’ensemble des utilisateurs des équipements communaux d’être attentifs et d’appliquer les consignes de sobriété et d’économie d’énergie. COMPTE FINANCIER UNIQUE Le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion. C’est un document commun à l’ordonnateur et au comptable. Une expérimentation est possible pour les communes pour l’année 2025. La commission ressources et moyens propose d’attendre 2026 pour le mettre en œuvre. Accord du Conseil municipal. BUDGET VERT La loi de finances pour 2024 introduit une nouvelle annexe au compte administratif ou au compte financier unique, dite « annexe environnementale des collectivités locales », afin de mesurer l’impact des budgets locaux sur la transition écologique. Le décret du 16 juillet 2024 en précise les modalités. Cette annexe doit obligatoirement être produite pour tous les budgets principaux et budgets annexes des collectivités territoriales, de plus de 3500 habitants. L’impact sur la transition écologique est évalué selon 6 axes : Axe 1 : Atténuation du changement climatique / Axe 2 : Adaptation au changement climatique / Axe 3 : Gestion des ressources en eau / Axe 4 : Transition vers une économie circulaire / Axe 5 : Prévention et contrôle des pollutions de l’air et des sols / Axe 6 : Préservation de la biodiversité La mise en œuvre de l’annexe environnementale se fait de manière progressive. Ainsi, pour les comptes administratifs 2024 produits en 2025, la cotation est obligatoire uniquement pour l’axe 1 et pour les dépenses réelles d’investissement. CAMPINGS MUNICIPAUX ET AIRE DE CAMPING-CARS : CRÉATION D’UN BUDGET ANNEXE AU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE PLOUARZEL L’activité de camping et d’aire de camping-car entre dans le champ concurrentiel et doit être identifiée tant sur le plan du service que sur le plan financier, vu notamment le montant des recettes (170 000€ pour 2024). La commune de Plouarzel fait le choix d’une régie de service public avec seule autonomie financière, par conséquent les campings municipaux restent intégrés à la collectivité. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, acte la mise en régie de ce service et crée un Budget Annexe « Budget Annexe campings municipaux et aire de camping-car de Plouarzel » à compter de l’exercice comptable 2025. Ce budget sera assujetti à la TVA et à l’impôt sur les sociétés à compter du 1 er janvier 2025. ASSURANCE : CONTRAT FLOTTE AUTOMOBILE Le marché Assurances avait été signé, fin 2021 pour 4 ans, pour la période 2022-2025. Le contrat Flotte Automobile avait été alloué à Groupama, qui souhaite résilier le marché pour la dernière année, compte-tenu du nombre de sinistres trop élevé. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir à M. le Maire pour poursuivre les négociations et signer le contrat le plus intéressant. ASSURANCES : PROPOSITION D’AVENANT SUR LE CONTRAT RISQUES STATUTAIRES Le marché Assurances statutaires avait été signé, fin 2021 pour 4 ans, pour la période 2022-2025. Le contrat Risques Statutaires avait été alloué à Groupama, qui souhaite proposer un avenant au marché pour la dernière année. Le Centre de Gestion 29 a été contacté pour étudier la possibilité de rejoindre le contrat groupe pour l’année 2025. Les conditions de ce contrat sont plus intéressantes. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’adhérer au contrat proposé par le CDG pour l’assurance statutaire, pour l’année 2025 • Protection Sociale Complémentaire / Prévoyance : nouveau contrat au 1/1/2025 • Protection Sociale Complémentaire / Santé : la collectivité participera à l’adhésion à une protection sociale santé pour les agents à compter du 1 er janvier 2026. • Organisation du travail annualisé ÉCHANGE DE TERRAINS AU LANGUIS La création d’une piste cyclable le long de la RD5 nécessite l’acquisition ou l’échange de terrains par la commune. M. Talarmin s’étant retiré et ne prenant pas part au vote, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’opération suivante : - Cession de la SCI du Languis du Lot I (partition de la parcelle ZK n° 138) pour 351 m² au profit de la commune ; - Cession de la commune de Plouarzel du lot H2 (partition de la parcelle ZK n°228) pour 351 m² au profit de la SCI du Languis. CESSION DE LA PROPRIÉTÉ ROUTE DE TREZIEN La commune de Plouarzel s’est engagée depuis une quinzaine d’année dans une politique de renouvellement urbain et de dynamisation commerciale du centre bourg. La volonté de réaménager la route de Trezien en continuité avec le bâtiment de la boulangerie et celle de densifier l’offre de commerces et de logements ont justifié la mise en œuvre du droit de préemption de la commune lors de la vente de la propriété Morvan située 12 route de Trezien en 2023. Afin de faciliter l’émergence d’un projet, la commune a décidé de prendre en charge de la démolition du bâtiment présent sur le terrain. Cette opération (achat et démolition) est accompagnée par la communauté de communes du Pays d’Iroise. La commune a donc obtenu une subvention 25 000€. Un porteur de projet s’est manifesté afin de construire des logements et un local commercial dans l’objectif d’y déménager les locaux de la pharmacie. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la vente de ce bien à la SCI Odinora et à la SCI Beg Korzenn pour un montant de 180 000€ au total. RÉTROCESSION À LA COMMUNE DES PARCELLES ZI 417, 418, 424, 425, 426, 427 - SITUÉES ROUTE DE KERVEN -INTÉGRATION DANS LA VOIRIE COMMUNALE Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, se déclare favorable à la rétrocession à titre gratuit au profit de la commune des parcelles ci-dessus désignées. La rétrocession sera effective après la réalisation des travaux d’accès par les cédants. Ces travaux devront respecter le cahier des charges validé par les services techniques. CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE LA RÉALISATION ET DE L’EXPLOITATION D’UNE CENTRALE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE SUR OMBRIÈRES La SAS Pays d’Iroise Énergie Solaire a pour objet le développement de projets de production d'énergies renouvelables, entre autres photovoltaïques et éoliens, sur le patrimoine public du territoire de Pays d'Iroise Communauté. Les projets financés par la SAS Pays d'Iroise Energie Solaire permettent aux communes de valoriser leurs espaces sans aucun investissement, et de concourir à leur objectif de production d'énergies renouvelables. La commune de Plouarzel met à la disposition de la Société Bénéficiaire, les emplacements fonciers sur le parking du Stade Louis Le Ru (Sud) pour la pose de deux ombrières photovoltaïques. La convention est conclue pour une durée de trente ans à compter de la date de mise en service de la centrale photovoltaïque. La redevance est fixée à un montant annuel forfaitaire de 0,5 euros/m². Avis favorable du conseil municipal, à l’unanimité. ENQUÊTE PUBLIQUE : CARRIÈRE DE TREGORFF L’enquête publique concerne la délivrance d’une autorisation environnementale pour le renouvellement de l’autorisation de la carrière de Tregorff et l’extension du périmètre d’exploitation sur la commune de Saint Renan. L’enquête publique se déroule du 14 octobre au 16 novembre. L’ensemble des documents est consultable à l’adresse suivante : https://www.finistere.gouv.fr/Publications/Publications- legales/Enquetes-publiques/Autorisation-environnementale-pour-le-renouvellement-et-l-extension-du- perimetre-de-la-carriere-de-Tregorff-a-Saint-Renan Le commissaire enquêteur recevra les observations du public aux dates suivantes à la mairie de Saint- Renan : Vendredi 25 octobre 2024 de 14h00 à 16h00 / Mercredi 6 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 /- Samedi 16 novembre 2024 de 9h00 à 12h00. La mise en service de la carrière remonte à plusieurs décennies. Des vues aériennes publiées par le site géoportail témoignent de la présence de cette carrière déjà dans les années 1950. Depuis cette date, cette carrière n’a pas cessé de se développer en tonnage, produits et superficie. L'autorisation actuellement en cours porte sur une surface de 21 ha 18a 06 ca pour une production moyenne annuelle de 450 000 tonnes/an et une production maximale de 500 000 tonnes/an. La cote limite d’extraction était fixée à – 1 m NGF soit globalement à - 50 m sous le terrain naturel. Le gisement exploité par la SAS GUENA sur la carrière se situe à la bordure Nord du Massif de SAINT RENAN. Elle exploite le granite dit « à deux micas de SAINT RENAN » dans lequel 2 types de produit sont valorisés. Le « granite jaune » : granite superficiel ayant subi un certain niveau d’altération météoritique évoqué précédemment. Ce faciès se développe sur les 15 à 30 premiers mètres ; Le « granite bleu » : granite sain, situé plus en profondeur, est préservé de l’altération météoritique. Actuellement la zone d’extraction est devenue trop exigüe pour optimiser la production en termes qualitatifs. Son évolution en profondeur est difficilement envisageable. L’extension de la zone d’extraction n’engendrera pas de travaux particuliers dans la mesure où son évolution s’inscrira dans le prolongement direct des fronts actuels. M. Talarmin s’étant retiré et ne prenant pas part au vote, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis favorable à ce dossier. CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE SAINT RENAN – MISE À DISPOSITION DE MOYENS AU RÉSEAU D’AIDES SPÉCIALISÉES AUX ÉLÈVES EN DIFFICULTÉ (RASED) Par délibération en date du 9/11/2020, le conseil municipal a fixé la participation de la commune au RÉSEAU D’AIDES SPÉCIALISÉES basé à Saint Renan à 1€ par élève scolarisé à l’école publique de Trezien et par an. Une convention entre les communes intéressées avait été approuvé, pour collecter les financements et assurer la pérennité du RASED de Saint Renan sur le territoire du Pays d’Iroise. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de renouveler l’engagement de la commune de Plouarzel pour 3 ans dans les mêmes conditions financières que précédemment (1€ / élèves de l’école de Trezien / an). AFFAIRES DIVERSES Atlas de la biodiversité. Les milieux littoraux faisant partie d’une zone Natura 2000, ils font déjà l’objet de suivi et de mesures de gestion. La communauté de communes propose donc de s’intéresser à deux sites, propriétés communales, et d’y réaliser un diagnostic. Il s’agit de la zone verte de Kerivarc ‘h et d’une parcelle située au croisement de la route de Saint Éloi et de la RD5. Avis favorable du conseil municipal. Proposition d’installation d’un espace sportif près du complexe sportif de Kerven. La société Racine a sollicité la commune pour l’installation d’un espace sportif fabriqué à partir de container. Cet espace contient des appareils de cardio et de musculation. L’accès des abonnés se fait de manière autonome, sur réservation, à partir d’une application. Avis favorable du conseil municipal.