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Conseil Municipal - CM 2022.10.10 4 Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Plouarzel. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022.10.10 4)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Transports, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2022

L’ensemble du conseil municipal était présent à l’exception de Mme Caouder, absente excusée, M. Loegel, absent excusé.

Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé.

TARIFS DES CAMPINGS 2023

La commission de finances s’est réunie et a étudié les propositions de modifications de tarifs de camping et camping-car pour l’année 2023 ainsi que les projets de réorganisation des campings et notamment de l’accueil des camping-cars à Ruscumunoc. Une borne de type parcmètre (sans barrière) sera installée à Ruscumunoc. Les camping- caristes s’enregistrent en arrivant et choisissent leurs prestations. Les agents contrôlent ensuite le paiement en vérifiant les tickets. La borne permettra de rationaliser le temps de travail des agents, notamment saisonniers (porte à porte très chronophage). Les travaux de rénovation des sanitaires de Porsevigné ne pourront être réalisés cet hiver. Une réorganisation complète du bloc sanitaire et de l’accueil est prévue pour la saison 2024.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, adopte la proposition de la commission de finances et fixe les tarifs suivants :

Aire de Camping-Car de Ruscumunoc : Campings de Porsévigné et Porscuidic :

TARIF DE LA PARTICIPATION DES FAMILLES AU TRANSPORT SCOLAIRE

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, adopte les tarifs suivants pour la participation familiale transport scolaire 2022 (tarifs fixés par la Région) : 120 € / an pour le 1er enfant / 120 € /an pour le 2ème enfant / 50 € / an pour le 3ème / gratuité pour le 4ème

INFORMATION SUR LE COÛT DES DÉPENSES ÉNERGÉTIQUES – PLAN DE SOBRIÉTÉ

Dans un contexte post-covid déjà perturbé, l’explosion des coûts de l’énergie impacte significativement les budgets des collectivités, au risque d’empêcher certains investissements.

Ainsi, l’appel d’offres lancé par le SDEF a donné les résultats suivants :

randonneur 4,50 €

1 emplacement (électricité

comprise) /24h/5 pers – non

dégressif

15,5 €

douche (jeton) 1,20 €

taxe de séjour (tarif CCPI - à

titre indicatif) 0,22 €

garage mort

(interdit juin /juillet / août) 6,00 €

lave-linge + lessive (jeton) 6,00 €

sèche-linge (jeton) 6,00 €

pain - baguette classique prix boulangerie

pain - baguette tradition prix boulangerie

télégramme semaine prix coûtant

télégramme week-end prix coûtant

emplacement 24h y compris

électricité

1er avril/30 septembre (ouverture

sanitaires)

10,00€

douche (code ou ticket) 1,20 €

emplacement 24h y compris

électricité

1er octobre/31 mars (fermeture

sanitaires)

6,00€

emplacement 24h sans électricité

1er octobre/31 mars (fermeture

sanitaires)

3, 00€

borne eau 2,00 €

taxe de séjour (à titre indicatif, tarif

CCPI) 0,50 €

Les tarifs appliqués vont faire diminuer la capacité d’autofinancement de la commune. Il sera sans doute nécessaire de faire évoluer les taux des impôts fonciers.

Certaines actions permettent de diminuer les consommations d’énergie et font écho au plan d’urgence sobriété énergétique annoncé par l’État.

La commune s’engage sur un plan de sobriété décliné en 3 domaines : l’éclairage public, les bâtiments publics et les véhicules, dans la continuité des actions menées avec Ener’gence depuis plusieurs années.

ÉCLAIRAGE PUBLIC - 7% des consommations / 9% des dépenses d’énergie / 3% des émissions GES (gaz à effet de serre).

- Réduction des plages horaires d’éclairage

Matin allumage Soir extinction Allumage week end

Centre bourg 6h15 21h00 7h30

quartiers 6h30 20h00 7h30

- Installation de projecteurs avec détection de présence pour les sorties des salles communales à l’étude.

- Poursuite de la modernisation des points lumineux (LED) qui sont tous équipés d’horloges et de cellule photo électrique détectant la luminosité.

BÂTIMENTS PUBLICS - 67% des consommations / 70% des dépenses énergétiques / 59% des émissions des GES.

Chauffage

• Réduire la saison de chauffe des bâtiments des vacances de la Toussaint aux vacances de Pâques

• Adapter la température moyenne de chauffage dans les établissements tertiaires, conformément à la réglementation : 19 °C pour les pièces occupées, 16 °C hors période d’occupation, 8 °C si les lieux sont inoccupés plus de deux jours. Les salles sportives ne sont pas chauffées, vestiaires compris.

• Optimiser la période de chauffage selon l’utilisation des bâtiments (horloge)

Éclairage des bâtiments

• Diminution du nombre des points lumineux selon les usages

• Poursuite des remplacements des éclairages par des LED

• Adapter l’éclairage à l’utilisation des locaux

Production d’eau chaude : Couper la production d’eau chaude dans les bâtiments (hors scolaire, cantine et crèche)

Bureautique : Réduire la consommation des ordinateurs, tablettes, téléphones portables ; Bien utiliser l’imprimante et le photocopieur ; Mails : optimiser la réception et les envois

Des panneaux solaires pourraient être installés sur le toit de la salle de lutte afin de fournir de l’électricité en autoconsommation pour le « complexe mairie », plus gros consommateur des bâtiments communaux mais qui regroupe la mairie, le complexe polyvalent (cantine, salle polyvalente, salle de sport, salle de lutte, cap ados) et la maison de l’enfance.

LES VÉHICULES - 19% des consommations / 14 % des dépenses énergétiques / 31% des émissions des GES.

Développement de l’écoconduite / Optimisation des déplacementsTABLEAU DES EMPLOIS

Afin de prendre en compte les nécessités de service, le tableau des emplois doit être revu afin de prendre en compte les modifications suivantes :

• Changement de filière : agent chargé de la communication et de Plouarzel Animation • création d’un emploi d’adjoint administratif : agent d’accueil, suite à l’habilitation pour la réception des données CNI/passeport

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décider d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 11 octobre 2022.

DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT SUPPLÉANT À LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC) DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D’IROISE

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, désigne M. Jean-Claude Bonaventur, représentant suppléant de la commune de Plouarzel à la commission locale d’évaluation des transferts de charges.

AMÉNAGEMENT DU BOURG – ÉTAT DES NÉGOCIATIONS

Les négociations sont en cours pour les propriétés visées par le périmètre d’intervention de l’EPF.

• Maison Petton (place des halles). Un accord a été trouvé au prix de vente fixé par le Domaine. La destination du bâtiment n’est pas encore définie. • Maison Mellaza/Morvan. Accord de la famille au prix du domaine. • George Sand ; Au terme des négociations un accord de principe a été trouvé. Concernant le restaurant, un repreneur s’est fait connaitre. Des travaux de mise aux normes sont à prévoir, ils pourraient être réalisés par la commune si la transaction se concrétise auprès de l’EPF.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la possibilité pour la CCPI d’acquérir un terrain dans la zone artisane de Menez Crenn. La question sera évoquée au prochain conseil communautaire.

La question du devenir du l’ancienne école publique du bourg, actuellement occupés par des logements locatifs a été évoquée. Le bail emphytéotique liant la commune à Armorique habitat arrive à son terme et le bâtiment nécessite des travaux importants notamment de rénovation énergétique. Plusieurs options devront être étudiées avant de décider de l’avenir de ce bâtiment.

ACQUISITION DE L’USUFRUIT AUPRÈS DE L’EPF CONCERNANT LES MAISONS PETTON, MORVAN ET LE GEORGE SAND

La commune souhaite réaliser des travaux de rénovation et louer les locaux cités et dans l’attente des résultats de l’étude de collectif d’architectes précisant le devenir de chacun des bâtiments. L’EPF va acheter ces bâtiments et il est proposé à la commune d’en acquérir l’usufruit pour un euro symbolique. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’acquérir l’usufruit des bâtiments acquis par l’EPF pour un euro symbolique.

SPIC CRÈCHE : REPRÉSENTANTS DES PARENTS À LA CRÈCHE

Le Conseil d’Exploitation du SPIC Crèche « L’Ile aux Enfants » comporte des membres qui représentent les parents dont les enfants fréquentent la structure. Les parents d’enfants ayant quitté la crèche ne peuvent plus siéger au Conseil d’Exploitation de cette structure et sont à remplacer. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, le conseil municipal approuve la nouvelle composition du SPIC crèche l’ile aux enfants.

CONVENTION AVEC LE SDEF : TRAVAUX : DESSERTE BASSE TENSION, FRANCE TELECOM 6 LOGEMENTS BMH CHEMIN DE KERVOURT

M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet suivant : Desserte Basse Tension, France Telecom 6 logements BMH chemin de Kervourt.

Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF etla commune de PLOUARZEL afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.

Financement du SDEF : 16 189,39 €

Financement de la commune :

- Réseaux BT, HTA.......................................................... ........................................................................................... 0,00 € - Génie civil - infrastructure telecom .......................... ........................................................................................... 5 608,11 € Soit un total de ................................................................ ........................................................................................... 5 608,11 € Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le projet de réalisation des travaux : Desserte Basse Tension, France Telecom 6 logements BMH chemin de Kervourt. accepte le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale estimée à 5 608,11 €.

SCHÉMA COMMUNAL CHEMINEMENTS DOUX

La commune de Plouarzel a depuis plusieurs années développé son réseau de cheminement

doux. Il est nécessaire de formaliser ce schéma afin de de pouvoir, notamment, prétendre à

certaines subventions. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le

schéma proposé.

Deux points d’attention sont soulignés concernant la réalisation de la piste cyclable entre Saint Renan et Plouarzel : la zone à risque du carrefour du Languis qui a connu plus accidents ces derniers mois et la nécessité de consulter les locataires des terrains impactés par la création de la piste cyclable entre Saint Renan et Plouarzel.

TRAVAUX DE REMISE EN ÉTAT DE STREAT AN ARVORIZ AVANT INTÉGRATION DANS LA VOIRIE COMMUNAUTAIRE, DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS

La voie Streat an arvoriz est inscrite au schéma communautaire. Son intégration dans le domaine communautaire suppose des travaux de remise en état préalable. Ces travaux sont éligibles aux aides de la Communauté de Communes à hauteur de 20% du montant hors taxes. Ces travaux consistent en la réalisation de la rénovation de la chaussée. Le montant des travaux est estimé à 103 615,40 € HT. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal sollicite une subvention sous la forme d’un fonds de concours de la Communauté de communes du Pays d’Iroise à hauteur de 20% du montant HT des travaux.

INFORMATION SUR LE DISPOSITIF DE RECUEIL DES INFORMATIONS POUR LES CARTES D’IDENTITÉ ET DES PASSEPORTS

Les démarches d’installation, de mise en route du dispositif et d’habilitation des agents sont en cours. L’agent qui a été recruté est en formation. Les créneaux de rendez-vous seront ouverts quand l’ensemble du dispositif et des agents seront opérationnels. L’information sera diffusée sur le bulletin municipal notamment.

AFFAIRES DIVERSES

Travaux en cours

Les travaux de la piste de glisse ont de nouveau été l’objet de dégradations le week-end du 8 et 9 octobre. Des traces de vélos ont été observées. La reprise des dégradations représente deux jours de travail pour l’entreprise. La réalisation d’un tel équipement demande en effet un travail très minutieux.

De tels agissements sont inacceptables. Les élus rappellent que l’accès aux chantiers est strictement interdit au public. Ceci est également valable pour le chantier de l’extension du complexe sportif de Kerven. L’accès au mur d’escalade doit impérativement se faire par le hall central.

Nettoyage des cimetières : 13 octobre à 9h à Trezien et 20 octobre à 9h à Plouarzel

Plouarzel animation : le salon saveurs et déco aura lieu les 29 et 30 octobre. Le repas des bénévoles aura lieu le 19 novembre.