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unknown - DM AOUT 2017
Acte Administratif - DM NOVEMBRE 2017
Arrêté - MAI 2024
unknown - MARS 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Divion.
Lien du pdf (unknown - MARS 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
VALLÉES DE L'AUTHIE ET DE LA CANCHE
CONVENTION DE PRESTATIONS DE FORMATION
BPJEPS APT/2024-2025/CAUFFIEZ VALENTINE
Conclue entre
CPIE Val d’Authie
25, rue Vermaelen
62390 AUXI-LE-CHATEAU
Directeur : Laurent CHOCHOIS
Coordinatrice Formation : Christine VASSEUR
Et
Mairie de DIVION
1, rue Pasteur
62460 DIVION
Le CPIE Val d’Authie s'engage à assurer la formation BPJEPS APT, du 12 novembre 2024 au 07 novembre 2025, à Madame Valentine CAUFFIEZ.
Coût : 336 heures x 15€00 5 040.00
Le paiement s'effectuera en deux fois :
1) Facturation en mai 2025 pour la période de novembre 2024 à avril 2025
Soit 168 heures x 15€00 = 2 520.00
2) Facturation en novembre 2025 pour la période de mai 2025 à novembre 2025
Soit 168 heures x 15€00 = 2 520.00
Toute convention signée est due. Toute absence en formation devra être justifiée par un courrier de l'employeur.
Conditions
La présente convention est valable pour la durée du cycle de formation et prend effet à compter du démarrage de la
formation. Les signataires reconnaissent les conditions générales indiquées ci-dessus. Fait en deux exemplaires, le 21 février 2025
Le Maire , Le Président de l’ADPEVA-CPIE
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62390 AUXI LE
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CENTRE PERMANENT D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT Membre de l'UNCPIE - Association loi 1901 reconnue d'utilité publique - Décret du 4 Mars 1994
Mouaison Hulot - 25, rue Vermaelen - 62390 Auxi-le-Châtean
tél. 03 21 04 05 79 - fax. 03 21 04 12 78 - contact@cpie-authie.org - www.cpie-authie.org , REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/83/2825
mtion éoe E- Me com
39 _AI-062-216202705-20250311-0DN2025_017-
Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. O1.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr
Divion, le 11 mars 2025
DECISION DU MAIRE N°2025-017
Objet : Signature d’une convention de formation professionnelle tripartite avec le CPIE du Val d'Authie – BPJEPS Spécialité Activités Physiques pour Tous.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2024, reçue en Sous-Préfecture le 16 décembre 2024 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifiant les délibérations du 26 mai 2020 et 27 septembre 2024.
Dans le cadre de la professionnalisation d'un agent de la commune et ainsi lui permettre de développer ses compétences dans son domaine d'intervention, il est proposé de signer une convention de formation professionnelle intitulée : « BPJEPS Activités Physiques pour Tous».
Le stage s'étend du 12 novembre 2024 au 7 novembre 2025.
Le paiement s'effectuera en deux fois :
1 – Mai 2025 – 2 520 €
2 – Novembre 2025 – 2 520 €
Au vu des motifs susmentionnés ci-dessus, Monsieur le Maire :
DECIDE
Article 1 : De signer la convention de formation professionnelle tripartite.
Article 2 : De régler, au CPIE du Val d'Authie, la somme de 5 040,00 € TTC (cinq mille quarante euros Toutes Taxes Comprises) suivant les modalités indiquées ci-dessus.
Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion. , REÇU EN PREFECTURE !
le 11/03/2625
Mtion agréée E- Mecom
39 _AI-062-216202705-20250311-0M2025 _017-
Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. O1.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr
Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.
Le Maire,
Jacky LEMOINE.
Transmise au Représentant de l’État le : 11 mars
2025
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut
faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché
à la porte de la mairie le : 11 mars 2025 Divion
, REÇU EN PREFECTURE !
le 13/03/2825
ation agréée E - be com
993 _A1I-062-216202705-20250313-DN2025 _015-
Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr
Divion, le 13 mars 2025
DECISION DU MAIRE N°2025-018
Objet : Attribution du marché MAPA 2024-04, « Organisation séjour été 2025 »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2024, reçue en Sous-Préfecture le 16 décembre 2024 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifiant les délibérations du 26 mai 2020 et 27 septembre 2024.
VU le Marché à Procédure Adaptée concernant l’organisation du séjour Eté 2025 ;
VU la décision n°2024-093 du 14 novembre 2024 attribuant le marché à la société VELS SAS domiciliée au 17 avenue Arblade à MALAKOFF (92240),
La société attibutaire VELS SAS n'ayant pas répondu à la notification du marché transmise par lettre recommandée n°AR 1A 215 378 7075 1 retirée le 25 novembre 2024 et ne pouvant plus fournir la prestation pour laquelle la société a été choisie,
Afin de pallier ce contretemps, la société VELS SAS a proposé une autre solution à la commune afin de répondre aux besoins. Cette offre étant jugée moins intéressante que l'offre arrivée seconde dans le classement initial des offres, cette nouvelle proposition n'a pas été retenue.
En conséquence, au vus de ces critères, le pouvoir adjudicateur :
DECIDE
Article 1 : d’attribuer le « Séjour Eté 2025 » à la société « IVV » pour les montants suivants
de 15 à 20 jeunes : 850,00 € / personnes (huit cent cinquante euros) – 650,00 € (six cent cinquante euros) par encadrant
de 21 à 25 jeunes : 800,00 € / personnes (huit cent euros) – 600,00 € (six cent euros) par encadrant Divion
, REÇU EN PREFECTURE !
le 13/03/2825
ation agréée E - Mecom
993 _A1I-062-216202705-20250313-DN2025 _015-
Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr
de 26 à 30 jeunes : 750,00 € / personnes (sept cent cinquante euros) – 550,00 € (cinq cent cinquante euros) par encadrant
de 31 à 35 jeunes : 730,00 € / personnes (sept cent trente euros) – 530,00 € (cinq cent trente euros) par encadrant
Option transport : 6 100,00 € TTC (six mille cent euros)
Lieu du séjour : UZERCHE - CORREZE
Article 2 : Sur présentation de facture, la ville de Divion s'engage à effectuer le règlement à la fin de la prestation par mandat administratif.
Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.
Article 4 : Monsieur le Cordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.
Le Maire,
Jacky LEMOINE.
Transmise au Représentant de l’État le : 13 mars
2025
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut
faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché
à la porte de la mairie le : 13 mars 2025 Lefebvre Dalloz
Logiciels & Services.
Coordonnées du bénéficiaire :
Nom : M BAYART
Prénom : ANTOINE
Raison Sociale : MAIRIE DE DIVION
SIREN : 216202705
Devis - LD25010086-1
Date le : 10/03/2025
2538081
63947801
N° Client |
Adresse: 1 RUE LOUIS PASTEUR, DIVION 62460 FRANCE
Tél. Fixe : 0321645570
Email : abayart@ville-divion.fr
Votre contact :
Nom : SALANDRE
Prénom : Richard
‘ Raison Sociale : Lefebvre Dalloz Logiciels
Adresse : Tour Lefebvre Dalloz, 10 place des
Vosges CS 30361, PARIS LA DEFENSE CEDEX 92
. 072 France
Tél. Fixe :
Email : rsalandre@lefebvre-dalloz.fr
ee — —— ———
Logiciel Previsoft
— Logiciel Previsoft - Socle 2025
Technologique
— Logiciel Previsoft - 2025
Module Document Unique
+ Logiciel Previsoft - 2025
Module At/Mp
> Logiciel Previsoft - 2025
Module Formation
— Logiciel Previsoft - 2025
Module Equipements
> Espace de stockage inclus 2025
{en Go)
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Pour toute question ou retour de votre bon de
| commande merci d'utiliser l'adresse suivante :
r.salandre@lefebvre-dalloz.fr
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448.35 €
Quantité : 1 Prix unitaire HT :
246.59 €
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246.59 €
Quantité : 2 Prix unitaire HT:
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| Périodicité : N/A
Prix remisé HT :
164.02 €
Prix remisé HT :
240.67 €
Prix remisé HT :
240.67 €
Prix remisé HT :
132.37 €
Prix remisé HT :
132.37 €
Prix remisé HT :
0€
Moyen de paiement choisi : Virement
Délai de paiement : À 30 jours date d'émission
Montant total du pack :
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Montant total HT:
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s Remise Client : 39%
+ Remise Pack: 12%
Montant total HT:
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+ Remise Client : 39%
+ Remise Pack : 12%
Montant total HT:
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+ Remise Client : 39%
° Remise Pack : 12%
Montant total HT:
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+ Remise Client : 39%
+ Remise Pack: 12%
Montant total HT :
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» Remise Client : 39%
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Montant total HT :
0€
+ Remise Client : 39%
+ Remise Pack : 12% Logiciel Previsoft - Option 2025 Quantité : 1 Prix unitaire HT: Prix remisé HT: Montant total HT:
Bridge 136.5 € 83.27€ 83.27€
* Remise Client : 39%
Espace de stockage inclus : [2] Go.
Valable pour 100 salariés en Mode Saas.
Total: 993,37 € HT
e TVA 20% pour les solutions numériques*
e TVAS,5% pour les Mémentos et ouvrages*
. TVA 2,10% pour les revues*
*TVA applicable pour la France métropolitaine
Offre valable jusqu’au : 30/04/2025
(1) Le(s) prix remisé(s) est/sont valable(s) pour toute souscription pendant la durée de validité du devis.
(2) La remise commerciale est applicable uniquement pendant la durée de validité du contrat.
(3) Les remises client, pack et cross-sell restent applicables tant que leurs conditions d'éligibilité sont maintenues.
{*) Sous réserve de justifier de l’éligibilité
Le présent Devis est complété par les Conditions Générales de Vente (CGV) qui régissent les produits et services souscrits et listés au
devis, ainsi que par les éventuelles Conditions Particulières (CP) applicables à certains produits et services ; l'ensemble de ces CGV et
CP sont consultables à l'adresse suivante : https://boutique.efl.fr/c
Le client reconnaît, avant de signer le présent devis, avoir pris connaissance des CGV et CP applicables aux produits et services énumérés
au devis et que la signature du devis emporte pleine et entière acceptation des CGV et CP applicables.
Le. AUCB TRS .
Nom : Tachs de
Signature :
a d ANVONE
Devis - LD25010086-1
Page 2 Divion
, REÇU EN PREFECTURE !
le 14/03/2825
ation agréée E - be com
993 _A1I-062-216202705-20250314-DN2025 _013-
Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr
Divion, le 14 mars 2025
DECISION DU MAIRE N°2025-019
Objet : Renouvellement de contrat avec la société « PREVISOFT »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2024, reçue en Sous-Préfecture le 16 décembre 2024 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifiant les délibérations du 26 mai 2020 et 27 septembre 2024.
VU la décision du Maire n° 2021-049 du 12 septembre 2021, relative à la signature d'un contrat avec la société « PREVISOFT », dans le cadre de l'acquisition d'un logiciel et d'une formation à ce dernier, en faveur du service « Ressources Humaines ».
VU la décision du Maire n°2021-077 du 23 novembre 2021 relative au renouvellement du contrat avec la société « PREVISOFT »
Dans le but d'optimiser la gestion des risques professionnels au sein des services municipaux, de réduire les temps administratifs, d'améliorer les pratiques, de bénéficier d'une base de données accessible à tous, de coordonner les actions, il avait été convenu d'investir dans plusieurs modules du logiciel « PREVISOFT », soit :
« Document unique », afin de réaliser et de suivre le document unique avec l'ajout de risques, la réévaluation, le plan d'actions...
« Socle technologique »
« AT/MP », pour la gestion des accidents, des maladies professionnelles, l'aide à la réalisation des enquêtes d'accidents.
« Formations » pour le suivi des formations et habilitations des agents en matière d'hygiène et de sécurité, délivrance d'attestations de conduite, d'autorisations et suivi des dates de recyclage.
« Équipements », registre de vérifications des équipements de travail, véhicules, machines, outils, EPI. Divion
, REÇU EN PREFECTURE !
le 14/03/2825
ation agréée E - Mecom
993 _A1I-062-216202705-20250314-DN2025 _013-
Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr
Les modalités de cette prestation ainsi que les montants ayant évolués, il est nécessaire de réactualiser la décision.
Logiciel Previsoft :
- Socle technologique : 164,02 € HT par an
- Module Document Unique : 240,67 € HT par an
- Module Santé – AT/MP : 240,67 € HT par an
- Module Formation : 132,37 € HT par an
- Module Equipements : 132,37 € HT par an
- Espace de stockage inclus : 2 Go
- Service Bridge : 83,27 € HT par an
Coût total de la prestation : 993,37 € HT
Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat avec la société « PREVISOFT », pour la prestation mentionnée ci-dessus. Ce, avec pour date d'effet le 1er janvier 2025 et sauf mention modifiable, renouvelable chaque année par tacite reconduction.
Article 2 : De régler à cette même société, la somme de 993,37 HT (neuf cent quatre vingt treize euros et trente sept centimes Hors Taxes)
Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.
Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Cette décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.
Le Maire,
Jacky LEMOINE. Divion
, REÇU EN PREFECTURE !
le 14/03/2825
ation agréée E - be com
993 _A1I-062-216202705-20250314-DN2025 _013-
Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr
Transmise au Représentant de l’État le :
14 mars 2025
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut
faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché
à la porte de la mairie le : 14 mars 2025 Divion
D REÇUENPREFECTURE !
le 17/83/2025
tion agrébe E- Me com
33_AI-062-216202705-20250317-0H2025_020-
Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact @ville-divion.fr
Divion, le 17 mars 2025
DECISION DU MAIRE N°2025-020
Objet : Prolongation de délais du marché MAPA “Réhabilitation de la salle Carton”
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2024, reçue en Sous-Préfecture le 16 décembre 2024 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifiant les délibérations du 26 mai 2020 et 27 septembre 2024.
VU la décision du Maire n°2023-051 du 11 septembre 2023 attribuant les lots n°2 « Menuiseries extérieures, serrurerie, stores, signalétique », n°4 « Isolation, plafond, plâtrerie, menuiserie intérieure bois », n°6 « Peinture », n°7 « Electricité », n°8 « CVC plomberie cuisine », n°9 « Scénographie » et n°10 « VRD » du marché de Réhabilitation de la salle Daniel Carton,
VU la décision du Maire n°2023-052 du 12 septembre 2023 attribuant le lot n°1 « Gros œuvre et couverture » du marché de Réhabilitation de la salle Daniel Carton,
VU la décision du Maire n°2024-013 du 12 février 2024 attribuant les lots n°3 « Elévateur », n°5A « Carrelage, faïence », n°5B « Parquet » et n°5C « Résine » du marché de Réhabilitation de la salle Daniel Carton,
VU la nécessité de rédiger un avenant par lots afin de prolonger le délai d'exécution,
Considérant que suite à des travaux complémentaires durant les 18 mois de travaux prévus, il est proposé de prolonger de 3 mois et 10 jours le délai d'exécution, soit jusqu'au 30 juin 2025,
Au vu de ces critères le pouvoir adjudicateur :
…/... Divion
D REÇUENPREFECTURE !
le 17/83/2025
tion agrébe E- Me com
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Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact @ville-divion.fr
…/...
DECIDE
Article 1 : de signer l'avenant n°2 de prolongation de délais pour le marché de Réhabilitation de la salle Daniel Carton lot n°1 « Gros œuvre, couverture » avec la société SEPTENTRIONALE DE CONSTRUCTION domiciliée rue du Galibot à LALLAING (59170),
Article 2 : de signer l'avenant n°2 de prolongation de délais pour le marché de Réhabilitation de la salle Daniel Carton lot n°2 « Menuiseries extérieures, serrurerie, stores, signalétique » avec la société OLIVIER domiciliée au 94 rue de Provin à CARVIN (62220),
Article 3 : de signer l'avenant n°2 de prolongation de délais pour le marché de Réhabilitation de la salle Daniel Carton lot n°3 « Elévateur » avec la société ERMHES SAS domiciliée au 23 rue Pierre et Marie Curie à VITRE (35504),
Article 4 : de signer l'avenant n°1 de prolongation de délais pour le marché de Réhabilitation de la salle Daniel Carton lot n°4 « Isolation, plafond, plâtrerie, menuiserie intérieure bois » avec la société AA AMENAGEMENT domiciliée rue des Jolis Champs à LIEVIN (62800),
Article 5 : de signer l'avenant n°2 de prolongation de délais pour le marché de Réhabilitation de la salle Daniel Carton lot n°5A « Carrelage / Faïence » à la société LAINE ET ROGER SAS domiciliée 42 rue du Centre à MAIZIERES (62127),
Article 6 : de signer l'avenant n°2 de prolongation de délais pour le marché de Réhabilitation de la salle Daniel Carton lot n°5B « Parquet » à la société PARQUETERIE DE LA LYS SAS domiciliée rue Jean Perrin à LA CHAPELLE D'ARMENTIERES (59933),
Article 7 : de signer l'avenant n°1 de prolongation de délais pour le marché de Réhabilitation de la salle Daniel Carton lot n°5C « Résine » à la société FRANCE RESINE domiciliée au 205 route de Météren à SAINT JANS CAPPEL (59270),
Article 8 : de signer l'avenant n°2 de prolongation de délais pour le marché de Réhabilitation de la salle Daniel Carton lot n°6 « Peinture » à la société DECAUX SAS domiciliée ZI rue Feming à BETHUNE (62400),
Article 9 : de signer l'avenant n°1 de prolongation de délais pour le marché de Réhabilitation de la salle Daniel Carton lot n°7 « Electricité » à la société DAINVILLE ELECTRICITE domiciliée au 17 rue Jean Moulin à DAINVILLE (62000),
Article 10 : de signer l'avenant n°2 de prolongation de délais pour le marché de Réhabilitation de la salle Daniel Carton lot n°8 « CVC Plomberie Cuisine » à la société HERVE THERMIQUE domiciliée Boulevard de Rouen à AIX-NOULETTE (62160),
…/... Divion
, REÇU EN PREFECTURE !
le 17/03/2825
ation agréée € - Me com
33_AI-062-216202705-20250317-0H2025_020-
Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@bville-divion.fr
…/...
Article 11 : de signer l'avenant n°1 de prolongation de délais pour le marché de Réhabilitation de la salle Daniel Carton lot n°9 « Scénographie » à la société VS SCENES ET AUDIOVISUEL domiciliée au 15 rue de Vertuquet à NEUVILLE-EN-FERRAIN (59960),
Article 12 : de signer l'avenant n°2 de prolongation de délais pour le marché de Réhabilitation de la salle Daniel Carton lot n°10 « VRD » à la société STPS domiciliée au Parc d'entreprise Brunehaut à CALONNE-RICOUART (62470),
Article 13 : Sur présentation de facture, la ville de Divion s'engage à verser le règlement à la fin de la prestation par mandat administratif.
Article 14 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.
Article 15 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 16 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.
Le Maire,
Jacky LEMOINE.
Transmise au Représentant de l’État le : 17 Mars 2025
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché à la porte
de la mairie le : 17 mars 2025 Divion
, REÇU EN PREFECTURE !
le 17/03/2825
Application agréée E- Mecom
33_AI-062-216202705-20250317-0H2025_021-
Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr
Divion, le 17 mars 2025
DECISION DU MAIRE N°2025-021
Objet : Tarification pour l'école municipale de danse
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2024, reçue en Sous-Préfecture le 16 décembre 2024 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifiant les délibérations du 26 mai 2020 et 27 septembre 2024.
VU la décision du 2025-012 relative à la tarification pour l'école municipale de danse
Considérant qu'il a été décidé de donner priorité aux groupes mineurs pour la tenue des cours de danse. Il a été décidé de poursuivre les cours de danse adulte en augmentant la tarification. Le tarif d'inscription permettra de prendre totalement en charge le coût annuel de la rémunération animateurs.
A ce titre, il est proposé la tarification suivante.
Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :
DECIDE
Article 1 : de modifier les frais d’inscriptions des groupes adultes pour l'école municipale de danse.
*Les autres modalités tarifaires restent inchangées.
Tarifs à compter de 01/09/2025 École de danse
Divionnais 60,00 €
Extérieurs 120,00 €
…/... Divion
, REÇU EN PREFECTURE !
le 17/03/2825
ation agréée E - be com
993 _A1I-062-216202705-20250317-DN2025 _021-
Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr
…/...
Article 2 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Madame la Trésorière de Divion.
Article 3 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Madame la Trésorière de Divion. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 4 : Cette décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.
Le Maire,
Jacky LEMOINE.
Transmise au Représentant de l’État le :
17 mars 2025
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut
faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché
à la porte de la mairie le : 17 mars 2025 Divion
, REÇU EN PREFECTURE 1!
le 28/83/2825
L Application agréée Ekegaite com 1
33 _AI-062-216202705-20250320-0H2025 _022-
Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr
Divion, le 20 mars 2025
DECISION DU MAIRE N°2025-022
Remboursement frais suite sinistre abri vélo situé place des Martyrs
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2024, reçue en Sous-Préfecture le 16 décembre 2024 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifiant les délibérations du 26 mai 2020 et 27 septembre 2024.
Le 21 juillet 2024, un tracteur circulant place SALENGRO a perdu le chargement de sa benne endommageant ainsi l’abri vélo situé place des Martyrs.
Un dossier d’assurance auprès de l’assureur de « dommage aux biens » a été ouvert afin de couvrir ce sinistre. La compagnie d’assurance GROUPAMA dont dépend la commune de DIVION a effectué une demande de prise en charge auprès de l’assureur de la partie adverse, responsable de ces dommages.
Le montant des frais de remise en état à neuf s’élève à 7 529,71€. (Sept mille cinq cent vingt neuf euros et soixante et onze centimes).
Dans un premier temps, une indemnité immédiate sera effectuée pour un montant de 4 835,70€ (Quatre mille huit cent trente cinq euros et soixante dix centimes), vétusté déduite.
Dans un second temps, une indemnité différée d’un montant de 2 694,01€(Deux mille six cent quatre vingt quatorze euros et un centimes) pourra être réglée à la commune suite à un recours qu’effectuera la société d’assurance « GROUPAMA » pour la commune de DIVION.
Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :
DECIDE
Article 1 : D’accepter et d’encaisser le ou les chèques relatifs au remboursement de ce sinistre à hauteur de 7 529,71€. (Sept mille cinq cent vingt neuf euros et soixante et onze centimes). Divion
, REÇU EN PREFECTURE 1!
le 28/83/2825
L Application agréée Ekegaite com 1
33 _AI-062-216202705-20250320-0H2025 _022-
Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr
Article 2 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Madame la Trésorière de Divion.
Article 3 : Monsieur le Coordonnateur Général des Services de la ville de Divion et Madame la Trésorière de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 4 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.
Le Maire,
Jacky LEMOINE.
Transmise au Représentant de l’État le : 20 mars
2025
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut
faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché
à la porte de la mairie le : 20 mars 2025 CONTRAT D’ACQUISITION
D’EQUIPEMENT DE PROTECTION
INDIVIDUELLE ENTRE LA
SOCIÉTÉ FERNAGUIT ET LA
COMMUNE DE DIVION Entre ;
FERNAGUIT, Société SAS au capital de 244 000€, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Arras sous Le numéro RCS
ARRAS B 381 480 367, dont Le siège social est situé au 38 Rue
Faidherbe, 62130, St Michel sur Ternoise, représentée par Monsieur
SALMON Baptiste gérant.
Ci-dessus désignée Le fournisseur.
Et;
Commune de Divion, située au 1 rue Louis-Pasteur, 62460, Divion,
représentée par Monsieur LEMOINE Jacky Maire de la ville de Divion.
Ci-dessus désignée le client,
ILa été convenu et arrêté ce qui suit :
f) ARTICLE 1 — OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet la fourniture d'équipement de protection individuelle par
la société FERNAGUIT à la VILLE DE DIVION, conformément aux termes et conditions
définis ci-après.
ARTICLE 2 - DURÉE DU CONTRAT
Le présent contrat est conclu pour une durée d’un (1) an, prenant effet Le 1er avril 2025
et arrivant à échéance le 31 mars 2026 et non reconductible à son terme.
ARTICLE 3 - CONDITIONS TARIFAIRES
Le prix total des marchandises, selon Le bordereau de prix annexé, est fixé à 16 592,34
euros TTC.
Les prix indiqués seront maintenus fermement pendant toute la durée du contrat, sans
révision ni modification, sauf cas exceptionnel indépendant de la volonté du revendeur.
Les produits dans notre « catalogue essentiel protection » de l’année en cours. Ne
figurant pas dans le bordereau de prix, bénéficieront d’une remise de 20%.
ARTICLE 4 - CONDITIONS D’ESSAYAGE
Les essayages des tenues seront réalisés directement au sein des locaux de la
commune de DIVION, selon un calendrier convenu entre Les parties.
) ARTICLE 5 - CONDITIONS DE LIVRAISON
La société FERNAGUT s'engage à livrer les marchandises selon Les modalités suivantes :
° Lieu de livraison : Services Techniques de la ville de DIVION, Zone industrielle de La
Clarence 62460 Divion.
° Délais de livraison :- 8 jours ouvrées hors rupture de stock.
-3 semaines pour Les vêtements avec marquage.
* Transport : assuré par la société FERNAGUT.
ARTICLE 6 - CONDITIONNEMENT DES PRODUITS
Les marchandises seront livrées sous emballage approprié, garantissant leur protection
et leur conformité jusqu'à La réception par La Ville de DIVION
ARTICLE 7 - CONDITIONS DE REPRISE
En cas de non-conformité des produits par rapport à la commande, la Collectivité
pourra demander la reprise et le remplacement des articles concernés, aux frais de la
société FERNAGUIT, dans un délai d'une semaine après réception.
cara SL , Le 24/53/ èT
En deux exemplaires originaux, dont un pour chaque partie.
À, auo3/ 2.27
Le Fournisseur La Collectivité L
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0 SIREN 381 480 367 Divion
, REÇU EN PREFECTURE !
le 24/03/2825
L Application agréée E-keguite com 1
33 _AI-062-216202705-20250524-0H2025_023-
Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr
Divion, le 24 mars 2025
DECISION DU MAIRE N°2025-023
Signature d'un contrat d'acquisition d'équipement de protection individuelle entre la société Fernagut et la commune de Divion :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2024, reçue en Sous-Préfecture le 16 décembre 2024 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifiant les délibérations du 26 mai 2020 et 27 septembre 2024.
Dans le cadre de la fourniture d'équipement de protection individuelle par la société Fernagut, il y a lieu de signer un contrat pour une durée d'un an à compter du 1er avril 2025
Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :
DECIDE
Article 1 : de signer le contrat avec la société Fernagut pour une durée d'un an à compter du 1er avril 2025 au 31 mars 2026.
Article 2 : de se référer au bordereau de prix négocié pour la passation des commandes.
Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Madame la Trésorière de Divion.
Article 4 : Monsieur le Coordonnateur Général des Services de la ville de Divion et Madame la Trésorière de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal. Divion
, REÇU EN PREFECTURE !
le 24/03/2825
L Application agréée E-keguite com 1
33 _AI-062-216202705-20250524-0H2025_023-
Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr
Le Maire,
Jacky LEMOINE.
Transmise au Représentant de l’État le : 24 mars
2025
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut
faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché
à la porte de la mairie le : 24 mars 2025