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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Divion.
Lien du pdf (unknown - DECEMBRE 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
( Q C, . Contrat de vente
= US d Contrat Groupe
a OUQ9NSS JUNIOTS contrat n°020609 Émis Le : 27/11/2025 Offre n°002476
ORIGINAL
Détaillant Client effectuant l'inscription
OCEANE JUNIORS Mairie de Divion
Zone de la Pilaterie - Acticlub N°1 représenté(e) par Monsieur Jacky LEMOINE, Maire
1, rue des Champs - Bât G 1 Rue Pasteur, Divion
59290 WASQUEHAL 62460 DIVION
Tél : 03 20 09 80 C0
E-mail : contact@oceane-voyages.com
Site internet : www.oceane-voyages.com
Détails du voyage
Intitulé du voyage : Proposition HIVER 2026
Date de départ : samedi 14/02/2026 - Date de retour : samedi 21/02/2026
Durée du voyage : 8 jours / 7 nuits *-
Référence dossier : 01-0002367
Transport
Départ de Date / Heure lArrivée à Date / Heure_ ‘Transporteurs Observations Divion 14/02/2026" LA TOUSSUIRE 14/02/2026** fAutocar AUTOCAR + IDE JOUR ‘
LA TOUSSUIRE ‘21/02/2026 Divion :21/02/2026**
|Autocar AUTOCAR
| :DE JOUR 1
En temps utile avant le début du voyage ou du séjour et conformément à l’article L211-10 du Code du Tourisme, vous seront remis les documents nécessaires ainsi que Les informations sur l'heure prévue de départ et, en cas de transport, l'heure limite d'enregistrement ainsi que Les heures prévues des escales, des correspondances et de l’arrivée. * Horaires communiqués à titre indicatif, non connus au moment de l'établissement du présent document.
Hébergement
Nom : Le Chalet Ville de Lyon Prestation : Pension complète J1 Dîner au J8 Déjeuner Type d'hébergement : Hébergement Collectif
- Î
Décompte des prestations
Organisateur _ Libellé_ __ ____ …Prixunitairei Nombre) __.. Montant OCEANE JUNIORS Tarif par jeune 995,00: 35: 34 825,00 € OCEANE JUNIORS Hoi par adulte 995,00: 7; 6 965,00 € OCEANE JUNIORS lAssurance annulation (refusée par le client) 40,00: 0: 0,00 €
|_ Montant total en euros | 41 790,00 €
Règlement Acomptes versés
Merci d'adresser vos reglements à l'ordre Date lMode de règlement Libellé Montant d'Océane Juniors et d'indiquer votre numéro de 7 TT OT ‘ contrat pour les reglements par virement.
Tôtal des acomptes versés | 0,00€
Salde total à verser 41 790,00 €) jeudi 27 novembre 2025 er acompte de 30%, soit 12 537,00 €
lundi 19 janvier 2026 2ème acompte de 30%, soit 12 537,00 €
samedi 14 février 2026 Solde, soit 16 716,00 €
Police. Santé eee me di Aucune formalité de police :Vaccin(s) obligatoires(s) : Vaccination à jour
Assurances
incluses ; Assurance assistance / rapatriement.
Assureur : ASSUREVER
——_—— Page 1/4 __
SAS-Capital: 113 460 €-RCS 834 069 288 Lille Métropole-IMO 059250003-Code NAF: 79.11Z-N° TVA: FR47834069288 RCP: HISCOX HA RCP 0246679 - Garant: APST 17 avenue Camot 75017 Paris 17 01 44 09 25 35 S.A.S. au capital de 113 460 Euros - NAF 79112 - RCS 834 069 288 Lille Métropole - TVA intracom FR47834069288 FR, FR =,
C, ( } | | ( P - Contrat de vente
: Ds n > # Contrat Groupe C4 = VOUQOSES JUMIOTS contrat n°020609 Émis le : 27/11/2025 Offre n°002476 ORIGINAL
Conditions d'annulation
Le contractant se réserve La possibilité de procéder à l’annulation des séjours à La condition de verser à titre d’indemnité, par enfant, à l'agence OCEANE JUNIORS :
- Un montant forfaitaire égal à 80,00 € à plus de 90 jours
- 20 % du prix du séjour lorsque l’annulation intervient entre le 90ème jour et le 60ème jour qui précède La date de départ - 40 % du prix du séjour lorsque L’annulation intervient entre le 59ème jour et le 40ème jour qui précède La date de départ - 70 % du prix du séjour entre le 39ème et le 15ème jour
- 100 % lorsque l'annulation est notifiée au moins 14 jours avant la date de départ. Nous ne pouvons rembourser un séjour en cas d'annulation ou d'interruption (maladie, raisons disciplinaires, accident) de celui-ci ; nous conseillons vivement de souscrire une assurance annulation complémentaire {nous consulter pour Les tarifs et conditions). En cas d'annulation d'un séjour de son fait, OCEANE JUNIORS informeraît Le participant dans les meîlleurs délais et au plus tard 21 jours avant le départ. Le participant auraît Le choix d'un report sur un séjour similaire ou du remboursement intégral des sommes versées.
Notes
La situation :
Le Chalet Ville de Lyon, situé à La Toussuire (1850 m, domaine des Sybelles), offre un hébergement idéal pour les séjours scolaires et les voyages jeunesse. implanté au pied des pistes, il permet un accès direct aux activités de neige dans un environnement sécurisé et adapté aux groupes.
L'accueil des jeunes :
L'accueil se fait dans un chalet spacieux pouvant recevoir jusqu’à 275 jeunes, avec des chambres de 3 à 8 lits équipées de douches et lavabas. Le lieu dispose également de plusieurs salles d'activité, d’une salle multisports, ainsi que d’un espace de loisirs (baby-foot, billard, ping-pong) permettant d'organiser des animations variées.
Ce chalet constitue une base confortable, fonctionnelle et parfaitement adaptée à l'accueil de groupes de jeunes dans Le cadre d'un séjour éducatif, sportif ou culturel.
La restauration :
La restauration est assurée sur place, sous forme de repas collectifs équilibrés, avec un menu unique et La possibilité de fournir des paniers-repas pour les joumées sur Les pistes. Les régimes spécifiques peuvent être pris en compte sur demande.
Le programme du séjour :
e 6 journées de ski alpin sur le domaine skiable
+ 5 cours ESF de 2 heures chacun, avec passage des tests lors de la dernière séance et remise des insignes (3 moniteurs ESF pour ia totalité du groupe) ° Un budget supplémentaire de 30 € par enfant pour le séjour
Les+ Océane Voyages Juniors :
+ Une réunion de présentation du séjour aux familles sur demande.
+ Une permanence d'astreinte pour votre équipe 7j/7j 24h/24h durantie séjour. e Suivi des dossiers d'assistance durant et après Le séjour.
« Mise en place d'un blog sur demande alimenté par votre équipe. « Agrément ANCV et ANCV Connect.
e Un carnet de voyage envoyé à la mairie 2 semaines avant le séjour.
e Un formulaire de satisfaction sera envoyé aux familles sur votre demande.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE GROUPES CONSTITUES
Tarifs :
Nos prix comprennent de base :
L'hébergement, la pension complète, l'assurance responsabilité civile.
Nos prix peuvent comprendre en option :
Le transport aller/retour, l'assurance rapatriement sanitaire, l'encadrement et Les activités,
Révision des prix :
Les prix sont fixés en fonction des données connues au moment de La production du séjour en avril de l'année N-1. (Cours des devises, taux d'encadrement, taux de change et taxes aériennes). La variation de ces données économiques peut entraîner une révision desprix.
TT — Page 2/4
SAS-Capital: 113 460 €-RCS 834 069 288 Lille Métropole-IMO 059250003-Code NAF: 79.11Z-N° TVA: FR47834069288 RCP: HISCOX HA RCP 0246679 - Garant: APST 17 avenue Camot 75017 Paris 17 01 44 09 25 35
S.A.S. au capital de 113 460 Euros - NAF 7911Z - RCS 834 069 288 Lille Métropole - TVA intracom FR47834069288 ( 7, ( } C, Contrat de vente
"à ” Contrat Groupe
= VOUQSESS JUNIOTS contrat n°020609 P Émis Le : 27/11/2025 Offre n°002476
ORIGINAL
Paiement : Les paiements peuvent être adressés par chèque à l'ordre d'Océane Juniors ou par virement sur le compte banquaire ci dessous : IBAN : FR76 1350 7001 0030 4554 6211 675 - BIC : CCBPFRPPLIL
Pour le dépôt des factures sur Chorus Pro, merci de nous communiquer Les informations à la signature du contrat.
Aides :
* Chèques Vacances : OCEANE JUNIORS a reçu l'agrément de l’ANCV et ANCVConnect, vos chèques peuvent être utilisés pour régler votre séjour (France et CEE).
Obligation & Information :
Le contractant s’engage à informer chaque famille de toutes les formalités à remplir pour Le départ de leurs enfants (photocopie de l'attestation des droits à (a sécurité Sociale, photocopie de La carte mutuelle..). Le contractant s'engage à fournir à OCEANE JUNIORS les renseignements suivants 3 mois avant Le départ :
* Liste des accompagnateurs,
* Liste des enfants participants aux séjours,
Un état des tieux devra être obligatoirement rédigé par Le responsable du groupe dès le 1er jour du séjour. Les animateurs et Les jeunes devront se conformer au règlement intérieur du centre.
Assurance :
OCEANE JUNIORS atteste avoir souscrit une assurance auprès :
* de Hiscox Europe Underwriting Limited - Hiscox France, 19, rue Louis le Grand - 75002 Paris- n° HA RCP0246673 garantissant Les participants durant leséjour qu’elle organise et couvrant la Responsabilité Civile / IndividuelteAccidents L
Sont exclus : Perte et vol d'objet de valeur
Frais médicaux :
OCFANE JUNIORS s'engage à accompagner l'équipe encadrante dans toutes Les démarches et interventions nécessaires en cas de maladie ou d’accident. Le contractant s'engage à prendre à sa charge tous les frais médicaux.
Déclaration d'ouverture :
OCEANE JUNIORS s'engage à fournir au contractant Les documents nécessaires à l'établissement de sa propre décalaration de séjour auprès de La DDCS.
Vol ou perte :
Éviter Les objets ou vêtements de valeur, (bijoux, appareilphoto, consoles de jeux portables, téléphone portable, …). L'agence OCEANE JUNIORS ne rembourse pas Les frais en cas de perte ou de vol.
Qualité de séjour :
Nous apportons le plus grand soin à l'organisation de nos séjours, néanmoins toute réclamation éventuelle devra nous être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans Les meilleurs délais et au plus tard 3 mois après La fin du séjour à : OCEANE JUNIORS, Zone de la Pilaterie - ACTICLUB N°1, 1 Rue des Champs, Bât G - 59290 WASQUEHAL. Toute réclamation écrite fera l’objet d’un accusé de réceptiondans les 5 jours ouvrables après réception et d'une réponse précise dans Les 30 jours.
Formalités :
Nous vous recommandons vivement de consulter avant Le départ le site du ministère des affaires étrangères pour connaître : Les formalités à accomplir pour se rendre dans Le pays choisi : documents d’identité obligatoires, consigne de santé, législation du pays visité, etc.
Pendant le séjour :
OCEANE JUNIORS reste à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 17h. En dehors de ces heures et durant Le déroulement des séjours, une permanence d'urgence (24h/24h) est mise en place. Le n° de permanence est consultable sur le répondeur de l'Agence : 03 20 09 80 00 (Choix N°1)
Le contractant reconnaît avoir lu et accepté Les conditions générales deventes inscrites dans ce contrat.
Monsieur Jacky LEMOINE, Maire, pour Mairie de Divion, agissant tant pour moi-même que pour le compte des autres personnes inscrites, certifie avoir pris connaissance avant sa conclusion, du descriptif complet du voyage objet du présent contrat.
Fait le 27/11/2025, s . : + . s PR Ù ns He Le directeur d'Agence : M. DORDAIN Maxime Le ctient : Monsieur Jacky LEMOINE.Mairé: pour-Mairie de Divion SAS OCEANE JUNIORS NATURES Signature 1, rue des champs | Signature Il iz. 1 <: 52 EN } 59290 WASQUEHAL __— " EÙ tn
Tel : 0320-09 AD 00 (ChoheN"1) | ‘ll. Mie = ln) * | MAT: contac@vteane-voyages.com < RE us o }
; - . Ennn a AÛS F EE RES
Siret : 834 069 288 00027 S,, 682229
Page 3/4 —————— ST SAS-Capital: 113 460 €-RCS 834 069 288 Lille Métropole-IMO 059250003-Code NAF: 79.1 1Z-N° TVA: FR47834069288 RCP: HISCOX HA RCP 0246679 - Garant: APST 17 avenue Carnot 75017 Paris 17 01 44 09 25 35
S.A.5. au capital de 113 460 Euros - NAF 79112 - RCS 834 069 288 Lille Métropole - TVA intracom FR47834069288 Formulaire d'information standard pour des contrats de voyage à forfait
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.214-2 IT du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. L'entreprise OCEANE JUNIORS sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l'exige la loi, l'entreprise OCEANE JUNIORS dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait Insolvable.
Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme : hitps://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEX 000006074073
Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de condiure le contrat de voyage à forfait.
L'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat,
Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur ou le détaillant.
Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le
contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait, Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le
contrat. Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter te prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait,
autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le
remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu.
Les voyageurs-»euvent résoudre le contrat sans payer de frals de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des
problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le forfait.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
Si, après te début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux
voyageurs, sans supplément de prix.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe
considérablement l'exécution du forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème.
Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
L'organisateur ou le détaillant doit apporter une alde si le voyageur est en difficulté.
Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés serant remboursés, Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le
transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. OCEANE JUNIORS a souscrit une protection contre l'insolvabliité auprès de : APST 17 avenue
Carnot 75017 Paris 17. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme (01 44 09 25 35) si des services leur sont refusés en ralson de l'insolvabliité de OCEANE
JUNIORS.
htips://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionT A=LEGISCTA000006158352&cidTexte=LEGITEXTO00006074073
Page 4/4 Divion
, REÇU EN PREFECTURE !
le 11/12/2825
ation agréée € - Me com
33_AI-062-216202705-20251211-0H2025_0075
Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr
Divion, le 11 décembre 2025
DECISION DU MAIRE N°2025-075
Objet : Contrat avec « OCEANE VOYAGES JUNIORS » pour la mise en place du séjour ski 2026
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2024, reçue en Sous-Préfecture le 16 décembre 2024 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifiant les délibérations du 26 mai 2020 et 27 septembre 2024.
La commune organise un séjour ski du samedi 14 février au samedi 21 février 2026 à destination des enfants et adolescents, il est nécessaire de faire appel à un prestataire.
Il est donc proposé de signer un contrat avec « OCEANE VOYAGES JUNIORS » pour la mise en place de ce séjour à La Toussuire.
Le règlement se fera sous forme de deux acomptes prévus en novembre et janvier de 12 537 € (douze mille cinq cent trente sept euros TTC) et un solde en février de 16 716 € (seize mille sept cent seize euros TTC) pour un coût total de 41 790 € (quarante et un mille sept cent quatre-vingt dix euros TTC) pour la prestation complète.
Le commune se réserve la possibilité de procéder à l'annulation des séjours à la condition de verser à titre d'indemnité, par enfant, à l'agence OCEANE JUNIORS :
un montant forfaitaire égal à 80 € à plus de 90 jours
20% du prix du séjour lorsque l'annulation intervient entre le 90ème jour et le 60ème jour qui précède la date de départ
40% du prix du séjour lorsque l'annulation intervient entre le 59ème jour et le 40ème jour qui précède la date de départ
70% du prix du séjour lorsque l'annulation intervient entre le 39ème jour et le 15ème jour qui précède la date de départ
100% lorsque l'annulation est notifiée au moins 14 jours avant la date départ : RECU EN PREFECTURE !
le 11/12/2025
L Appix Mon aéré £ quite ce mi n
39 _AI-062-216202705-20251211-0M2025_ 0075
Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact @bville-divion.fr
Au vu des motifs mentionnés sus-mentionnés, Monsieur le Maire :
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat avec « OCEANE VOYAGES JUNIORS», pour l'organisation du séjour ski 2026 mentionné ci-dessus.
Article 2 : De régler, à « OCEANE VOYAGES JUNIORS », sous forme de deux acomptes prévus en novembre et janvier de 12 537 € (douze mille cinq cent trente sept euros TTC) et un solde en février de 16 716 € (seize mille sept cent seize euros TTC) pour un coût total de 41 790 € (quarante et un mille sept cent quatre-vingt dix euros TTC) correspondante au séjour sus- mentionné.
Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.
Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.
Le Maire,
Jacky LEMOINE.
Transmise au Représentant de l’État le : 11
décembre 2025
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut
faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché
le à la porte de la mairie le : 11 décembre 2025 Divion
: REÇU EN PREFECTURE !
le 15/12/2025
L Application agréée E-legalte com 1
393 _AI-062-216202705-20251215-0N2025_0076
Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. O1.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr
Divion, le 15 décembre 2025
DECISION DU MAIRE N°2025 -076
Objet : DETR 2026 - Travaux de réfection des façades et pignons de l'école Pierre et Marie Curie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2024, reçue en Sous-Préfecture le 16 décembre 2024 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifiant les délibérations du 26 mai 2020 et 27 septembre 2024.
Dans le cadre de son programme pluriannuel d'investissement, la Commune envisage de procéder à des travaux de réfection des façades et pignons de l'école Pierre et Marie Curie.
Ce projet répond aux objectifs suivants :
sécurité des élèves et professeurs,
préservation du patrimoine.
La commune sollicite une subvention au titre de la Dotation Équipement des Territoires Ruraux de l'Etat, d'un montant de 65 883,00 euros soit 30,00 % du montant total de l'opération.
La commune sollicite une subvention au titre des Fonds de concours Politique de la ville auprès de la CABBALR, d'un montant de 80 000,00 euros soit 36,42 % du montant total de l'opération.
Le plan de financement est le suivant :
Dépenses Montant H.T Ressources Montant H.T %
Réfection des façades et pignons de
l'école Pierre et Marie Curie
219 610,00 €
DETR
FONDS CONCOURS
Fonds propres
65 883,00 €
80 000,00 €
73 727,00 €
30,00 %
36,43 %
33,57 %
TOTAL 219 610,00 € 219 610,00 € 100,00% Divion
, REÇU EN PREFECTURE 1
le 15/12/2825
tion aqrébe E- Mecom
39 _AI-062-216202705-20251215-0DN2025_0076
Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. O1.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr
.../...
.../...
Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :
DECIDE
Article 1 : De valider le plan de financement décrit, concernant les travaux de réfection des façades et pignons de l'école Pierre et Marie Curie.
Article 2 : De solliciter la subvention citée auprès des services de l’État dans le cadre de la D.E.T.R. 2026.
Article 3 : De solliciter la subvention citée auprès des services de la CABBALR dans le cadre des fonds de concours Politique ville 2026.
Article 4 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.
Article 5 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 6 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.
Le Maire,
Jacky LEMOINE.
Transmise au Représentant de l’État le : 15
décembre 2025
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut
faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché
le à la porte de la mairie le : 15 décembre 2025 Divion
, REÇU EN PREFECTURE !
le 15/12/2025
L Application aqréée E-egalte com 1
393 _AI-062-216202705-20251215-0N2025 0077
Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. O1.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr
Divion, le 15 décembre 2025
DECISION DU MAIRE N°2025 -077
Objet : DETR 2026 - Travaux de réfection du chéneau de la tour de l'église Saint-Martin
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2024, reçue en Sous-Préfecture le 16 décembre 2024 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifiant les délibérations du 26 mai 2020 et 27 septembre 2024.
Dans le cadre de son programme pluriannuel d'investissement, la Commune envisage de procéder à des travaux de l'église Saint-Martin.
Ce projet répond aux objectifs suivants :
sécurité des usagers,
préservation du patrimoine.
La commune sollicite une subvention au titre de la Dotation Équipement des Territoires Ruraux de l'Etat, d'un montant de 8 108,57 euros soit 25,00 % du montant total de l'opération.
Le plan de financement est le suivant :
Dépenses Montant H.T Ressources Montant H.T %
Refection de la tour de l'Eglise Saint-
Martin
32 434,27 € DETR
Fonds propres
8 108,57 €
24 325,70 €
25,00 %
75,00 %
TOTAL 32 434,27 € 32 434,27 € 100,00%
Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire : Divion
, REÇU EN PREFECTURE 1
le 15/12/2825
tion aqrébe E- Mecom
39 _AI-062-216202705-20251215-0DN2025 _0077
Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. O1.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr
.../...
.../...
DECIDE
Article 1 : De valider le plan de financement décrit, concernant les travaux de réfection du chéneau de la tour de l'église Saint-Martin.
Article 2 : De solliciter la subvention citée auprès des services de l’État dans le cadre de la D.E.T.R. 2026.
Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.
Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.
Le Maire,
Jacky LEMOINE.
Transmise au Représentant de l’État le : 15
décembre 2025
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut
faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché
le à la porte de la mairie le : 15 décembre 2025 Divion
, REÇU EN PREFECTURE !
le 18/12/2025
ation we E- He com
33 _AI-062-216202705-202512158-0M2025 _078-
Hôtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. O1.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr
Divion, le 18 décembre 2025
DECISION DU MAIRE N°2025-078
Objet : Attribution du marché MAPA 2025-17, “ Fournitures administratives, pédagogiques et scolaires ”
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2024, reçue en Sous-Préfecture le 16 décembre 2024 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifiant les délibérations du 26 mai 2020 et 27 septembre 2024.
VU le marché à procédure adaptée concernant les fournitures administratives, pédagogiques et scolaires,
VU la publicité au BOAMP et sur la plate forme dématérialisée e-marchespublics.com du 17 octobre 2025,
VU les critères d’attribution des offres définis dans les délais fixés dans le règlement de consultation ainsi qu’il suit :
Prix de la prestation ... 60%
Valeur technique … 40%
CARACTERISTIQUES DU MARCHE
Le marché est composé d'un lot unique.
Le marché est conclu pour une durée d’un an reconductible trois fois. Il commencera à partir du 1er janvier 2026 ou à compter de la date de notification si celle-ci intervient postérieurement au 1er janvier 2026.
ONT PRESENTE UNE OFFRE
- société LACOSTE DACTYL BUREAU ET ECOLE domiciliée au 15 Allée de la Sarriette à THOR (84250),
…/... Divion
l REÇU EN PREFECTURE !
le 18/12/2625
tion agrée E- Mecom
39 _AI-062-216202705-20251215-0N2025_076-
Hôtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. O1.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr
…/...
- société DEBIENNE SAS MAJUSCULE domiciliée au 5 rue Thiers à SAINT AMAND LES EAUX (59230),
- société SAVOIR PLUS domiciliée au 18 Boulevard des Fontenelles à BRISSAC LOIRE AUBANCE (49320).
Au vu des critères d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur :
DECIDE
Article 1 : d’attribuer le marché à procédure adaptée à la société DEBIENNE SAS MAJUSCULE domiciliée au 5 rue Thiers à SAINT AMAND LES EAUX (59230) pour les montants indiqués dans le bordereau de prix unitaires et dans les catalogues avec une remise de 45 % sur les prix hors bordereau.
Article 2 : Sur présentation de facture, la ville de Divion s'engage à verser le règlement à la fin de la prestation par mandat administratif.
Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.
Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.
Le Maire,
Jacky LEMOINE.
Transmise au Représentant de l’État le : 18 décembre 2025
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché à la porte
de la mairie le : 18 décembre 2025 Divion
, REÇU EN PREFECTURE !
le 18/12/2025
Mtion éoe E- Mecom
39 _AI-062-216202705-20251215-0N2025 _079-
Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. O1.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr
Divion, le 18 décembre 2025
DECISION DU MAIRE N°2025 -079
Objet : Remboursements d’assurances suite à différents sinistres
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2024, reçue en Sous-Préfecture le 16 décembre 2024 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifiant les délibérations du 26 mai 2020 et 27 septembre 2024.
Suite à plusieurs sinistres survenus sur son territoire ou son patrimoine, la commune de Divion a procédé à des déclarations auprès de ses assurances. Plusieurs remboursements ont été effectués sur le compte de la commune.
Les déclarations concernent :
- Le vol de matériel aux services techniques en avril 2024,
- Le choc d’un véhicule contre les barrières garde corps situées face à l’école maternelle de la Clarence en avril 2025,
- Le choc d’un véhicule contre le poteau de signalisation situé place des Martyrs.
Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :
DECIDE
Article 1 : D’accepter le virement de GROUPAMA d’un montant 11 177,88€ (Onze mille cent soixante dix sept euros et quatre vingt huit euros) correspondant à l’indemnité fixée par l’expert au vu du préjudice relatif au vol des services techniques en date de avril 2024.
Article 2 : D’accepter le virement de GROUPAMA d’un montant 1 057,91€ (Mille cinquante sept euros et quatre vingt onze centimes) correspondant à la vétusté fixée par l’expert au vu du préjudice relatif au vol des services techniques en date de avril 2024.
…/… Divion
, REÇU EN PREFECTURE !
le 18/12/2025
Mtion we E- Me com
39 _AI-062-216202705-20251215-0N2025 _079-
Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. O1.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr
…/…
Article 3 : D’accepter le virement de GROUPAMA d’un montant 781,56€ (Sept cent quatre vingt un euros et cinquante six centimes) correspondant à l’indemnité relative au sinistre du choc d’un véhicule contre les barrières garde corps rue Desnos survenu en avril 2025.
Article 4 : D’accepter le chèque N°0662781 de AVANSSUR représentant la société d’assurance DIRECT ASSURANCES d’un montant 102,52€ (Cent deux euros et cinquante deux centimes) correspondant à l’indemnité relative au sinistre du poteau de signalisation situé place des Martyrs survenu en juin 2025.
Article 5 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 6 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.
Le Maire,
Jacky LEMOINE.
Transmise au Représentant de l’État le : 18
décembre 2025
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut
faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché
le à la porte de la mairie le : 18 décembre 2025 2 NUMY igitalisation CONTRAT DE MAINTENANCE
_… |: D'EQUIPEMENT D'AFFICHAGE
CHAPITRE 1 - OBJET DU CONTRAT ET IDENTITE DES CO-CONTRACTANTS
Le présent contrat a pour objet la maintenance, par la Société Numy, titulaire, dont le Siège social est situé 86
Avenue Maryse Bastié, 16340 L'ISLE D'ESPAGNAC, Tel : 05.579901.73 - n° Siret
95108713900014 - Naf 6311Z - Tva : FR27951087139, Forme juridique : Sarl
au profit d'une collectivité publique, de matériel adapté pour l'affichage des informations légales ou institutionnelles et pour la communication.
La personne publique ici désignée est : MAIRIE DE DIVION
domiciliée à HOTEL DE VILLE, prise en la personne de son représentant légal, à savoir:
Monsieur le Maire de DIVION
responsable du marché, dûment habilité par délibération de l'Assemblée Délibérante de la collectivité lorsque la Loi le prévoit et annexée au présent contrat.
A cet effet et préalablement à la conclusion du présent contrat de maintenance, la collectivité publique est réputée avoir satisfait, en tant que de besoin, aux règles d'ordre public lui incombant.
CHAPITRE 2 - DESIGNATION DE L'EQUIPEMENT
Le matériel, objet du présent contrat de maintenance, a été vendu par la Société Numy suivant contrat de vente
conclu en 2020.
Le matériel, objet du présent contrat de maintenance, est ainsi déterminé :
= dénomination du produit: Multimédia intérieur
= Type: 43"
CHAPITRE 3 - DEFINITION DE LA MAINTENANCE
La prestation de maintenance du matériel comprend l'entretien préventif qui peut être demandé par
anticipation par la collectivité si elle le juge nécessaire. En cas de fonctionnement défectueux hors entretien préventif et hors vandalisme, seules les pièces ainsi que la main d'œuvre sont à la charge de la collectivité, le déplacement restant à la charge de la société Numy.
La maintenance comprend aussi les modifications apportées au matériel à l'initiative du titulaire : la collectivité publique est préalablement avisée de ces modifications.
L'intervention du technicien de la Société Numy sur site sera décidée par celle-ci après entretien téléphonique
avec la collectivité pour déterminer la nécessité du déplacement et se fera dans le cadre d'une tournée
technique.
L'entretien préventif sera effectué à la date choisie par la Société Numy après fixation d'un rendez-vous. 1 Inclus dans la maintenance :
- changement des filtres,
- pièces d'usure si défectueuses (hors vandalisme)
- nettoyage interne et externe,
- installation obligatoire de teamviewer sur l'écran (si pas déjà fait)
- test fonctionnement,
- main-d'oeuvre,
- 1 déplacement sur site annuel (dans le cadre d'une tournée technique)
CHAPITRE 4 - PRIX ET REGLEMENT
La rémunération du titulaire du contrat de maintenance couvre lors de la visite préventive la valeur des pièces
ou éléments, des outillages ou ingrédients nécessaires, ainsi que les frais de la MO qui lui est affecté y compris
les indemnités du déplacement, comprises celles que pourraient nécessiter les modifications apportées au
matériel à l'initiative du titulaire.
La rémunération de la Société Numy, telle que prévue au présent contrat, ne couvre pas :
- les modifications demandées par la collectivité publique aux spécifications initiales du matériel.
- la réparation des avaries dues à une faute de la collectivité publique où causées par un emploi du matériel non conforme aux règles figurant dans la documentation technique ou d'utilisation fournie. - la réparation des défauts de fonctionnement causés par les défectuosités de l'installation incombant à la personne publique ou par une adjonction du matériel d'autre origine.
- les dommages causés par vandalisme.
Le prix annuel de la prestation de maintenance, ferme et forfaitaire, est fixé au montant de : 560 € hors
T.V.A. (Cinq cent soixante euros hors TVA)
Le prix de la première annuïité sera effectivement payé à la société Numy par la collectivité publique, au plus
tard 30 jours après remise de la facturation.
Un relevé d'identité bancaire aura été préalablement remis par la Société Numy au représentant légal de la
collectivité publique, le jour de la facturation.
Le prix de la prestation sera annuellement indexé à la date anniversaire du contrat initial, sur la variation de l'indice INSEE des prix de l'Industrie et des Services aux entreprises - prix de la Production Française totale commercialisée sur le marché français ou exportée - Nomenclature NES - biens d'équipement.
Le défaut de paiement du prix de la prestation de maintenance dans le délai prévu au contrat fait courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires au bénéfice de la Société Numy - le taux applicable est le taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.
CHAPITRE 5 - DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat est conclu pour une durée d'un an, prenant effet à la date du 11/02/2026 au 11/02/2027.
Le présent contrat pourra être reconduit par la collectivité autant de fois qu'elle le juge utile après accord des
services de la société Numy. CHAPITRE 6 - CONDITIONS D'EXECUTION DE LA PRESTATION ET OBLIGATIONS RESPECTIVES DES
PARTIES
La collectivité publique, pour susciter l'intervention de la Société Numy, devra lui signaler, les défaillances constatées dans le fonctionnement du matériel, ou encore ses attentes en matière d'entretien préventif.
Lorsque la maintenance sera effectuée dans les locaux de la personne publique, les interventions s'effectueront
entre 8 heures et 19 heures de préférence, la collectivité publique prenant l'engagement de rendre disponible
l'accès aux locaux. L'entreprise Numy interviendra au mieux pendant les heures d'ouverture des locaux.
La collectivité publique s'interdit d'exécuter directement ou de faire exécuter, sans accord de la Société Numy,
des opérations de maintenance autres que celles dont la mission lui incombe en vertu de la documentation
d'utilisation.
CHAPITRE 7 - DIFFERENTS ET LITIGES
Les parties s'engagent à régler préalablement, par la voie amiable, les différents ou litiges qui pourraient naître entre elles à l'occasion de l'exécution du contrat.
Un mémoire en réclamation sera adressé par la partie plaignante à l'autre partie, par lettre recommandée avec
accusé de réception.
Si au terme d'un délai de 30 jours à partir de la notification du mémoire en réclamation - délai suspendant l'exercice de tout recours contentieux - aucun règlement amiable du litige n'est formalisé, chaque partie retrouvera sa faculté de saisine de la juridiction administrative territorialement compétente.
Fait à Cadaujac, le 17/12/2025
La Société Numy
prise en la personne de son représentant légal
À J37#1825 La personne publique, 3
prise en la personne de son-feprésentant légal él : 05.5#49-01.73 / Fax : 05.56.85.35.14
Siret : 49310191900030 Naf: 27902 Tva: FR91493101919 A) NUMY Digitalisation
"CONTRAT DE PACK MAINTENANCE LOGICIEL
CHAPITRE 1 - IDENTITE DES CO-CONTRACTANTS
Le présent contrat a pour objet la maintenance, par la Société Numy, titulaire, dont le Siège social est situé 86 Avenue Maryse Bastié, 16340 L'ISLE D'ESPAGNAC, Tel : 05.57.99.01.73 - n° Siret
95108713900014 - Naf 6311Z - Tva : FR27951087139, Forme juridique : Sarl
et La mairie de DIVION
CHAPITRE 2 - OBJET DU CONTRAT
Le Pack Maintenance Serveur + Viewer, objet du présent contrat comprend :
- là maintenance Corrective du logiciel
- [a maintenance Evolutive du logiciel
- l'accès aux flux de données (Data : Flux RSS, Météo, Réseaux sociaux, Taux de change, bourse...)
- l'assistance par mail et téléphone
CHAPITRE 3 - DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat est conclu pour une durée d'un an, prenant effet à la date du 11/02/2026 jusqu'au 11/02/2027, soit 1 an.
CHAPITRE 4 - PRIX ET REGLEMENT
Le prix annuel de cette prestation, ferme et forfaitaire, est fixé au montant de : 292 € hors T.V.A. (deux cent quatre-vingt-douze euros hors TVA)
La facture sera adressée au bénéficiaire via Chorus Pro et devra être acquittée au plus tard 30 jours après remise de la facturation.
Fait à Cadaujac, le 17/12/2025
La Société Numy
prise en la personne de son représentant légal
L NUMY
sax Basé. ZI N'S 86 av Mary3
16340 L'ISLE D' ESPAGNAC
Tél. 05 45 ï 4
Le Bénéficiaire,
sn ee a de
prise en la personne de son représentant légal À AA - MAIRIE DE DIVION
1 rue Pasteur
62460 DIVION
CDNUMY Digitalisation
| Devis n° PPNU000350 , te 17/12/2025
Objet : Maintenance écran tactile
A l'attention de :
Tél : Affaire suivie par ADTM
Assistant(e) :FAVRE Elodie
Réf. Article Intitulé Quantité Prix unit HT € Montant HT €|
CMULTI Contrat maintenance multimédia intérieur 1.00 560.00 560.00
Période du 11/02/2026 au 11/02/2027
Facturation en début de période
Offre valable 1 mois, sous réserve de modification des tarifs constructeurs et/ou editeurs Total Net HT Total TVA Total TTC
Conformément à la législation en vigueur, le transfert intégral de la propriété ne sera € S0000 11200 _a 67700 effectif qu'après le paiement de la totalité des sommes dues. RATES RÉ —— .. ve . Lo, . . on . | Bon pour accord, "Lu’ét approuvé”, Nonret qualité du
Délai de réalisation des prestations: à réception du devis accepté, l'intervention aura lieu signataire) cathet:société| date 19/42/2225 dans les meilleurs délais. f %e \ \ Y
c{
Le client reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des pages du document, ainsi se 3 LE Ca of que des conditions générales de vente, qu'il accepte intégralement. y
Conditions de règlement : 30 jours date de facture L/
{
7) GROUPE 86 avenue Maryse Bastié Le médoc Z.L. des 4 Chevaliers PA de la Plaine zln°3 61 route Jean Briaud Rue Paul Vatine 2 impasse Henri Pitot
( 2) N V L 16340 L'Isle d'Espagnac 33700 MERIGNAC 17180 PERIGNY 31500 TOULOUSE Tél: 05 45 37 18 18 Tél: 05 57 92 50 00 Tél: 05 46 51 65 65 Tél.: 05 16 50 80 00
Siège social : 86 AV MARYSE BASTIE - - 16340 - L'ISLE D ESPAGNAC -waw.numy-digit.fr
NUMY - au capital de 200 000 € - RCS Angoulême 951 087 139 - Code NAF : 7010Z - TVA FR27951087139 Page : 1 MAIRIE DE DIVION
1 rue Pasteur
62460 DIVION
CYNUMY Digitalisation
[ Devis n° PPA246198 | , le 17/12/2025
Objet : Maintenance Affi'touch
A l'attention de :
Affaire suivie par ADTM Tél :
Réf. Article Intitulé Quantité Prix unit HT € Montant HT €
| Maintenance AffiTouch _ _| | |
. SC-PM-S | Pack Serveur / An = | 1.00 ! 262.00 | 262.00
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* Période du 11/02/2026 au 11/02/2027 1.00 0.00 0.00
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Conformément à la législation en vigueur, le transfert intégral de la propriété ne sera € 292.00 0 gs 0-410 effectif qu'après le paiement de la totalité des sommes dues. - < RS 7 . Lu . , , . on | | Bon pour accords raïvé", Nomi et qualité du Délai de réalisation des prestations: à réception du devis accepté, l'intervention aura lieu signataire, ca e : daté "19 L12124$
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| Vs erappeie
Conditions de règlement : 30 jours date de facture N 62489 /
ES N GROUPE 86 avenue Maryse Bastié Le médoc Z.i. des 4 Chevaliers PA de la Plaine Zin°3 61 route Jean Briaud Rue Paul Vatine 2 impasse Henri Pitat
16340 L'Isle d'Espagnac 33700 MERIGNAC 17180 PERIGNY 31500 TOULOUSE
Tél: 05 45 37 18 18 Tél.: 05 57 92 50 00 Tél.: 05 46 51 65 65 Tél.: 05 16 50 80 00
Siège social : 86 AV MARYSE BASTIE - - 16340 - L'ISLE D ESPAGNAC - www.numy-digit.fr
NUMY - au capital de 200 000 € - RCS Angoulême 951 087 139 - Code NAF : 70102 - TVA FR27951087139 Page : 1 Divion
, REÇU EN PREFECTURE !
le 18/12/2025
tion de E- Me com
33 _AI-062-216202705-20251218-0N2025_080-
Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. O1.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr
Divion, le 18 décembre 2025
DECISION DU MAIRE N°2025-080
Objet : Signature contrats de maintenance avec la société « Numy » - logiciel et équipement d'affichage pour le panneau numérique en Mairie.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2024, reçue en Sous-Préfecture le 16 décembre 2024 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifiant les délibérations du 26 mai 2020 et 27 septembre 2024.
Dans le cadre de la maintenance du panneau multimédia intérieur tactile en Mairie, il s'avère nécessaire de souscrire un contrat de maintenance avec la société « Numy ».
Afin d'en assurer le bon fonctionnement, deux contrats sont à prévoir comme suit :
- un relatif à l'équipement,
- l'autre concernant le logiciel.
Le contrat lié à la maintenance de l'équipement, est souscrit pour un montant de 560,00 € H.T. (cinq cent soixante euros Hors Taxes), soit 672,00 € TTC (six cent soixante douze euros Toutes Taxes Comprises).
Le contrat lié à la maintenance du logiciel, est souscrit pour un montant de 292,00 € HT (deux cent quatre-vingt douze euros Hors Taxes), soit 350,40 € TTC (trois cent cinquante euros et quarante centimes Toutes Taxes Comprises).
Les interventions sont les suivantes :
- maintenance corrective du logiciel,
- maintenance évolutive du logiciel,
- accès aux flux de données ,
- assistance mail et téléphonique.
…/... Divion
, REÇU EN PREFECTURE !
le 18/12/2025
ation éoe E- Me com
33 _AI-062-216202705-20251218-0N2025_080-
Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. O1.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr
…/...
Ces contrats sont convenus pour une durée d'une année, du 11 février 2026 au 11 février 2027.
Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :
DECIDE
Article 1 : De signer les contrats de maintenance cités, avec la société «Numy »
Article 2 : De régler à cette même société, la somme de 560,00 € H.T. (cinq cent soixante euros Hors Taxes), soit 672,00 € TTC (six cent soixante douze euros Toutes Taxes Comprises) relative à la maintenance pour l'équipement, et la somme de 292,00 € HT (deux cent quatre- vingt douze euros Hors Taxes), soit 350,40 € TTC (trois cent cinquante euros et quarante centimes Toutes Taxes Comprises), relative à la maintenance du logiciel.
Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Madama la Trésorière de Divion.
Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.
Le Maire,
Jacky LEMOINE.
Transmise au Représentant de l’État le :
18 décembre 2025
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire
l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif
de LILLE dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et sa transmission aux services de
l’État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché
à la porte de la mairie le : 18 décembre 2025 Divion
; REÇU EN PREFECTURE !
le 19/12/2825
Mtion ve E- Mecom
39 _AI-062-216202705-20251219-0DH2025_081-
Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr
Divion, le 19 décembre 2025
DECISION DU MAIRE N°2025-081
Objet : Attribution du marché MAPA 2025-01 « Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune de DIVION, le CCAS et de la Résidence d'autonomie », lot n°5 « Protection fonctionnelle des agents et élus »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2024, reçue en Sous-Préfecture le 16 décembre 2024 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifiant les délibérations du 26 mai 2020 et 27 septembre 2024.
VU l'appel d'offres concernant la souscription des contrats d’assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune, le CCAS et la Résidence Autonomie de DIVION,
VU la décision n°2025-061 du 19 septembre 2025, reçue en Sous-Préfecture le 19 septembre 2025, concernant l'attribution du marché n°2025-01 « Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune de DIVION, le CCAS et de la Résidence d'autonomie »,
VU l'infructuosité constatée pour le lot n°5 « Protection fonctionnelle des agents et élus »,
VU l'article R2122-2 du Code de la commande publique qui permet à la collectivité d'effectuer une nouvelle procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable après une procédure infructueuse,
A PRESENTE UNE OFFRE
- SMACL ASSURANCES SA domiciliée au 141 avenue Salvadir Allende à NIORT (79031) pour le lot n°5 ;
Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire : Divion
, REÇU EN PREFECTURE !
le 19/12/2025
ation ve E- Mecom
39 _AI-062-216202705-20251219-0DH2025_081-
Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr
DECIDE
Article 1 : d’attribuer le lot n°5 « Protection fonctionnelle des agents et élus » à la compagnie d’assurance SMACL ASSURANCES SA domiciliée au 141 avenue Salvadir Allende à NIORT (79031) pour les montants suivants :
Pour la COMMUNE : 638,82 €
Pour le CCAS : 75,79 €
Pour la RESIDENCE AUTONOMIE: 54,22 €
Soit un total de 768,83 € TTC pour les trois entités.
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2030, avec faculté de résiliation annuelle par chacune des parties en respectant un préavis de 6 mois.
Article 2 : Sur présentation de facture, la ville de Divion, le CCAS et la résidence d'autonomie s'engagent à verser le règlement à la fin de la prestation par mandat administratif.
Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Madame la Trésorière de Divion.
Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Madame la Trésorière de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.
Le Maire,
Jacky LEMOINE.
Transmise au Représentant de l’État le : 19 décembre
2025
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de LILLE
dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché
à la porte de la mairie le : 19 décembre 2025 Divion
D REÇUENPREFECTURE !
le 19/12/2025
tion ve €. Me com
33_AI-062-216202705-20251219-2025 _082-AI
Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact @bville-divion.fr
Divion, le 19 décembre 2025
DECISION DU MAIRE N°2025-082
Objet : Prolongation de délais du marché MAPA 2025-082 “ Travaux d'isolation thermique par l'extérieur du groupe scolaire Copernic ”
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2024, reçue en Sous-Préfecture le 16 décembre 2024 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifiant les délibérations du 26 mai 2020 et 27 septembre 2024,
VU la décision du Maire n°2025-040 du 7 juillet 2025 attribuant le marché de travaux d'isolation thermique par l'extérieur du groupe scolaire Copernic,
VU la nécessité de rédiger un avenant afin de prolonger le délai d'exécution,
Considérant que face aux contraintes liées à l'occupation des établissements scolaires, il est proposé d'achever les travaux durant la période estivale 2026 et de prolonger de 8 mois le délai d'exécution, soit jusqu'au 16 septembre 2026,
Au vu de ces critères le pouvoir adjudicateur :
DECIDE
Article 1 : de signer l'avenant n°1 de prolongation de délais pour le marché de travaux d'isolation thermique par l'extérieur du groupe scolaire Copernic avec la société THERMIE FRANCE LOWCALBAT domiciliée au 112 route Nationale à MARQUION (62860),
Article 2 : Sur présentation de facture, la ville de Divion s'engage à verser le règlement à la fin de la prestation par mandat administratif.
Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de Béthune, Madame la Trésorière de Divion.
…/... Divion
, REÇU EN PREFECTURE !
le 19/12/2825
ation agréée € - Me com
33 _AI-062-216202705-20251219-2025 _082-AI
Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact @bville-divion.fr
…/...
Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Madame la Trésorière de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.
Le Maire,
Jacky LEMOINE,
Transmise au Représentant de l’État le :19 décembre 2025
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché à la porte
de la mairie le : 19 décembre 2025