Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DM AOUT 2017
Déliberation - AOUT 2025
unknown - DM JUIN 2023
Déliberation - AVRIL 2023
Acte Administratif - DM NOVEMBRE 2017
Arrêté - MAI 2024
Déliberation - JUIN 2024
Arrêté - DM DECEMBRE 2022
unknown - DECEMBRE 2025
Déliberation - DM OCTOBRE 2022
Déliberation - AOUT 2023
Document publié le Jeudi 10 août 2023 par la commune de Divion.
Lien du pdf (Déliberation - AOUT 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
, REÇU EN PREFECTURE !
le 61/88/2823
tion de E- Me com
33 _AI-062-216202705-20230801-0N2023_04S-
Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. O1.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr
Divion, le 1er août 2023
DECISION DU MAIRE N°2023-045
Objet : Sous-traitance n°1 modificative MAPA 2021-08, “Maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation de la salle Carton”
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, reçue en Sous-Préfecture le 2 juin 2020 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision n°2021-064 du 5 octobre 2021 qui attribue le marché à procédure adaptée pour la maîtrise d'oeuvre concernant la réhabilitation de la salle Carton à la société JINKAU SAS domiciliée au 18 rue des Champs à Villeneuve d'Ascq (59491).
VU la décision n°2022-007 du 28 février 2022 qui précise que le titulaire JINKAU SAS va cotraiter une partie des prestations avec les sociétés nommées ci-après : VM INGENIERIE, LAMALLE INGENIERIE, ART ACOUSTIQUE.
VU la décision n°2022-057 du 25 octobre 2022 qui attribue une partie des prestations du titulaire JINKAU SAS en sous-traitance avec la société P2L INGENIERIE domiciliée 280 rue des Bourreliers à HALLENNES LEZ HAUBOURDIN (59320), soit la somme maximale de 6 250,00 € H.T. – 7 500,00 € T.T.C.
VU la proposition du titulaire JINKAU SAS de modifier le montant de la partie sous-traitée par paiement direct avec la société P2L INGENIERIE domiciliée 280 rue des Bourreliers à HALLENNES LEZ HAUBOURDIN (59320), soit la somme maximale de 14 250,00 € H.T. – 17 100,00 € T.T.C.,
Au vu de ces critères, le pouvoir adjudicateur :
DECIDE
Article 1 : d'accepter la sous-traitance proposée par le titulaire du marché « JINKAU SAS » avec la société P2L INGENIERIE pour la somme maximale de : …/... , REÇU EN PREFECTURE !
le 61/88/2823
ation éoe E- Me com
33 _AI-062-216202705-20230801-0N2023_04S-
Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. O1.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr
…/...
Montant H.T. : 14 250,00 € ;
Montant T.T.C. : 17 100,00 €.
Cette prestation fera l'objet d'un paiement direct.
Article 2 : Sur présentation de facture, la ville de Divion s'engage à verser le règlement à la fin de la prestation par mandat administratif.
Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.
Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.
Le Maire,
Jacky LEMOINE.
Transmise au Représentant de l’État le : 1er août 2023
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché à la porte
de la mairie le : 1er août 2023 BAIL DÉROGATOIRE
!. Désignation des parties
Le présent contrat est conclu entre les soussignés :
- Monsieur Jacky LEMOINE Maire de Divion, domicilié au 1 rue Pasteur 62 460 Divion,
désigné (s) ci-après « le bailleur » ;
- Monsieur SACLEUX, SCI ACJT SACLEUX, domicilié au 133 bis Rue CASIMIR BEUGNET 62470 CAMBLAIN-CHATELAIN
désigné (s) ci-après « le locataire » ;
I a été convenu d'un bail dérogatoire, pour les locaux dont la désignation suit ,
{EL Objet du contrat
Le bailleur donne à bail au locataire, qui accepte, les locaux ci-après désignés les Lieux Loués aux} clauses et conditions suivantes.
Ce bail précaire est réalisé afin de permettre à la SCI ACJT SACLEUX de commencer les travaux avant la signature de l'acte de vente programmé courant septembre 2023. Une fois propriétaire des lieux, ce bail sera caduque.
Conformément à l'article L. 145-5 du code de commerce, les parties entendent déroger aux dispositions | des articles L. 145-1 et suivants du code de commerce portant statut général des baux commerciaux.
Le locataire reconnaît qu'il ne pourra pas revendiquer les dispositions relatives au statut des baux! commerciaux. Le présent bail est soumis aux stipulations ci-après et aux dispositions supplétives du code| civil en ce qu'elles ne lui sont pas contraires.
À. Identification des Lieux Loués |
| - Localisation des locaux : 13 rue Lamendin 62 460 Divion / immeuble sur la parcelle AM 45 en cours de|
division parcellaire |
|
- Nombre de pièces principales : 3
- Superficie : 360 m2
|
Le locataire déclare, en outre, bien connaître les lieux loués objets du présent baïl pour les avoir vus et| visités et, de ce fait, dispense le baïlleur d'en faire une plus ample désignation. |
B. Destination des locaux
Les locaux sont loués temporairement afin que le locataire puisse réaliser des travaux avant la signature de l'acte de vente.
l REÇU EN PREFECTURE
PET le 64/88/2823
Mairie de Divion — Bail précaire 13 rue Lamendin \ Ç nâdäcation 246€ Jecnite com 99 AI-062-216202705-20230804-0M2023_46-A Il. Date de prise d'effet et durée du contrat
La durée du contrat et sa date de prise d'effet sont ainsi définies :
À. Date de prise d'effet du contrat : 7 août 2023
B. Durée du contrat : 2 mois à compter de la date de prise d'effet
IV. Conditions financières
il n'est pas demandé au locataire de loyer pour ce bail précaire.
V. Garanties
ne sera pas demandé de dépôt de garantie, au locataire.
VI. CONGE — RENOUVELLEMENT
+ Congé
Les Parties pourront mettre fin au présent bail avant l'expiration du délai convenu au chapitre Il du présent contrat.
* Renouvellement | La durée du présent bail ne sera susceptible d'aucune reconduction et expirera une fois le contrat arrivé à son terme, même à défaut de dénonciation pour cette date.
Il pourra toutefois être renouvelé, d'un commun accord entre les Parties, une ou plusieurs fais dans la| limite d'une durée maximale de 3 mois à compter de sa date d'effet initiale.
Le locataire ne pourra se prévaloir d'aucun maintien dans les lieux après l'échéance du bail. En conséquence, à l'expiration du contrat, ou de ses éventuels renouvellements, le locataire s'oblige | irévocablement à libérer les locaux loués.
VIIL CESSION - SOUS-LOCATION
Le locataire ne pourra céder tout ou partie de son droit au présent bail, sous peine de résiliation.
Le locataire ne pourra sous-louer ni prêter, même à titre gratuit, tout ou partie des présents locaux qu'avec. l'autorisation écrite du baïlleur.
VII ETAT DES LIEUX
Un état des lieux est établi contradictoirement et amiablement par le bailleur et le locataire et joint au présent contrat de location lors de la prise de possession des locaux par le locataire. Un état des lieux est établi dans les mêmes conditions lors de cession du droit au bail, de cession ou de mutation à titre gratuit| du fonds et lors de la restitution des locaux. |
IX. OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
* Jouissance — Entretien — Travaux
- Le locataire s'engage à prendre les lieux loués dans l'état où ils se trouvent au moment de l'entrée en jouissance, sans pouvoir exiger du bailleur aucun aménagement, aucune réparation, aucuns travaux de remise en état tels qu'ils résultent de l'état des lieux contradictoirement dressé entre les parties ou par acte d’huissier.
- Le locataire s'engage à entretenir les Lieux Loués en bon état de réparations locatives et d'entretien et
l REÇU EN PREFECTURE Î
le 64/88/2823
Mairie de Divion — Bail précaire 13 rue Lamendin L Apphir tion agrévé Edegaite com 1 99_AI-062-216202705-202508 04-0H2023_46-A supportera toutes les réparations qui pourraient être nécessaires pendant toute la durée de son bail, exception faite des grosses réparations définies par l’article 606 du Code civil.
X. Assurances — Responsabilité
- Le locataire s'oblige à s'assurer dès la prise de possession des locaux et pendant toute la durée de son bail contre tous les risques locatifs habituels et tous ceux qui pourraient naître de son activité, à une compagnie française notoirement solvable.
- Le locataire devra pouvoir justifier à la moindre requête du bailleur de l'existence des polices d'assurance citées ci-dessus et de l'acquittement des primes correspondantes.
+ Recours
Le locataire renonce à tous recours en responsabilité ou réclamation contre le bailleur, ses mandataires, et leurs assureurs et s'engage à obtenir les mêmes renonciations de tous assureurs pour les cas suivants: | - en cas de vol, tentative de vol, de tout acte délictueux ou de toute voie de fait dont le locataire pourrait être victime dans Les Locaux. Le locataire renonce expressément au bénéfice de l'article 1719 du Code civil, le bailleur n'assumant aucune obligation de surveillance,
- en cas d'irrégularités et/ou de dysfonctionnements des services de téléphonie, d'électricité, d'eau, de gaz, | - en cas de suppression ou modification des prestations communes, | - en cas d'agissements générateurs de dommages des autres occupants de l'immeuble et de tous tiers en | général, le locataire renonçant notamment à tous recours contre le bailleur sur le fondement de l'article | 1719 du Code civil,
- en cas d'accidents survenant dans Les Locaux ou du fait des Locaux, quelle qu'en soit l'origine. I prendra | ainsi à sa charge entière toute responsabilité civile en résultant à l'égard soit de son personnel, soit du bailleur, soit des tiers, sans que le baïlleur puisse être inquiété ou recherché pour cela.
XI. ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile : |
- le bailleur : à l'adresse indiquée dans k présent bail.
- le locataire : à l'adresse indiquée dans le présent bail. |
XII. CAPACITE - SOLIDARITE
Les personnes ci-dessus identifiées déclarent avoir toute capacité à signer le présent bail.
Fait le 4 août 2023, à Divion
en 2 exemplaires originaux,
Signature du bailleur Signature du locataire |
M Jacky LEMOINE Maire de Divion M SACLEUX, gérant de la SCI ACJT SACLEUX ||
PA ÿs# |
f£ | 1 / Fa | ,
l REÇU EN PREFECTURE
h | le 04/88/2823 Mairie de Divion — Bail précaire 13 rue Lamendin a Appléafion agrééé Edegaite com 9393 _AI-062-216202705-202530804-0H2023_46-A Divion
; REÇU EN PREFECTURE !
le 64/88/2823
tion agréve E- Me com
39 _A1I-062-216202705-20230804-0H2023_46-À
Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr
Divion, le 4 août 2023
DECISION DU MAIRE N°2023-046
Objet : Bail précaire pour le 13 rue Lamendin à Divion avec la SCI ACJT SACLEUX
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.
La signature de l'acte de vente du 13 rue Lamendin à Divion approuvée par la délibération du Conseil Municipal du 9 juin 2023 ne peut intervenir avant le mois de septembre 2023.
La SCI ACJT SACLEUX acquéreur de l'immeuble souhaite prendre possession des locaux afin de commencer les travaux de rénovation notamment la démolition intérieure.
La commune a proposé à la SCI ACJT SACLEUX de signer un bail précaire, à compter du 7 août 2023, durant cette période transitoire pour qu'elle maintienne son calendrier de travaux.
Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :
DECIDE
Article 1 : De signer le bail précaire avec la SCI ACJT SACLEUX.
Article 2 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfèt de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.
Article 3 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 4 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.
Le Maire,
Jacky LEMOINE. Divion
, REÇU EN PREFECTURE !
le 64/88/2823
L Application agréée Ekrguite com 1
33_AI-062-216202705-20230504-0H2023_46-A
Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr
Transmise au Représentant de l’État le :
04 août 2023
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire
l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif
de LILLE dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et sa transmission aux services de
l’État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché
à la porte de la mairie le : 04 août 2023 Divion
, REÇU EN PREFECTURE !
le 64/88/2823
ation agréée E - be com
99 _A1I-062-216202705-20230604-DN2023 _047-
Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr
Divion, le 04 août 2023
DECISION DU MAIRE N°2023-047
Objet : Remboursement d'assurance suite à un sinistre.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.
Suite à la dégradation survenue sur son patrimoine, la commune de Divion a procédé à une déclaration auprès de son assurance et se voit ainsi indemniser par la compagnie d'assurance ALLIANZ.
La déclaration concerne la dégradation survenu le 4 novembre 2022 sur l'abri vélo du complexe situé rue du 19 mars à Divion.
Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :
DECIDE
Article 1 : D'accepter le chèque n°3183251 du 18 juin 2023 de la compagnie d'assurances ALLIANZ d'un montant de 1 804,40 € (Mille huit cent quatre euros et quarante centimes) concernant l'indemnisation de la dégradation survenu le 4 novembre 2022.
Article 2 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.
Article 3 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Divion
, REÇU EN PREFECTURE !
le 64/88/2823
ation agréée E - Mecom
99 _A1I-062-216202705-20230604-DN2023 _047-
Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr
…/...
…/...
Article 4 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.
Le Maire,
Jacky LEMOINE.
Transmise au Représentant de l’État le : 4 août 2023
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut
faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché
à la porte de la mairie le : 4 août 2023 , REÇU EN PREFECTURE !
le 18/88/2823
Mtion we E- Mecom
393 _AI-062-216202705-20230810-DH2023_045-
Hôtel de ville - I rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. O1.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr
Divion, le 10 août 2023
DECISION DU MAIRE N°2023 - 048
Objet : Subvention Epinorpa - « Construction d'une aire inclusive »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.
Afin de développer les bases d'un projet de territoire partagé avec les collectivités publiques reposant sur la requalification urbaine et s'appuyant sur le capital social, humain et urbain du territoire, l'Epinorpa souhaite, par le biais de l'octroi de subventions, contribuer à des opérations d'investissement issues des Territoires. Ces opérations visent des projets en lien avec les opérations patrimoniales de Maisons et cités ou, tout autre projet, qui accompagne l'engagement de cette dernière sur son périmètre.
Dans ce cadre, la ville de Divion s'est positionnée dans le cadre de la création d'une aire inclusive dans la cité des Astres.
Epinora a décidé d'octroyée une subvention d'un montant de 20 000,00 € (Vingt mille euros) pour la mise en œuvre de ce projet citoyen.
Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :
DECIDE
Article 1 : De signer la convention de subvention avec l'Epinorpa
Article 2 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.
.../... , REÇU EN PREFECTURE !
le 18/68/2823
Mion agrée E - Me com
39 _AI-062-216202705-20230810-0H2023_045-
Hôtel de ville - I rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. O1.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr
.../...
Article 3 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 4 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.
Le Maire,
Jacky LEMOINE.
Transmise au Représentant de l’État le : 10 août
2023
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut
faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché
à la porte de la mairie le : 10 août 2023 EE
Divion
, REÇU EN PREFECTURE !
le 25/88/2823
ation agréée E- ecom
39 _A1I-062-216202705-20230825-0M2023_493-A
Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. O01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr
Divion, le 25 août 2023
DECISION DU MAIRE N°2023-049
Objet : Attribution du marché MAPA 2023-14, “Confection et livraison de repas en liaison froide ou chaude”
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, reçue en Sous-Préfecture le 2 juin 2020 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le marché à procédure adaptée concernant la confection et livraison de repas en liaison froide ou chaude,
VU la publicité au BOAMP et sur la plate forme dématérialisée e-marchespublics.com du 16 mai 2023,
VU les critères d’attribution des offres définis dans les délais fixés dans le règlement de consultation ainsi qu’il suit :
• Prix de la prestation…….40%
• Qualité de la prestation...60%
CARACTERISTIQUES DU MARCHE
Le marché est composé d'un lot unique sur la confection et la livraison de repas en liaison froide ou chaude.
Le marché est conclu pour une durée d’un an. Il commencera à partir du 1er septembre 2023.
ONT PRESENTE UNE OFFRE
- société LA NORMANDE domiciliée au 37 rue des Vacillots à SAINT NICOLAS D’ALIERMONT (76510)
- société DUPONT RESTAURATION domiciliée au 13 avenue Pascal à LIBERCOURT (62820)
…/... Er
Divion
€ ÿ € 36 €
€ € 53 €
€ € 0 €
€ ) € F9 €
€ ) € F9 €
, REÇU EN PREFECTURE !
le 25/88/2023
“ Application agréée E-leqalte com 1
33 _AI-062-216202705-20250825-0H2025 _4+93-A
Hôtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. O1.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr
…/...
- société API RESTAURATION domiciliée au 384 rue De Gaulle à MONS EN BAROEUL (59370) - société SIVOM DU BETHUNOIS domiciliée au 660 rue de Lille à BETHUNE (62400)
Au vu des critères d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur :
DECIDE
Article 1 : d’attribuer le marché à procédure adaptée à la société LA NORMANDE domiciliée au 37 rue des Vacillots à Saint Nicolas d’ALIERMONT pour les montants suivants :
Tarif unitaire HT si la
commande est prévue
de J-1 à J-7 avant 12h00
TVA TTC
Repas froid Repas froid Repas froid
Repas maternelle 2,500 € 0,138 € 2,638 €
Repas élémentaire 2,600 € 0,143 € 2,743 €
Repas adultes 2,986 € 0,164 € 3,150 €
Pique nique enfants 2,700 € 0,149 € 2,849 €
Pique nique adultes 2,700 € 0,149 € 2,849 €
Article 2 : Sur présentation de facture, la ville de Divion s'engage à verser le règlement à la fin de la prestation par mandat administratif.
Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.
Le Maire,
Jacky LEMOINE,
Transmise au Représentant de l’État le : 25 août 2023
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État. EE
Divion
, REÇU EN PREFECTURE !
le 25/88/2023
tion aqréve E- Hecom
39 _A1I-062-216202705-20230825-0N2023_493-A
Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. O01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché à la porte
de la mairie le : le 25 août 2023