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Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 par la commune de Baldenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Baldenheim PV DU 20 DECEMBRE 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
SEANCE
DU
20
DECEMBRE
2017
Par
convocation
du
14
décembre
2017,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
été
invités
à
assister
à la
présente
réunion.
Cette
séance
a fait
l'objet
des
mesures
de
publicité
prévues
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
par
l'affichage
de
l'ordre
du
jour
dans
les
tableaux
de
BALDENHEIM
et
RATHSAMHAUSEN-LE-HAUT.
Tous
les
membres
assistent
à cette
réunion,
à l’exception
des
absents
excusés
ci-dessous:
-
Virginie
MUHR
-
Marc
GISSELBRECHT
-
Martine
ECK
-
Frédérique
KELLER
-
Sylvain
MICHELOT
-
Clément
RENAUDET,
qui
a donné
procuration
à Willy
GISSELBRECHT,
Le
Maire
salue
les
membres
présents
et ouvre
la séance.
Puis,
il passe
à l’ordre
du jour
suivant
: (ORDRE
DU
JOUR
1°/
Lecture
et
approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
novembre
2017.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
2°/
Bâtiment
Ecole
—
Extension,
rénovation
BBC
et
mise
aux
normes
accessibilité
et
sécurité
de
l’école
élémentaire
:attribution
des
marchés
des
lots
06,
07,
09,
10,
11,
12
et
14
(Tranche
2).
3°/
Rythmes
scolaires.
4°/
Divers.
1°/ LECTURE
ET
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30/11/2017
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
30/11/2017
a
été
transmis
à
tous
les
membres.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
il est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents.
Les
fonctions
de
secrétaire
de
la
présente
séance
sont
confiées
à
Chantal
ZMMERMANN,
désignée
unanimement.
APPROUVE
A
L'UNANIMITE
2°/
BATIMENT
ECOLE
-— EXTENSION.
RENOVATION
BBC
ET
MISE
AUX
NORMES
ACCESSIBILITE
ET
SECURITE
DE
L’ECOLE
ELEMENT
AIRE
—
ATTRIBUTION
DES
MARCHES
DES
LOTS
06,
07,
09,
10,
11.
12
ET
14
(tranche
2) Le
Maire
informe
l’assemblée
que
l’avis
d’appel
à la concurrence
a été
lancé
par
la procédx
adaptée
pour
l’extension,
la rénovation
BBC
et
la mise
aux
normes
accessibilité
et sécurité
de
l’école
élémentaire.
La
tranche
2 est composée
de
7 lots
comme
suit :
Lot
06 :
Plâtrerie,
Isolation
Lot
07 :
Electricité
Lot
09 :
Chauffage,
Gaz
et Ventilation
Lot
10 :
Carrelages
Revêtements
Lot
11 :
Menuiserie
Intérieures
Lot
12:
Peintures
Lot
14 :
Bâtiments
provisoires
Après
ouverture
des
plis,
analyse
et classement
des
offres
et avis
de
la CAO
informelle
réunie
le
18
décembre
2017,
il est proposé
au
Conseil
Municipal:
>
D’ATTRIBUER : le lot
06 :
PLÂTRERIE
ISOLATION
à
l’entreprise
classée
en
tête
selon
les
critères
du
règlement
de
consultation
soit
:
CILIA
de
67
Marckolsheim
pour
un
montant
de
69
850,50
€ HT
le lot
07 :
ELECTRICITE
à
l’entreprise
classée
en
tête
selon
les
critères
du
règlement
de
consultation
soit
:
Electricité
HERBRECH
de
67
Sélestat
pour
un
montant
de
58
039,50
€ HT
le lot
09
:
CHAUFFAGE
GAZ
ET
VENTILATION
à l’entreprise
classée
en
tête
selon
les
critères
du
règlement
de
consultation
soit
:
LABEAUNE
de
68
Sundhoffen
pour
un
montant
de
142
670,55
€ HT
le lot
10 :
CARRELAGE
REVETEMENT à l’entreprise
classée
en
tête
selon
les
critères
du
règlement
de
consultation
soit
:
MULTISOLS
de
68
Colmar
pour
un
montant
de
2
378,00
€ HT
le lot
11 :
MENUISERIES
INTERIEURES à l’entreprise
classée
en tête
selon
les
critères
du
règlement
de
consultation
soit
:
RAESER
MENUISERIE
de
Sélestat
pour
un
montant
de
42
196,00
€ HT
le lot
12
:
PEINTURES
Les
entreprises
ayant
déposées
une
offre
seront
contactées
car
le lot est à revoir
selon
le
planning,
les
besoins
et la technicité
du
chantier.
le lot
14 :
BÂTIMENTS
PROVISOIRES
Les
entreprises
ayant
déposées
une
offre
seront
contactées
car
le lot est à revoir
selon
le
planning,
les
besoins
et la technicité
du
chantier.
>
Et
d’'AUTORISER
le Maire
à signer
les
marchés
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
pris
connaissance
de
ce
qui
précède,
>
PREND
ACTE
de
la décision
de
la Commission
d’ouverture
des
plis
et au
vu
des
résultats >
ATTRIBUE -
le
lot
06
:
PLÂTRERIE
ISOLATION
à
l’entreprise
classée
en
tête
selon
les
critères
du
règlement
de
consultation
soit
:
CILIA
de
67
Marckolsheim
pour
un
montant
de
69
850,50
€
HT
-
le
lot
07:
ELECTRICITE
à
l’entreprise
classée
en
tête
selon
les
critères
du
règlement
de
consultation
soit
:
Electricité
HERBRECH
de
67
Sélestat
pour
un
montant
de
58
039,50
€
HT
-
Je
lot
09
:
CHAUFFAGE
GAZ
ET
VENTILATION
à l’entreprise
classée
en
tête
selon
les
critères
du
règlement
de
consultation
soit
:
LABEAUNE
de
68
Sundhoffen
pour
un
montant
de
142
670,55
€
HT
-
Je
lot
10 :
CARRELAGES
REVETEMENTS
à
l’entreprise
classée
en
tête
selon
les
critères
du
règlement
de
consultation
soit
:
MULTISOLS
de
68
Colmar
pour
un
montant
de
2
378,00
€
HT
-
lelot
11 :
MENUISERIE
INTERIEURES
à l’entreprise
classée
en
tête
selon
les
critères
du
règlement
de
consultation
soit
:
RAESER
MENUISERIE
de
Sélestat
pour
un
montant
de
42
196,00
€
HT
Montant
total
des
lots
attribués
:
315
134,55
€
HT
>
NOTE
que
les
lots
12
et
14
seront
revus
pour
attribution
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
>
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les documents
y compris
les avenants
inférieurs
à 5 %
du
Marché
dans
le cadre
de
sa délégation
du
7/04/2014
et ce
en
cas
de
nécessité
absolue.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
3°/
RYTHMES
SCOLAIRES
Le
maire
expose
que
le
décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
autorise
à
«
déroger
»
à
l'organisation
de
la semaine
scolaire
de 4,5 jours.
Il permet
au directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale,
sur
proposition
conjointe
de
la
commune
et
du
conseil
d'école,
d'autoriser
des
adaptations
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
ayant
pour
effet
de
répartir
les
heures
d'enseignement
hebdomadaires
sur
8
demi-journées
réparties
sur
quatre
jours,
sans
modifier
le temps
scolaire
sur
l’année
ou
sur
la semaine.
Le
Maire
propose
que
le Conseil
Municipal
se prononce
sur
le rétablissement
de
la semaine
de
4 jours. Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L
2121-29, Vu
le code
de
l’éducation,
Vu
le
décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à l'organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques,
Considérant
les
intérêts
des
élèves
de
la commune
de
Baldenheïm,
Après
avis
du
conseil
d’école
en
date
du
14
novembre
2017,
En
considération
de
l’intérêt
tout
particulier
que
présente
le
rétablissement
de
la
semaine
de
4
jours, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
:
- EMET
un
avis
favorable
au
rétablissement
de
la
semaine
de
4 jours
à compter
de
la
rentrée
de
septembre
2018,
à savoir
:
Lundi
8h00
—
11h30
13h30
—
16h00
Mardi
8h00
—
11h30
13h30
—
16h00
Jeudi
8h00
—
11h30
13h30
—
16h00
Vendredi
8h00
—
11h30
13h30
—
16h00
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
4°]
DIVERS -_
Willy
GISSELBRECHIT
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
au
concert
de
la
Société
de
Musique
qui
aura
lieu
les
6
et
7 janvier
2018.
-
Jean-Luc
BURY
invite
les
conseillers
à participer
à
l’après-midi
LOTO
organisée
par
l’Union
Sportive
de
Baldenheim
le
14
janvier
2018.
Plus
de
question
n’étant
posée,
le
Maire
clôt
la
séance
à 21h20
et
souhaite
de
bonnes
fêtes
de
fin
d’année
et
«
A
gueter
rutsch
» à
l’assemblée.