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Conseil Municipal - Délibération CM du 09 février 2017
Conseil Municipal - Délibération CM du 30 mars 2017
Procès Verbal - Baldenheim PV DU 20 DECEMBRE 2017
Procès Verbal - Baldenheim PV DU 19 SEPTEMBRE 2019
Procès Verbal - Baldenheim PV DU 30 NOVEMBRE 2017
Document publié le Jeudi 30 novembre 2017 par la commune de Baldenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Baldenheim PV DU 30 NOVEMBRE 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
SEANCE
DU
30
NOVEMBRE
2017
Par
convocation
du
23
novembre
2017,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
été
invités
à
assister
à la présente
réunion.
Cette
séance a
fait l'objet
des
mesures
de
publicité
prévues
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
par
l'affichage
de
l'ordre
du jour
dans
les
tableaux
de BALDENHEIM
et RATHSAMHAUSEN-LE-HAUT.
Tous
les
membres
assistent
à
cette
réunion,
à
l’exception
de
Messieurs
Gino
HIRN,
Marc
GISSELBRECHT
et Madame
Martine
ECK,
absents
excusés.
Le
Maire
salue
les
membres
présents
et ouvre
la séance.
Il
demande
l’autorisation
de
rajouter
un
point
6.1
à
l’ordre
du
jour
relatif
aux
Tarifs
Communaux
— effet
au
01/01/2018.
Adopté
à l’unanimité
Puis,
il passe
à l’ordre
du jour
suivant
:
(ORDRE
DU
JOUR
1°/
Lecture
et approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2017.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
2°/
Pose
d’enrobés
sur trottoirs
dans
diverses
rues.
3°/ Nouveau
contrat
aidé
pour
l’école
à compter
du
1%
décembre
2017.
4°/
Rétribution
des
deux
agents
recenseurs
et du
coordonnateur
communal.
5°/
Extension
des
réseaux
(eau
et assainissement)
impasse
de
Mussig
1.
6°/
Echange
terrain
Jaegler
/ Commune
6.1°/
Tarifs
communaux
— effet
au
01/01/2018
7°/
Divers
et communiqués.
6.1
Urbanisme
6.2
Informations
6.3
Interventions
1°/
LECTURE
ET
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28/09/2017
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
28/09/2017
a
été
transmis
à
tous
les
membres.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
il est adopté
à l'unanimité
des
membres
présents.
Les
fonctions
de
secrétaire
de
la présente
séance
sont
confiées
à Madame
Frédérique
KELLER,
désignée
unanimement.
APPROUVE
A
L'UNANIMITE 2°/
POSE
D’ENROBES
SUR
TROTTOIRS
DANS
DIVERSES
RUES
Vu
la
délibération
du
30
mars
2017
avec
l’inscription
au
budget
primitif
dans
l’opération
13
Travaux
dans
diverses
rues,
pour
la pose
d’enrobés
dans
plusieurs
rues
(rue
de
Sélestat,
angle
de
la rue
du
Haut-Koenigsbourg
et de
la rue
de
l'Eglise),
Jean-Luc
BURY,
adjoint
délégué,
présente
aux
membres
présents
les
différents
devis
réceptionnés
pour
effectuer
ces
travaux.
Le
conseil
municipal,
après
délibération
-
Autorise
le
Maire
à
signer
l’offre
de
l’entreprise
VOGEL,
la
mieux-disante,
pour
un
montant
de
20
797,50
€ TTC
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
3°/ NOUVEAU
CONTRAT
AIDE
POUR
L’ECOLE
A
COMPTER
DU
18
DECEMBRE
2017 Suite
à la non-reconduction
par le gouvernement
du
renouvellement
des
contrats
aidés
existants
pour
la
rentrée
de
septembre
2017,
la
commune
se
voit
dans
l’obligation
de
procéder
à
un
nouveau
recrutement
faisant
fonction
d’ATSEM
pour
la classe
des
moyens
/ grands
de
l’école
maternelle. Le
Maire
propose
de
se tourner
vers
un
CONTRAT
UNIQUE
D’INSERTION,
contrat
avec
une
prise
en
charge
de
90%
par
l’Etat
pour
une
durée
hebdomadaire
de
20h00
de
travail.
Les
tâches
de
cette
personne
seront :
-
Aide
au
personnel
enseignant
en
tenant
compte
des
consignes
éducatives
-
Assistance
pour
l’hygiène
des
enfants
-
Etre
fiable,
en
bonne
santé
et avoir
beaucoup
de
patience
-
Etre
soigneuse,
discrète
et accepter
les
consignes
-
_ S’avoir
s’adapter
à diverses
circonstances
-
Avoir
des
aptitudes
pour
le travail
manuel
-
Aide
à l’entretien
des
locaux
scolaires
avant
les
heures
de
classe
ou
à l’issue
des
cours
après-midi.
Contrat
de
droit
privé
=
5
semaines
de
congés
à raison
de
22h/semaine
qui
correspondent
aux
vacances
scolaires
du
fait
du
lissage
des
heures
de
travail
sur
toute
l’année
et comprenant
une
demi-heure
de nettoyage
de
la salle
de
classe
à l’issue
des
cours
après
15h30
ou
le matin
à 7h30.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
au
vu
des
explications
du
Maire,
-
CHARGE
le
Maire
de
procéder
au
recrutement
de
cet
agent
pour
un
démarrage
le
1®
décembre
2017 ;
-
AUTORISE
le Maire
de
signer
le
Contrat
Unique
d’Insertion
selon
le dispositif décidé
par
le gouvernement
avec
un
taux
de
prise
en
charge
par
l’Etat
de
90
%
du
taux
horaire
brut
du
SMIC
pour
20h00
de
travail
hebdomadaire
; -
DECIDE
D’ATTRIBUER
une
prime
à
la
personne
recrutée
au
prorata
temporis
si
satisfaction
est
donnée,
en
novembre
en
référence
au
traitement
brut
perçu
en
octobre,
le solde
est réglé
le dernier
mois
avant
expiration
du
contrat
;
- _ ADOPTE
le même
principe
de
calcul
en
cas
de
congés
de
maladie
que
pour
le personnel
titulaire
de
la
commune
;
-
AUTORISE
le
Maire
à rédiger
le
contrat
de
travail
avec
le
détail
des
missions
et
des
horaires
et de
mandater
les
sommes
dues
à l’intéressé(e)
;
-
_ DESIGNE
Mme
GRIFFON,
l’enseignante
à assumer
la fonction
de
tutrice
;
-
CHARGE
le
Maire
de
signer
la
convention,
la
demande
d’aide
et
le
contrat,
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à
ce
recrutement
(Déclaration
Unique
d’Embauche,
visite
médicale,
..…),
et
de
renouveler
le
contrat
si
possible
à
condition
que
satisfaction
soit
donnée
à l’issu de la 1°° année.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
4°/ RETRIBUTION
DES DEUX
AGENTS
RECENSEURS
ET DU COORDONNATEUR
COMMUNAL Vu
la
délibération
du
29
juin
2017
avec
la
désignation
de
deux
agents
recenseurs
et
d’un
coordonnateur
communal
pour
le
recensement
de
la population
qui
aura
lieu
du
18 janvier
au
17
février 2018,
Et considérant
qu’il
appartient
à la commune
de
fixer
la rémunération
de
ces
agents
recenseurs
qui
vont
effectuer
les
opérations
de
collecte
;
Après
délibération
et sur proposition
du
Maire,
le Conseil
Municipal,
DECIDE :
-
de
diviser
le
montant
de
la dotation
forfaitaire
de
recensement
par
le
nombre
d’agents
recenseurs,
à savoir
2,
sachant
que
les
2
agents
auront
le même
nombre
de
logements
à
recenser
;
-
de
rétribuer
le coordonnateur,
qui est un
agent
communal,
en
heures
supplémentaires
au
qui
€
ge
pp
grade
d’adjoint
administratif principal
de
2°"
classe
;
-
de
voter
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif 2018
dont
le remboursement
pour
les
agents
recenseurs
est assuré
dans
le cadre
de
la dotation
de
l'Etat.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE 5°/
EXTENSION
DES
RESEAUX
(EAU
ET
ASSAINISSEMENT)
IMPASSE
DE
MUSSIG
1
Vu
la délibération
de principe
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24/11/2014
instituant
le taux
de
taxe
d’aménagement
sur
le territoire
communal
à 5% ;
Vu
les
éléments
techniques
et
financiers
relatifs
à
l’extension
du
réseau
d’assainissement
transmis
par
le
SDEA
en
date
du
16/10/2017,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE
la réalisation,
dans
l’impasse
de
Mussig
1, des
travaux
d’extension
du
réseau
d’eau
sur une
longueur
de
75
mètres
pour
un
montant
HT
de
10
000
€,
dans
le cadre
de
sa compétence
urbanistique ;
-
DECIDE
la réalisation,
dans
l’impasse
de
Mussig
1, des
travaux
d’extension
du
réseau
d’assainissement
pour
un
montant
HT
de
12
500
€,
dans
le
cadre
de
sa
compétence
urbanistique ;
-
DEMANDE
l'exécution
de
ces
travaux
par
le
SDEA
dans
le cadre
de
ses
compétences
transférées ;
- __ S'ENGAGE
à payer
au
SDEA
les
travaux,
y
compris,
le
cas
échéant,
les
contrôles
et
essais
y
afférents
ainsi
que
les
honoraires
de
maitrise
d’œuvre,
après
achèvement
des
travaux
ou
par
acomptes
successifs
au
fur
et à mesure
de
l’avancement
de
ces
derniers,
dès
envoi
des
avis
des
sommes
à payer,
au profit
du
SDEA
par
virement
à la Trésorerie
du
SDEA
N°
de
RIB
00806
G675000
0000
45
;
-
FINANCE
les
opérations
sur
le budget
2018
de
la commune ;
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
réalisation
et
au
financement
de
ces
opération
(conventions,
demande
de
travaux,
arrêtés
de
circulation...)
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
6°/
ECHANGE
TERRAIN
JAEGLER
/ COMMUNE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2122-
21
et L.2241-1
à L.2241-7 :
Considérant
l’intérêt pour
la collectivité
de procéder
à un
échange
à surfaces
égales
d’une
partie
de
la propriété
de
M.
JAEGLER
avec
une
partie
d’un
terrain
communal,
Vu
le croquis
et le devis
du
procès-verbal
d’arpentage
du
23/11/2017
Vu
la proposition
d’acquisition
et d’échange
ci-dessous
: Section
Parcelle
Surface
Echange -
M.
JAEGLER
donne
à la
Commune
2
218/26
1,75
ares
-
La
Commune
de
BALDENHEIM
donne
à M.
JAEGLER
2
221/26
1,75
ares
La
Commune
souhaite
la création
d’un
équipement
périscolaire
entre
le bâtiment
de
l’école
et
le
centre
socio-culturel.
Cet
échange
permettra
une
meilleure
mise
en
valeur
du
site
et
une
optimisation
des
terrains.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
d’approuver
la restructuration
précitée
par
échange
à surfaces
égales
;
-
DIT
que
cet échange
est effectué
pour
faciliter
le développement
futur
de
la zone
autour
de
l’école
et
du
Centre
Socio-Culturel
comme
énoncé
ci-dessus
;
-
AUTORISE
le Maire
à signer
le devis
du
cabinet
SCHALLER
-— ROTH
- SIMLER
de
SELESTAT
pour
un
montant
de
760,00
HT
et
CHARGE
le
Cabinet
SCHALLER
-
ROTH
- SIMLER
de
dresser
le procès-verbal
d’arpentage
;
-
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
et actes
à intervenir
dans
ce
dossier ;
-
DIT
que
ces
actes
seront
établis
en
l’étude
de
Maître
FRERING,
Notaire
à
MUTTERSHOLTZ
;
-
DIT
que
les
frais
de
géomètre,
de
notaire
et les
frais
annexes
seront
à la charge
de
la
Commune
;
-
DONNE
au
Maire
pouvoir
afin
de
poursuivre
l’exécution
de
la présente
délibération.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
6°/1-
TARIFS
COMMUNAUX
-— EFFET
DU
1/01/2018
Le
Maire
propose
de
maintenir
les
tarifs
2017
pour
l’année
2018 : INTITULE
Prix
Prix
Prix
Prix
2015
2016
2017
2018
LOT
Chasse
1 M.
André
JEANDEL
7
200,00
7 200,00
7 200,00
7 200,00
LOT
Chasse
2
M.
Marcel
FRICKER
3
550,00
3
550,00
3
550,00
3
550,00
LOT
Chasse
réservée
23,56
21,64
21,64
21,64
Location
pêche
APP
Baldenheim
60,00
60,00
60,00
60,00
Location
droit
de
pêche
APP
20,00
20,00
Location
Ass,
l'Hameçon
d'Or
450,00
450,00
450,00
450,00
Consommation
Eau
jardin
DEMANGEAT
rue
Château
30,00
30,00
30,00
30,00
Location
jardin
SEYLLER
/ BECK
rue
des
Vosges
6,00
6,00
6,00
6,00
Location
jardin
RENAUDET
rue
des
Vosges
5,00
5,00
5,00
5,00
Location
jardin
SCHIRMEYER
rue
des
Vosges
6,00
6,00
6,00
6,00
Location
jardin
Anne
SCHMITT
rue
des
Vosges
8,00
8,00
8,00
8,00
Taxe
Taxi
100,00
100,00
150,00
150,00
Chroniques
de
Baldenheim
—
le volume
28,00
28,00
28,00
28,00
Valeur
Vénale
suite
cession
gratuite
- l'are
38,11
38,11
38,11
38,11
Concession
au
cimetière
- tombe
simple
75
,00
75,00
75,00
75,00
pour
30
ans
- tombe
double
150,00
150,00
150,00
150,00
- tombe
triple
225,00
225,00
225,00
225,00
Cases
au
Columbarium
pour
30
ans
600,00
600,00
600,00
600,00
Casurnes
(tombes
urnes)
pour
30
ans
300,00
300,00
300,00
300,00
Droits
de
place
+
branchement
9,00
9,00
10,00
10,00
Droits
de
place
terrain
de
sport
par jour
— frais
compris
60,00
60,00
60,00
60,00
Cirque
30,00
30,00
Droits
de photocopie
simple
et R.V
en noir et blanc
A3
- A4
0,30
0,30
0,30
0,30
Droits
de
photocopie
simple
et RV
en
couleur
A4
- A3
0,60
0.60
0.60
0.60
Droit
d'occupation
du
domaine
public
15,00
15,00
15,00
15,00
(échafaudage)
et autre
Gravier
— Prix
au
m3
Cession
5,50
5,50
5,50
5,50
Gravier
—
Prix
au
m3
Extraction
4,59
4,59
4,59
4,59
Cession
gravier
aux
entreprises
extérieures
14,00
14,00
14,00
14,00
Prix
au
m3
Ravalement
façades
simple
4 €/m?
avec
4€/n
4€/m?
4€/m°?
Maximum
381,12
avant
le
1/01/2012
plaf.
500,-€ |
avec
plaf. |
avec
plaf
avec
plaf.
500
€
500
€
500
€
Ravalement
façades
colombages
6,10/m°?
8 €/m°
8€/m°?
8€/m°?
8€/m°
Maximum
762,25
avant
le
1/01/2012
avec
plaf.
|
avec
plaf. |
avecplaf.
|
avec
plaf.
1 000,-€
1 000,-€
1 000,-€
1 000,€
Location
Parking
—
Ancienne
Coopérative
500,00
500,00
500,00
500,00
Occupation
Domaine
— Abri
M.
PETAIN
15,00
15,00
15,00
15,00
Bon
Super
Prix
d’Excellence
Maisons
fleuries
35,00
35,00
35,00
35,00
Bon
Prix
d’Excellence
Maisons
fleuries
25,00
25,00
25,00
25,00
Grands
anniversaires
— Noces
d’Or,
Diamant
-
46,00
46,00
46,00
46,00
Arrangement
floral
TARIFS
DE
LOCATION
DU
CENTRE
SOCIO-CULTUREL
EFFET
DU
1
JANVIER
2018
L'ASSURANCE
CONTRE
LES
RISQUES
LOCATIFS
LIES
A
L’INCENDIE,
DEGATS
DES
EAUX
ET
BRIS
DE
GLACE
ETANT
EGALEMENT
PRISE
EN
CHARGE
PAR
LA
COMMUNE
Le
Maire
demande
à ce
que
la
mention
suivante
soit
rajoutée
sur
le
contrat
de
location
de
la
salle: « Les
occupations
de
la cuisine
et de
la petite
salle
ne
pourront
se
faire
que
le vendredi
après
la
sortie
du
périscolaire
c’est-à-dire
après
18h30.
En
cas
de
location
pour
un
mariage,
l’accès
de
la grande
salle
est
autorisé
dès
vendredi
».
Le
Maire
insiste
auprès
des
associations
de procéder
à un
entretien
correct
(sols
à lessiver
des
salles,
WC,
cuisine,
entrée,
nettoyage
des
toilettes,
des
éléments
intérieurs
et
extérieurs
de
la
cuisine)
sachant
que
le Périscolaire
doit
répondre
à des
normes
d’hygiène
drastiques.
L’état
des
lieux
à la sortie
doit
absolument
correspondre
à l’état
des
lieux
à l’entrée.
En
cas
de
non-respect,
la
Commune
encaissera
la
caution
et
fera
intervenir
le
prestataire
de
service
en
charge
de
la salle.
S1
un
occupant
(association
ou
particulier)
ne
souhaite
pas
nettoyer
la
salle,
il
devra
le
faire
savoir
lors
de
la demande
de
réservation
afin
que
la
Commune
puisse
prendre
les
dispositions
nécessaires
à un
nettoyage
de
la salle
avec
refacturation
de
cette
prestation
à l’occupant.
Puis,
le Maire
propose
de
maintenir
pour
2018
les
tarifs
en
vigueur
de
2017,
à savoir :
2015 |
2016 |
2017
2018
ASSOCIATIONS
LOCALES
OU
AMICALES
€
€
€
€
- Grande
salle
+
petite
salle
160
|
160 |
160
160
- Petite
salle
60
60
60
60
- Grande
salle
+
petite
salle
60
60
60
60
*
Expositions,
manifestations
culturelles,
ventes
de
missions,
- Grande
salle
+
petite
salle
90
90
90
90
*
Soirées
cartes,
loto,
belote,
…
- Grande
salle
+
petite
salle
85
85
85
85
* Tarif
de
repli
pour
société
organisé
une
manifestation
en
plein
air
et
devant
se
replier
pour
mauvais
temps
—
participation
au
nettoyage
- Utilisation
des
sanitaires
lors
d’une
manifestation
à
25
25
25
25
l'extérieur - Grande
salle
+
petite
salle
avec
chauffage
- Grande
salle
+
petite
salle
sans
chauffage
165
|
165
|
165
165
- Petite
salle
avec
chauffage
75
75
75
75
- Petite
salle
sans
chauffage
60
60
60
60
- Utilisation
des
sanitaires
lors
d’une
manifestation
à
25
25
25
25
l'extérieur - Collation
enterrement
60
60
60
60
SOCIETES
COMMERCIALES
LOCALES
- Grande
salle
+
petite
salle
avec
chauffage
250
|
250 |
250
250
- Grande
salle
+
petite
salle
sans
chauffage
200
|
200
|
200
200
- Petite
salle
avec
chauffage
90
90
90
90
- Petite
salle
sans
chauffage
75
75
75
75
- Réunion
de
travail
110
|
110 |
110
110
- Utilisation
des
sanitaires
lors
d’une
manifestation
à
25
25
25
25
l'extérieur ë,
*
PRIVES LOCAUX
(Cuma,
.)
NS
- Petite
salle
au
sous-sol
sans
ou
avec
chauffage
pour
réunions
25
25
25
25
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
ET
SOCIETES
COMMERCIALES
EXTERIEURES
- Grande
salle
12
Occupation
hebdomadaire
pour
pratique
sportive/bien-être
Par heure
- Grande
salle
+ petite
salle
75
75
75
*
Expositions
culturelles
- Grande
salle
+ petite
salle
avec
chauffage
400
|
400 |
400
400
- Grande
salle
+ petite
salle
sans
chauffage
350
|
350
|
350
350
- Petite
salle
avec
chauffage
160
|
160
|
160
160
- Petite
salle
sans
chauffage
120
|
120 |
120
120
Documents
à produire
lors
de
la
réservation
pour
les
privés
comme
pour
les
associations
:
—une
attestation
d’assurance
«
RESPONSABILITE
CIVILE
EN
TANT
QU'ORGANISATEUR»
sachant
que
la
Commune
est
assurée
par
son
assurance
contre
les
risques
locatifs
liés
à l’incendie,
dégâts
des
eaux
et
bris
de
glace.
Vu
la
fréquence
d'utilisation,
les
sociétés
locales
pourront
remettre
une
attestation
annuelle
avec
les
mêmes
mentions
que
pour
les
privés.
—
2
chèques,
l’un
représentant
le
tarif de
la
location,
l’autre
du
même
montant
correspondant
à la
caution
à
établir
à l’ordre
du
Trésor
Public
de
Sélestat
pour
le
compte
de
Baldenheim.
Ces
chèques
sont
à
remettre
au
moment
de
la
demande
d’autorisation
usuelle
au
moins
un
mois
avant
l'occupation
avec
l’attestation
d’assurance.
Le
chèque
de
caution
sera
rendu
lors
de
l’état
des
lieux
à
la
sortie
si
toutes
les
conditions
étaient
bien
respectées
;dans
le
cas
contraire
le
chèque
de
caution
sera
encaissé
en
même
temps
que
celui
correspondant
au
tarif
de
la
location.
—
Un
état
des
lieux
sera
fait
avant
et
après
l’occupation
pour
toutes
les
manifestations
même
à
titre
gratuit
;associations
comprises.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
7°/
DIVERS
ET
COMMUNIQUES
7.1
URBANISME
Depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal,
il
a été
enregistré
en
Mairie
les
dépôts
de
documents
d'urbanisme
suivants
:
1 Permis
de
construire
N°23
2
Déclaration
Préalable
de
travaux
N°13
et
14
5
Demandes
de
certificat
d'urbanisme
N°20
à 24
0
Permis
de
démolir
0 Permis
d’aménager 7.2
INFORMATIONS
ET
DOCUMENTS
A
CONSULTER
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
:
- l’adjudication
de
bois
de
chauffage
aura
lieu
le
samedi
16
décembre
2017
à
10h30
dans
la
salle
d’adjudication
de
la
mairie
- la
cérémonie
des
vœux
du
Maire
aura
lieu
le
samedi
13
janvier
2018
à
17
heures
au
Centre
Socio-Culturel
de
BALDENHEIM
- la
date
retenue
pour
l’inauguration
du
City
stade
est
le
17/02/2018
à partir
de
10h00
- une
permanence
aura
lieu
en
mairie
le
samedi
30
décembre
2017
de
9h
à
12h
pour
recevoir
les
dernières
inscriptions
sur
la
liste
électorale.
- en
raison
des
fêtes
de
fin d’année,
le secrétariat
sera
fermé
mardi
le 2 janvier
2018
- des
réunions
publiques
concernant
le
Plan
de
Prévention
du
Risque
inondation
sur
le
bassin
versant
de
l’Ill
sont
programmées
les
:
* 5
décembre
2017
à Muttersholtz
*
13
décembre
2017
à Erstein
*
14
décembre
2017
à Benfeld
- petit
rappel
:le
TELETHON
2017
aura
lieu
les
vendredi
8 et
samedi
9/12/2017
;la
Commune
réitère
son
appel
à la
générosité
des
habitants
qui
sont
invités
à remettre
leurs
dons
à la
mairie
de
7h30
à
12h
et
de
13h
à
17h.
Par
ailleurs,
la
Sté
de
Gymnastique
organise
24
heures
de
Trampoline
du
8/12/17
à
16h
au
9/12/17
à
16h
en
non-stop.
Merci
pour
votre
générosité
pour
cette
bonne
cause
- des
informations
ont
été
transmises
en
mairie
par
le
SMICTOM
qui
a décidé,
à compter
du
1°
janvier
2018,
de
limiter
à 24
passages
par
an
en
déchèterie
compris
dans
la
redevance
pour
chaque
déposant.
Les
passages
supplémentaires
seront
possibles,
mais
facturés
à hauteur
de
5 €
par
passage.
Le
nombre
de
passages
effectués
sera
visible
au
niveau
de
la
borne
d’accès
lorsque
l’on
badgera.
- Le
recensement
de
la population
aura
lieu
du
18 janvier
au
17
février
2018.
Répondez
sur
INTERNET,
c’est
encore
plus
SIMPLE
Il suffit
d’entrer
le lien
: le-recensement-et-moi.fr
Un
maximum
de
retour
par
ce
biais
est
souhaité.
Merci
- le
recours
contre
la
Commune
formé
par
Monsieur
OECHSEL
André
en
date
du
1/10/2016
concernant
la
révision
du
prix
de
fermage
des
terres
communales
en
2004
a été
rejeté
par
jugement
du
tribunal
des
baux
ruraux.
Le
deuxième
recours
introduit
par
Monsieur
OECHSEL
André
devant
la
juridiction
des
baux
ruraux
concernant
l'attribution
des
terres
communales
a été
classé
sans
suite. DOCUMENTS
A
CONSULTER
- la lettre
des
services
de
l’Etat
- le bilan
de
l’épisode
de
pollution
atmosphérique
par
les
PM10
sur
la région
Grand
Est
d’ATMO
Grand-Est - le compte-rendu
du
comité
syndical
du
7 novembre
2017
du
SYNDILL
- le compte-rendu
du
bureau
du
PETR
de
la séance
du
3
octobre
2017
—- CCD
de
SELESTAT
- la convention
cadre
relative
au
programme
d’actions
de
prévention
des
inondations
(PAPI)
d'intention
Ill — Ried
Centre
Alsace
7.3
INTERVENTIONS
Clément
RENAUDET
demande
aux
conseillers
municipaux
d’être
vigilants
sur
les
possibles
nouvelles
constructions
d’exploitation
des
villages
voisins
qui
risquent
de
nuire
au
développement
d’un
futur
lotissement
côté
Sud
de
la commune.
Plus
de
question
n’étant
posée,
le Maire
clôt
la séance
à
22
heures
00.